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Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2018 022 recueil des actes administratifs special Document publié le Lundi 1 janvier 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2018 022 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Jeunesse, Éducation, Institutions publiques, 1

HAUTE-LOIRE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°43-2018-022

PUBLIÉ LE 12 MARS 2018Sommaire

43_DDCSPP_ Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des

populations de Haute-Loire

43-2018-02-26-003 - RECTIFICATION ARRETE COMPOSITION COMMISSION

DEPARTEMENTALE AGREMENT DES MANDATAIRES JUDICIAIRES A LA

PROTECTION DES MAJEURS (1 page) Page 3

43_Pref_Préfecture Haute-Loire

43-2018-03-12-001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°BCTE 2018-33 portant dérogation à

l'interdiction de destruction de sites de reproduction ou d'aires de repos d'espèces animales

protégées, de capture, de destruction et de perturbation de spécimens d'espèces animales

protégées, dans le cadre du projet de sécurisation du passage à niveau n°89 sur la RN 102

sur les communes de Salzuit et Couteuges dans le département de la Haute-Loire (24

pages) Page 5

63_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques

43-2018-02-09-005 - DS-PGP Subd GPP 43 n°2018-20 (2 pages) Page 30

63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand

43-2018-03-08-003 - ARRETE RECTORAL DU 8 MARS 2018

PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE AUX CHEFS DES ETABLISSEMENTS

PUBLICS LOCAUX D’ENSEIGNEMENT DU DEPARTEMENT DE LA

HAUTE-LOIRE (1 page) Page 33

43-2018-03-08-001 - ARRETE RECTORAL DU 8 MARS 2018 PORTANT

NOMINATION D’UNE PERSONNE RESPONSABLE CHARGEE DE L’ACCES AUX

DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ET DES QUESTIONS RELATIVES A LA

REUTILISATION DES INFORMATION PUBLIQUE DU MEN (1 page) Page 35

43-2018-03-08-002 - ARRETE RECTORAL DU 8 MARS 2018 PORTANT

SUBDELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTROLE DES ACTES

DES CONSEILS D’ADMINISTRATION DES COLLEGES DU DEPARTEMENT DE

LA HAUTE-LOIRE ET DES ACTES DE LEURS CHEFS D’ETABLISSEMENT (1

page) Page 37

243_DDCSPP_ Direction départementale de la cohésion

sociale et de la protection des populations de Haute-Loire

43-2018-02-26-003

RECTIFICATION ARRETE COMPOSITION

COMMISSION DEPARTEMENTALE AGREMENT

DES MANDATAIRES JUDICIAIRES A LA

PROTECTION DES MAJEURS

Le représentant des usagers nommé par le Préfet de la Haute-Loire est M. Dominique BORDET

(et non Rémi BORDET)

43_DDCSPP_ Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Haute-Loire - 43-2018-02-26-003 - RECTIFICATION ARRETE COMPOSITION COMMISSION DEPARTEMENTALE AGREMENT DES MANDATAIRES JUDICIAIRES A LA PROTECTION DES 343_DDCSPP_ Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Haute-Loire - 43-2018-02-26-003 - RECTIFICATION ARRETE COMPOSITION COMMISSION DEPARTEMENTALE AGREMENT DES MANDATAIRES JUDICIAIRES A LA PROTECTION DES 443_Pref_Préfecture Haute-Loire

