Compte-Rendu - CR 17 DECEMBRE

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Compte-Rendu - CR 17 DECEMBRE Document publié le Jeudi 19 novembre 2020 par la commune d'Irodouër. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 17 DECEMBRE)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Eau et assainissement,

CO M P T E R E N D U

C O N S E I L M U N I C I P A L DU 17 D E C E MB R E 2 0 2 0

Présents : Mickaël Le Bouquin, Charlotte Faillé, Bruno Cartier, Marie Caresmel, Fabrice Bizette, Marie Yvonne Lesvier, Alain Buisson, Wilfried Le Rouzès, Marie-Laure Pezzola, Laëtitia Delahaye, François Gautier, Vanessa Jussienne, Benoît Dassé, Vanessa Pollet, Cédric Alix, Maëlle Delamarre, Anaëlle Gougeon.

Représenté : Thomas Le Mons par Benoît Dassé. Absent : Frédéric Texier. Secrétaire de séance : Maëlle DELAMARRE.

1. Approbation du compte rendu de la séance du 19 novembre

Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal si le compte-rendu de la réunion du 19 novembre 2020, dont un exemplaire leur a été adressé, donne lieu à des remarques. Aucune remarque n’étant formulée, le compte rendu est adopté à l’unanimité.

2. Mairie : travaux de restructuration : choix de l’architecte

Le sujet est reporté.

3. Travaux de voirie à proximité du terrain de football

Le conseil municipal, à l’unanimité,

DECIDE de procéder à l’agrandissement de la voirie le long de l’école Saint-Joseph et accepte le devis de ART DAN d’un montant de 7 797,75 € HT,

ACCEPTE le devis de ART DAN d’un montant de 9 669,80 € HT pour les travaux suivants : - la démolition du muret de lavage des chaussures,

- la fourniture et la pose de bordures au droit du mats d’éclairage côté parking, - la réalisation d’enrobés,

- la reprise du gazon autour d’un mat d’éclairage,

- la fourniture et la pose d’un garde-corps,

- la réalisation d’un soutènement béton.

4. Lotissement Le pré du Bourg : avenant

Sujet annulé. (suite à quelques modifications, des travaux n’ont pas été réalisés pour la somme de 4 972 € HT). L’entreprise SETAP ayant réalisé son Décompte général définitif, Quarta estime qu’un avenant n’est pas nécessaire.

5. Charte écoresponsable

La commission éco responsabilité a créé une charte éco-responsable. Le conseil municipal, APPROUVE, à l’unanimité, la charte présentée,

DECIDE, par 16 voix pour et 2 abstentions (M. Le Bouquin, L. Delahaye) de l’imprimer pour l’ensemble de la population, en veillant à utiliser une impression éco-responsable (papier recyclé, encres végétales).

6. Eco-pâturage

Dans le cadre du développement durable et de la protection de l’environnement, il est proposé de mettre en place de mars à novembre une solution d’éco-pâturage sur 2 parcelles (1 au Pré du Bourg et 1 au presbytère). Après avoir étudié les propositions reçues de différents prestataires, la commission propose de retenir DERVENN pour la gestion de ce dispositif pour la somme de 4 521 € TTC et le devis de CECAVERT pour la fourniture du matériel nécessaire à la clôture pour la somme de 2 631,67 € HT (cette clôture sera mise en place par des élus et bénévoles). Il sera nécessaire d’installer 2 anneaux au niveau du puits d’eau au niveau du Pré du Bourg, l’estimation est de 1 000 €. Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve ces propositions.

7. Tarifs municipaux

Le conseil municipal, à l’unanimité, fixe les tarifs municipaux, applicables à compter du 1er janvier 2021, comme suit :

CIMETIERE

Concession en bordure d'allée 30 ans 65 € le m²

Concession à l'intérieur d'un carré 30 ans 60 € le m²

Columbarium concession de 15 ans 350 €

Columbarium concession de 30 ans 600 €

Jardin du souvenir 50 €

LOCATION

SALLE DE SPORTS

(Ancienne salle)

Pour les habitants d'Irodouër 7 € l’heure

Pour les personnes extérieures 12 € l’heure

Pour les clubs extérieurs 25 € l’heure

DROIT DE PLACE

Taxis 100 €

Commerçant occasionnel 10 €

Commerçant semestriel 120 €

Commerçant annuel 200 €

PARTICIPATION POUR

ASSAINISSEMENT

COLLECTIF

Construction hors lotissement 3 000 €

Construction en lotissement, ZA, appartements,

par logement pour 1 seul permis de construire 2 000 €

Raccordement suite à extension du réseau 1 500 €

PHOTOCOPIE

Particulier Association

noir et blanc A4 0,20 € Gratuit

noir et blanc A3 0,30 € Gratuit

couleur A4 0,70 € 0,20 €

couleur A3 1,00 € 0,30 €

8. Location de terre : bail à Monsieur BAREL

Monsieur BAREL loue à la commune la parcelle cadastrée E 936 pour 73 a. Suite à la construction de l’atelier technique sur cette parcelle, il y a lieu de revoir la surface louée. Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de rédiger un nouveau bail en portant la contenance à 47 a, pour un fermage la première année de 71 €.

