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Procès Verbal - 2011 10 27 pv succinct Document publié le Jeudi 27 octobre 2011 par la commune de Sélestat. Lien du pdf (Procès Verbal - 2011 10 27 pv succinct)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, 1

DGS/AI

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SELESTAT

PROCES-VERBAL SUCCINCT

41e SÉANCE ORDINAIRE DU 27 OCTOBRE 2011 A 19 H

SALLE DE CONFERENCE SAINTE BARBE

Sont présents à la séance sous la présidence du Maire, M. Marcel BAUER

Les Adjoints au Maire :

Mmes et MM. Jacques MEYER, Geneviève MULLER-STEIN, Guy RITTER, Anne DESCHAMPS-DELLENBACH, Monique SAWAYA, Jean-Pierre HAAS, Marie-Anne KOENIG, Jean-François ROYER

Les Conseillers municipaux délégués :

M. Eric CONRAD

Les Conseillers municipaux :

Mmes, Melles et MM. Myriam BOUYER-BAUMANN, Stéphane ROMY, Odile RAPP-WEISS, Sandrine ARMBRUSTER, Stéphanie MUGLER, Capucine HUSSER- OTT, Stéphanie LUTZ-HUSSER, Jean-Claude DONIUS, Catherine ORSONI, Jean-Michel PETER, Frédérique MEYER, Philippe DE COMBEJEAN, Evelyne TURCK-METZGER

Absents excusés :

Robert ENGEL donne procuration à Jean-pierre HAAS

Sylvie BERINGER donne procuration à Odile RAPP-WEISS

Charles LEOPOLD donne procuration à Marcel BAUER

Gérard SCHENCK donne procuration à Marie-Anne KOENIG

Gaby KARL-SCHORN

Valérie ARBOGAST donne procuration à Anne DESCHAMPS-DELLENBACH Stéphane KLEIN donne procuration à Evelyne TURCK-METZGER Jean-Jacques RENAUDET donne procuration à Frédérique MEYER Marc RUHLMANN donne procuration à Philippe DE COMBEJEAN Caroline REYS

Assistent à la séance :

M. Stéphane MACHI , Directeur de Cabinet

M. Emmanuel CORDIVAL, Directeur Général des Services

Mme Sylvie WACHBAR, Directrice des Affaires Générales et Juridiques M. Grégory FRANTZ, Chargé de communication2

Sélestat, le 20 octobre 2011

DGS/AI

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SELESTAT

41e SÉANCE ORDINAIRE DU 27 OCTOBRE 2011 A 19H

SALLE DE CONFERENCE SAINTE BARBE

ORDRE DU JOUR

I. FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE

A. Désignation du secrétaire de séance

B. Approbation du procès-verbal de la séance du 29 septembre 2011

C. Décisions du Maire n° 38 à 46/2011

II. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

A. ENVIRONNEMENT – CADRE DE VIE

1. Chasses Communales : agrément d'un associé dans le lot de chasse n°1

2. Chasses Communales : agrément d'un associé dans le lot de chasse n°4

B. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES INSTANCES ET DES SERVICES DE LA COMMUNE

3. Accueil d'un jeune en service civique au Service Jeunesse3

C. TRAVAUX

4. Chaufferie Biomasse : autorisation de saisine de la Commission consultative des Services publics Locaux (CCSPL)

D. DIVERS

5. Marché de location de matériel d'impression pour les services de la Ville de Sélestat : avenant n°14

I. FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE

Monsieur le Maire, Marcel BAUER souhaite débuter la séance par un hommage à Monsieur Germain SPATZ, ancien fonctionnaire territorial, citoyen d’honneur de la Ville de Sélestat. Il tient particulièrement à rappeler son investissement et son implication en faveur de la Ville de Sélestat. En effet, Monsieur Germain SPATZ était Directeur du service de l’Education et des Sports et Président des Œuvres Sociales. Sur le plan associatif, il fût le fondateur et le secrétaire durant de nombreuses années de l’Office Municipal des Sports et est à l’origine de la mise en place du premier jalon du SAHB qui, aujourd’hui, se retrouve dans les 14 meilleures équipes françaises. Monsieur Germain SPATZ fût également d’une grande aide lors de la traditionnelle manifestation annuelle du Corso Fleuri. Monsieur le Maire, Marcel BAUER, propose ainsi de faire une minute de silence pour lui rendre hommage.