43-2018-03-12-001

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°BCTE 2018-33 portant

dérogation à l'interdiction de destruction de sites de

reproduction ou d'aires de repos d'espèces animales

protégées, de capture, de destruction et de perturbation de

spécimens d'espèces animales protégées, dans le cadre du

projet de sécurisation du passage à niveau n°89 sur la RN

102 sur les communes de Salzuit et Couteuges dans le

département de la Haute-Loire

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-03-12-001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°BCTE 2018-33 portant dérogation à l'interdiction de destruction de sites de reproduction ou d'aires de repos d'espèces animales protégées, de capture, de destruction et de perturbation de spécimens d'espèces animales protégées, dans le 543_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-03-12-001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°BCTE 2018-33 portant dérogation à l'interdiction de destruction de sites de reproduction ou d'aires de repos d'espèces animales protégées, de capture, de destruction et de perturbation de spécimens d'espèces animales protégées, dans le 643_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-03-12-001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°BCTE 2018-33 portant dérogation à l'interdiction de destruction de sites de reproduction ou d'aires de repos d'espèces animales protégées, de capture, de destruction et de perturbation de spécimens d'espèces animales protégées, dans le 743_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-03-12-001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°BCTE 2018-33 portant dérogation à l'interdiction de destruction de sites de reproduction ou d'aires de repos d'espèces animales protégées, de capture, de destruction et de perturbation de spécimens d'espèces animales protégées, dans le 843_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-03-12-001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°BCTE 2018-33 portant dérogation à l'interdiction de destruction de sites de reproduction ou d'aires de repos d'espèces animales protégées, de capture, de destruction et de perturbation de spécimens d'espèces animales protégées, dans le 943_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-03-12-001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°BCTE 2018-33 portant dérogation à l'interdiction de destruction de sites de reproduction ou d'aires de repos d'espèces animales protégées, de capture, de destruction et de perturbation de spécimens d'espèces animales protégées, dans le 1043_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-03-12-001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°BCTE 2018-33 portant dérogation à l'interdiction de destruction de sites de reproduction ou d'aires de repos d'espèces animales protégées, de capture, de destruction et de perturbation de spécimens d'espèces animales protégées, dans le 1143_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-03-12-001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°BCTE 2018-33 portant dérogation à l'interdiction de destruction de sites de reproduction ou d'aires de repos d'espèces animales protégées, de capture, de destruction et de perturbation de spécimens d'espèces animales protégées, dans le 1243_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-03-12-001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°BCTE 2018-33 portant dérogation à l'interdiction de destruction de sites de reproduction ou d'aires de repos d'espèces animales protégées, de capture, de destruction et de perturbation de spécimens d'espèces animales protégées, dans le 1343_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-03-12-001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°BCTE 2018-33 portant dérogation à l'interdiction de destruction de sites de reproduction ou d'aires de repos d'espèces animales protégées, de capture, de destruction et de perturbation de spécimens d'espèces animales protégées, dans le 1443_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-03-12-001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°BCTE 2018-33 portant dérogation à l'interdiction de destruction de sites de reproduction ou d'aires de repos d'espèces animales protégées, de capture, de destruction et de perturbation de spécimens d'espèces animales protégées, dans le 1543_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-03-12-001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°BCTE 2018-33 portant dérogation à l'interdiction de destruction de sites de reproduction ou d'aires de repos d'espèces animales protégées, de capture, de destruction et de perturbation de spécimens d'espèces animales protégées, dans le 1643_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-03-12-001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°BCTE 2018-33 portant dérogation à l'interdiction de destruction de sites de reproduction ou d'aires de repos d'espèces animales protégées, de capture, de destruction et de perturbation de spécimens d'espèces animales protégées, dans le 1743_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-03-12-001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°BCTE 2018-33 portant dérogation à l'interdiction de destruction de sites de reproduction ou d'aires de repos d'espèces animales protégées, de capture, de destruction et de perturbation de spécimens d'espèces animales protégées, dans le 1843_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-03-12-001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°BCTE 2018-33 portant dérogation à l'interdiction de destruction de sites de reproduction ou d'aires de repos d'espèces animales protégées, de capture, de destruction et de perturbation de spécimens d'espèces animales protégées, dans le 1943_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-03-12-001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°BCTE 2018-33 portant dérogation à l'interdiction de destruction de sites de reproduction ou d'aires de repos d'espèces animales protégées, de capture, de destruction et de perturbation de spécimens d'espèces animales protégées, dans le 2043_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-03-12-001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°BCTE 2018-33 portant dérogation à l'interdiction de destruction de sites de reproduction ou d'aires de repos d'espèces animales protégées, de capture, de destruction et de perturbation de spécimens d'espèces animales protégées, dans le 2143_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-03-12-001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°BCTE 2018-33 portant dérogation à l'interdiction de destruction de sites de reproduction ou d'aires de repos d'espèces animales protégées, de capture, de destruction et de perturbation de spécimens d'espèces animales protégées, dans le 2243_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-03-12-001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°BCTE 2018-33 portant dérogation à l'interdiction de destruction de sites de reproduction ou d'aires de repos d'espèces animales protégées, de capture, de destruction et de perturbation de spécimens d'espèces animales protégées, dans le 2343_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-03-12-001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°BCTE 2018-33 portant dérogation à l'interdiction de destruction de sites de reproduction ou d'aires de repos d'espèces animales protégées, de capture, de destruction et de perturbation de spécimens d'espèces animales protégées, dans le 2443_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-03-12-001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°BCTE 2018-33 portant dérogation à l'interdiction de destruction de sites de reproduction ou d'aires de repos d'espèces animales protégées, de capture, de destruction et de perturbation de spécimens d'espèces animales protégées, dans le 2543_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-03-12-001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°BCTE 2018-33 portant dérogation à l'interdiction de destruction de sites de reproduction ou d'aires de repos d'espèces animales protégées, de capture, de destruction et de perturbation de spécimens d'espèces animales protégées, dans le 2643_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-03-12-001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°BCTE 2018-33 portant dérogation à l'interdiction de destruction de sites de reproduction ou d'aires de repos d'espèces animales protégées, de capture, de destruction et de perturbation de spécimens d'espèces animales protégées, dans le 2743_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-03-12-001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°BCTE 2018-33 portant dérogation à l'interdiction de destruction de sites de reproduction ou d'aires de repos d'espèces animales protégées, de capture, de destruction et de perturbation de spécimens d'espèces animales protégées, dans le 2843_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-03-12-001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°BCTE 2018-33 portant dérogation à l'interdiction de destruction de sites de reproduction ou d'aires de repos d'espèces animales protégées, de capture, de destruction et de perturbation de spécimens d'espèces animales protégées, dans le 2963_DDFIP_Direction Départementale des Finances

