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Conseil Municipal - vlmrbf6dye9g11m
Document publié le Lundi 16 décembre 2019 par la commune d'Ollé.
Lien du pdf (Conseil Municipal - vlmrbf6dye9g11m)
Thèmes du document : Transports, Démocratie, Eau et assainissement,
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2019
Vu le code général des collectivités territoriales,
L'an deux mille dix-neuf, le seize décembre, à vingt heures trente, les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 09/12/2019, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, dans la salle de la mairie, sous la présidence du maire, Jérôme Pavard,
Étaient présents
présent excusé pouvoir donné à
PAVARD Jérôme X
DUET Jean-Marie x
VEROULT Patricia X pouvoir donné à Jean-Marie Duet DESEEZ Huguette x
LEVESQUE Raphael x pouvoir donné à Jérôme Pavard GUILLIN Céline x
SYLVESTRE Guylène X
VALLET Isabelle x pouvoir donné à Céline Guillin SERGENT Didier x
DUBOIS Alain x pouvoir donné à Didier Sergent VIRTON Nadège x pouvoir donné à Guylène Sylvestre RAMELLA Sébastien x
GUILLARD Arnaud X
Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint et qu’il y a cinq pouvoirs.
Madame Huguette Deseez a été désignée en qualité de secrétaire de séance par le conseil municipal (art L2121-15 du CGCT).
Concernant le compte rendu de la précédente séance, Didier Sergent souhaite que le plan de financement des travaux de Flainville soit remis en évidence car lors de la précédente séance il avait compris que le prêt de 60000€ intégrait quasiment toutes les subventions, ce qui avait fondé ses remarques, cela constituait du coup un faux débat.
Montant des travaux HT : 74905,00
Montant des travaux TTC : 89886,00
Financement par prêt : 60000,00
Autofinancement : 29886,00
FDI : 20264,00 (versé une fois les travaux payés)
Chartres Métropole : 21712,00 ((versé une fois les travaux payés)
FCTVA : 12287,00 (touché en 2021)
Reste à charge : 35623,00
1. Directive paysagère
Monsieur le Maire indique aux conseillers que les codes d’accès pour consulter le projet de Directive Paysagère leur a été transmis par mail.
Il invite les conseillers à formuler leurs observations et éventuellement les consigner dans une délibération.
Il ajoute que le projet est clairement destiné à contrer les éoliennes.
Il rappelle que faute de délibération l’avis du conseil municipal sera réputé favorable au projet de directive paysagère.
Les conseillers ne formulent aucune remarque
2. Chartres Métropole : CLECT
Monsieur le Maire rappelle qu’il a transmis par mail les rapports de la CLECT qui traitent des transferts de compétences pour les 20 nouvelles communes. La commune d’Ollé n’est donc pas concernée directement.
Didier Sergent rappelle ce que signifie le sigle CLECT et confirme qu’on est concerné qu’indirectement puisque c’est le calcul des charges qui vont être transférées.
D2019-1612-001 : approbation du rapport CLECT du 15/10/2019 pour les 20 communes entrantes et pour différentes compétences notamment "éclairage public", "périscolaire" et "scolaire".
Dans sa séance du 15 octobre 2019, la Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) de Chartres Métropole a adopté, à l’unanimité des suffrages exprimés les rapports d’évaluation des charges transférées sur les compétences : éclairage public, bornes de recharge pour véhicules électrique, Gaz – redevances de concession, lutte contre l’incendie, compétence scolaire cantine des élèves maternelles et primaires et Périscolaire.
Il est rappelé que le rapport (ou les décisions par compétences) doit être approuvé par délibérations concordantes à la majorité qualifiée prévue au premier alinéa du II de l'article L. 5211-5 du CGCT, c’est-à-dire par deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population (septième alinéa du IV de l’article 1609 nonies C du CGI). Ces délibérations doivent être prises, au plus tard, dans un délai de trois mois à compter de la transmission du rapport au conseil municipal par le président de la CLECT.