A. Désignation du secrétaire de séance

Madame Sandrine ARMBRUSTER est désignée à l'unanimité pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

B. Approbation du procès-verbal de la séance du 29 septembre 2011

Adopté à l'unanimité

C. Décisions du Maire n° 38 à 46/2011

Décision 38/2011 : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en informatique

Décision 39/2011 : Acquisition de véhicule et engins – Programme 2011

Décision 40/2011 : Portant fixation, des tarifs de location des maisonnettes de Noël pour le « VILLAGE DE Noël 2011 »

Décision 41/2011 : Mise à disposition d'un terrain communal au Service d'Incendie et de Secours du Bas-Rhin

Décision 42/2011 : Acceptation d'un don de Madame Monique Formery-Graff

Décision 43/2011 : Aménagement de la rue Georges Klein

Décision 44/2011 : Bail commercial pour les locaux 4, rue des Prêcheurs à Sélestat

Décision 45/2011 : Aménagement de la rue Beethoven

Décision 46/2011 : Rue des Vosges – Aménagement d'une dépose minute5

Monsieur le Maire, Marcel BAUER souhaite mettre l’accent sur la décision n°42 relative à l’acceptation d’un don de Madame Monique FORMERY-GRAFF. En effet, Madame Graff a déjà fait, à plusieurs reprises, des dons, en faveur de la Ville de Sélestat, de documents et tableaux émanant de son père, Arthur GRAFF, artiste peintre Sélestadien. Lesdites donations ont été remises au service des Archives de la Ville. A cet effet, une grande exposition des œuvres léguées sera organisée au printemps en hommage à Arthur Graff, qui fût l’auteur de la fresque sur la Tour neuve, ainsi que celle du bâtiment du service d’Etat Civil en face de l’Eglise Saint Georges. Monsieur le Maire rappelle également qu’une rue a été nommée dans le quartier du Spitalwasen en son honneur.

Décisions prises en application de la délibération du Conseil Municipal n° 153 du 23 avril 2009 portant délégation de pouvoirs en vertu des articles L 2122- 22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, exécutoire à compter du 29 avril 2009.

II. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

A. ENVIRONNEMENT – CADRE DE VIE

6. Chasses Communales : agrément d'un associé dans le lot de chasse n°1

Madame Marie-Anne KOENIG indique que le lot de chasse n°1 fait 1066 hectares et correspond à la partie sud de la réserve naturelle régionale de l'Ill*wald. Il est proposé l'agrément de Messieurs HERZOG et FELICE au titre d'associés de la Société Civile de Chasse de l'Illwald.

Adopté à l'unanimité

7. Chasses Communales : agrément d'un associé dans le lot de chasse n°4

Madame Marie-Anne KOENIG précise que le lot n°4 représente 609 hectares et correspond au secteur sud-ouest de la ville. Il est proposé au Conseil Municipal d'émettre un avis favorable à l'agrément de Monsieur Peter FELICE.

Adopté à l'unanimité

B. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES INSTANCES ET DES SERVICES DE LA COMMUNE

8. Accueil d'un jeune en service civique au Service Jeunesse

Monsieur Marcel BAUER rappelle qu'une délibération avait déjà été prise pour l'accueil du jeune en service civique et que l'Etat prend en charge un montant relativement conséquent de sa rémunération. Suite au départ d'un membre6

du service et suite au travail effectué par ce jeune durant l'été, il est proposé d'augmenter son temps de travail et la rémunération versée par la ville.

Adopté à l'unanimité

C. TRAVAUX

9. Chaufferie Biomasse : autorisation de saisine de la Commission consultative des Services publics Locaux (CCSPL)

Monsieur Jean-François ROYER rappelle que la décision de construction de la chaufferie au bois a été prise le 24 février 2011. Il s'agit maintenant de saisir la Commission Consultative des Services Publics Locaux qui doit émettre un avis avant de lancer une procédure de délégation de service public.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, précise que l'objet est la mise en place d'une délégation de service public afin qu'il n'y ait pas de charges conséquentes pour la collectivité, qu'il y ait une bonne gestion de la structure et que le délégataire vende les calories aux différentes collectivités qui se brancheront sur cette chaudière.

Adopté à l'unanimité

D. DIVERS

10.Marché de location de matériel d'impression pour les services de la Ville de Sélestat : avenant n°1

Monsieur Guy RITTER indique que l'état des lieux effectué s'est avéré insuffisant pour les services. De ce fait, il est proposé l'ajout de matériel pour un montant de 72,38 euros par trimestre.

Monsieur RITTER souligne qu'il sera fort possible qu'il y ait d'autres avenants dans les prochaines années, car avec un marché d'une durée de 5 ans et le matériel d'impression sophistiqué, il sera éventuellement nécessaire de changer certains modules.

Adopté à l'unanimité7

-*-*-*-*-

Fin de la séance à 19 H 25

DGS/AI

PV provisoire 41

La secrétaire de séance

Sandrine ARMBRUSTER