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Déliberation - 99 DE 005 115 DE 1 1 1
Document publié le Mercredi 2 octobre 2019 par la commune de Villar-Saint-Pancrace.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 005 115 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Culture et patrimoine,
Département des MAIRIE DE VILLARD SAINT PANCRACE
HAUTES-ALPES ___
Arrondissement EXTRAIT DU REGISTRE
de BRIANCON DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ______
Séance Ordinaire du 2 octobre 2019
Date de la
Convocation : L'an deux mille dix-neuf, le deux octobre à vingt heures trente, 26 septembre 2019 le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire à Date d'Affichage : la Mairie sous la présidence de M. Sébastien FINE, Maire. 4 octobre 2019
Objet : Délibération n° 2019-115
Four communal : règlement et conditions d’utilisation
Conseillers en exercice : 15 - Présents : 13 – Nombre de pouvoirs : 2
Sont présents : MM. FINE Sébastien, MASSON Jean-Pierre, ARNAUD Patricia, AUGIER Laëtitia, GRANET Céline, ROUX Catherine, MOYA Nadine, CORDIER Eveline, ARNAUD Cyril, PESQUE Caroline, PERRINO Charles, CHEVALLIER Jacques, ARDUIN Sylvie.
Sont représentés : CAZAN Alexandre par PESQUE Caroline, CORDIER Georges par ARNAUD Patricia. Absents excusés : MM. CAZAN Alexandre, CORDIER Georges.
Mme MOYA Nadine a été élue secrétaire de séance.
M. le Maire expose qu’il convient d’établir un règlement définissant les modalités d’utilisation du four communal.
VU le projet de règlement ci-annexé.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- Donne un avis favorable à l’exposé de M. le Maire,
- Approuve le règlement du four communal tel qu’il est annexé à la présente et autorise M. le Maire à signer tous documents relatifs à sa mise à disposition.
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an susdits.
Pour copie conforme
Le Maire,
Sébastien FINE