Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIBERATION N° 29.Zeendoc
Déliberation - DELIBERATION N° 62.Zeendoc
Déliberation - DELIBERATION N°106.Zeendoc
Déliberation - DELIBERATION N° 75.Zeendoc
Déliberation - ANNEXE DELIBERATION N° 7.Zeendoc
Déliberation - DELIBERATION N° 74.Zeendoc
Déliberation - DELIBERATION N° 19.Zeendoc
Déliberation - DELIBERATION N° 49.Zeendoc
Déliberation - DELIBERATION N°55.Zeendoc
Déliberation - DELIBERATION N° 82.Zeendoc
Déliberation - DELIBERATION N° 101.Zeendoc
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Roussillon.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION N° 101.Zeendoc)
Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 26/11/2025
Reçu en préfecture le 26/11/2025 ER
Publié le
ID : 084-218401024-20251125-2025_D_101-DE
-DECIDE, par 13 POUR, de solliciter le conco
-ADOPTE, par 13 POUR, l’opération pour des travaux de voirie :
-ARRETE, par 13 POUR, les modalités de financement ;
-SOLLICITE, par 13 POUR, un financement DETR 2026 :
-AUTORISE, par 13 POUR, Madame le Maire à signer toutes les pièces relatives à la demande d’autorisation de travaux et à la demande d’aide financière :
-DIT, par 13 POUR, que les crédits nécessaires figurent au budget primitif de l’exercice 2026 en section d’investissement.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Suivent les signatures.
Madame le Maire, Secrétaire de séance
Gisèle BONNEL Gérard DEBROAS REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE VAUCLUSE
| NOMBRES DE MEMBRES
Afférénts :|°
au Conseil En |
Münicipal: exercice :
“patäla
|'idélibération
: “Qui. ont pris
15 | 15 | 13
© Date de la convotation 21/11/2025
… Date d'affichage 21/11/2025
… Objet de la délibération
Approbation dépôt de dossier
dans le cadre de la DETR
2026 pour la réfection des
chemins communaux
N° 101/25
Envoyé en préfecture le 26/11/2025
EXTRAIT DU RE fiiäbigiecture le 26/11/2025
DES DELIBERATIONS DU Gr. PER I : 084 51840 1084-2026 1185-2026 D'IDI-DE
DE LA COMMUNE DE ROUSSILLON ——
Séance du 25 NOVEMBRE 2025
L’an deux mil vingt-cinq et le vingt-cinq novembre à 19h30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Gisèle BONNELLY,
Maire.
Présents : Mme BONNELLY, Mme BERNARD, M. BORDE, Mme BRAZARD, M. CHEMIN, M. CHOMETTE, Mme CRAVAGNOLO, M. DEBROAS, Mme
MALIVEL, M. TRIBOLLET,
Absents : Mme BELLANDE, donne pouvoir à M. DEBROAS, Mme THIERRY donne pouvoir à Mme BERNARD, M. JEAN donne pouvoir à Mme MALIVEL, M.
DEVAUX, Mme GRAS. , #
Madame le Maire proposé ‘de déppsèr. avant la fin de l’année 2025, dans le cadre de la Dotation d’Equipement: au Territoire Ruraux (DETR) 2026, un dossier pour de la réfection de chemins cominünaux qui sont de plus en plus utilisés par des cyclistes.
Madame le Maire explique qu’elle a reçu la circulaire pour les demandes de subvention formulées pour l’exercice 2026. Au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux pour 2026, elle propose de déposer un dossier dans la catégorie « a2) Voirie et équipements communaux » pour 4 chemins :
Chemin de Brantes pour 203 080 € HT (enrobé)
Chemin des Finets pour 91 990 € HT (enrobé)
Chemin de St Marcellin pour 35 350 € HT (enrobé)
Chemin Romieu pour 98 490 € HT (bicouche)
Le total des chemins s’élève à 428 910 € HT.
Le plan de financement est le suivant si :
> DETR : 214 455 € € soit 50%
> Commune : 214 455 € soit 50% autofinancement
Considérant l’intérêt général de ce projet pour la sécurité des cyclistes qui sont de
plus en plus nombreux et qui souhaitent pouvoir rouler sur les chemins communaux
corrects afin d’éviter des routes départementales où la fréquentation des voitures est
très importante dans notre secteur touristique ;
Considérant que ces travaux inscrivent dans le cadre des travaux de voirie en
investissement ;
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé de Madame le Maire,
Et après en avoir délibéré,