Procès Verbal - 2011 01 27 pv succinct

Documents similaires

Procès Verbal - 2011 01 27 pv succinct

Procès Verbal - 2011 04 28 pv succinct

Procès Verbal - 2011 04 28 pv succinct

Procès Verbal - 2005 01 27 pv succinct

Procès Verbal - 2005 01 27 pv succinct

unknown - Communauté de communes - Sélestat - 2011 01 27 pv

Procès Verbal - 2011 10 27 pv succinct

Procès Verbal - 2011 10 27 pv succinct

Procès Verbal - 2011 03 31 pv succinct

Procès Verbal - 2011 03 31 pv succinct

Procès Verbal - 2011 01 27 pv succinct Document publié le Jeudi 27 janvier 2011 par la commune de Sélestat. Lien du pdf (Procès Verbal - 2011 01 27 pv succinct)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, 1

DGS/AI

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SELESTAT

PROCES-VERBAL SUCCINCT

33e SÉANCE ORDINAIRE DU 27 JANVIER 2011 A 19 H

SALLE DE CONFERENCE SAINTE BARBE

Sont présents à la séance sous la présidence du Maire, M. Marcel BAUER

Les Adjoints au Maire :

Mmes et MM. Jacques MEYER, Geneviève MULLER-STEIN, Guy RITTER, Anne DESCHAMPS-DELLENBACH, Robert ENGEL, Jean-Pierre HAAS, Marie-Anne KOENIG, Jean-François ROYER

Les Conseillers municipaux délégués :

MM. Charles LEOPOLD, Eric CONRAD

Les Conseillers municipaux :

Mmes, Melles et MM. Myriam BOUYER-BAUMANN, Sylvie BERINGER, Stéphane ROMY, Odile RAPP-WEISS, Stéphanie MUGLER, Stéphanie LUTZ-HUSSER, Gérard SCHENCK, Gaby KARL-SCHORN, Jean-Claude DONIUS, Valérie ARBOGAST, Catherine ORSONI, Jean-Michel PETER, Stéphane KLEIN, Frédérique MEYER, Caroline REYS, Philippe DE COMBEJEAN, Evelyne TURCK- METZGER

Absents excusés :

Monique SAWAYA : retard arrivée à 19H20 en attendant donne procuration à Marcel BAUER

Sandrine ARMBRUSTER donne procuration à Anne DESCHAMPS-DELLENBACH Capucine HUSSER-OTT donne procuration à Jean-Pierre HAAS Jean-Jacques RENAUDET qui donne procuration à Stéphane KLEIN Marc RUHLMANN qui donne procuration à Frédérique MEYER

Assistent à la séance :

M. Stéphane MACHI , Directeur de Cabinet

Mme Sylvie WACHBAR, Directrice des Affaires Générales et Juridiques M. Grégory FRANTZ, Chargé de communication2

Sélestat, le 20 janvier 2011

DGS/AI

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SELESTAT

33e SÉANCE ORDINAIRE DU 27 JANVIER 2011 A 19H

SALLE DE CONFERENCE SAINTE BARBE

ORDRE DU JOUR

I. FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE

A. Désignation du secrétaire de séance

B. Approbation du procès-verbal de la séance du 16 décembre 2010

C. Décisions du Maire n° 53,55 à 95/2010

II. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

A. DEVELOPPEMENT SPORTIF

1. Convention d'objectifs 2011 entre la Ville de Sélestat et le CAKCIS

2. Révision des montants des critères de répartition des subventions de fonctionnement destinées aux associations sportives et à l'Office Municipal des Sports

B. FINANCES DE LA COMMUNE

3. Budget primitif 2011

4. Exonération de cotisation foncière des entreprises (C.F.E.) en faveur des entreprises de spectacles3

C. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES INSTANCES ET DES SERVICES DE LA COMMUNE

5. Avenant n°1 a la convention du 27 mars 2009 relative à la mise à disposition de locaux et d'assistance technique à la gestion du syndicat mixte du SCOT de Sélestat

6. Création d'un emploi de Chargé de prévention hygiène-sécurité

D. POLITIQUE FONCIERE ET URBAINE

7. Éclairage public – marché de fourniture : lancement de la procédure et signature de marchés

8. Cession par la Ville à la SCI KIAORA d'une parcelle communale située route de Strasbourg

E. DIVERS

9. Office de Tourisme de Sélestat – renouvellement de la demande de classement

10.Modification des statuts de la Communauté de Communes de Sélestat – équipements sportifs d'intérêt communautaire4

I. FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, informe l'assemblée de la naissance de Robin, enfant d'Emmanuel CORDIVAL, Directeur Général des Services et excuse bien entendu son absence.

