Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D2024B27 Subvention Vie Libre tampon
Déliberation - D2026B19 subvention vie libre tampon
Déliberation - D2025B27 subvention vie libre cote de jade tampon
Déliberation - D2023B29 attribution subvention les restaurants du
Déliberation - D2023B28 attribution subvention croix rouge franca
Déliberation - D2023B27 attribution subvention don du sang de Sai
Déliberation - D2023B46 attribution subvention cercle pongiste
Déliberation - D2023B20 attribution subvention souvenir francais
Déliberation - D2023B18 attribution subvention harmonie de paimbo
Déliberation - D2023B42 attribution subvention dojo paimblotin
Déliberation - D2023B30 attribution subvention vie libre code de jade
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Paimbœuf.
Lien du pdf (Déliberation - D2023B30 attribution subvention vie libre code de jade)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
Envoyé
en
préfecture
le
28/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/03/2023
Affiché
le
ID
: 044-214401168-20230328-D2023B30-DE
Département
de
Loire
Atlantique
Arrondissement
de
Saint-Nazaire
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
— Egalité
- Fraternité
Canton de Saint-Brevin-les-Pins
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Commune
de
Paimbœuf
Domaine
: Finances
locales
D2023B30
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-sept
mars
à
dix-neuf
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
municipal
légalement
convoqué
le
quinze
mars,
se
sont
réunis
en
mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Raymond
CHARBONNIER,
Maire.
Étaient
présents
:
M.
Michel
JULLIEN,
Mme
Annie
BRIEND,
M.
Jérôme
ELIN,
Mme
Amandine
DEMAILLY,
Mme
Christiane
TOUCANNE,
M.
Roland
SCLAVERANO,
Mme
Emilie
KERGREIS,
Mme
Anne
LUCAS,
Mme
Monique
AERTGEERTS,
M.
Laurent
ELIN,
M.
lvan
GUITTENY,
M.
Michaël
SEPTIER,
M.
Teddy
LAMANT,
M.
Bruno
POTIER,
Mme
Claudine
HUYEN
et
M.
Jean-Sébastien
CHÂTEAU. Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L 2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Absents
ayant
donné
procuration
:
M.
Hervé
GUIGO
pouvoir
à
M.
Roland
SCLAVERANO
Mme
Delphine
GLEVER
pouvoir
à
M.
Raymond
CHARBONNIER
Mme
Mélissa
FLACONEL
pouvoir
à
Mme
Annie
BRIEND
Mme
Angélique
DALLO
pouvoir
à
Mme
Amandine
DEMAILLY
Mme
DONNÉ
Emilie
pouvoir
à
M.
Teddy
LAMANT
Absents
: M.
David
AOUSTIN
Monsieur
le
Maire,
Président,
a
ouvert
la
séance
et
fait
l'appel.
Il
a
été
procédé,
en
conformité
avec
l'article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil.
Mme
Anne
LUCAS
est
désignée
pour
remplir
cette
fonction.
| ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
-— VIE
LIBRE
COTE
DE
JADE
Monsieur
Jérôme
ELIN,
adjoint
aux
affaires
sociales
expose :
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2121-29
et
L.2321-1,
Vu
le
budget
2023,
Après
avis
de
la
commission
solidarité-logement
du
19
janvier
2023,
Après
avis
de
la
commission
des
finances
du
27
février
2023,
Considérant
l'importance,
pour
la
vie
locale,
de
l'apport
et
du
rôle
des
associations
«
Loi
1901
»,
de
la
participation
des
citoyens
à
la
vie
de
la
cité,
des
liens
d'amitié
et de
fraternité
tissés
entre
tous,
Il vous
est
proposé
d'attribuer
une
subvention
de
200
€
à
l'association
"Vie
libre
Côte
de
Jade".
Page
n°
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
28/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/03/2023
Affiché
le
ID
: 044-214401168-20230328-D2023B30-DE
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
DECIDE
d'attribuer
une
subvention
de
200
€
à
l'association
"Vie
libre
Côte
de
Jade".
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
2023
au
compte
65748.
Fait
à
Paimbœuf,
le 28
mars
2023
Le
Maire
La
secrétaire
de
séance
Anne
LUCAS
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal. Le
maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte publié sous format électronique sur le site intemet de la collectivité wwwpaimboeuf
fr à la date du/9
mars 2023.
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la publicité et de sa réception par le représentant
de
l'Etat.
Page
n° 2/2