Publiques

43-2018-02-09-005

DS-PGP Subd GPP 43 n°2018-20

63_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques - 43-2018-02-09-005 - DS-PGP Subd GPP 43 n°2018-20 3063_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques - 43-2018-02-09-005 - DS-PGP Subd GPP 43 n°2018-20 3163_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques - 43-2018-02-09-005 - DS-PGP Subd GPP 43 n°2018-20 3263_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand

43-2018-03-08-003

ARRETE RECTORAL DU 8 MARS 2018 PORTANT

DELEGATION DE SIGNATURE AUX CHEFS DES

ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX

D’ENSEIGNEMENT DU DEPARTEMENT DE LA

HAUTE-LOIRE

63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 43-2018-03-08-003 - ARRETE RECTORAL DU 8 MARS 2018 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE AUX CHEFS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D’ENSEIGNEMENT DU DEPARTEMENT DE LA 33Rectorat

Service

Des Affaires Juridiques

EPLE/43

Affaire suivie par

Maryline CHAMBEL

Téléphone

04 73 99 33 49

Mél.

ce.saj

@ac-clermont.fr

3 avenue Vercingétorix

63033 Clermont-Ferrand

cedex 1

ARRETE RECTORAL DU 8 MARS 2018 PORTANT

DELEGATION DE SIGNATURE AUX CHEFS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D’ENSEIGNEMENT DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, ensemble la loi 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée

