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Déliberation - 26 3 23 deliberation cst pref
Déliberation - 26 3 3 maison de retraite pref
Déliberation - 26 3 8 atout emploi pref 0
Déliberation - 26 2 3 administration generale commission municipales pref
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bondues.
Lien du pdf (Déliberation - 26 2 3 administration generale commission municipales pref)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2026
DEPARTEMENT
DU
NORD
L
octure
1e 09/04/2028
COMMUNE
DE BONDUES
ssu en pren
e
Gr
Publié le
S
L
af
#
ID : 059-215900908-20260408-26_2_3-DE
ville de bondues
Extrait du
Registre des
Délibérations
Du
Conseil
Municipal
Le mercredi
8 avril 2026
à 19
h 45, le Conseil
Municipal
s'est réuni en
mairie,
sous
la présidence
de
M. le Maire.
Date
de la convocation
: le 2 avril 2026
- Nombre
de membres
en exercice : 29
Présents
: M.
Martin
LEPOUTRE,
Maire,
M.
Didier
DUPE,
Mme
Emilie
DECARNE,
M.
Pierre
DELZENNE,
Mme
Anusha
BENOIT,
M.
John
EVLARD,
Mme
Mathilde
DESNOULEZ,
M.
Antoine
SENLIS,
Mme
Camile
BOURDON,
Adjoints
au
Mae,
Mmes
Micheline
DEPOORTER-COEMAN,
Emmanuelle
TRENTESAUX,
MM.
Laurent
GHEYSENS,
Anthony
ROCHER,
Gaël
MARTIGNY,
Pierre
GANGLOFF,
Mme
Aurélie
DESQUENNE,
MM.
David
TOILLON,
Louis
MAHIEU,
Mme
Fanny
MIELLET,
M.
Alexandre
SAUVAGE,
Mme
Noémie
D'HALLUIN,
MM.
Christian
HERREMAN,
Yves
PAUL,
Mme
Valérie ROBIN,
M. Jérôme
FISMAN,
conseillers municipaux
Absents
excusés
(ayant
donné
pouvoir): Mme
Isabelle
D'HERBIGNY
{à M.
Pierre
DELZENNE),
Mme
Laurine
DELARGE-DENIS
(à Mme
Anusha
BENOIT,
Mme
Francine
VANCAEYZEELE
(à M. Christian
HERREMAN),
Mme
Eaura
NAESSENS
(à M. Yves
PAUL)
N° 26-23
Administration
Générale
Constitution
d'une
commission
municipale
Rapport
de M. le Maire,
L'article
L2121-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
dispose
que
le
conseil
municipal
peut former des
commissions
chargées
d'étudier les questions
soumises
au conseil
soit par l'administration,
soit à
l'initiative d'un de ses membres.
Le
Maire
en
est
le
président
de
droit
et
lors
de
leur
première
réunion,
les
commissions
désignent
un
vice-président
qui
peut les convoquer
et les présider
si le maire
est absent
ou
empêché.
Il vous
est proposé
de
créer
une
commission
générale
composée
de
l'ensemble
des
conseillers
municipaux
qui se
réunira
à raison
d’une
ou
deux
séances
avant
chaque
conseil
municipal.
Travaux
préparatoires
Vote
à l'unanimité
Commission
générale
du
31
mars
2026
Le
Conseil
É
Ré
Adhère
à la proposition
ci-dessus
Ainsi fait et délibéré en
séance
du conseil
Certifié conforme
Le
Maire