Il appartient aujourd’hui à la commune de délibérer sur ces décisions de la CLECT suite à la communication par le Président de la CLECT de ces éléments. Ces décisions sont jointes à la présente délibération (6 décisions et leurs annexes). Elles présentent les évaluations retenues par la Commission selon les compétences et pour les communes concernées.
Il est précisé que les montants des attributions de compensation des communes concernées pourront être corrigés par un vote de l’Agglomération (AC). Des versements et reversements seront également prévus pour les périodes antérieures à la correction de l’AC.
Je vous invite à délibérer sur ces décisions valant rapports de la CLECT.
LE CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité des membres présents :
APPROUVE les décisions de la CLECT et ses annexes relatives aux travaux d’évaluation des charges (et des produits) pour les compétences Eclairage public, Bornes de recharge pour véhicule électrique, Gaz – redevances de concession, lutte contre l’incendie, compétence cantine des élèves maternelles et primaires, et Périscolaire. RAPPELLE que les montants des évaluations de charges (ou de produits) permettront des corrections sur les attributions de compensation des communes concernées. Le vote qui pourrait être effectué par Chartres Métropole permettra ses corrections mais aussi des versements ou reversements sur les années antérieures pour certaines communes.
PRECISE que cette délibération sera transmise à Chartres Métropole une fois qu’elle aura été enregistrée au contrôle de légalité.
3. Chartres Métropole : gens du voyage
Les services de Chartres Métropole invitent les communes à prendre des arrêtés municipaux, interdisant le stationnement sur la commune des gens du voyage en dehors des aires prévues à cet effet. Cet arrêté est indispensable pour faire intervenir la préfecture en cas de stationnement.
S’agissant d’un arrêté municipal, il relève de la compétence du maire, mais monsieur le Maire a souhaité au préalable recueillir l’avis du conseil
D2019-1612-002 : stationnement des gens du voyage
Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents,
- se prononce favorablement à la prise d’un arrêté municipal interdisant le stationnement sur la commune d’Ollé en dehors des aires de stationnement intercommunales prévues
- autorise monsieur le Maire à prendre un arrêté municipal en ce sens permettant l’action des services préfectoraux en cas de stationnement.
4. Fonds de péréquation 2020
Monsieur le Maire indique que mode d’attribution du fonds de péréquation sur les dépenses d’investissement a changé. Il n’y a plus besoin de délibération, il est attribué automatiquement à hauteur de 40% plafonné à 40000€.
5. D2019-1612-003 : Indemnité de conseil du trésorier
Monsieur le maire indique aux conseillers que pour la dernière fois ils sont amenés à se prononcer sur l’attribution de l’indemnité de conseil aux trésoriers, la disparition du concept de comptable, supprime ce vote. Il présente un décompte s’élevant à 348.07€ brut pour lequel il revient au conseil de voter un taux ;
Dans le cadre d’une volonté générale de restrictions de dépenses, et ne retrouvant pas la relation de proximité qui pouvait exister avec la Trésorière de Courville où l’indemnité de conseil prenait tout son sens, le conseil municipal d’Ollé à l’unanimité rejette le versement d’une indemnité de conseil en 2019.
6. D2019-1612-004 : Dépenses d’investissement 2020 anticipées
Le Conseil Municipal à l’unanimité autorise le Maire à mandater des dépenses d’investissement avant le vote du BP 2020 dans la limite de 25% des dépenses d’investissement 2019
Didier Sergent rappelle que cela correspond à la loi, et que cela se fait tous les ans pour éviter de paralyser les dépenses en attendant le vote du budget, il demande si les travaux de Flainville sont inclus dans les 25%. La secrétaire de mairie précise que les travaux de Flainville ont été votés en 2019 et que par conséquent ils seront portés en reste à réaliser.