Vu le Code de l’Education

Vu le décret n°85-899 du 21 août 1985 modifié et notamment son article 7

Vu le décret n°86-83 du 17 janvier 1986 modifié

Vu le décret n°94-874 du 7 octobre 1994

VU le décret du 14 février 2018 portant nomination de Monsieur Benoit DELAUNAY, professeur des universités, en qualité de Recteur de l’Académie de Clermont-Ferrand ;

Article 1er :

Délégation de signature est donnée aux chefs des établissements publics d’enseignement du département de la HAUTE-LOIRE, aux fins de signer les actes suivants relatifs à la gestion des personnels affectés dans leur établissement :

Article 2 :

- Décisions relatives aux congés de maladie prévus au premier alinéa du 2° de l’article 34 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, aux congés de même nature prévus à l’article 24 du décret du 7 octobre 1994 susmentionné (stagiaires de l’Etat) et à l’article 12 du décret du 17 janvier 1986 susmentionné (agents non titulaires) ;

- Décisions relatives aux congés pour maternité ou pour adoption et au congé de paternité prévus au 5° de l’article 34 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, à l’article 22 du décret du 7 octobre 1994 susmentionné et à l’article 15 du décret du 17 janvier susmentionné.

Article 3

Le présent arrêté abroge l’arrêté du 7 mars 2012 (EPLE2/43)

Article 4

Le Secrétaire général de l’Académie est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute- Loire.

Clermont-Ferrand, le 8 mars 2018

Le Recteur de l'académie,

SIGNÉ

Benoit DELAUNAY

63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 43-2018-03-08-003 - ARRETE RECTORAL DU 8 MARS 2018 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE AUX CHEFS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D’ENSEIGNEMENT DU DEPARTEMENT DE LA 3463_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand

43-2018-03-08-001

ARRETE RECTORAL DU 8 MARS 2018 PORTANT

NOMINATION D’UNE PERSONNE RESPONSABLE

CHARGEE DE L’ACCES AUX DOCUMENTS

ADMINISTRATIFS ET DES QUESTIONS RELATIVES

A LA REUTILISATION DES INFORMATION

PUBLIQUE DU MEN

63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 43-2018-03-08-001 - ARRETE RECTORAL DU 8 MARS 2018 PORTANT NOMINATION D’UNE PERSONNE RESPONSABLE CHARGEE DE L’ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ET DES QUESTIONS RELATIVES A LA 35Rectorat

Service

Des Affaires Juridiques

2018- DOC ADM-02

Affaire suivie par

Maryline CHAMBEL

Téléphone

04 73 99 33 49

Mél.

ce.saj

@ac-clermont.fr

3 avenue Vercingétorix

63033 Clermont-Ferrand

cedex 1

ARRETE RECTORAL DU 8 MARS 2018 PORTANT NOMINATION D’UNE PERSONNE RESPONSABLE CHARGEE DE L’ACCES

AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ET DES QUESTIONS

RELATIVES A LA REUTILISATION DES INFORMATION

PUBLIQUE DU MEN

VU la loi n°78-753 du 17-7-1978 modifiée portant diverses mesures d’amélioration des relations entre l’administration et le public et diverses dispositions d’ordre administratif, social et fiscal

VU le décret n°2005-1755 du 30-12-2005 relatif à la liberté d’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, pris pour l’application de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978.

Article 1 :

Madame Marie-Antoine TAREAU, Attachée Principale d’Administration de l’Education nationale et de l’Enseignement supérieur – responsable du Service des Affaires Juridiques du rectorat de l’académie de CLERMONT-FERRAND, est désignée en qualité de responsable chargée de l’accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques au ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche en ce qui concerne l’académie de CLERMONT-FERRAND.

Article 2 :

En cas d’absence ou d’empêchement de Madame TAREAU, celle-ci sera remplacée par Madame Lynda JONNON, Secrétaire Administratif de l’Education nationale et de l’Enseignement supérieur.