A. Désignation du secrétaire de séance

Monsieur Robert ENGEL est désigné à l'unanimité pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.

B. Approbation du procès-verbal de la séance du 16 décembre 2010

Adopté à l'unanimité

C. Décisions du Maire n° 53, 55 à 95/2010

Décision n°53/2010 : Centre des Ressources Techniques – Ateliers Municipaux : Travaux d'amélioration

Décision n°55/2010 : Mise à disposition d'un local 7,Place du Marché aux Choux

Décision n°56/2010 : Travaux de débardage et de câblage en forêts de plaine et de montagne – Campagne 2011

Décision n°57/2010 : mise à disposition gratuite de la piscine des Remparts pour le Téléthon

Décision n°58/2010 : Acceptation d'un don

Décision n°59/2010 : Maîtrise d'oeuvre – Programme pluriannuel pour l'aménagement des rues de la Pomme d'Or, des Dahlias et Georges Klein Décision n°60/2010 : Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement du quai Albrecht Décision n°61/2010 : Aménagement d'un passage rue de la Vancelle/Route de Sainte Marie-aux-Mines

Décision n°62/2010 portant fixation des tarifs des insertions publicitaires dans le bulletin municipal « le Sélestadien »

Décision n°63/2010 portant fixation des tarifs des insertions publicitaires dans le guide des animations des vacances d'été

Décision n°64/2010 portant fixation du prix de vente du livre « Sélestat, l'équilibre du temps » et du DVD ILL*WALD

Décision n°65/2010 portant fixation du prix de location de la salle de réunion de l'ancienne Banque de France

Décision n°66/2010 portant fixation des redevances et droits à percevoir au terrain de Camping Municipal « Les Cigognes »

Décision n°67/2010 portant fixation des prix de facturation de la main d'oeuvre municipale pour travaux effectués pour le compte de tiers Décision n°68/2010 portant fixation des concessions et redevances funéraires Décision n°69/2010 portant fixation des tarifs d'inhumation et d'exhumation Décision n°70/2010 portant fixation des tarifs de location des matériels divers Décision n°71/2010 portant fixation des tarifs de location d'une tribune de 224 places

Décision n° 72/2010 portant fixation des tarifs des interventions du Service Espaces Verts

Décision n°73/2010 portant fixation des tarifs de location des véhicules et matériels roulants du parc automobile municipal5

Décision n°74/2010 portant fixation des tarifs des travaux de réalisation pour le compte de tiers, d'entrées charretières

Décision n°75/2010 portant fixation des prix de location des salles du complexe sportif Cosec et Centre Sportif Intercommunal

Décision n°76/2010 portant fixation des prix de location des salles des gymnases municipaux et autres

Décision n°77/2010 portant fixation des tarifs de location du hall de l'espace équestre et du stand de tir à l'arc installés dans la zone de loisirs du Grubfeld Décision n°78/2010 portant fixation des prix de location des terrains de sport municipaux

Décision n°78/2010 portant fixation des tarifs de la piscine municipale couverte des Remparts

Décision n°80/2010 portant fixation des prix pour la mise à disposition de locaux scolaires

Décision n°81/2010 portant fixation des droits d'utilisation des équipements de « l'Espace public numérique »

Décision n°82/2010 portant fixation des prix pour la mise à disposition des locaux de l'Espace public numérique »

Décision n°83/2010 portant fixation des tarifs des animations proposées par le service Jeunesse

Décision n°84/2010 portant fixation du tarif de vente du livret guide de découverte du Patrimoine pour les enfants

Décision n°85/2010 portant fixation des tarifs des visites guidées organisées pour le compte de l'Office de Tourisme de Sélestat

Décision n°86/2010 portant fixation des tarifs de prêt de livres et ouvrages de la Bibliothèque municipale

Décision n°87/2010 portant fixation des droits d'entrée et vente de documents aux Musée et Bibliothèque humanistes municipaux Décision n°88/2010 portant fixation des prix de location des salles de différents bâtiments communaux

Décision n°89/2010 portant fixation des prix de location des salles du Bâtiment communal Ste Barbe

