Compte-Rendu - CR CM 2020 6 du 15.12

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Compte-Rendu - CR CM 2020 6 du 15.12 Document publié le Mardi 15 décembre 2020 par la commune d'Auzielle. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2020 6 du 15.12)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Eau et assainissement, MAIRIE D'AUZIELLE

Procès-verbal du

Conseil Municipal du 15 décembre 2020

Auzielle, le 17 décembre 2020

Madame le Maire, Michèle SEGAFREDO, ouvre le Conseil à 21h15

15 conseillers sont présents, sur les 19 en exercice et trois procurations ont été données.

Madame le Maire commence par rendre hommage à l’ancien président de la République, Valery Giscard

D'Estaing, décédé récemment.

Elle soumet ensuite à l’approbation du Conseil Municipal le procès-verbal de la séance précédente. Le procès-verbal de la séance du 20 octobre 2020 est approuvé à l’unanimité avec 18 voix pour et 1

abstention.

Le premier point abordé à l’ordre du jour est celui de la Décision Modificative budgétaire n°2. B. PASTUREL présente celle-ci et expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire d'intégrer au budget certains amortissements qui doivent impérativement être réalisés en cours d’exercice. Il rappelle le mécanisme de l’amortissement qui consiste à étaler, sur une durée estimée de vie, la valeur de certains biens et permet donc de pouvoir dégager les ressources nécessaires au renouvellement des biens concernés

Il ajoute que dans les communes de moins de 3500 habitants, l'amortissement est facultatif et que le Conseil Municipal par une délibération en date du 30 octobre 2018 a décidé que seuls seraient maintenus les amortissements sur les véhicules neufs et les matériels d’équipement.

Enfin, il conclut en précisant que cette décision modificative budgétaire ne consiste qu’à permettre la réalisation d'opération d'ordre en interne et que celle-ci ne produira pas d’impact sur les résultats de l'exercice.

Afin d’intégrer au budget l’amortissement du broyeur acquis en 2017, du désherbeur acquis en 2018 et du tracteur acquis en 2019, il est donc proposé au Conseil Municipal d'adopter la Décision Modificative suivante :

Dépenses de Fonctionnement

TRACTEUR 6720€

6811 (Chapitre 042) | Potation des amortissements aux DESHERBEUR 3528€ 16848 € immobilisations incorporelles et corporelles

BROYEUR 6 600 €

Chapitre 023 Virements à la section d'investissement -16 848 €

Recettes d’Investissement

28158 (Chapitre 040) Amortissement installations matériels et outillages techniques — autres 16 848 €

Chapitre 021 Virements de la section de fonctionnement -16 848€

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, avec 18 voix pour, décide de valider la Décision Modificative Budgétaire telle que présentée précédemment.

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Le deuxième point abordé à l’ordre du jour porte sur une convention de subdélégation conclue avec le Sicoval.

Madame le Maire rappelle d’abord l’article 3 de la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 qui organisait normalement le transfert obligatoire de la compétence « Gestion des eaux pluviales urbaines » des communes vers les communautés d’agglomération, à compter du 1er janvier 2020.

Elle fait un point sur la situation actuelle, dans laquelle un diagnostic de la situation est initié et devrait aboutir à la mise en place d’un schéma directeur pour planifier l’entretien des réseaux futurs par le Sicoval.

Le temps de mettre en place le personnel et les équipes qui vont reprendre la compétence, il est nécessaire de signer une convention de subdélégation qui rend à la commune la compétence de gestion des eaux pluviales. Cette convention prévoit une continuité de l’entretien par la commune du réseau d’eaux pluviales jusqu’en 2022.

Financièrement, dans un premier temps, le montant dédié à l’entretien sera prélevé puis reversé par un jeu d'écriture et seule la partie diagnostic commencera à être prélevée sur l’attribution de compensation des communes.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, avec 18 voix pour, décide de-d’autoriser Madame le Maire à signer la convention de subdélégation présentée précédemment.

Les troisième et quatrième sujets abordés portent sur les demandes de subvention DETR 2021 et Contrats de Territoire 2021 demandés à l’occasion de la réfection des huisseries de la cantine scolaire.

Elle commence par rappeler au Conseil qu’il est nécessaire de planifier la réfection des huisseries de la cantine scolaire, qui sont anciennes et ont une déperdition énergétique extrêmement importante.

