Compte-Rendu - CR 6 DECEMBRE 2018

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Compte-Rendu - CR 6 DECEMBRE 2018 Document publié le Jeudi 25 octobre 2018 par la commune d'Irodouër. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 6 DECEMBRE 2018)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Eau et assainissement,

COMPT E R END U

C ONSE IL MUN IC I P A L DU 6 D EC E MB R E 20 18

Présents : Hervé de la Forest, Yves Lesvier, Frédéric Texier, Isabelle Douinot, Marcel Maudet, Marie- Annette Lorret, Jean Colombel, Monique Gâtel, Roger Leclerc, Sylvie Genaitay, Alexandra Robin, Valérie Guinard, Laurent Hardy, Caroline Graffe, Fabrice Bizette, Marcel Piel, Mickaël Le Bouquin. Etaient représentés : Laëtitia Delahaye par Isabelle Douinot, Mickaël Genieul par Hervé de la Forest. Secrétaire de séance : Yves Lesvier.

1. Approbation du compte rendu de la séance du 25 octobre 2018

Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal si le compte-rendu de la réunion du 25 octobre 2018, dont un exemplaire leur a été adressé, donne lieu à des remarques. Aucune remarque n’étant formulée, le compte rendu est adopté à l’unanimité.

2. Sécurité axe principal : demande de subvention au titre de la DETR

Suite à la modification du projet d’aménagement de l’axe principal, l’estimation de l’opération est de 141 951,92 € HT.

DEPENSES MONTANT HT

Travaux 111 447,00 €

SDE 35 – Eclairage passages piétons 9 509,92 €

Maîtrise d’œuvre 20 995,00 €

TOTAL 141 951,92 €

Le plan de financement proposé pour cette opération :

ORGANISME MONTANT

Etat - DETR 42 585,58 €

Recettes des amendes de police 15 000,00 €

Autofinancement 84 366,34 €

TOTAL 141 951,92 €

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide

D’ADOPTER l’opération d’aménagement de sécurité de l’axe principal,

D’ARRETER les modalités de financement ci-dessus,

DE SOLLICITER une subvention dans le cadre de la DETR (dotation d’équipement des territoires ruraux) au taux de 30 %. au titre des travaux d’aménagement de sécurité en centre bourg et aux entrées de bourg,

D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents liés à cette affaire.

3. Lotissement le Placis Plisson : encadrement pour les coffrets techniques Deux devis ont été reçus pour la création d’encadrements en bois pour les coffrets techniques :

Entreprise Encadrements Fourniture et pose des boîtes aux lettres Total

NATURE ET PAYSAGE 24 500,00 € 1 500,00 € 26 000,00 €

JOURDANIERE NATURE 29 250,00 € 1 800,00 € 31 050,00 €

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de retenir la Société Nature et Paysage pour la création des encadrements en bois sans les boîtes aux lettres, pour la somme de 24 500 € HT.

4. Aménagement des abords de la mairie et accessibilité : avenant n° 1 au lot 1 Le sujet est reporté. 5. Cimetière : aménagement de toilettes

Suite aux travaux d’aménagement et d’accessibilité du cimetière, il reste l’installation de toilettes publiques à réaliser. Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de lancer une consultation pour ces travaux. D’autre part, une demande d’emplacement d’une cavurne a été faite en octobre et n’a pas pu être satisfaite. Le conseil municipal est favorable à la réalisation de cavurnes, et décide de lancer une consultation pour ce projet.

6. Tarifs communaux de 2019

Le conseil municipal, à l’unanimité, fixe les tarifs pour l’année 2019, comme suit :

CIMETIERE

Concession en bordure d'allée 30 ans 65 € le m²

Concession à l'intérieur d'un carré 30 ans 60 € le m²

Columbarium concession de 15 ans 350 €

Columbarium concession de 30 ans 600 €

Jardin du souvenir 50 €

LOCATION

SALLE DE SPORTS

Pour les habitants d'Irodouër 6,50 € l’heure

Pour les personnes extérieures 11 € l’heure

Pour les clubs extérieurs 25 € l’heure

DIVERS Location de barrières 1 € l’unité

DROIT DE PLACE

Taxis 100 €

Commerçant occasionnel 10 €

Commerçant semestriel 120 €

Commerçant annuel 200 €

PARTICIPATION POUR

ASSAINISSEMENT

COLLECTIF

Construction hors lotissement 3 000 €

Construction en lotissement, ZA, appartements,

par logement pour 1 seul permis de construire

2 000 €

Raccordement suite à extension du réseau 1 500 €

PHOTOCOPIE

Particulier Association

noir et blanc A4 0,20 € Gratuit

noir et blanc A3 0,30 € Gratuit

couleur A4 0,70 € 0,20 €

couleur A3 1,00 € 0,30 €

7. Tarifs de location de la salle multifonctions pour 2020

Le conseil municipal, à l’unanimité, fixe les tarifs de location de la salle multifonctions pour l’année 2020, comme suit :

