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Document publié le Dimanche 24 mai 2020 par la commune d'Obernai.
Lien du pdf (Déliberation - view document.php?id=1835)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Logement,
MB/RG
N° 23-164-DIF
DECISION
PORTANT CONCLUSION D’UN CONTRAT DE LOCATION
LE MAIRE DE LA VILLE D’OBERNAI,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-22 et L 2122-23 ;
VU la délibération du Conseil Municipal N° 035/03/2020 du 24 mai 2020 statuant sur les délégations permanentes du Maire ;
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment ses articles L 2121-1 et L 2122-1 à L 2122-3 portant sur l’utilisation du domaine public ;
VU la demande formulée par l’association « OBERNAI CHANTE », ci-après désigné le preneur, représenté(e) par sa Présidente Madame Francine MAHLER – 11 Allée Hohlefelsen – 67530 OTTROTT ;
DECIDE
Article 1 :
De mettre à la disposition du preneur la salle 8 de la Maison de la Musique et des Associations située - Rue Athic - 67210 OBERNAI
- Objet : Répétitions pupitres hommes
- Date de mise à disposition : Du 1er septembre 2023 au 30 juin 2024 - Date d’occupation : les 4èmes jeudis du mois de 19 heures 45 à 23 heures - Redevance : Néant
Article 2 :
Les conditions générales et particulières seront précisées dans la convention signée à cet effet.
Fait à OBERNAI, le 24 août 2023
Bernard FISCHER
Maire d’Obernai
Conseiller Régional
Le Maire certifie que la présente décision revêt
un caractère exécutoire et qu’elle a été publiée
électroniquement sur le site internet de la ville
d’Obernai en date du 29/08/2023
.