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Convocation - ct4470lbxmp62hi Document publié le Lundi 1 juillet 2024 par la commune d'Ollé. Lien du pdf (Convocation - ct4470lbxmp62hi)Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Transports, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 01 JUILLET 2024

Vu le code général des collectivités territoriales,

L'an deux mille vingt-quatre, le un juillet, à vingt heures trente, les membres du conseil municipal, se sont réunis dans la salle de conseil de la mairie d’Ollé, sur la convocation qui leur a été adressée par le maire le 24/06/2024 conformément aux articles L 2122-7 et L 2122-8 du Code général des collectivités territoriales.

Étaient présents

présent absent pouvoir donné à

Jérôme Pavard x

Sébastien Ramella x

Huguette Deseez x

Lionel Duwald x

Francine Alamichel x

Yohan Boudan x

Florent Hermeline x

Arnaud Grolhier x

Laurent Taillandier x

Nicolas Favré x pouvoir donné à Jérôme Pavard Laetitia Eon x

Luis Rosario x pouvoir donné à Laurent Taillandier Patrick Petiteau x

Marie-Odile Lévêque x

Monsieur le Maire constate qu’il y a deux pouvoirs et que le quorum est atteint.

Monsieur Laurent Taillandier a été désigné en qualité de secrétaire de séance par le conseil municipal (art L2121-15 du CGCT).

En l’absence d’observations concernant le compte rendu de la précédente séance, les membres du conseil émargent le registre (séance du 04/04/2024) et le bordereau d’émargement des délibérations.

1. D 2024-0107-001 : FONGIBILITE DES CREDITS POUR 2024

M. le maire informe les membres du conseil que le référentiel M57 étend à toutes les collectivités territoriales les règles budgétaires assouplies offrant une plus grande marge de manœuvre et souplesse budgétaire aux gestionnaires et notamment en matière de fongibilité des crédits. Vu l’article L. 2121-29 du code général des collectivités territoriales, l’article 242 de la loi n°2018-1317 du 28 décembre de finances pour 2019 et l’arrêté ministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales ; Considérant que la collectivité a adopté par la délibération n°D28286-2022-0612-001 du conseil municipal en date du 06/12/2022 la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023 et que cette norme comptable s’appliquera au budget communal.

Vu l’article L. 5217-10-6 du code général des collectivités territoriales, « dans la limite fixée à l’occasion du budget et ne pouvait dépasser 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, l’assemblée délibérante peut déléguer la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusiondes crédits relatifs aux dépenses de personnel. Dans ce cas, l’assemblée délibérante est informée de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance ».

Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :

- Autoriser M. le maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 1 % des dépenses réelles de chaque section. - Donner tous pouvoirs à M. le maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération. - Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- Autorise M. le maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 1 % des dépenses réelles de chaque section. - Donne tous pouvoirs à M. le maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Jérôme Pavard informe le conseil qu’un premier virement de crédit va être réalisé : Compte Montant actuel Virement total 681 26.48 +38.52 65 65888 20000 -38.52 19961.48

2. Cantine : tarifs 2024/2025

Jérôme Pavard annonce que le prestataire de cantine appliquera une hausse sur ses tarifs correspondant aux deux indices applicables indice des salaires et du coût de la vie au 01/09/2024 . Concrètement le tarif enfant prend 7 cts et le tarif adulte prend 10cts. Jérôme Pavard propose d’impacter cette hausse tarifaire aux tarifs applicables au 01/09/2024

D2024-0107-002 : tarifs cantine à partir du 01/09/2024

A l’unanimité des membres présents ou représentés, le conseil municipal décide d’impacter la hausse du prix d’achat des repas de cantine sur les tarifs de cantine et ce à compter du 01/09/2024 :

Ainsi les repas seront tarifés :

Repas enfant dans le cadre du forfait 4 jours : 4.57€

Repas enfant occasionnel : 4.82€

Repas adulte : 5.28€

Les parents seront informés de la hausse avant la fin de l’année scolaire par Sms ou mail puis par courrier

3. Suite incendie

Les assurances font un recours contre la commune pour un manque de débit d’eau dans les bornes incendies. Le règlement sanitaire départemental demande 60M3/h pendant 2 heures. Nous n’avons pas ce débit et nos tuyaux ne nous le permettront pas puisque le réseau est celui de l’eau potable.