Didier Sergent regrette que le conseil municipal mette le futur conseil devant le fait accompli de dépenses déjà votées (ndlr Flainville) alors que dans le mandat précédent, les travaux étaient prêts mais rien n’était figé. Il déplore que les travaux de Flainville viennent s’imposer à la nouvelle équipe alors que la nouvelle équipe aurait peut être fait différemment. De plus il rappelle que la période calendaire n’est pas propice à des travaux d’enrobés. La nouvelle équipe se trouve engagée sur des travaux qu’elle n’a pas décidés. Monsieur le maire rappelle que ces travaux ont été actés, et qu’il lui a suffisamment été reproché que ca n’avançait pas.
7. Tarifs 2020
Monsieur le Maire rappelle que l’an dernier les tarifs du cimetière ont été révisés. Aussi Huguette Deseez pense qu’il n’est pas souhaitable de les augmenter à nouveau. Didier Sergent s’interroge sur les tarifs de cave-urne.
Il est décidé de porter à l’ordre du jour du prochain conseil le réexamen du règlement de cimetière sur la question de la taille des cave-urne, le tarif des scellements d’urne. Et de laisser les tarifs inchangés.
8. Décisions modificatives budgétaires
La vente du camion a impliqué des écritures budgétaires de sortie de l’actif.
9. Compte rendu de commissions diverses
1. Interconnexion eau potable
L’interconnexion de l’eau potable sera réalisée au 2ème trimestre 2020. Ils vont rattraper la canalisation entre Chauffours et La Taye et revenir par le château d’eau de Chauffours, puis celui d’Ollé le long de la vallée de Benne à Flainville. Pour à terme supprimer le forage de Flainville, ce que monsieur le Maire déplore.
Didier Sergent indique que le problème de chlore ne s’arrangera pas, puisque la chloration est évaluée en fonction des longueurs de tuyaux.
Un sur-presseur va être installé entre Chauffours et Ollé pour assurer un débit suffisant. Didier Sergent demande à ce qu’il soit demandé à Chartres Métropole si la défense incendie peut être assurée dans le cadre de l’interconnexion
2. SITECI : la dissolution est effective, nous avons touché 9429.82 €
Questions diverses
- Les colis des anciens vont être distribués très prochainement. entre 15 et 20€ par personne
- La mairie de Nogent nous a mis sous le fait accompli d’une augmentation de 50 centimes (3.50€ ) par repas. Thierry Deseyne et Monsieur le Maire sollicitent un entretien avec monsieur Leclair. Il parait que les parents ont aussi eu une augmentation d’environ 10 centimes. Il y aurait aussi la fourniture de repas par la Cuisine Centrale ainsi que des plats réchauffés. Monsieur le Maire s’interroge sur ces hausses de tarifs. Didier Sergent regrette à nouveau que la cantine ne soit pas intégrée au SIVOM. Monsieur le Maire valide et indique que ce sujet a toujours été tabou. - La fibre optique arrive au 1er trimestre avec l’installation de l’armoire technique sur le bourg. Les hameaux seront ensuite raccordés vraisemblablement en aérien. - Monsieur le Maire présente le projet de journal aux conseillers qui sera distribué pendant les fêtes.
- Les vœux auront lieu le 10/01/2020
- Eclairage public en panne rue Saint Martin et rue de l’Eglise
La séance est close à 22h15
Jérôme PAVARD Jean-Marie DUET Patricia VEROULT
Pouvoir donné à
Jean-Marie Duet
Huguette DESEEZ
Raphaël LEVESQUE
Pouvoir donné à
Jérôme PAVARD
Céline GUILLIN Guylène SYLVESTRE Isabelle VALLET
Pouvoir donné à
Céline Guillin
Didier SERGENT Alain DUBOIS
Pouvoir donné à Didier
Sergent
Nadège VIRTON
Pouvoir donné à
Guylène Sylvestre
Sébastien RAMELLA
Arnaud GUILLARD