Compte-Rendu - CR MARS 2022

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Compte-Rendu - CR MARS 2022 Document publié le Jeudi 10 mars 2022 par la commune de Cellettes. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR MARS 2022)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, COMMUNE DE CELLETTES - CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MARS 2022 COMPTE-RENDU

L’an deux mille vingt-deux, le dix mars, à vingt heures, le Conseil municipal de la Commune de CELLETTES, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire publique, à la salle du conseil, sous la présidence de Monsieur Joël RUTARD, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23

Date de convocation du Conseil municipal : 04 mars 2022

PRESENTS : MM. Joël RUTARD, Patrick GERMAIN, Annick BARRÉ, Hélène SAUVÉ, Christian TERNOIR, Françoise LE LAY, Lysiane AUBERT, Blandine CASSAGNE, Frédéric FOUCHEREAU, Laëtitia GODET, Jérôme LEPAGE Grégory JOUZEAU, Victor KHAMCHANH, Dominique BOURGET, Denis LEGENDRE, Isabelle MASTON, Laurence PÉRAL, Marie WACQUEZ.

ABSENTS EXCUSÉS : Mesdames Marie TERNOIR et Christelle CRUCHON, Messieurs Philippe PAPON et Hervé DARGAISSE, Madame Axelle DEMICHELIS

Procurations de : Madame Marie TERNOIR à Monsieur Christian TERNOIR Monsieur Philippe PAPON à Monsieur Christian TERNOIR

Monsieur Hervé DARGAISSE à Monsieur Joël RUTARD

Madame Axelle DEMICHELIS à Madame Hélène SAUVÉ

I/ DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

M. le Maire propose que, désormais, le secrétaire de séance soit différent à chaque séance. Il désigne pour cette séance : Madame Laëtitia GODET

Adoption à l’unanimité

II/ VÉRIFICATION DU QUORUM ET PRÉSENTATION DES PROCURATIONS Il rappelle la règle en cette période d’état d’urgence sanitaire :

- Fixation du quorum au tiers des membres présents (au lieu de la moitié) - Possibilité pour un élu de disposer de 2 pouvoirs au lieu d’un

III/ APPROBATION DE L’ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE

M. le Maire présente l’ordre du jour de la séance et propose de retirer le point suivant : Décision modificative – Exercice 2022 – budget du camping municipal

Adoption à l’unanimité.

IV/ APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE M. le Maire propose l’adoption du procès-verbal des deux derniers conseils municipaux (3 février et 21 février. Aucune remarque – Adoption à l’unanimité.

Délibération 2022/22 - CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION DU CENTRE DE LOISIRS ASSOCIATIF DE CELLETTES POUR LA MISE A DISPOSITION DE LOCAUX ET DE MATÉRIEL – VACANCES DE PRINTEMPS 2022

RAPPORTEUR : Mme Françoise LE LAY - Adjointe en charge de la vie scolaire et de la jeunesse

L’Association du Centre de Loisirs accueillera les enfants dans les locaux communaux habituels aux dates suivantes :

▪ Du lundi 11 avril 2022 au Vendredi 22 avril 2022 inclus soit 09 jours ;Monsieur le Maire présente un projet de convention établi en collaboration avec les membres de l’Association du Centre de Loisirs Associatif de Cellettes pour la mise à disposition par la Commune de locaux et de matériel nécessaires au fonctionnement du Centre.

Madame la Directrice de l’Ecole maternelle a approuvé ce projet de convention pour ce qui la concerne.

Après débats, à l’unanimité, le Conseil municipal charge Monsieur le Maire de signer la convention annexée à la présente délibération et de prendre toutes mesures pour que cette mise à disposition devienne effective sur la période concernée.

Délibération 2022/23 CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION DU CENTRE DE LOISIRS ASSOCIATIF DE CELLETTES POUR LA MISE A DISPOSITION DE LOCAUX ET DE MATERIEL – DU 08 JUILLET 2022 AU 29 JUILLET 2022

RAPPORTEUR : Mme Françoise LE LAY - Adjointe en charge de la vie scolaire et de la jeunesse

L’Association du Centre de Loisirs accueillera les enfants dans les locaux communaux habituels aux dates suivantes : • Du Mercredi 08 juillet 2022 au Vendredi 29 juillet 2022 inclus soit 15 jours.