Il est regrettable que Chartres Métropole qui a la compétence des tests de pression n’avait pas transmis le résultat

Marie-Odile Levêque demande si ce sont les travaux d’interconnexion qui ont enlevé du débit. Jérôme Pavard ne pense pas. Il précise également que cela concerne toutes les communes rurales : quasi aucune ne peut prétendre à un débit d’eau de 60m3/h

Laurent Taillandier demande si l’alimentation eau potable passe par le château d’eau Jérôme Pavard confirme que l’on passe par la réserve du château d’eau qui est alimentée par l’interconnexion.

Laurent Taillandier propose d’installer un surpresseur pour gagner en pression.Jérôme Pavard comme Florent Hermeline pensent que les tuyaux en fonte noire existant ne le supporteraient pas car insuffisant en diamètre. C’est ce qui s’est passé à Meslay le Grenet. Cela dit il interrogera les services techniques de Chartres Métropole sur cette éventualité. Sébastien Ramella et Lionel Duwald soulignent que l’installation de poches d’eau serait la solution mais il en faudrait plus d’une et cela implique d’avoir le foncier nécessaire. Lionel Duwald indique qu’il a été aussi envisagé de puiser dans des puits d’agriculteurs, mais Jérôme Pavard précise qu’il y en a très peu, voire un seul.

3. Chartres Métropole : transfert de l’instruction des enseignes pré-enseignes et publicité

le Conseil Communautaire a délibéré en date du 30 mai 2024 sur la création du service commun d’instruction au sein de Chartres métropole, ayant pour mission l’instruction des demandes d’enseignes, pré-enseignes et publicités relatives au code de l’environnement. Il a également approuvé la convention cadre ayant pour objet de définir les conditions de mise à disposition du service commun d’instruction des publicités et de décrire les missions et tâches relevant des communes et celles relevant du service commun.

Jérôme Pavard propose au conseil de confier l’instruction des demandes d’enseignes pré- enseignes et publicités aux services de Chartres Métropole .

Patrick Petiteau s’inquiète de ne plus avoir de contrôle sur l’implantation éventuelle de telles enseignes sur le territoire d’Ollé.

Jérôme Pavard précise que seule l’instruction serait confiée dans le cadre d’un service commune tout comme l’instruction des demandes d’urbanisme actuellement dont le maire conserve la compétence et donc le pouvoir de décision.

D2024-0107-003 : transfert de l’instruction des enseignes pré enseignes et publicité. Vu la délibération du conseil communautaire du 30/05/2024

Le conseil municipal à l’unanimité :

- Approuve le transfert de l’instruction des demandes d’enseignes, pré-enseignes et publicités relatives au code de l’environnement au service commun d’instruction au sein de Chartres Métropole

- Autorise le maire à signer la convention cadre qui en définit les conditions de mis en œuvre ainsi que tout document afférent.

4. Chartres Métropole : désignation d’un déontologue

La loi impose aux communes de désigner un déontologue chargé de conseiller les élus pour leur défense dans le cadre de la charte des élus.

Les services de Chartres Métropole ont proposé la désignation commune d’un déontologue prénommée : Emilie Moysan-Jeannard

Contact a été pris avec la déontologue qui accepte que l’on la désigne.

D2024-0107-004 : désignation d’un déontologue

Dans le but de mettre en œuvre la Charte de l’élu local., la loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification, dite loi 3DS du 21 février 2022 a instauré la possibilité pour tout élu local de consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques tels qu’ils sont consacrés dans la Charte.

En application du décret du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local et de l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret, l’article R. 1111-1-A du Code généraldes collectivités territoriales attribue à l’organe délibérant de la collectivité le soin de désigner un référent pour leurs élus.

Par la présente délibération, il est proposé de désigner le même référent que celui de Chartres métropole, à savoir Madame Emilie Moysan-Jeannard, Maitre de conférences en droit public. Elle est désigné intuitu personae et ne peut déléguer cette mission. Son statut indépendant, impartial et ses connaissances juridiques lui confèrent les qualités indispensables attachées à une telle fonction. Il est désigné pour une durée d’un an. Une lettre de mission sera transmise au référent déontologue pour cette période.

Le référent est saisi par voie écrite dématérialisée des demandes des élus. Ces demandes sont exclusivement liées à des questions de déontologie des élus municipaux les concernant. En effet, un élu ne peut pas saisir le référent déontologue de la situation d'un autre élu. Le référent, après avoir étudié la demande de l’élu, en ayant le cas échéant obtenu des informations supplémentaires afin d’en saisir au mieux le sens et l’objet, émet un avis par écrit dématérialisé à l’auteur de la demande.

Le référent est tenu au strict respect du principe de confidentialité concernant les questions qui lui sont adressées.

Le référent déontologue sera indemnisé par la Ville au titre de ses interventions conformément aux dispositions légales et réglementaires, sur une base déclarative.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré , à l’unanimité:

DESIGNE Madame Emilie Moysan-Jeannard comme référent déontologue APPROUVE les conditions de cette désignation ainsi que la lettre de mission du référent déontologue

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la lettre de mission et tout document y afférent.

5. Nettoyage de rentrée

Les services de Chartres Métropole propose une animation Nettoyage de Rentrée, Jérôme Pavard demande si des conseillers souhaitent s’investir pour le mettre en place :

Marie-Odile Levêque : il faudrait déjà que tous les particuliers nettoient devant chez eux ; les trottoirs sont dans un état déplorable

Francine Alamichel ajoute qu’elle n’approuve pas de demander aux autres de ramasser si on ne sanctionne pas ceux qui jettent des ordures de façon abusives dans la nature. La commune d’Ollé ne souhaite pas participer à l’animation Nettoyage de Rentrée

6. Travaux de la rue de la croix de pierre :

Jérôme Pavard confirme que les subventions sur les travaux prévus de la Croix de Pierre ont été accordées à hauteur de 48000€ au titre du FDI (Conseil Départemental ) et 58554€ au titre du Fonds de concours Chartres Métropole (contingents 2024 et 2025 pour moitié chacun) Les travaux vont donc pouvoir être lancés et d’ailleurs l’appel d’offre est publié : à ce jour 8 candidats ont retiré le dossier

Jérôme Pavard annonce que Chartres Métropole a retenu notre projet (ainsi que celui rue du soleil levant dans une prochaine tranche ) pour réaliser L’enfouissement des réseaux secs. C’est une bonne nouvelle mais cela contraint un peu les choses car Chartres Métropole doit passer avant. Les travaux se feraient donc en septembre octobre pour l’enfouissement et la voirie en find’année. Sébastien Ramella ajoute que l’enrobé ne se ferait donc qu’en début d’année compte tenu de la fermeture hivernale de la centrale d’enrobé.

Jérôme Pavard ajoute que l’enfouissement des réseaux secs est pris en charge par Chartres Métropole, les particuliers n’ayant que le raccordement sur leur parcelle à payer. Laurent Taillandier s’interroge sur l’éclairage public : Jérôme Pavard précise que seront posés des candélabres avec passage en leds.

Jérôme Pavard donne la parole à Pascale Lelaidier, riveraine et spectatrice. Pascale Lelaidier se réjouit de voir cette route refaite, ce qu’elle attend depuis 35 ans. Jérôme Pavard précise qu’il n’est maire que depuis 2014 !

Elle sollicite de la commune une réflexion quand à la circulation des poids lourds et plus particulièrement les engins agricoles rue de la Croix de Pierre. Pascale Lelaidier apprécierait une certaine fermeté de la mairie pour rappeler à ces derniers d’emprunter le chemin de contournement car ce serait regrettable d’endommager une route toute neuve. Jérôme Pavard indique que les chemins de contournement ne sont pas toujours praticables l’hiver. Que les travaux prévus vont rendre la route plus résistante et plus large. Et enfin que peu d’agriculteurs sont concernés. Pour les poids lourds la réflexion a été lancée. Florent Hermeline : le chemin de contournement ne fait pas tout le tour de la commune et on ne peut plus passer dans le centre bourg.

Sébastien Ramella indique les agriculteurs pourront être incités à prendre le chemin de contournement au moins l’été.

7. 14 juillet :

Jérôme Pavard indique que la Cérémonie aura lieu à 11h00, que le feu artifice est commandé et son tir par Sylvain Vallet validé en préfecture, les pompiers ont été sollicités pour escorter la retraite aux flambeaux et assurer la sécurité du feu d’artifice. Huguette Deseez ajoute que l’Harmonie de Bailleau le Pin sera présente.