Décision n°90/2010 portant fixation des droits de voirie

Décision n°91/2010 portant fixation des tarifs de location des maisonnettes de Noël en dehors du marché de Noël

Décision n°92/2010 portant fixation des tarifs d'abonnement des droits de stationnement payant sur le territoire de la Ville de Sélestat Décision n°93/2010 portant fixation des prix de location des salles des Tanzmatten

Décision n°94/2010 Défense en justice des intérêts de la Ville de Sélestat – recours contre la décision n°32/2010 relative à une mission de conseil en matière de prévention de la délinquance, de prévention des risques et d'aide à la définition d'une stratégie de l'action municipale

Décision n°95/2010 portant fixation du tarif d'insertion publicitaire dans la plaquette de programmation des spectacles de l'espace culturel des Tanzmatten Saison 2010-2011

Décisions prises en application de la délibération du Conseil Municipal n° 153 du 23 avril 2009 portant délégation de pouvoirs en vertu des articles L 2122- 22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, exécutoire à compter du 29 avril 2009.6

II. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

A. DEVELOPPEMENT SPORTIF

1. Convention d'objectifs 2011 entre la Ville de Sélestat et le CAKCIS

Monsieur Robert ENGEL propose la reconduction du partenariat dans les mêmes termes que les années précédentes.

Monsieur Stéphane KLEIN partage, sur le fond, l'enthousiasme de Monsieur ENGEL concernant ce partenariat. Toutefois, il se demande où en est le dossier de la base nautique.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, transmettra les informations dès que des éléments complémentaires interviendront après les rendez-vous prévus dans les prochains temps, notamment en ce qui concerne le bâtiment appartenant aujourd'hui à la Région.

Monsieur Stéphane KLEIN souligne que ce point ne se retrouve plus dans l'historique du budget, ce qui peut laisser penser que ce dossier est enterré.

Adopté à l'unanimité

2. Révision des montants des critères de répartition des subventions de fonctionnement destinées aux associations sportives et à l'Office Municipal des Sports

Monsieur Robert ENGEL rappelle qu'un comité directeur est en place au sein de l'OMS qui se réunit régulièrement afin d'analyser ce qu'il peut apporter au niveau des clubs. Afin d'accompagner ces derniers, l'ajustement des critères a été souhaité afin de rester cohérent avec la stratégie interne des clubs.

Monsieur Stéphane KLEIN indique que l'intérêt du travail sur les subventions aux associations sportives est la mise en place de critères clairs permettant d'expliquer et de mettre en perspective les clés de répartition des subventions. Toutefois, il subsiste une difficulté, à savoir la complexité des dossiers à compléter pour les associations. Il sait que l'engagement associatif est louable mais il y a de moins en moins de personnes ou toujours les mêmes pour s'engager dans cette partie administrative. De ce fait, plusieurs membres du comité directeur de l'OMS ont souhaité travailler sur la simplification du dossier pour apporter une autre aide aux responsables associatifs.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, rejoint Monsieur KLEIN sur ce point car il est vrai que pour des associations moins importantes, qui n'ont pas de personnel et qui sont un peu démunies, cela est compliqué. Il leur est toutefois signalé la possibilité de s'adresser au service afin de les aider à remplir les dossiers. De plus, une certaine tolérance sur le délai de dépôt des dossiers est conservé pour ces dernières.7

Monsieur Stéphane KLEIN est sensible sur le fait que Monsieur le Maire fasse preuve de souplesse pour les associations ayant un peu de retard.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, souligne que l'objectif n'est pas d'embêter les associations mais bien au contraire de les encourager car le bénévolat est quelque chose qui se perd. D'un autre côté, il est nécessaire de voir la réalité par rapport au service de la Ville qui relance plusieurs fois une association qui ne daigne pas répondre ; il faut un peu de discipline dans les relations entre l'association et les services. De plus, les services n'ont jamais refusé, quand une association est venue s'adresser à eux, d'aider cette dernière à compléter le dossier.

Monsieur Stéphane KLEIN insiste sur le fait que la simplification des dossiers permettra de passer moins de temps sur cette partie.

Adopté à l'unanimité

B. FINANCES DE LA COMMUNE

3. Budget primitif 2011

Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER

« J'ai le plaisir de vous présenter, ce soir, le projet de budget primitif de la ville de Sélestat pour l'exercice 2011.

Ce projet qui sera soumis à votre approbation s'inspire très profondément des orientations budgétaires récemment entérinées.

A cette occasion, j'avais rappelé la qualité de nos fondamentaux budgétaires et financiers qui traduisaient notre volonté, ma volonté, d'inscrire l'action publique conduite dans un sillon droit et vertueux. J'avais insisté sur notre capacité à ramasser nos forces pour en tirer la quintessence et notre exigence de sérieux et de solidité, garants d'un avenir ambitieux.

Ce projet de budget primitif est de la même veine ; il est efficace avant d'être ostentatoire, il est solidaire avant d'être dispendieux.

Pour autant et pour certains, ces canons peuvent paraître fades et sans fard, autant pour moi ils ont la valeur du travail et de l'ambition.

Parlons en de l'ambition !!! Est-ce que de se battre pour garantir un niveau d'investissement très élevé relève du manque d'ambition ? Est-ce que préserver les capacités futures d'investissement en garantissant nos basiques relève du manque d'ambition ?

Ma réponse est claire, nette et catégorique : non.

Pourtant j'entends régulièrement certains bruissements de salle qui m'objectent que l'action publique portée manque d'éclat et que, surtout, les promesses faites ou les engagements tenus ne le sont pas.

Permettez-moi, dès lors, de faire le point sur trois dossiers pour lesquels la collectivité œuvre et qui sont, pour moi et pour toute mon équipe, porteurs d'une vraie vision pour notre collectivité.8

Le 23 avril dernier était présenté aux commissions réunies le projet de requalification de notre Bibliothèque Humaniste.

Pour que ce projet voit le jour, il faut qu'il soit mené avec sérieux et détermination. C'est pourquoi, j'ai demandé à ce que soit établi avec la plus grande précision possible, un coût global, un compte d'exploitation prévisionnel, un plan de financement, un planning d'exécution et d'ouverture...

Je suis reçu par Monsieur Philippe RICHERT, samedi matin, afin d'avancer, comme je l'ai fait avec le Département et que je le ferai avec l'Etat, sur ce dossier si fort pour notre ville et notre région.

Nos services travaillent conjointement avec nos partenaires pour l'élaboration d'un projet culturel et scientifique digne de nos futurs publics et de nos futurs partenariats.

La genèse d'un tel projet demande du temps car jamais je ne saurai être hasardeux ni dans sa conception, ni dans sa réalisation, ni surtout, dans sa capacité à être assimilable par notre collectivité d'un point de vue comptable. Je ne me nourris pas de certitudes et je n'aurai pas la suffisance de vous dire ce soir que je ferai tout et à tout prix pour que ce projet vive là où tous les échecs se sont succédés.

Ce projet de requalification de notre Bibliothèque Humaniste s'inscrira inévitablement dans le projet de ville pour lequel nous avons souscrit une assistance auprès d'un cabinet spécialisé. Je présenterai avec Monsieur Jacques MEYER ce projet à l'ensemble du Bureau Municipal, le 03 février prochain.

Ce projet de ville a pour ambition d'inscrire notre action dans la reconquête de notre centre ville sous de nombreux aspects : le logement, la salubrité, l'espace public, les circulations, nos monuments historiques...

Là aussi, ce type de démarche nécessite de la patience pour échafauder une matrice cohérente, des chiffrages en phase avec nos capacités, des moyens à mettre en oeuvre.

Enfin, je tiens à faire également le point sur l'état d'avancement de l'étude urbaine pour l'aménagement du quartier gare.

Nous sommes tous unanimes pour dire que le développement harmonieux de ce quartier est vital pour l'avenir de Sélestat. L'étude confiée au cabinet IXO a été lancée au mois de juin 2010. Son premier objet est de faire le fastidieux travail d'enquête et de diagnostic. Cette étape est quasiment achevée et le comité de pilotage ad hoc sera susceptible de se réunir courant du mois de février afin de tirer les premières conclusions liées à ces différents travaux.

J'ajoute, pour terminer mon propos sur une donnée chiffrée, qu'en effet cette étude a un coût de 77.000€ HT. Aux esprits chagrins et taquins qui stigmatisent régulièrement la municipalité sur sa propension à ériger des études dispendieuses et sans lendemain, je rappellerai que le plan de financement acquis ne fera supporter à la ville de Sélestat qu'une charge résiduelle de 22.000€ HT...