A ce titre, cette rénovation s’inscrit directement dans le champ des opérations pouvant faire l’objet d’une demande de subvention, de la part de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux, et de la part du Conseil Départemental au titre des Contrats de Territoire.

Elle rappelle les seuils maximum de subventions qui sont respectivement fixés à 60% pour la Préfecture et 40% pour le Conseil Départemental en précisant toutefois que le montant total des subventions ne pourra dépasser 80% du montant total HT des travaux. Le reste à charge pour la commune devra donc toujours être de 20% minimum.

Elle conclut enfin en ajoutant que ces travaux de rénovation énergétique s’inscrivent directement dans la continuité du plan de relance actuellement mis en place par l'Etat.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré sur les deux demandes de subvention précédemment citées décide, à l’unanimité des membres présents ou représentés avec 18 voix pour, de solliciter d’une part la DETR 2021 au taux de 60%, et d’autre part la subvention du CD31 au titre des contrats de territoire au taux de 40% et d’autoriser Madame le Maire à effectuer lesdites demandes.

Le cinquième point de l’ordre du jour porte sur la mise en place d’une zone 30 dans les lotissements de Nanbours. Pierras et Peyrille.

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que des habitants des lotissements de Nanbours, Pierras et Peyrille se plaignent fréquemment de la vitesse excessive de certains conducteurs qui traversent leurs lotissements.

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Afin d’assurer la sécurité des riverains, elle propose au Conseil de délibérer sur la mise en en place d’une limitation de vitesse à 30km/h aux lotissements de Nanbours, Pierras et Peyrille.

Madame le Maire précise que par la suite, il sera important d’engager une réflexion de fond sur les mesures pouvant être mises en place, avec l’attache du Sicoval le cas échéant, afin de sécuriser autant les piétons que les personnes sortant de chez elles en voiture en mettant en place un dispositif qui fasse réellement ralentir les gens.

M. ARNOULT ajoute que de plus en plus d’enfants jouent dans la rue, ce qu’elle salue, mais souligne que

les véhicules arrivent effectivement très vite.

B. PASTUREL estime que la mesure a son intérêt et que l’on pourrait multiplier les zones de ce type sur la commune. Il ajoute qu’au-delà de la sanction, il faudrait mettre en place conjointement une éducation

doublée d’une sensibilisation.

Madame le Maire rappelle qu’on retrouve également ce problème du centre de village jusqu’à la route de Revel.

M.-C. BLAD ajoute qu’au sein du nouveau lotissement, certains ne respectent pas les sens interdits,

E. BREMAND rappelle toutefois que celui-ci n’a pas été encore rétrocédé et que donc le Conseil ne peut

malheureusement pas encore se prévaloir du problème.

J. REVEILLERE insiste sur le fait que certains conducteurs sont dangereux et qu’il faut trouver une solution pour que les conducteurs respectent la législation, quitte à aller sur la sanction si la pédagogie ne suffit plus.

M. ARNOULT précise que ces infractions ne sont pas uniquement commises par les habitants d’Auzielle,

mais également par des livreurs et artisans.

E. BREMAND fait remarquer que le radar pédagogique ne fonctionne plus correctement, ce à quoi J. REVEILLERE précise avoir rencontré une personne du SICOVAL afin de remettre celui-ci en état de marche prochainement tout en ajoutant qu’il ne s’agit malheureusement pas là d’un remède miracle.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, avec 18 voix pour, décide de mettre en place une zone 30 dans les lotissements de Nanbours, Pierras et Peyrille.

Le sixième point présenté de l’ordre du jour porte sur la création d’un poste d’agent de restauration.

Madame le Maire commence par faire un bref rappel historique sur la situation : à l’origine, ce poste était occupé par un agent titulaire et au départ de celui-ci, il n’a pas été possible de repositionner un nouvel agent

titulaire à ce poste durant un certain temps.

Afin de pérenniser la fonction, Madame le Maire annonce sa volonté de titulariser la personne occupant actuellement le poste, en ajoutant toutefois que celle-ci devra d’abord effectuer un stage d’une durée d’un an sur le poste d’agent de restauration titulaire qui aura été créé.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, avec 18

voix pour, décide de créer un poste de catégorie C, sur le grade d’Adjoint Technique Territorial, pour une

durée hebdomadaire annualisée de 32,94 heures.