9. Convention FGDON 35

La convention multi-services qui lie la commune avec la FGDON (Fédération des Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles) arrive à son terme le 31 décembre 2020. L’objet de la convention est d’améliorer et de pérenniser l’offre des services distribués par la FGDON35. Le montant de la participation financière annuelle est de 165 €.

Le conseil municipal, par 10 voix pour, 5 contre (Ch. Faillé, L. Delahaye, F. Gautier, V. Jussienne, M. Delamarre) et 3 abstentions (M. Le Bouquin, M. Caresmel, V. Pollet) décide de renouveler cette convention pour une période de 4 ans et autorise Monsieur le Maire à la signer.

10. Terrain synthétique : règlement intérieur

Il est nécessaire de réglementer, par mesure de sécurité et de tranquillité publique, l’utilisation du terrain en gazon synthétique du stade Théophile LEFORESTIER. Le règlement d’utilisation a été transmis à l’ensemble du conseil. Le conseil municipal, à l’unanimité, adopte ce règlement.

11. Vestiaires : règlement intérieur

Il est nécessaire de réglementer l’utilisation des vestiaires du stade Théophile LEFORESTIER. Le règlement intérieur a été transmis à l’ensemble du conseil. Le conseil municipal, à l’unanimité, adopte ce règlement. 12. SDE 35 : modification des statuts

Le comité syndical du SDE (Syndicat Départemental d’Energie) a modifié les statuts du SDE 35. Cette modification adjoint les infrastructures d’avitaillement en gaz et en hydrogène aux infrastructures de charge pour véhicules électriques. Elle ajoute également un nouvel article pour permettre l’intégration de nouveaux transferts de compétences optionnelles sans avoir recours à la validation de tous les membres.

Le conseil municipal, par 14 voix pour, 3 contre (Ch. Faillé, W. Le Rouzès, C. Alix) et 1 abstention (A. Gougeon), émet un avis favorable au projet de modification des statuts du SDE35.

13. Budget commune : décision modificative n° 2

Les crédits prévus à certains articles du budget principal de l’exercice 2020 étant insuffisants, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de voter des crédits supplémentaires. A savoir :

LIBELLE N°

COMPTE

DEPENSES RECETTES

Locations mobilières 6135 14 425,00 €

Intérêts de la dette 66111 4,00 €

Subventions aux personnes de droit privé 6745 1 500,00 €

Dégrèvement taxe foncières jeunes agriculteurs 7391171 26,00 €

Attribution du fonds départemental de péréquation de

la taxe professionnelle

74832 6 900,00 €

Revenus des immeubles 752 9 055,00 €

TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT 15 955,00 € 15 955,00 €

Taxe d’aménagement 10226 5 298,29 €

Terrain synthétique – frais d’études 2031-179 5 298,29 €

TOTAL SECTION D’INVESTISSEMENT 5 298,29 € 5 298,29 €

14. Budget commerces : décision modificative n° 2

Les crédits prévus à certains articles du budget commerces de l’exercice 2020 étant insuffisants, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de voter des crédits supplémentaires. A savoir :

LIBELLE N°

COMPTE

DEPENSES RECETTES

Energie - électricité 60612 800,00 €

Combustibles 60621 1 000,00 €

Autres fournitures non stockées 60628 500,00 €

Fournitures de petit équipement 60632 1 000,00 €

Subventions aux personnes de droit privé 6745 2 000,00 €

Reprise sur provisions 7817 5 300,00 €

TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT 5 300,00 € 5 300,00 €

15. Compte rendu des décisions prises par le Maire en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

Renonciation au droit de préemption urbain :

✓ Pour la propriété bâtie, située 42 rue de Rennes, cadastrée AB n° 335, d’une contenance de 930 m² et appartenant à Madame DUBREUIL Marcelle.

✓ Pour la propriété non bâtie, située 8 bis rue de la Vallée, cadastrée B n°1118p, pour une contenance de 793 m² et appartenant à Madame CHAUVIN Amandine

Devis signés :

Société Objet Montant

SES Fournitures de voirie 2 605,47 € TTC

SES Panneaux de rue 569,00 € HT

SES Numéros de maison 329,28 € TTC

YESSS Fournitures électriques 393,47 € TTC

HAMEL ASSOCIES Relevé topographique (accès atelier technique) 540 € TTC GROSSERON Fourniture de tests pour la station d’épuration 843,61 € TTCAPE Sapins 288 €

EXIG Cloud (solution agenda partagé, messagerie...) 1 134,60 € TTC

EXIG Ordinateur portable (Maire) 706,75 € HT

TACKOTEC 500 cartes lecteurs pour la bibliothèque 381.54 € TTC

TACKOTEC Fournitures pour la bibliothèque 343,61 € TTC

LEADERFIT Matériel sportif pour le complexe sportif Goulvent 693,00 € HT FITNESS BOUTIQUE Matériel sportif pour le complexe sportif Goulvent 444,63 € HT LA PETITE MARCHANDE DE

PROSE

Livres pour la bibliothèque 1 297 € TTC

Le conseil prend acte de ces décisions.

16. Divers

Frelons asiatiques : suite à une demande de l’Association LUCPFA, une discussion a été engagée sur la gestion des nids de frelons asiatiques sur la commune. Une décision sur cette gestion sera prise lors d’un prochain conseil.

Prochaine réunion : 21 janvier 2021.