Grande salle Petite Salle Les 2 salles habitants d’Irodouër associations d’Irodouër

Vin d'honneur / Réunion sans repas 110 50 135

Réduction

de

20%

Réduction

de

40%

Journée et soirée 410 200 510

Journée (12h-19h) 270 140 340

Soirée (à partir de 19h) 270 140 340

Cuisine froid 80 80 80

Cuisine complète 160 140 160

Vaisselle (par 50 couverts) 25 25 25

2 jours consécutifs 615 300 765

Cuisine complète sur 2 jours 240 210 240

Cuisine froid sur 2 jours 120 120 120

Sonorisation 50 - -

Nettoyage 400 140 470

Nettoyage cuisine 275 275 275

Vaisselle : 3,50 € par article cassé ou perdu

Chèque de caution : 900 €

Consommation électrique : 0,20€ le KWIl est rappelé que pour les associations, une gratuité est accordée par an et une deuxième gratuité est accordée si la manifestation a lieu d’octobre à mars.

Le conseil municipal décide de solliciter un acompte correspondant à 50 % de la location, remis lors de la réservation.

Le conseil municipal réfléchit à une solution pour l’entretien de la salle et notamment de la cuisine et demande que des entreprises spécialisées dans ce domaine soient consultées.

8. Indemnité pour le gardiennage de l’église

Le conseil municipal, à l’unanimité, fixe pour l’année 2018 l’indemnité de gardiennage de l’église communale à 450 € et décide de verser cette indemnité à Monsieur TEXIER Jean.

9. Redevance assainissement : tarifs 2019

Le conseil municipal, à l’unanimité, fixe les tarifs de la redevance assainissement pour l’année 2019, comme suit :

- la prime fixe-abonnement à 18 €,

- la part proportionnelle à 2,20 € le m³ consommé,

- forfait de facturation de 20 m³ d’eau consommé par habitation disposant d’une installation de récupération des eaux pluviales,

- forfait pour les personnes disposant d’un puits : 30 m³.

10. Personnel communal : Instauration du nouveau Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’instaurer, à compter du 1er janvier 2019, un Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP), pour les agents titulaires et stagiaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel et également appliqué aux agents contractuels de droit public à temps complet, à temps non complet et à temps partiel ayant un contrat de plus de 6 mois. Ce régime indemnitaire se compose :

 d’une part obligatoire, l’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (IFSE) liée aux fonctions exercées par l’agent,

 et d’une part facultative, le Complément Indemnitaire Annuel (CIA), non automatique- ment reconductible d’une année sur l’autre puisque lié à la manière de servir de l’agent, DETERMINATION DES MONTANTS MAXIMA DE L’IFSE

Filière administrative – Catégorie A

Cadre d’emplois des attachés et secrétaires de mairie (A))

Groupes de Fonctions Emplois ou fonctions exercées Borne supérieure

Groupe 1 Direction générale, secrétaire de mairie 9 000 €

Filière administrative et filière animation–Catégorie B

Cadre d’emplois des rédacteurs et animateurs

Groupes de Fonctions Emplois ou fonctions exercées Borne supérieure

Groupe 1 Responsable de pôle 8 000 €

Groupe 2 Responsable de service 7 000 €

Filières administratives, technique, médico-sociale (ATSEM), culturelle, animation – Catégorie C

catégorie C

Groupes de Fonctions Emplois ou fonctions exercées Borne supérieure

Groupe 1 Responsable de pôle ou coordinateur 7 000 €

Groupe 2 Responsable de service Agent avec qualifications, sujétions particulières 4 500 €

Groupe 3 Agent d'exécution 3 500 € DETERMINATION DES MONTANTS MAXIMA DU CIA PAR GROUPES DE FONCTIONS Filière administrative – catégorie A

Cadre d’emplois des attachés et secrétaires de mairie (A)

Groupes de Fonctions Emplois ou fonctions exercées Borne supérieure

Groupe 1 Direction générale, Secrétaire de mairie 1 250 €

Filières administrative et animation – catégorie B

Cadre d’emplois des rédacteurs et animateurs

Groupes de Fonctions Emplois ou fonctions exercées Borne supérieure

Groupe 1 Responsable de pôle 1 200 €

Groupe 2 Responsable de service 1 000 €

Filières administratives, technique, médico-sociale (ATSEM), culturelle, animation – Catégorie C

Catégorie (C)