Le septième point abordé à l’ordre du jour est celui de la modification du temps de travail d’un emploi à

temps non complet d’agent administratif.

Madame le Maire rappelle au Conseil qu'auparavant, l’agent chargé d’accueil réalisait un volume horaire de 28h, à raison de 21h hebdomadaires auxquelles s’ajoutaient 7h complémentaires.

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Cette durée a été brièvement ramenée à 21h sur une période de quelques mois et les élus ont pu constater qu’il était nécessaire de maintenir la durée hebdomadaire de 28h afin de permettre à l’agent d’exercer au mieux ses fonctions.

L'augmentation du temps de travail entraînant une modification de plus de 10% de la durée initiale de l’emploi, elle est par conséquent assimilée à une suppression d’emploi doublée de la création d’un nouvel emploi et doit faire l’objet d’une délibération.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, avec 18 voix pour, décide de modifier le temps de travail d’un emploi à temps non complet d’agent administratif en fixant la durée de celui-ci à 28h hebdomadaires.

Les huitièmes et neuvièmes points abordés à l’ordre du jour sont ceux de la réduction du loyer de la couturière et du loyer de la supérette.

Madame le Maire commence par rappeler que certains commerçants ont vu leur activité réduite durant le confinement, et par la suite en raison des restrictions sanitaires mises en place dans le cadre de la lutte contre l'épidémie Covid.

A ce titre, elle précise que la Mairie a suspendu, ou réduit les loyers de certains commerçants tels que la Boite aux Galettes ou la couturière durant le premier épisode de confinement et a renouvelé cette mesure durant le deuxième épisode. La Boite aux Galettes bénéficiera à ce titre de la suspension de ses loyers tant que son activité principale n’aura pas reprise.

M. JEAN demande ce qu’il en est pour le loyer des autres commerces en temps normal, et si celui-ci fait, ou peut faire, également l’objet d’une réduction.

Madame le Maire commence par préciser que les locaux occupés par l’opticien et les infirmiers n’appartiennent pas à la commune et qu’ils ne sont donc pas concernés. De plus, hors crise sanitaire, les commerces qui ne présentent pas de difficultés financières particulières, comme la Boite aux Galettes ou le médecin, ne bénéficient pas de cette réduction de loyer.

S. LEONELLI souhaite savoir sur quoi est basée la réduction de loyer qui est accordée à certains commerçants.

Madame le Maire répond que cette réduction, au-delà d’être historique, repose sur la nécessité financière de réduire les loyers pour les commerçants concernés afin de leur permettre d'installer et de lancer leur activité, notamment pour la supérette. Elle précise que la décision n’est pas définitive, mais qu’elle est au contraire reconduite annuellement, sur décision du Conseil Municipal.

Elle conclut en ajoutant que la reconduction lui semble toutefois nécessaire sur 2021 au regard de la situation actuelle.

S. LEONELLI demande si, dans l’hypothèse où un autre commerçant rencontrerait des difficultés, il serait envisageable de lui accorder une aide également, ce à quoi Madame le Maire répond qu’il sera effectivement possible de poser la question au Conseil dans le futur.

J. REVEILLERE souhaite apporter une précision : par le passé, la Boite aux Galettes a bénéficié d’une réduction de loyer lors de son installation, loyer qui a progressivement été ramené à 100% par la suite. Pour lui, le but n’est évidemment pas de maintenir un loyer réduit car cela signifierait que le commerce ne fonctionne pas et n’est pas pérenne.

B. PASTUREL ajoute que si les commerçants de proximité ne s’en sortent pas, il sera peut-être nécessaire de sensibiliser les populations à cette problématique.

Avant de de conclure les débats, J. REVEILLERE souhaite préciser que le local de l’agence immobilière n'appartient pas non plus à la commune.

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Madame le Maire donne connaissance au Conseil du pourcentage de réduction appliqué sur le bail conclu avec Madame CHASAN, couturière, fixé à 50 % du loyer pendant un an, jusqu’au 31 décembre 2018.

Elle précise que le Conseil Municipal avait décidé de se prononcer en faveur d’une reconduction de la réduction jusqu’au 31 décembre 2019, puis jusqu’au 31 décembre 2020. Le montant actuel du loyer est fixé

à 320,52 €, soit 160,26 € après réduction.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, avec 18 voix pour, décide de reconduire pour une durée d’un an, jusqu’au 31 décembre 2021, la réduction de loyer de 50% consentie à Mme CHASAN dans le cadre de son contrat de bail.