Article 3 :

A cet effet, il est créé l’adresse électronique suivante : acces-aux- documents@ac-clermont.fr

Article 4 :

Le Secrétaire Général de l'académie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy-De-Dôme.

Clermont-Ferrand, le 8 mars 2018

Le Recteur de l’Académie,

SIGNÉ

Benoit DELAUNAY

63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 43-2018-03-08-001 - ARRETE RECTORAL DU 8 MARS 2018 PORTANT NOMINATION D’UNE PERSONNE RESPONSABLE CHARGEE DE L’ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ET DES QUESTIONS RELATIVES A LA 3663_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand

43-2018-03-08-002

ARRETE RECTORAL DU 8 MARS 2018 PORTANT

SUBDELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE

CONTROLE DES ACTES DES CONSEILS

D’ADMINISTRATION

DES COLLEGES DU DEPARTEMENT DE LA

HAUTE-LOIRE ET DES ACTES DE LEURS CHEFS

D’ETABLISSEMENT

63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 43-2018-03-08-002 - ARRETE RECTORAL DU 8 MARS 2018 PORTANT SUBDELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE 37Rectorat

Service

Des Affaires Juridiques

2017/2018-SUBDEL-CL 43

– n°2

Affaire suivie par

Lynda JONNON

Téléphone

04 73 99 30 19

Mél.

lynda.jonnon

@ac-clermont.fr

3 avenue Vercingétorix

63033 Clermont-Ferrand

cedex 1

VU le code de l’Education, notamment les articles L 421-14 et suivants et R 421- 54 ;

VU le décret du 14 février 2018 portant nomination de Monsieur Benoit DELAUNAY, professeur des universités, en qualité de Recteur de l’Académie de CLERMONT-FERRAND ;

VU l’arrêté préfectoral n°2018-18 du 6 mars 2018 portant délégation de signature à Monsieur Benoit DELAUNAY, Recteur de l'académie de CLERMONT FERRAND, aux fins d'assurer le contrôle des actes des conseils d'administration des collèges du département de la HAUTE-LOIRE et des actes de leurs chefs d'établissement ;

ARRETE

Article 1er : Subdélégation de signature est donnée à Madame Marie-Line PAULET-RAFAITIN, Chef du service Conseils et Crédits aux EPLE à la Direction de la Prospective et de l'Organisation Scolaire, à l'effet de :

Signer et adresser aux établissements publics locaux d’enseignement (collèges), toute observation ou constatation d'illégalité concernant les actes de ces établissements transmis au titre du contrôle de légalité à savoir :

1° Les délibérations du conseil d’administration relatives :

a) à la passation des conventions et contrats à l’exception des marchés ; b) au recrutement de personnels ;

c) au financement des voyages scolaires.

2° Les décisions du chef d’établissement relatives :

a) au recrutement et au licenciement des personnels liés par contrat à l’établissement ainsi qu’aux mesures disciplinaires prises à l’encontre de ces personnels ;

b) aux marchés et aux conventions comportant des incidences financières, à l’exception des marchés passés selon une procédure adaptée en raison de leur montant conformément aux dispositions de l’article 28 du code des marchés publics.

Article 2 : Les dispositions de l’arrêté du 15 décembre 2017 (2017/2018- SUBDEL-CL43-n°1) sont abrogées.

Article 3 : Le Secrétaire général de l’Académie est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du département de la HAUTE-LOIRE.

Clermont-Ferrand, le 8 mars 2018

Le Recteur d’académie,

SIGNÉ

Benoit DELAUNAY

ARRETE RECTORAL DU 8 MARS 2018 PORTANT SUBDELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE

CONTROLE DES ACTES DES CONSEILS D’ADMINISTRATION

DES COLLEGES DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE ET

DES ACTES DE LEURS CHEFS D’ETABLISSEMENT

63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 43-2018-03-08-002 - ARRETE RECTORAL DU 8 MARS 2018 PORTANT SUBDELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE 38