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unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 20 2024 gendarmerie tampon
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 20 2024 gendarmerie tampon)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Département
de
la
Somme
Arrondissement
d'AMIENS
Communauté
de
Communes
Nièvre
et Somme
1, allée
des
quarante
Parc
d'Activités
des
Hauts
du
Val
de
Nièvre
—
BP
30214
80420
FLIXECOURT
Tél
: 03.22.39.40.40
OBJET : Autorisation
de
signature
de
la
convention
tripartite
entre
la
commune
de
Flixecourt,
la
CCNS
et
la compagnie
de
gendarmerie
d'Amiens
(contrat
de
sécurité
dans
le cadre
du
dispositif
« Petites
Villes
de
Demain
»
Date
de
convocation
:
1 février
2024
Date
de
séance
:
7 février
2024
Date
d'affichage :
14
février
2024
Membres
en
exercice
: 55
Membres
présents
: 39
Mernbres
votants
: 44
Jours
et heures
d'ouverture
:
du
lundi
au
jeudi
de
8h30
à
12h00
de
13h30
à
17h00
du
vendredi
de
8h30
à 12h00
Envoyé
en
pr
are
le
18/02/2004
ID
: 080-200071223-20240207-20
2024-DE
N°
20/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
l'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
sept
février,
le
conseil
communautaire
légalement
convoqué
s'est
réuni
à
la
saïle
des
fêtes
de
Crouy-Saint-Pierre,
sous
la
présidence
de
Monsieur
René
LOGNON. Etaient
présents
:
Mmes
BENEDINIE,
DUFRENOY,
LEPOIX,
LEBRUN,
DIRUY,
ROUSSEL,
SOUILLARD,
DE
ALMEIDA,
MINET,
LEMAIRE,
ALEXANDRE,
Mrs
LEITAO,
DE
LIMERVILLE,
HERBETTE,
MOREE,
FOURCROY
VIGNON,
DELASSUS,
POISSON,
DELFOSSE,
MARECHAL,
GAILLARD,
LOGNON,
DELAFOSSE,
COLOMBEL,
CARPENTIER,
BEC,
FRANCOIS,
WALIGORA,
OLIVIER,
DELVILLE,
BEELAREDJ,
PARMENTIER,
CARLE,
DELATTRE,
LOUETTE,
BOULARD,
DUCROTOY,
GROSSEL,
Etaient
absents,
excusés
:
Mmes
CHEVALIER,
CAPRON,
LICOUR,
CERNEY,
Mrs
PINCHON,
ALEXANDRE,
LEULIER,
MAUGER,
GUILLOT,
MADANI-BUTIN,
BLAIZEL,
TIRMARCHE,
HENRY,
BOUELET,
LEBLANC
D, LEBLANC
JM.
M
ALEXANDRE
donne
pouvoir
à MME
BENEDINI
M
MAUGER
donne
pouvoir
à
M
CARPENTIER
M
HENRY
donne
pouvoir
à
M
PARMENTIER
MME
LICOUR
donne
pouvoir
à M
DELATTRE
MME
CERNEY
donne
pouvoir
à
M
DUCROTOY
Secrétaire
de
séance
: MME
SOUILLARD
ARR
2
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ee
ee
kk
RK
ke
La
séance
étant
ouverte,
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes,
Vu
la
délibération
n°12/2021
du
24
mars
2021
fixant
les
compétences
de
la Communauté
de
Communes
Nièvre
et Somme,
et
notamment
la compétence
Gendarmerie,
Exposé
des
motifs
:
Dans
le
cadre
du
dispositif
«
Petites
villes
de
demain
»
(pour
la
commune
de
Flixecourt}
et de
la future
antenne
de
Gendarmerie
{compétence
intercommunale),
la
compagnie
de
gendarmerie
d'Amiens
propose
de
signer
un
contrat
tripartite
de
sécurité
entre
la
commune
de
Flixecourt,
la
CCNS,
et
la
compagnie
de
Gendarmerie. H
s'agit
d’acter
et
poser
officiellement
les
principes
de
cette
collaboration
sur
le volet
sécuritaire. ID
: 080-200071223-20240207-20
2024-DE
La
signature
d'un
contrat
de
sécurité
permet
ainsi
de
définir
l'ensemble
de
l'offre
de
protection
que
la
gendarmerie
est
en
mesure
de
fournir
et
d'associer
la gendarmerie
nationale
dès
leur
conception,
aux
projets
initiés
dans
le cadre
du
dispositif
des
petites
villes
de
demain.
Par
le
présent
contrat,
la
compagnie
de
gendarmerie
d'Amiens,
la ville
de
Flixecourt
et
la
communauté
de
communes
Nièvre
et
Somme
s'engagent
mutuellement
à
renforcer
leurs
interactions
et
à
accompagner
le développement
du
territoire,
y compris
en
intégrant
le volet
sécuritaire,
au
service
de
la
sécurité
et de
la tranquillité
des
populations.
Ces
engagements
concernent
tant
le renforcement
d’une
relation
continue
avec
les élus
et la population,
que
le renforcement
de
la
réponse
aux
sollicitations
et enjeux
spécifiques
du
territoire.
Ils
portent
également
sur
la
prévention
de
la
délinquance
et
sur
la
réponse
aux
enjeux
de
sécurité
des
mobilités. Cette
convention
produira
ses
effets
sur
la
période
2024-2027.
Il'est
précisé
au
Conseil
communautaire
que
ce
projet
a
été
adopté
le
15
décembre
2023
en
Conseil
municipal
à Flixecourt.
Le
conseil
communautaire,
à l'unanimité,
après
en
avoir
délibéré,
- _
Autorise
le Président
à signer
cette
convention
pour
la période
2024-2027
Fait
et
délibéré
en
séance les
jours,
mois
et
an
indiqués
ci-dessus
Pour
extrait
conforme,
Le
Président.
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
compte
tenu
de
sa
transmission
en
préfecture
le 13
février
2024
et
de
sa
publication
le
14
février
2024.