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Déliberation - 99 DE 005 104 DE 1 1 1
Document publié le Mercredi 2 octobre 2019 par la commune de Villar-Saint-Pancrace.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 005 104 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Culture et patrimoine,
Département des MAIRIE DE VILLARD SAINT PANCRACE
HAUTES-ALPES ___
Arrondissement EXTRAIT DU REGISTRE
de BRIANCON DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ______
Séance Ordinaire du 2 octobre 2019
Date de la
Convocation : L'an deux mille dix-neuf, le deux octobre à vingt heures trente, 26 septembre 2019 le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire à Date d'Affichage : la Mairie sous la présidence de M. Sébastien FINE, Maire. 4 octobre 2019
Objet : Délibération n° 2019-104
Décisions prises dans le cadre de la délégation consentie à M. le Maire
Conseillers en exercice : 15 - Présents : 13 – Nombre de pouvoirs : 2
Sont présents : MM. FINE Sébastien, MASSON Jean-Pierre, ARNAUD Patricia, AUGIER Laëtitia, GRANET Céline, ROUX Catherine, MOYA Nadine, CORDIER Eveline, ARNAUD Cyril, PESQUE Caroline, PERRINO Charles, CHEVALLIER Jacques, ARDUIN Sylvie.
Sont représentés : CAZAN Alexandre par PESQUE Caroline, CORDIER Georges par ARNAUD Patricia. Absents excusés : MM. CAZAN Alexandre, CORDIER Georges.
Mme MOYA Nadine a été élue secrétaire de séance.
Monsieur le Maire expose à l'assemblée ce qui suit :
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délégation accordée à M. le Maire par délibération n° 2017-120 du Conseil Municipal de Villard St Pancrace du 12 décembre 2017,
Considérant l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par M. le Maire en vertu de cette délégation,
Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :
A) Décision n°2019.01 du 18 septembre 2019 : Signature d’une convention de mise à disposition de la salle Culturelle, pour l’année scolaire 2019-2020, au Comité des Hautes Alpes de la Ligue contre le Cancer, tous les jeudis de 9 heures à 11 heures 30 pour des séances d’Activité Physique Adaptée destinées aux personnes ayant ou ayant eu une pathologie cancéreuse. Le montant de la location est consenti à titre gratuit.
B) Décision n°2019.02 du 18 septembre 2019 : Signature d’une convention de mise à disposition de la salle St Paul, pour l’année scolaire 2019-2020, à l’association « Alp’y Latino » tous les jeudis de 18 heures 30 à 22 heures 30 pour des cours de danses latines et danses de couples. Le montant de la location est consenti à titre gratuit. Une participation aux charges de 250 € est demandée pour la période hivernale du 1er novembre au 31 mars.
C) Décision n°2019.03 du 18 septembre 2019 : Signature d’une convention de mise à disposition de la salle St Paul, pour l’année scolaire 2019-2020, à l’association « Les Offenbachiades du Sud Orchestre de Chambre des Hautes-Alpes » pour l’organisation de trois concerts. Le montant de la location est consenti à titre gratuit.
D) Décision n°2019.04 du 18 septembre 2019 : Signature d’une convention de mise à disposition de la salle St Paul, pour l’année scolaire 2019-2020, à l’association « K’Danse » tous les mercredis de 18 heures 30 à 22 heures 30 pour des cours de salsa. Le montant de la location est consenti à titre gratuit. Une participation aux charges de 250 € est demandée pour la période hivernale du 1er novembre au 31 mars.
E) Décision n°2019.05 du 18 septembre 2019 : Signature d’une convention de mise à disposition de la salle St Paul, pour l’année 2019-2020, à l’association « Appalaches Country Club » tous les mardis de 18 heures 30 à 21 heures pour l’organisation de cours de danses country. Le montant de la location est consenti à titre gratuit.
F) Décision n°2019.06 du 18 septembre 2019 : Signature d’une convention de mise à disposition de la salle Culturelle, pour l’année scolaire 2019-2020, à l’association « Solidarité Handicapés Pays Briançonnais » tous les lundis de 17 heures à 22 heures 30 pour l’organisation de cours de gym adaptée. Le montant de la location est consenti à titre gratuit.
G) Décision n°2019.07 du 18 septembre 2019 : Signature d’une convention de mise à disposition de la salle des associations (tous les lundis de 9 heures 30 à 11 heures 30) et de la salle de Sports (tous les mercredis de 17 heures à 19 heures), pour l’année scolaire 2019-2020, à l’association « Gym Guisane » pour l’organisation de cours de gym et gym post-natale. Le montant de la location est consenti au prix de 50 €. par mois.
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an susdits.
Pour copie conforme
Le Maire,
Sébastien FINE