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unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - 1 Approbation du Procès Verbal cc 14052024
Document publié le Mardi 18 juin 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - 1 Approbation du Procès Verbal cc 14052024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 27/06/2024
Reçu en préfecture le 27/06/2024
Publié le
ID : 971-200041507-20240618-2024CC5SDAJA31-DE
7
Communauté d'Agglomération
la Riviera du Levant
Conseil communautaire du 18 juin 2024
DÉLIBÉRATION N°2024-CC-5S-DAJA-31
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 14 MAI 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 18 juin, le Conseil communautaire de la Communauté
d'Agglomération la Riviera du Levant (CARL), sur convocation affichée à la date 12 juin 2024 s'est réuni à 18H30, en salle des délibérations de la commune de Sainte-Anne, sous la
présidence de Monsieur Loïc TONTON, le président de la CARL, pour délibérer des questions inscrites à l'ordre du jour de la présente assemblée intercommunale.
Madame Olivia JEAN épse RAMOUTAR-BADAL ayant été désignée secrétaire de séance,
Nombre de conseillers en exercice composant le Conseil Communautaire : 41
Conseillers présents : 21
Votants : 34 (dont 13 procurations)
QUALITÉ PRÉNOM NOMS PRÉSENT | ABSENT PROCURATION
1 | M. Loïc TONTON X
2 |M. Francs BAPTISTE X
3 |M. Bernard PANCREL X
4 | M. Guy BACEET X
5 | Mme Nicole SINIVASSIN X à Loïc TONTON
6 |Mme Nanouchka LOUIS X à Guy BACLET
7 | Mme Myriam Lucie | BROSIUS X
8 | Mme Marianne GRANDISSON X à Francs BAPTISTE
9 |M. Michel HOTIN X
10 | M. Richard ALBERT X
11 | Mme Olivia RAMOUTAR X
12 | M. Jean-Claude CHRISTOPHE X
à Jean-Claude
13 | M. Jean-Luc PERIAN x ne OPHE
14 | M. Jacques KANCEL X
15 | Mme Elodie CLARAC X à Myriam BROSIUS
16 | M. Yves QUIQUEREZ X
17 | Mme Muguette DAIJARDIN X
18 | Mme Melila PHOUDIAH X à Muguette DAIJARDIN
19 | M. Teddy MARY X
20 | M. Christian BAPTISTE x
21 | M. Teddy BARBIN X à Michel HOTIN
22 | M. Emmery BEAUPERTHUY X
173 Envoyé en préfecture le 27/06/2024
Reçu en préfecture le 27/06/2024
Publié le TT
ID : 971-200041507-20240618-2024CC5SDAJA31-DE
23 | Mme Nadia CELINI 1
24 | M. Hugues CHATEAUBON 1 à Olivia RAMOUTAR
. FARO épse . . 1 Sylvia LAPTES 25 | Mme Lydia COURIOL à Sylvia
26 | M. Jules Joël FRAIR 1 à Jocelyne VIROLAN
27|M. Lucien GALVANI 1 à Yves QUIQUEREZ
28 | Mme Valérie HUGUES
29 | Mme Marguerite KANCEL MURAT 1 Ephreme
30 | Mme Sylvia LAPTES
31 | M. Eric LATCHOUMANIN
32|M. David Laurent |LUTIN 1
, MANDRET épse - 33 | Mme Mariette PASSAVE 1 à Valérie HUGUES
34 | Mme Wenny Youna | MOLIA
35 | Mme Liliane MONTOUT
36 | Mme Nina Valentine | PAULON 1 à Liliane MONTOUT
: PEROUMAL épse. 37 | Mme Sophie SYLVANISE
38 | M. Patrice PIERRE-JUSTIN
39|M. Patrick SOLVET 1
Sébastien 1 40 | M. Mickael THOMAS
41 | Mme Jocelyne VIROLAN
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment l'article L 2121-15 ;
Vu le projet de procès-verbal du conseil communautaire du 14 mai 2024.
Entendu le r. M. le Présiden Ê ir dé
Le procès-verbal de la séance du Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération la Riviera du Levant qui s’est tenue le 14 mai 2024, a été établi par le secrétaire de séance désigné en la personne de Madame Olivia JEAN épse RAMOUTAR-BADAL.
Il convient à ce titre que les membres du Conseil communautaire le valident ou demandent à le modifier.
À la majorité des voix exprimées, par 31 voix pour et 3 abstentions,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : D'approuver le procès-verbal du Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération de la Riviera du Levant du 14 mai 2024.
213 Envoyé en préfecture le 27/06/2024
Reçu en préfecture le 27/06/2024
Publié le SO
ID : 971-200041507-20240618-2024CC5SDAJA31-DE
Article 2 : Monsieur le Président est chargé de l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré ce jour
Pour extrait conforme
LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
LA RIVIERA DU LEVANT
e Transmis à la Sous-Préfecture de Pointe-à-Pitre ;
e Date prévisionnelle de publication : sous-huitaine après transmission à la Sous-Préfecture de
Pointe-à-Pitre
e Notifié aux maires du Gosier, de Sainte-Anne, de Saint-François et de la Désirade ;
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux devant le
Tribunal Administratif de la Guadeloupe (6, rue Victor Hugues — 97100 Basse-Terre ; Téléphone : 05 90 81 45 3; Télécopie : 05 90 81 96 70 ; Courriel: greffe.ta-basse-terre@jurad. r) ou d’un recours gracieux auprès de la Communauté. Un Silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. Qu'elle soit expresse ou implicite, la décision prise pourra être déférée à ce même Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
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