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unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - Approbation PV du BC 14052024
Document publié le Mardi 18 juin 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - Approbation PV du BC 14052024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 26/06/2024
Reçu en préfecture le 26/06/2024
Publié le
ID : 971-200041507-20240618-2024BC4SDAJAÏ1-DE
TT
Communauté d'Agglomération
la Riviera du Levant
Bureau communautaire du 18 juin 2024
DÉLIBÉRATION N° 2024-BC-4S-DAJA-11
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL
DE LA SEANCE DU 14 MAI 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 18 juin, le Bureau communautaire de la Communauté
d'Agglomération la Riviera du Levant (CARL), sur convocation affichée à la date 12 juin 2024 s'est réuni à 17H30, en salle des délibérations de la commune de Sainte-Anne, sous la présidence de Monsieur Loïc TONTON, le président de la CARL, pour délibérer des questions inscrites à l'ordre du jour de la présente assemblée intercommunale.
Madame Olivia JEAN épse RAMOUTAR-BADAL ayant été désignée secrétaire de séance,
Nombre de conseillers en exercice composant le Bureau Communautaire : 19 Votants : 16 ( dont 5 procurations)
Conseillers présents : 11
QUALITÉ PRÉNOM NOMS PRÉSENT | ABSENT PROCURATION
M. Loïc TONTON
M. Francs BAPTISTE X
M. Bernard PANCREL X
M. Guy BACLET X
Mme Nicole SINIVASSIN Loïc TONTON
Mme Nanouchka LOUIS
Mme Myriam Lucie | BROSIUS X
Mme Mariane GRANDISSON Francs BAPTISTE
M. Michel HOTIN
M. Richard ALBERT
Mme DE RAMOUTAR BA DAT.
M. Jean-Claude CHRISTOPHE X
M. Jean-Luc PERIAN ROUE
13 Envoyé en préfecture le 26/06/2024
Reçu en préfecture le 26/06/2024
_ TT Publié le
ID : 971-200041507-20240618-2024BC4SDAJAÏT-DE
M. Jacques KANCEL X
Mme Elodie CLARAC X Myriam BROSIUS
M. Yves QUIQUEREZ
Mme Muguette DAIJARDIN
Mme Mella PHOUDIAH X Muguette DAIJARDIN
M. Teddy MARY X
Le Bureau communautaire
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-15 ;
Vu le projet de procès-verbal du 14 mai 2024;
Entendu le rapport de M. le Président et après en avoir débattu,
Le procès-verbal de la séance du Bureau communautaire de la Communauté d'Agglomération la Riviera du Levant qui s’est tenue le 14 mai 2024 a été établi par la secrétaire de séance désignée en la personne de Madame Olivia JEAN épse RAMOUTAR-BADAL.
Il convient à ce titre que les membres du Bureau communautaire le valident ou demandent à le modifier.
À l’unanimité des voix exprimées, par 16 voix pour,
DÉCIDE
Article 1: D’approuver le procès-verbal de la séance du Bureau communautaire de la Communauté d'Agglomération la Riviera du Levant du 14 mai 2024.
Article 2 : Monsieur le Président est chargé de l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré ce jour
Pour extrait conforme
LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
LA RIVIERA DU LEVANT
213 Envoyé en préfecture le 26/06/2024
Reçu en préfecture le 26/06/2024
Publié le S L OT
ID : 971-200041507-20240618-2024BC4SDAJAÏT-DE
e Transmis à la Sous-Préfecture de Pointe-à-Pitre ;
e Date prévisionnelle de publication : sous-huitaine après transmission à la Sous-Préfecture de Pointe-à-Pitre
e Notifié aux maires du Gosier, de Sainte-Anne, de Saint-François et de la Désirade ;
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de la Guadeloupe (6, rue Victor Hugues — 97100 Basse-Terre ; Téléphone : 05 90 81 45 3 ; Télécopie : 05 90 81 96 70 ; Courriel: greffe.ta-basse-terre@juradam.fr) ou d’un recours gracieux auprès de la Communauté. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. Qu'elle soit expresse ou implicite, la décision prise pourra être déférée à ce même Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
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