Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - view document.php?id=2057
Déliberation - view document.php?id=1833
Déliberation - view document.php?id=1145
Déliberation - view document.php?id=2277
Déliberation - view document.php?id=1837
Déliberation - view document.php?id=1839
Déliberation - view document.php?id=3771
Déliberation - view document.php?id=2055
Déliberation - view document.php?id=1835
Déliberation - view document.php?id=2274
Déliberation - view document.php?id=2275
Document publié le Dimanche 24 mai 2020 par la commune d'Obernai.
Lien du pdf (Déliberation - view document.php?id=2275)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Logement,
MGV/RG
N° 24-151-DIF
ernaz
DECISION
PORTANT CONCLUSION D'UN CONTRAT DE LOCATION
LE MAIRE DE LA VILLE D'OBERNAI,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-22 et L 2122-23;
VU la délibération du Conseil Municipal N° 035/03/2020 du 24 mai 2020 statuant sur les délégations permanentes du Maire;
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment ses articles L 2121-1 et L 2122-1 à L 2122-3 portant sur l'utilisation du domaine public;
VU la demande formulée par l'association «OBERNAI CHANTE», ci-après désigné le preneur, représenté(e) par sa Présidente Madame Francine MAHLER - 11 Allée Hohlefelsen - 67530 OTTROTT
DECIDE
Article 1
De mettre à la disposition du preneur les salles 7 et Sainte Odile de la Maison de la Musique et des Associations située - Rue Athie - 67210 OBERNAI Objet : Répétitions de chant choral
Date de mise à disposition : Du 1er septembre 2024 au 30 juin 2025 Dates d'occupation :
• Salle Sainte Odile : tous les lundis soirs (y compris les jours fériés) de 19 heures 30 à 23 heures
• Salle 7: le vendredi matin de 10 heures à 12 heures 30 et le deuxième mardi du mois de 19 heures 30 à 23 heures
Redevance : Néant
Article 2:
Les conditions générales et particulières seront précisées dans la convention signée à cet effet.
Le Maire certifie que la présente décision revêt
un caractère exécutoire et qu'elle a été publiée
électroniquement sur le site internet de la ville
d'Obemai en date du
2 9 AOUT 2024
Fait à OBERNAI, le 22 août 2024
Bernard FISCHER
])b� Maire d1"obernai
Conseiller Régional