Monsieur le Maire présente un projet de convention établi en collaboration avec les membres de l’Association du Centre de Loisirs Associatif de Cellettes pour la mise à disposition par la Commune de locaux et de matériel nécessaires au fonctionnement du Centre.

Madame la Directrice de l’Ecole maternelle et Madame la Directrice de l’Ecole élémentaire ont approuvé ce projet de convention pour ce qui les concerne.

Après débats, à l’unanimité, le Conseil municipal charge Monsieur le Maire de signer la convention annexée à la présente délibération et de prendre toutes mesures pour que cette mise à disposition devienne effective sur la période concernée.

Délibération N°2022/24 - CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION DU CENTRE DE LOISIRS ASSOCIATIF DE CELLETTES POUR LA MISE A DISPOSITION DE MME GIUNTA LAURENCE

RAPPORTEUR : Mme Françoise LE LAY- Adjointe en charge de la vie scolaire et de la jeunesse

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale, notamment les articles 61 à 63,

Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,

L’Association du Centre de Loisirs accueillera les enfants aux dates suivantes :

Du 11 avril 2022 au 22 avril 2022 inclus soit 09 jours ;

Du 08 juillet 2022 au 29 juillet 2022 inclus soit 15 jours.

Monsieur le Maire donne lecture du courrier en date du 15 décembre 2021 de Mme Laurence Giunta, adjoint d’animation principal de 1ère classe et titulaire du BAFD, sollicitant sa mise à disposition auprès du Centre de Loisirs Associatif de Cellettes pour les dates précitées, afin d’assurer à temps complet les fonctions de Directeur.

Après débats, à l’unanimité, le Conseil municipal décide de mettre à disposition, dans les conditions énoncées ci-dessus, Mme Laurence GIUNTA auprès de l’Association du Centre de Loisirs pour assurer la direction de ce Centre aux dates suivantes :

Du 11 avril 2022 au 22 avril 2022 inclus soit 09 jours ;

Du 08 juillet 2022 au 29 juillet 2022 inclus soit 15 jours.

En conséquence, Monsieur le Maire est chargé de signer la convention à intervenir avec l’Association du Centre de Loisirs jointe à la présente délibération et d’établir l’arrêté relatif à cette mise à disposition.Délibération N°2022/25 - ÉLECTIONS – GRATUITÉ ET TARIF EXCEPTIONNEL DES SALLES MUNICIPALES DANS LE CADRE DES CAMPAGNES ÉLECTORALES

Rapporteur : M. le Maire

La Ville de CELLETTES est régulièrement sollicitée à l’approche d’élections pour la mise à disposition de salles municipales, par les candidats, pour l’organisation de réunions publiques.

L’article L. 2144-3 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que : « Des locaux communaux peuvent être utilisés par les associations ou partis politiques, qui en font la demande. Le maire détermine les conditions dans lesquelles ces locaux peuvent être utilisés, ……compte tenu du fonctionnement des services et du maintien de l’ordre public. Le conseil municipal fixe la contribution due à raison de cette utilisation. »

Il est proposé de mettre gratuitement à disposition les salles et équipements municipaux (salle du conseil municipal ou salle des fêtes selon le nombre de participants) pour les réunions ou l’organisation de réunions publiques, dans le cadre des élections. Chaque candidat pourra bénéficier 1 seule fois et ce pour chaque tour électoral.

Ces dispositions seront reconduites de façon systématique pour toutes les élections politiques : présidentielles, législatives, sénatoriales, régionales, départementales, référendums et européennes.

Dans le cadre de la préparation des élections politiques citées ci-dessus, cette mise à disposition se fera durant toute la période pré-électorale, tout en respectant les règles sanitaires en vigueur.

Si les candidats souhaitent réserver au-delà de ce quota, un tarif s’appliquera, à savoir : 50% du tarif en vigueur pour chaque séance supplémentaire et uniquement pour la salle des fêtes.