Je laisse maintenant le soin à Monsieur Jean-Pierre HAAS de vous présenter plus en détail ce projet de budget primitif. »9

Monsieur Jean-Pierre HAAS détaille le budget primitif pour l'exercice 2011. Pour conclure, il insiste sur le fait que les épargnes ainsi que la marge de financement restent à un niveau favorable grâce aux efforts de maîtrise générale des charges courantes et aux mesures pour le renforcement des ressources. De plus, il souligne que l'enveloppe d'investissement reste confortable malgré un moindre recours à l'emprunt et une baisse sensible des aides des partenaires financiers.

Les budgets annexes, quant à eux, sont dotés de moyens permettant un fonctionnement satisfaisant avec des contributions d'équilibre raisonnables. L'enveloppe des subventions reste stable. Toutefois, les perspectives à moyen terme demeurent incertaines ; il conviendra d'intégrer dans la construction des prochains budgets des paramètres peu favorables.

Monsieur HAAS tient à remercier le Service des Finances pour sa disponibilité et sa compétence, et notamment son directeur.

Monsieur Stéphane KLEIN rappelle que l'opposition avait eu, lors du débat des orientations budgétaires, un certain nombre de remarques. Il se demande donc quels sont les changements ou modifications effectués par rapport à ces orientations budgétaires suite à ses interrogations.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, estime qu'à partir du moment où une collectivité continue à investir et à ne pas être frileuse par rapport à ces investissements, cela contribue au fonctionnement de l'économie. Un travail est à effectuer de manière globale sur l'ensemble du territoire. Il considère que tout ce qui est fait pour dynamiser la ville contribue également au fonctionnement de l'économie. Sélestat n'est pas mieux lotie que d'autres mais elle s'en sort bien ainsi que ses entreprises, par le biais du travail effectué quotidiennement.

Monsieur Stéphane KLEIN demande comment la municipalité va accompagner l'arrêt du TGV et de ce fait bénéficier des répercussions positives. Il souhaite également connaître, concrètement, ce que la municipalité va faire afin de donner un peu d'espoir à la jeunesse particulièrement touchée par le chômage.

Monsieur Jacques MEYER considère qu'il faut reconnaître que Sélestat a connu, depuis les 5 dernières années, une évolution qu'elle n'a pas connue depuis plus de 40 ans. En effet, plus de 100 millions d'euros ont été investis sur les 5 dernières années. Il est vrai que cela ne concerne pas que la Ville mais aussi l'Etat par le biais de l'Hôpital, ainsi que la Région et le Département. Il est évident qu'il n'est pas possible de tout faire d'un coup et aujourd'hui la municipalité est en train de travailler sur les projets futurs, d'où la nécessité de préserver les capacités financières.

Monsieur Stéphane KLEIN estime qu'il n'y pas que les sommes investies mais également l'imagination, la prise et l'accompagnement d'initiatives. Il ne pense pas que cela va répondre aux préoccupations de ceux qui sont aujourd'hui dans la difficulté.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, n'accepte pas le fait de dire que cela manque d'enthousiasme. Il se demande comment Monsieur KLEIN traduit cet enthousiasme. Lui traduit l'enthousiasme d'une collectivité par la dynamique10

créée par les investissements effectués et par l'animation de cette dernière. Les investissements que la municipalité a osé faire dans une situation difficile permet à des entreprises, aux commerces de fonctionner et d'avoir du travail. De plus, derrière l'animation à laquelle la Ville contribue, il y a de l'emploi. Il estime qu'à un moment donné, il est nécessaire d'être cohérent et accepter ce budget, qu'il qualifie de transition aux vues des nombreuses incertitudes. En effet, l'opposition demande à ce que des projets soient mis en route (il pense notamment à la Bibliothèque et la gare) mais il faut les financer et il n'est pas possible de tout faire d'un coup. C'est pourquoi il est procédé à un lissage. Les investissements qui vont être faits, pour que la collectivité puisse fonctionner dans de bonnes conditions, donneront une chance pour l'avenir.

Monsieur Stéphane KLEIN estime qu'il serait possible de s'enthousiasmer devant les projets cités dans les autorisations de programme qui s'étaleront jusqu'en 2012-2013. Toutefois, la difficulté actuelle pour un certain nombre de jeunes qui sont demandeurs d'emploi est le parcours de recherche d'emploi car il n'y a pas suffisamment d'opportunité pour décrocher une première expérience. En effet, ces derniers n'ont pas forcément été assez accompagnés. Il indique que certaines initiatives ont été faites dans certaines communes via le service jeunesse où il y a une solidarité et où il est demandé aux jeunes de s'engager pour la collectivité dans le cadre de manifestations et, en retour, une aide et un soutien leur sont accordés dans leur formation, comme l'obtention du code de la route.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, demande à Monsieur KLEIN si celui-ci s'est informé sur le travail qui est effectué par le service jeunesse par rapport aux jeunes car c'est exactement ce qui se passe. Le but est de les rendre solidaires et les inciter à donner d'eux-mêmes pour être récompensés.

