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Arrêté - Arrete 25 766 06112025 Autorisation ODP accordee a ZARKANDIA Culture Manga samedi 31 janvier 2026
Document publié le Samedi 24 janvier 2026 à 09h25 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 25 766 06112025 Autorisation ODP accordee a ZARKANDIA Culture Manga samedi 31 janvier 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANÇAISE is AU
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PUBLIÉ LE
EXÉCUTOIRE F4 af le | 4
AIRE FRANCONVILLE-LA-GARENNE
SERVICE JEUNESSE
RT/JM
ARRÊTÉ N° 25-766
AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
ACCORDÉE À ZARKANDIA
DANS LE CADRE DU FESTIVAL CULTURE MANGA
SAMEDI 31 JANVIER 2026
Le Maire de la Commune de FRANCONVILLE-LA-GARENNE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’article L2125-1 du Code Général des propriétés des personnes publiques,
VU le Code Pénal,
VU la Décision n°21-233 du 7 juillet 2021 révisant les tarifs municipaux,
CONSIDÉRANT l’organisation du Festival Culture Manga le samedi 31 janvier 2026 dans la salle de
tennis du CSL, Boulevard Rhin et Danube à Franconville-la-Garenne,
T
CONSIDÉRANT le courrier de demande établi par Madame Cynthia FISCHER, gérante de la société
ZARKANDIA, 10 rue du chapitre 78570 Chanteloup-les-Vignes, à l'attention de Monsieur le Maire de
Franconville-la-Garenne,
CONSIDÉRANT la nécessité de fixer par arrêté le lieu et le nombre de jours d'occupation du domaine
public,
ARRÊTE
‘Article 1: Sous réserve d’avoir acquitté les droits d'occupation du domaine public, la société
ZARKANDIA est autorisée à installer un stand de 10 mètres linéaires au CSL de Franconville-la-Garenne
dans la salle de tennis, Boulevard Rhin et Danube, le samedi 31 janvier 2026 de 8h à 19h30 pour y
exercer un commerce ambulant de 10h à 19h.
L'autorisation d'occupation du domaine public prend effet dès le samedi 31 janvier 2026 à 8h.
Article 2 : Le pétitionnaire s'engage auprès de la Commune à être inscrit au Registre du Commerce et
à fournir un extrait de K-bis, ainsi que toutes les autorisations inhérentes à l'exercice de son activité.
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station- Adresse postale : B.P. 90043-95132 Franconville Cedex- Tél, 01 39 32 66 00
Mail : communication@ville-franconville.fr- www.franconville.fr Article 3 : La présente autorisation est consentie moyennant l’acquittement d’un droit de place fixé
selon le tarif « marchand ambulant », fixé par la décision municipale 21-233 du 7 juillet 2021, soit 19,35 € (dix-neuf euros et trente-cinq centimes) par jour et par tranche de 10 m°. Le droit de place applicable au stand de la société ZARKANDIA est de 19,35 € (dix-neuf euros et trente-
cinq centimes), correspondant à un emplacement de 10m°.
Cette autorisation est consentie à titre personnel et ne peut être cédée de quelque manière que ce soit, même au successeur dans le commerce du bénéficiaire.
Article 4 : Toute installation devra être mobile et disposée de façon à n’occasionner aucune gêne à la
circulation et aux riverains, ni aucune dégradation du domaine public.
Article 5 - Le présent arrêté prendra effet à compter de sa transmission aux services départementaux
au titre du contrôle de légalité, de l'affichage en mairie et/ou de sa notification et sera transcrit sur le
registre des Délibérations. Il sera porté au Recueil des Actes Administratifs de la Mairie et ampliations
en seront adressées à :
- Sous-préfecture d'ARGENTEUIL,
- Commissariat de Police d'ERMONT,
- Service d'incendie et de secours de FRANCONVILLE-LA-GARENNE,
- Police Municipale de FRANCONVILLE-LA-GARENNE,
- ZARKANDIA, Madame Cynthia FISCHER, 10 rue du chapitre 78570 Chanteloup-les-Vignes.
Article 6 - En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice
administrative, cet arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 7 : Le Maire et le Comptable Public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Franconville-la-Garenne, le 6 novembre 2025
Xavier MELKI NIIENIR MR EGUYGIS — VIDUGIDQUUIT UE I AULE AN £D-/ DD
ARR25-766
1
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Acte à classer
En préparation
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Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Groupe émetteur de l'acte :
2 3 4
En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
ASCL_2_2026-01-14711-54-00.00 ( MI266803649 )
095-219502523-20251106-ARR25-766-AR ( Voir l'accusé de réception associé )
AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMIANE PUEX& Soie
À ZARKANDIA DANS LE CADRE DU FESTIVAL CUUT Fe E MAI IG
SAMEDI 31 JANVIER 2026. rtifié
06/11/2025 none
Actes réglementaires
3. Domaine et patrimoine
3.5. Autres actes de gestion du domaine public
3.5.3. convention d'occupation
ARR 25-766 ZARKANDIA.PDF Multicanal : Non
DGS
Date 14/01/26 à 11:54
Date 14/01/26 à 11:54
Date 14/01/26 à 12:00
Par SADEQ Fatiha
Par SADEQ Fatiha
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=59666955350234378338exchangeTypeld=acte 1/1