Madame le Maire donne ensuite connaissance au Conseil du pourcentage de réduction appliqué sur le bail conclu avec Mme RAULT, représentant la SAS CHEZ NIVA. fixée à 80% du loyer jusqu’au 29 février 2020.

Elle précise que le Conseil Municipal avait décidé de se prononcer en faveur d’une reconduction de cette réduction jusqu’au 31 décembre 2020. Le montant actuel du loyer est fixé à 499.14 €, soit 99.83 € après réduction.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, avec 18 voix pour, décide de reconduire pour une durée d’un an, jusqu’au 31 décembre 2021, la réduction de loyer de 80% consentie à Mme RAULT dans le cadre du contrat de bail conclu avec la SA CHEZ NIVA.

Dans les questions diverses, Madame le Maire souhaite premièrement informer le Conseil Municipal du changement de siège social du Sicoval. Celui-ci a en effet déménagé au 3 décembre dernier et se situe au 110 rue Marco Polo, à Labège. A terme, il devrait être desservi par une liaison ferroviaire, par métro, bus et piste cyclable.

Concernant les commissions municipales, Madame le Maire souhaite que celles ouvertes aux habitants soient les suivantes : Finances / Cohésion Sociale / Environnement Durable et Responsable (scindée en 2

sous-commissions : cadre de vie / patrimoine).

3 autres commissions resteront fermées : Communication / Urbanisme / Ressources Humaines (composée

uniquement des élus du bureau).

Madame le Maire rappelle que les élus ont été sollicités au préalable pour se positionner au sein des différentes commissions et précise que celles-ci pourront être amenées à évoluer en cours de mandat, et qu’une permutation sera possible. Elle ajoute enfin qu’un comité consultatif concernant les déchets verts

sera mis en place l’an prochain.

Un appel à candidature des Auziellois pour les inviter à participer aux différentes commissions devrait être prochainement réalisé et M. ARNOULT prépare une communication en ce sens début janvier. Cette communication sera réalisée par le biais des affiches municipales, de Panneau Pocket, distribution de flyers dans les boites aux lettres (elle précise qu’il n’était pas possible de communiquer dans les échos car les dates

ne coïncidaient pas), site internet et page Facebook.

La date limite de retour est fixée au 25 janvier et la réponse pourra se faire soit par mail, soit par coupon

réponse porté en Mairie ou déposé à la boite aux lettres de celle-ci.

M. ARNOULT précise toutefois que les personnes pourront malgré tout rejoindre les commissions en cours de mandat.

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S. LEONELLI insiste sur l’importance de bien encadrer la communication sur Facebook. Si monter une page Facebook lui semble facile, le filtrage et la gestion ultérieure sont moins évidents.

Madame le Maire rappelle que si la prudence reste effectivement de mise, il faut toutefois utiliser tous les canaux de communication pour que les gens s’intéressent et s’investissent dans les différentes commissions communales.

M. ARNOULT ajoute qu’il y aura des comptes rendus de réunions de commissions.

Pour C. RESTES, il reste important de coordonner en amont entre élus les réponses qu’il est possible ou non d’apporter en fonction des questions posées.

Madame le Maire estime qu’il faut en effet faire preuve de prudence quant aux informations qui seront transmises, postées et reçues, notamment sur le canal Facebook.

S. LEONELLI souhaite savoir comment sera alimenté le site Internet, ce à quoi Madame le Maire répond que celui-ci est pour l’instant encore administré par M. Christian BOUCHER, un ancien adjoint qui a accepté de continuer de le gérer encore pour l’instant, mais à terme, celui-ci devra être repris petit à petit.

Madame le Maire souhaite ensuite communiquer des informations concernant le projet de maraichage : L'association Graine de demain a pris contact avec la Mairie en présentant un projet d’accueil d’un ou deux maraîchers sur la commune.

Il est prévu de monter un comité de pilotage avec l’association pour mener les démarches conjointement, comité de pilotage devant compter 3 personnes maximum pour rester efficace.

Il est proposé pour la partie communale de désigner pour y participer F. EARD), agriculteur de profession, et Madame le Maire souhaite laisser ouvert un deuxième autre poste pour participer à ce projet.