Groupes de Fonctions Emplois ou fonctions exercées Borne supérieure

Groupe 1 Responsable de pôle ou coordinateur 1 000 €

Groupe 2 Responsable de service Agent avec qualifications, sujétions particulières 800 €

Groupe 3 Agent d’exécution 650 €

11. Syndicat Départemental d’Energie 35 : Retrait du groupement de commandes de fourniture d’électricité et adhésion au groupement de commandes d’énergie Pour répondre à de nouveaux besoins et dans l’optique de poursuivre l’optimisation de la commande publique, le comité syndical du SDE35 a décidé de dissoudre le groupement de commande pour l’achat d’électricité et de créer un nouveau groupement de commandes « Énergie » permettant à la fois l’achat d’électricité et de gaz.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

D’AUTORISER le retrait de la commune d’Irodouër du groupement de commandes de fourniture d’électricité à l’issue des marchés en cours ou attribués,

D’AUTORISER l’adhésion de la commune d’Irodouër au groupement de commandes de fourniture d’énergie,

D’ACCEPTER les termes de la convention constitutive du groupement de commandes de fourniture d’énergie, annexée à la présente délibération,

D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention de groupement,

D’AUTORISER le représentant du coordonnateur à signer les marchés et accords-cadres issus du groupement de commandes pour le compte de la commune.

12. Syndicat Départemental d’Energie 35 : rapport d’activités de 2017

Le conseil municipal prend acte de la présentation d’activités du SDE 35 de l’année 2017.

13. Effacement de dettes

Suite à plusieurs jugements du Tribunal d’Instance de Rennes prononçant l’effacement de dettes, le conseil municipal admet en créances éteintes les dettes :

- d’une famille pour la somme 781,60 € pour des repas à la cantine et de la garderie impayés, à l’unanimité,

- d’une personne pour la somme 685 € pour une location de salle de 2016 impayée, par 18 voix pour et 1 contre (M. Laurent Hardy),

- d’une famille pour la somme 199,30 € pour des repas à la cantine et de la garderie impayés, à l’unanimité. 14. Compte rendu des décisions prises par le Maire en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

Renonciation au droit de préemption urbain

- Pour la propriété bâtie située 2 rue de la Vallée, cadastrée B 1076 d’une superficie de 523 m² et appartenant à M. LORAND Benoît.

- Pour la propriété bâtie située 21 rue de Molène, cadastrée D 939 d’une superficie de 623 m² et appartenant à M. DROUYER Romuald et Mme ETIENNE Sarah.

- Pour la propriété bâtie située au 31 rue de Dinan, cadastrée B 1033 d’une superficie de 937 m² et appartenant à M. et Mme LE BIHAN Franck.

- Pour la propriété bâtie située au 31 La Lande Caresmel, cadastrée D 133, 134, 135, 434, 436, 520 d’une superficie de 5 508 m², et appartenant aux consorts FREMOND. Devis acceptés depuis la dernière réunion de conseil :

Entreprise objet montant

Sport Nature Réparation de la traceuse du terrain de foot 266,52 € TTC

Garage de l’Hôtel Neuf Entretien du camion 481,46 € TTC

Garage de l’Hôtel Neuf Remplacement démarreur du camion 386,54 € TTC

L’Hémisphère de l’Ouest Spectacle arbre de noël 900,00 € TTC

Bubble Show And Event Spectacle arbre de noël 800,00 € TTC

Leblanc illuminations Illuminations de noël (route de la mairie) 2 677,02 € HT

BD Agri Réparation tracteur (module hydrostatique) 9 271,92 € TTC

BD Agri Réparation tracteur 1 006,94 € TTC

Système 2G Eclairage extérieur parking garderie 464,00 € TTC

Manutan Collectivités Vestiaires et cintres pour la salle multifonctions 623,95 € TTC

Aer’Eauclean Entretien matériel cuisine de la salle multifonctions 1 104,00 € TTC

Garage de l’Hôtel Neuf Remplacement calculateur moteur du camion 2 209,19 € TTC

Le conseil municipal prend acte de ces décisions.

15. Divers

Abribus : Un arrêt de bus a été accordé au lieu-dit « L’Aubriais » en Landujan pour des enfants des communes de La Chapelle du Lou du Lac, de Landujan et d’Irodouër. Les parents demandent l’installation d’un abribus à cet endroit. Le conseil est favorable pour participer à cet abribus.

Ecoles : l’union départementale des sapeurs-pompiers propose aux écoles une formation « Apprendre à porter secours à l’école ». Formation d’1h30 par groupe de 10 à 15 élèves. Le coût est de 150 € TTC pour une demi-journée. Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de participer financièrement à ce projet, à raison de 4 € par élève.

Prochaine réunion : le jeudi 24 janvier 2019.