Compte-Rendu - CR 3 MARS

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Compte-Rendu - CR 3 MARS Document publié le Jeudi 2 mars 2017 par la commune de Cellettes. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 3 MARS)Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Éducation, COMMUNE DE CELLETTES - CONSEIL MUNICIPAL DU 02 MARS 2017

COMPTE-RENDU

CLASSEMENTS ET DECLASSEMENT DE VOIES APRES MISE EN SERVICE DE LA DEVIATION

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, d’approuver les classements et déclassement proposés dans la voirie communale et la modification du tableau des voies communales qui en découle, de la façon suivante :

- le classement de la RD n°956 entre la limite territoriale de Saint Gervais la Forêt et la rue des Maçons, en voie communale n°42 dénommée rue de la Forêt ;

- le classement de la RD n°956 entre la rue du Conon et le chemin de Charlemagne en voie communale n°43 – rue de la Rozelle ;

- le classement de la RD n°38 entre la rue de la Rozelle et le chemin de Charlemagne en voie communale n°44 – rue de la Gaudronnière ;

- le déclassement de la voie communale n°34 – chemin de Charlemagne (entre l’actuelle RD n°38 et l’actuelle RD n°956) en route départementale.

PROPOSITION DE FERMETURE DE LA 4ème CLASSE A L’ECOLE MATERNELLE PIERRE ET MARIE CURIE A CELLETTES

Compte tenu des effectifs prévisionnels connus pour l’année 2017-2018 et les années suivantes, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de ne pas s’opposer à la fermeture de la 4ème classe à l’école maternelle Pierre et Marie Curie à Cellettes.

MISE A DISPOSITION D’UN AGENT COMMUNAL AUPRES DE L’ADELFA : CONVENTION A RENOUVELER

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide que la convention signée avec l’ADELFA pour la mise à disposition d’un agent communal sera renouvelée pour 3 ans à compter du 29 Mars 2017, moyennant le versement annuel de la somme forfaitaire de 7 622,45 € à la Commune de Cellettes pour couvrir les dépenses salariales.

CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION DU CENTRE DE LOISIRS ASSOCIATIF DE CELLETTES POUR LA MISE A DISPOSITION D’UN AGENT COMMUNAL Le Conseil municipal décide de mettre à disposition un agent communal auprès de l’Association du Centre de Loisirs pour assurer la direction de ce Centre aux dates suivantes :  du 10 avril 2017 au 21 avril 2017 ;

 du 10 juillet 2017 au 4 août 2017.

Le Maire est chargé de signer la convention à intervenir.

CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION DU CENTRE DE LOISIRS ASSOCIATIF DE CELLETTES POUR LA MISE A DISPOSITION DE LOCAUX ET DE MATERIEL – VACANCES DE PRINTEMPS ET JUILLET 2017

Le Conseil municipal décide de mettre à disposition de l’Association du Centre de Loisirs les locaux communaux habituels aux dates suivantes:

 Du Lundi 10 Avril 2017 au vendredi 21 Avril 2017 inclus ;

 Du Lundi 10 Juillet 2017 au Vendredi 04 Août 2017 inclus.

Après accord des directeurs d’écoles, le Maire est chargé de signer la convention à intervenir avec le Centre de Loisirs associatif.SIGNATURE DE CONVENTIONS D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC LA C.A.F. POUR L’ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT EXTRASCOLAIRE, POUR L’ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT PERISCOLAIRE ET/OU AIDE SPECIFIQUE RYTHMES EDUCATIFS, POUR L’ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT ACCUEIL DE JEUNES

Le Conseil municipal autorise le Maire à signer les conventions d’objectifs et de financement pour chacune des structures d’accueil, pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2017.

PLATE FORME DES SERVICES AUX COMMUNES – Convention pour la gestion de service d'assistance pluridisciplinaire pour le compte de communes membres

Le Conseil municipal décide de solliciter la communauté d'Agglomération afin d'apporter aux communes une assistance pluridisciplinaire et approuve les termes de la convention qui précise les modalités de fonctionnement. Le montant annuel de la participation pour notre Commune est de 411 euros (communes de 1000 hab. et plus).

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE BLOIS - RAPPORT ANNUEL 2015 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES PUBLICS D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF

Le Conseil municipal donne acte de la transmission et de la présentation du rapport annuel 2015 sur le Prix et la Qualité des Services Publics d’Assainissement Collectif et Non Collectif étant précisé que ce rapport sera mis à la disposition du public sur place en mairie, dans les quinze jours qui suivent leur présentation devant le Conseil municipal.

DECISION RELATIVE AU DROIT DE PREFERENCE SUR LES PARCELLES BOISEES Le Conseil municipal décide de ne pas exercer son droit de préférence sur la vente présentée.

DECISIONS RELATIVES AU DROIT DE PREEMPTION URBAIN

Le Conseil municipal décide de ne pas exercer son droit de préemption urbain sur les dix ventes des propriétés présentées.

COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION CONSENTIE

Le Conseil municipal prend note de la décision du Maire d’accorder une concession familiale dans le cimetière communal de Cellettes au prix de 175 €.

A Cellettes, le 07 Mars 2017

Le Maire,

Michel CONTOUR

Affiché le 07 Mars 2017