Monsieur Stéphane KLEIN pense être bien informé sur ce domaine. En ce qui concerne le tourisme, il se demande ce qui va être fait pour accompagner l'arrêt du TGV.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, indique que des travaux sont actuellement menés par la commune mais aussi par la Communauté de Communes et le SCOT. Mais il ne pense pas qu'un arrêt de TGV va chambouler toute l'économie et la structure du Centre-Alsace. En effet, ce sera un plus et ça contribuera mais ça ne fera pas tout.

Monsieur Stéphane KLEIN considère que les dires de Monsieur le Maire illustrent bien l'histoire de l'enthousiasme. Lui s'enthousiasme de l'arrêt du TGV à Sélestat. Il se demande si une réflexion a été menée sur des nouvelles structures d'hébergement.

Monsieur Jacques MEYER indique qu'en ce qui concerne les structures d'hébergement, il a travaillé avec des investisseurs privés sur deux projets clairement définis sur le territoire de la ville. Toutefois la réponse de ces derniers est toujours la même, à savoir qu'il n'y a pas de possibilités de rentabilité par rapport à des infrastructures hôtelières. La Ville essaye de trouver des solutions.

Monsieur Stéphane KLEIN considère que c'est sur ce point qu'un travail est à faire.11

Monsieur Guy RITTER rappelle que la municipalité travaille actuellement sur un projet ville qui va être prochainement présenté. Ce projet ville a pour objectif de redynamiser le centre ville, que ce soit au niveau des commerces, de la signalétique ou du patrimoine existant. Parallèlement, il y a un projet de requalification du quartier gare. Si cela n'est pas considéré comme un dynamisme, il ne comprend pas.

Monsieur Stéphane KLEIN ne demande qu'à voir sur cette affaire là. Comme il n'y a que peu d'évolution, il ne peut pas suivre cette présentation du budget.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, a l'impression, comme cela est présenté par l'opposition, que ce budget n'est qu'un copier-coller de celui de l'an passé. Or cela n'est absolument pas le cas et si le sujet des prospectives a été abordé c'est parce qu'un travail conséquent a été effectué par les services et les élus. Il n'est pas possible, à chaque fois que la Ville a un contact avec un investisseur privé, de le crier sur tous les toits. Il faut que cela soit analysé et étudié. Il ne cache pas que durant ces deux dernières années, de nombreux contacts ont été pris mais compte tenu de l'économie et de la conjoncture, ces derniers se sont retirés. Mais un travail continue à être fait dans ce domaine. En 2010 et 2011, il a été proposé un fonctionnement raisonné pour être prêt pour faire des investissements plus conséquents dans les années à venir. Il prend l'exemple du Parc d'activités du Giessen qui reflète bien la situation et qui est maintenant prêt à accueillir les investisseurs.

Monsieur Stéphane ROMY précise qu'un article est paru dans la presse en ce qui concerne la politique active de la Ville de Sélestat en matière d'apprentissage. Il estime que cela est aussi un signal fort pour la jeunesse.

Intervention de Stéphane ROMY

« Je voudrais insister sur le sérieux de notre gestion municipale qui transparaît à l’examen de ce projet de budget 2011 présenté de manière détaillée par notre Collègue Jean-Pierre HAAS et que certains ont qualifié de peu enthousiaste. Ce Jugement me semble un peu hâtif eu égard des inscriptions budgétaires conséquentes contenues dans le document, mais il est compréhensif du fait de la conjoncture électorale actuelle qui pousse naturellement à la surenchère verbale.

Ce projet de budget de plus de 29 M€ est, Monsieur le Maire, Chers Collègues, un budget sincère et sécurisant.

