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Conseil Municipal - 10 Convoc du Conseil Municipal 17 octobre
Document publié le Jeudi 17 octobre 2024 par la commune de Pomeys.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 10 Convoc du Conseil Municipal 17 octobre)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques,
COMMUNE
DE
Vendredi 11 octobre 2024
Je vous prie d’assister à la réunion du Conseil Municipal qui aura lieu à la salle du conseil municipal le :
Jeudi 17 octobre à 20h00
ORDRE DU JOUR :
• Approbation du Procès-Verbal de la séance du jeudi 19 septembre 2024
Délibérations :
- Décision modificative N°2 au budget communal
- Autorisation de signature de la Convention de Fonds de concours avec la CCMDL concernant la voirie
- Renouvellement de l’Adhésion au contrat d’assurance groupe statutaire du CDG 69 - Renouvellement de l’adhésion à la Convention Unique du CDG
- Adhésion au groupement de commandes pour l’achat d’électricité et de services associés par le SYDER
- Redevance d’occupation du domaine public ORANGE
- Redevance d’occupation du domaine public ENEDIS
- Redevance d’occupation du domaine public GRDF
- Fixation des tarifs de location des salles communales pour l’année 2025
- Tarif des concessions cimetière pour l’année 2025
• Point MAM
- Comptes rendus des commissions communales et intercommunales - Questions diverses
Veuillez accepter mes cordiales salutations.
Jean-Marc GOUTAGNY,
Maire
CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL