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Déliberation - D2024B27 Subvention Vie Libre tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Paimbœuf.
Lien du pdf (Déliberation - D2024B27 Subvention Vie Libre tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
Envoyé
en
préfecture
le
28/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
28/03/2024
Publié
le
ID
: 044-214401168-20240325-D2024B27-DE
Département
de Loire Atlantique
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Commune
de
Paimbœuf
Arrondissement
de
Saint-Nazaire
Liberté
—
Egalité -
Fraternité
Domaine
: Finances
locales
Canton de Saint-Brevin-les-Pins
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
D2024B27
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-cinq
mars
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
les
membres
du
Conseil
municipal
légalement
convoqué
le
douze
mars,
se
sont
réunis
en
mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Raymond
CHARBONNIER,
Maire.
Étaient
présents
:
M.
Michel
JULLIEN,
Mme
Annie
BRIEND,
M.
Jérôme
ELIN,
Mme
Amandine
DEMAILLY,
Mme
Christiane
TOUCANNE,
M.
Roland
SCLAVERANO,
Mme
Emilie
KERGREIS,
M.
Hervé
GUIGO,
Mme
Monique
AERTGEERTS,
M.
Laurent
ELIN,
M.
Michaël
SEPTIER,
M.
lvan
GUITTENY,
Mme
Claudine
HUYEN,
M.
Teddy
LAMANT,
Mme
Emilie
DONNE,
M.
Bruno
POTIER,
M.
Jean-Sébastien
CHATEAU.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L 2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Absents
ayant
donné
procuration :
Mme
Anne
LUCAS
pouvoir
à
M.
Jérôme
ELIN
Mme
Mélissa
FLACONEL
pouvoir
à
M.
Raymond
CHARBONNIER
Mme
Delphine
GLEVER
pouvoir
à
Mme
Amandine
DEMAILLY
Mme
Angélique
DALLO
pouvoir
à
Mme
Annie
BRIEND
Absent
: M.
David
AOUSTIN
Monsieur
le
Maire,
Président,
a
ouvert
la
séance
et
fait
l'appel.
Il
a
été
procédé,
en
conformité
avec
l'article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil.
Mme
Emilie
KERGREIS
est
désignée
pour
remplir
cette
fonction.
| ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
-— VIE
LIBRE
COTE
DE
JADE
Monsieur
Jérôme
ELIN,
adjoint
aux
affaires
sociales
expose
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2121-29
et
L.2321-1,
Vu
le
budget
2024,
Après
avis
de
la
commission
solidarité-logement
du
30
janvier
2024,
Après
avis
de
la
commission
des
finances
du
19
février
2024,
Considérant
l'importance,
pour
la
vie
locale,
de
l'apport
et
du
rôle
des
associations
«
Loi
1901
»,
de
la
participation
des
citoyens
à
la vie
de
la cité,
des
liens
d'amitié
et
de
fraternité
tissés
entre
tous,
Il vous
est
proposé
d'attribuer
une
subvention
de
230
€
à
l'association
"Vie
libre
Côte
de
Jade".
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
Page
n°
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
28/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
28/03/2024
Publié
le
ID
: 044-214401168-20240325-D2024B27-DE
+
DECIDE
d'attribuer
une
subvention
de
230
€
à
l'association
"Vie
libre
Côte
de
Jade".
°
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
2024.
Fait
à
Paimbœuf,
le
25
mars
2024
Le
Maire
La
secrétaire
de
séance
Emilie
KÉRGREIS
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
- cenifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire d Le nuire,
e cg
gste publié sous
format électronique sur le site
internet de la collectivité wav
àla da
> ÿ
à 0
: 2
9U
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'én ReOurs pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la publicité
et
de
sa
réception
par
le
représentant de l'Etat.
Page
n°
2/2