S. LEONELLI s’annonce volontaire. Aucun autre membre du Conseil ne souhaitant intégrer celui-ci, S. LEONELLI et F. EARD représenteront la commune et travailleront conjointement avec l’association graine de demain au sein du comité de pilotage du projet maraîchage.

Madame le Maire souhaite ensuite que le quatrième sujet des questions diverses porte sur la situation sanitaire, présentée sous le volet associatif d’une part, et scolaire d’autre part.

E. BREMAND revient sur l’aspect associatif. Depuis début décembre, les activités sportives ne pouvaient reprendre qu’en extérieur et pour les mineurs. La logique voudrait que les activités d’intérieur puissent reprendre aussi (Hip-hop, capoeira et cirque). Toutefois, la problématique est d’ordre sanitaire : il n°y a pas la possibilité de nettoyer systématiquement les locaux après chaque passage et il n’est pas possible de reprendre dès le mercredi 15 décembre à plus forte raison à 3 jours des vacances scolaires.

Les activités, sportives uniquement, des enfants à l’intérieur devraient donc reprendre début janvier.

E. BREMAND fait un bref rappel : la priorité reste et restera l’école et il sera donc nécessaire de respecter et prioriser le protocole sanitaire de désinfection des sanitaires et locaux de celle-ci.

C. RESTES aborde ensuite le volet scolaire : Un protocole renforcé a été mis en place sur l’école élémentaire. A ce titre, une désinfection est réalisée plus fréquemment dans la journée : au total, ce sont 3 désinfections qui sont réalisées en plus du ménage journalier.

Elle précise ensuite que l’école élémentaire se voit appliquer le même protocole.

Elle rappelle que certains emplois du temps ont été remaniés, compte tenu du fait que certaines activités associatives étaient suspendues, mais ajoute que l’organisation sera certainement amenée à changer à la rentrée des vacances de noël.

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Elle fait ensuite un bref rappel de la scission qui a été réalisée sur les accueils : avec la bascule vers un protocole renforcé, les accueils élémentaire et maternel ont été scindés.

L'organisation de la cantine reste la même et le protocole de la rentrée est toujours applicable. La seule

chose ayant changé est que les enfants mangent toujours à la même place.

Depuis la rentrée de septembre, le port du masque est obligatoire toute la journée en élémentaire et la municipalité a donc demandé un complément de masques au Sicoval pour pouvoir distribuer deux masques

à chaque enfant de l’école élémentaire.

F. RESTES fait ensuite un retmour sur la dernière réunion commission pilotage de restauration du Sicoval à laquelle il assiste et commence par annoncer les résultats de l’année 2020, à savoir un déficit de 255 000 euros.

Pour l'instant, le Sicoval est à 12% de bio et, conformément à la loi EGALIM, doit prochainement passer à

20%. Cette mesure doit se traduit par une augmentation du prix unitaire du repas qui passera de 1,60 euros à 1,90 euros (matière brute). Cette augmentation sera lissée en deux fois : 15 cts en janvier 2021 puis 15 cts en janvier 2022.

Actuellement, le prix du repas maternelle, en incluant les prestations de transport et le personnel SIVURS

est à 3,39€ et passera ensuite à 3,69€.

À lhorizon 2025, le plastique devrait être éliminé de la restauration collective et plusieurs scénarios ont été expérimentés. Pour les communes de moins de 2000 habitants, la date butoir semble être 2028 mais F. RESTES craint toutefois que la commune ne soit forcée de suivre l’impulsion du service commun du

Sicoval avec une date butoir en 2025.

A terme, l’estimation du surcoût est chiffrée à 0,5 Equivalent Temps Plein (ETP) supplémentaire dans un

scénario de contenants biodégradables.

Madame le Maire ajoute que si des quotients familiaux ont été mis en place sur la commune pour venir gommer les disparités sociales, il n’est pas souhaitable ensuite que la commune comble la marge en faisant

payer aux familles l’utilisation de la salle et le personnel.

B. PASTUREL rappelle que les circuits courts sont sensés être moins chers et demande pourquoi les prix augmentent alors que la part imposée de local devient plus importante. Il estime que des gens ne jouent pas le jeu quelque part.

Pour C. RESTES l'explication ne se trouve pas dans les circuits courts, mais plutôt dans l’augmentation de

la part de bio, qui coûte, de facto, plus cher.