Sincère ce budget l’est par une inscription des crédits strictement nécessaires tant au niveau de notre fonctionnement et que nos investissements pour assurer un service de proximité et de qualité à nos administrés. Il aurait été facile dans un but d’affichage purement électoraliste d’inscrire plusieurs projets importants mais non encore aboutis pour gonfler artificiellement le volume de nos investissements. Mais à quoi bon ! Nos concitoyens exigent que nous fassions preuve de responsabilité et condamnent la pratique de la langue de bois si habituelle en politique. M’inscrivant en faux contre une telle attitude, je soulignerais que les grands chantiers réalisés lors de cette mandature et lors de la précédente témoigne du sens de responsabilité de notre équipe et de notre ambition pour faire de notre ville un pôle majeur et central en Alsace.

Si ce budget est sincère, il est aussi sécurisant.

Sécurisant puisqu’il attache à créer un environnement favorable pour nos entreprises et nos concitoyens qui confrontés à une conjoncture incertaine et12

mouvante doutent et s’interrogent. Nous le savons bien les agents économiques ont horreur de l’incertitude. L’incertitude est le poison de tout dynamisme économique et par voie de conséquence l’ennemi de la croissance et de l’emploi.

Il est du rôle des collectivités locales de favoriser par leurs actions un environnement stable permettant de réaliser en toute quiétude tout projet d’investissement.

Le budget 2011 répond à cette ambition par une stabilité de la pression fiscale et par un maintien, voire une réduction du volume de la dette. Il y répond aussi par une amélioration de nos épargnes qui nous permettra de financer nos futurs grands projets sans recourir à l’emprunt. Il y répond enfin par la mise en œuvre d’un certain nombre d’investissements destinés à améliorer la sécurité de nos concitoyens et l’attractivité de notre cité. Je pense en particulier à la poursuite de la réflexion sur la création d’une passerelle sur le pont du Sand, l’important programme de voirie, la rénovation des toilettes publiques ou encore la mise en conformité des bâtiments communaux pour l’accessibilité aux personnes handicapées. J’entends bien l’argument contradictoire que certains ne manqueront pas soulever au sein de cette assemblée que ces projets n’ont rien spectaculaire. Ils ne sont pas être pas spectaculaires, mais ils visent tous à faire de Sélestat, une ville humaine et solidaire, où chacune et chacun trouve à travailler, s’épanouir et se distraire.

Cette ambition que notre équipe porte, au travers de ce budget, avec vous Monsieur le Maire, je sais qu’elle est majoritairement partagée à Sélestat. Je vous remercie de votre attention. »

Monsieur Stéphane KLEIN précise qu'en ce qui le concerne, il est bien détaché de cette affaire et donc ce n'est pas avec des pensées électoralistes qu'il est intervenu.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, précise aussi qu'il répond en tant que Maire de Sélestat et pas au titre d'autres fonctions.

Adopté - 7 CONTRE : MM. et Mmes Stéphane KLEIN, Frédérique MEYER, Jean-Jacques RENAUDET, Marc RUHLMANN, Caroline REYS, Philippe DE COMBEJEAN, Evelyne TURCK-METZGER

4. Exonération de cotisation foncière des entreprises (C.F.E.) en faveur des entreprises de spectacles

Monsieur Jean-Pierre HAAS indique que suite à une demande des services fiscaux, il est nécessaire de compléter la délibération prise en septembre 2010 sur ce point.

Adopté à l'unanimité13

C. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES INSTANCES ET DES SERVICES DE LA COMMUNE

5. Avenant n°1 a la convention du 27 mars 2009 relative à la mise à disposition de locaux et d'assistance technique à la gestion du syndicat mixte du SCOT de Sélestat

Monsieur Guy RITTER propose l'adoption de l'avenant à la convention.

Adopté à l'unanimité

6. Création d'un emploi de Chargé de prévention hygiène-sécurité

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, souligne qu'il ne s'agit pas là de recruter une personne extérieure mais simplement de réorganiser le travail mené en interne par rapport à la sécurité et l'hygiène.

Monsieur Stéphane KLEIN considère que ce dispositif permettra de rendre un service public plus performant.

Adopté à l'unanimité

D. POLITIQUE FONCIERE ET URBAINE

7. Éclairage public – marché de fourniture : lancement de la procédure et signature de marchés

Monsieur Jacques MEYER propose le lancement d'un marché à bon de commandes de fournitures sous la forme d'un appel d'offres.

Monsieur Stéphane KLEIN partage l'avancée de ce sujet sensible car cette modernisation est importante.

Adopté à l'unanimité

8. Cession par la Ville à la SCI KIAORA d'une parcelle communale située route de Strasbourg

Monsieur Jacques MEYER propose la vente de la parcelle pour un montant de 30 euros le m² alors que le service des domaines l'a évaluée à 11,03 euros le m².

Monsieur Stéphane KLEIN souhaite savoir ce qui va être entrepris sur ce terrain.

Monsieur Jacques MEYER indique que d'après le plan d'urbanisme en vigueur dans ce secteur, les équipements pouvant être mis en place concernent de l'artisanat, du commercial et non de l'habitat.

Monsieur Stéphane KLEIN en déduit que la Ville vend un terrain sans s'intéresser, au départ, au projet qui va s'implanter sur ce dernier.14

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, précise que pour l'instant il n'est pas en possession d'éléments suffisants concernant le projet pour cet espace. Toutefois, il rappelle que sur cet espace se situe un supermarché qui s'est récemment agrandi et le même propriétaire a acheté une ruine le long de la nationale. La société envisage, notamment, de réhabiliter ce secteur dans le cadre d'un agrandissement du magasin.

Monsieur le Maire estime que les élus ont également un rôle à jouer lorsque des investisseurs peuvent permettre à la société de trouver des denrées dont elle a besoin. Et c'est dans ce but que cette vente intervient.

Monsieur Stéphane KLEIN souhaite savoir où en est la réflexion concernant la nouvelle voie d'accès et le nouvel aménagement autour de ce secteur Nord.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, indique qu'à aucun niveau, que ce soit la Ville ou le Conseil Général, les collectivités ne sont prêtes à aménager une voirie dans ce secteur car les conditions sont difficiles du fait de la proximité de la voirie du Giessen et, du côté Est, des dernières terres maraîchères qu'il se bat pour préserver. Par contre, l'objectif de la réflexion menée par le SCOT est d'augmenter les offres au niveau du transport collectif.

Monsieur Stéphane KLEIN avoue que la méthode employée sur ce point est un peu inhabituelle car en général il y a vente de terrains lorsqu'il y a les contournantes d'un projet.

Adopté - 6 ABSTENTIONS : MM. et Mmes Stéphane KLEIN, Frédérique MEYER, Marc RUHLMANN, Caroline REYS, Philippe DE COMBEJEAN, Evelyne TURCK-METZGER

1 CONTRE : M. Jean-Jacques RENAUDET

E. DIVERS

9. Office de Tourisme de Sélestat – renouvellement de la demande de classement

Madame Geneviève MULLER-STEIN indique que ce classement n'était que valable 5 ans, et de ce fait il est nécessaire de renouveler la demande.

Monsieur Stéphane KLEIN est préoccupé par le classement du cabanon de l'Office du Tourisme n°2 au centre-ville.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, informe qu'il n'y aura pas de cabanon cette année et une solution sera trouvée. Il ne cache toutefois pas qu'un tel cabanon a souvent rendu service.

Adopté à l'unanimité

10.Modification des statuts de la Communauté de Communes de Sélestat – équipements sportifs d'intérêt communautaire

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, propose l'approbation des nouveaux statuts de la Communauté de Communes de Sélestat afin que la commune de15

Scherwiller puisse construire sa salle avec un fond de concours de la Communauté de Communes de Sélestat.

Monsieur Stéphane KLEIN regrette que la piscine des Remparts ne soit pas intégrée dans cette liste d'équipements sportifs d'intérêt communautaire.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, rappelle que si ce projet avait été maintenu, la population de Sélestat continuerait à se baigner dans la piscine Koeberlé. Il n'a aucun regret et est fier d'avoir fait ces choix qui n'étaient pas faciles car il fallait avoir du courage et de l'ambition.

Il précise également que le stade nautique intercommunal a été supprimé par rapport au texte précédent.

Adopté à l'unanimité

DIVERS

● Monsieur Charles LEOPOLD informe que le service jeunesse a aidé quelques jeunes à organiser un week-end de jeu en réseau qui aura lieu au deuxième étage de la Salle Ste Barbe. Les bénéfices seront reversés à une association de myopathes. Il invite donc l'assemblée à venir.

● Monsieur le Maire, Marcel BAUER, rappelle qu'aura lieu l'élection de la reine de Sélestat ainsi que le conte musical avec l'Harmonie 90.

-*-*-*-*-

Fin de la séance à 20 H 45

DGS/AI

PV provisoire 33

Le secrétaire de séance

Robert ENGEL