Il sera rappelé aux candidats que les réunions devront être organisées en tenant compte du protocole sanitaire en vigueur à la date du rassemblement.

Conformément aux dispositions du CGCT rappelées ci-dessus, un arrêté du Maire précisera les conditions de mise à disposition et d’utilisation de ces locaux.

Après présentation, le Conseil municipal, par le vote suivant :

Nombre de membres en exercice : 23

Nombre de membres présents : 18

Nombre de suffrages exprimés : 22

Pour : 22

Contre : 0

Abstentions : 0

– Approuve les dispositions de gratuité, de tarif exceptionnel et les conditions de mise à disposition des salles et équipements municipaux dans le cadre des campagnes électorales

– Charge Monsieur le Maire de prendre un arrêté précisant les conditions de mise à disposition et d’utilisation de ces locaux.

Délibération N°2022/26 - DÉCISIONS RELATIVES AU DROIT DE PREEMPTION URBAIN

Rapporteur : Mme Hélène SAUVÉ - Adjointe en charge de l’urbanisme

Vu la délibération du Conseil municipal en date du 28 février 2008 approuvant le Plan Local d’Urbanisme ;

Vu la délibération du Conseil municipal en date du 28 février 2008 instituant le Droit de Préemption Urbain sur l’ensemble des zones U et AU du Plan Local d’Urbanisme ;

Vu la délibération d’AGGLOPOLYS en date du 3 décembre 2015, délégant le Droit de Préemption Urbain à la Commune de CELLETTES.Considérant les déclarations d’intention d’aliéner présentées,

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de ne pas exercer son droit de préemption urbain sur la vente des propriétés suivantes :

- Parcelle cadastrée AR N° 410, située 26 ter rue Nationale (DIA 10/2022) ; - Parcelle cadastrée AE N° 169, située 16 rue du Conon (DIA 11/2022) ; - Parcelles cadastrées AR N°396 et 397, situées 6 bis rue de la Rozelle (DIA 12/2022) ; - Parcelle cadastrée AM N° 931, située 32 bis rue de la Gaudronnièe (DIA (13/2022).

Délibération N°2022/27 - DENOMINATION DE RUE – PROGRAMME D’URBANISATION « LE CLOS DE LA ROZELLE »

Compte tenu du programme d’urbanisation en cours du lotissement « Le Clos de la Rozelle », il s’avère nécessaire de donner un nom à une voie et deux impasses, au sein du lotissement.

Sur proposition de la Commission d’Urbanisme, l’assemblée décide, à l’unanimité des membres présents, de leur attribuer les noms suivants : «Rue des Vignes» - « Impasse des Ceps » et « Impasse des Eglantines » selon le plan joint en annexe.

Délibération N°2022/28 - COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION CONSENTIE

Rapporteur : M. le Maire

Monsieur le Maire expose à l’assemblée ce qui suit :

Vu l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délégation accordée à Monsieur le Maire par délibération 2020/52 du Conseil municipal en date du 9 juillet 2020,

Considérant l’obligation de présenter au Conseil municipal les décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de cette délégation,

Le Conseil municipal prend note de la décision suivante :

Décision 2022-02 : Il est décidé d’accorder, dans le cimetière communal de Cellettes, une concession collective d’une durée de 30 années à compter du 15 février 2022 expirant le 15 février 2052, d’une superficie de deux mètres carrés superficiels, à l’effet d’y fonder la sépulture située : - Allée H - Tombe 273 – Tarif : 200.00 €

Décision 2022-03 : Il est décidé d’accorder, dans le cimetière communal de Cellettes, une concession collective d’une durée de 30 années à compter du 1er mars 2022 expirant le 1er mars 2052, d’une superficie de deux mètres carrés superficiels, à l’effet d’y fonder la sépulture située : - Allée H - Tombe 274 – Tarif : 200.00 €

A Cellettes, le 16 mars 2022

Le Maire,

Joël RUTARD.

Affiché le 16 mars 2022