Madame le Maire précise que le bio est souvent assimilé au circuit court. Le conventionnel en circuit court coute moins cher, mais le bio, en raison d’une plus faible production et rentabilité est pour sa part plus cher.

Elle résume ainsi la situation : soit la solution retenue n’impacte pas les familles mais la commune devra payer les suppléments ETP, soit les familles devront supporter l’augmentation du coût des repas.

F. RESTES précise que des tests seront réalisés sur certaines communes avec un fonctionnement en vrac prochainement : le SIVURS va tester les bacs de vrac (ce qui va entraîner une augmentation du temps de tri et de nettoyage pour les équipes de restauration des communes) ainsi que les barquettes biodégradables pour

voir quelle solution sera la plus viable sur le long terme.

Madame le Maire estime qu’il faudra avoir une discussion pour savoir si l’augmentation doit être répercutée sur les familles, et si tel est le cas, à partir de quand ? La délibération sera prise au mieux au mois de mars et financièrement parlant, celle-ci sera supportée par la commune pendant au minimum deux mois dans l'éventualité où le Sicoval déciderait de répercuter la hausse du coût des repas dès janvier.

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E. BREMAND annonce ensuite avoir inscrit la commune dans le cadre d’un programme pour bénéficier de nichoirs fournis par les Voies Navigables de France (VNF) sur une période de deux ans. La commune a été sélectionnée dans le cadre de ce programme et se verra mettre à disposition 5 nichoirs. En contrepartie, il faudra aller regarder et voir une fois par mois les oiseaux qui nichent dans ceux-ci.

Il se proposer d’aller voir avec l’école primaire et la MJC où il est possible de les installer.

Madame le Maire souhaite ensuite conclure en donnant quelques informations complémentaires sur le Sicoval. Les comités stratégiques au nombre de 5 réunissent uniquement les conseillers communautaires. A ce titre, Madame le Maire et B. PASTUREL y participent.

Après appel du Sicoval, tous les élus le souhaitant peuvent en revanche s’inscrire dans les groupes opérationnels. Un élu peut s’inscrire à autant de groupes opérationnels qu’il le souhaite. Autant de participations que souhaitées sont possibles.

Madame le Maire rappelle que les premiers groupes opérationnels permettent avant tout une prise de contact entre élus, courts (15 minutes) et présente ensuite succinctement les comités stratégiques, les différents groupes opérationnels ainsi que leur fonctionnement général. Elle ajoute que les élus du Sicoval sont le plus souvent accompagnés de techniciens du Sicoval pour les assister dans les débats et discussions.

B. PASTUREL précise ensuite que les réunions de comités sont très fournies, divisées en atelier et réalisées par visio. Il participe à 3 d’entre elles tandis que Madame le Maire participe pour sa part à 2 d’entre elles.

J. REVEILLERE ajoute que les comités stratégiques permettent de soumettre à l’approbation des conseillers communautaires certains sujets avant qu’ils ne soient soumis à décision devant le Conseil Communautaire. Cela évite aux élus de se retrouver mis au pied du mur lors des réunions de Conseils Communautaires.

F. RESTES propose que des retours ponctuels soient fait à l’avenir au cours des Conseils Municipaux concernant les sujets abordés et discussions tenues dans les groupes opérationnels afin que tout le monde soit un peu tenu au courant des sujets d’actualité et des travaux en cours.

S. LEONELLI s'interroge sur la façon dont ces retours se tiendront ainsi que sur leur fréquence, tout en soulignant l’importance des échanges à leur propos au sein du Conseil Municipal afin de pouvoir également faire remonter les infos dans les groupes opérationnels par la suite.

M. ARNOULT rappelle que les groupes se tiennent de façon irrégulière : certains mois, 4 réunions de groupes se tiendront tandis qu’aucune ne sera planifiée le mois suivant.

C. RESTES propose que la liste des participations aux différents groupes soit transmise au Conseil, ce à quoi Madame le Maire répond par l’affirmative.

La séance est close à 23h

Ce compte-rendu du Conseil Municipal du 15/12/2020, a été dressé le 18/12/2020 à Auzielle, conjointement avec la secrétaire de séance, Sylvie LEONELLI après approbation de Madame le Maire, Michèle SEGAFREDO), et du Premier ADJOINT, Etienne BREMAND.

Le Maire, Le Premier Adjoint, La secrétaire de séance,

Michèle SEGAFREDO i (BREMAND Sylvie LEONELLI

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