Répartition des rôles :

Installation du feu avec Sylvain Vallet : Lionel Duwald, Patrick Petiteau

pique-nique : Sébastien Ramella Huguette Deseez Arnaud Grolhier

Achats : Sébastien Ramella et Marie-Odile Levêque

Distribution flambeaux : Huguette Deseez

Sur la question de la sécurité du tir, il est rappelé que les spectateurs doivent respecter le périmètre de sécurité.

Sur la question des pétards, on attendra la position du préfet.

8. Comptes rendus de commissions et réunions diverses

Animation : Lionel Duwald indique que la commission a choisi un spectacle commun avec Chauffours prévu le Vendredi 13 décembre soir

9. Questions diverses

Lionel Duwald relate une demande de riverains pour la mise en place d’un stationnement alterné rue aux juifs. Lorsque les voitures sont stationnées des deux cotés de la rue la circulation est rendue difficile ; Jérôme Pavard prend note .

Jérôme Pavard demande à Sébastien Ramella de mettre en concurrence les entreprises pour prévoir le broyage des vallées et la taille de la haie de la rue de la piaillerie

Le maire et les adjoints communiquent leur calendrier de congés

Sébastien Ramella : 15/07 au 08/08Lionel Duwald du 23/08 au 16/09

Jérôme Pavard : après le 10/08 jusqu’au 25/08

Huguette Deseez informe le conseil que la mare d’Hardessé de la patte d’oie est envahie de joncs. Jérôme Pavard en prend note, et souligne qu’il faut intervenir rapidement avant de se laisser envahir.

Laurent Taillandier attire l’attention du conseil sur la dangerosité du croisement rue de l’Eglise rue de la Guillaumerie. En effet la priorité à droite ne se voit pas. Le panneau est semble-t-il un peu haut (NDLR : la vérification le lendemain du conseil le confirmera ; le panneau va être ramené à la hauteur réglementaire de 2.30m)

Laurent Taillandier s’interroge sur la possibilité d’un stop ?

Jérôme Pavard posera la question au Conseil Départemental décideur sur cet axe.

Sébastien Ramella soumet au conseil une demande d’Alain Dubois, au nom de l’Amicale des Anciens Sapeurs-Pompiers d’Ollé. Pour gagner de la place dans le garage, serait il possible de se débarrasser de la motopompe des pompiers. Jérôme Pavard souligne que la motopompe appartient à la commune et que personnellement il se prononce favorablement à sa conservation au titre de vestige de la commune et des pompiers. Il lance un tour de table. Huguette Deseez confirme au nom de la mémoire des anciens pompiers, et notamment son défunt mari.

Marie-Odile Levêque : c’est dommage de la laisser dans le local si elle ne sert à rien Sébastien Ramella s’interroge sur la possibilité de la recycler dans un musée, Patrick Petiteau s’interroge sur la possibilité d’en faire un élément décoratif pour la commune. Cela parait compliqué

Jérôme Pavard déplorerait que la commune s’en sépare, il rappelle que le local est mis à disposition de l’Amicale des Sapeurs Pompiers.

Après un tour de table, les conseillers décident de conserver la motopompe.

Arnaud Grolhier souhaiterait que soit mis en place le paiement de proximité par carte bleue chez les buralistes pour la cantine et la garderie. (NDLR : après vérification, il s’avère que ce système intitulé DATAMATRIX est déjà en place pour la cantine et la garderie)

Jérôme Pavard donne la parole à Pascale Lelaidier spectatrice : elle regrette que malgré les différentes publications en ce sens de la municipalité, de nombreux habitants ne respectent pas les contraintes d’horaires de jardinage, bricolage et festivités ; les conseillers confirment que de nombreux habitants se plaignent des nuisances sonores.

La secrétaire explique que la municipalité est assez démunie car les habitants ne lisent pas les publications distribuées dans les boites aux lettres.

Il est décidé de tenter une publication sur panneau pocket, et par ailleurs de remonter en mairie les soucis rencontrés afin de cibler les rappels à l’ordre de façon individualisée

La séance est levée à 22h15Séance du 01/07/2024

Jérôme Pavard Sébastien Ramella Lionel Duwald Huguette Deseez

Francine Alamichel Yohan Boudan Florent Hermeline Arnaud Grolhier

Laurent Taillandier Nicolas Favré

Pouvoir donné à Jérôme

Pavard

Laetitia Eon

Absente

Luis Rosario

Pouvoir donné à Laurent

Taillandier

Patrick Petiteau Marie-Odile Lévêque