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Déliberation - DELIBERATION N° 29.Zeendoc
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Roussillon.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION N° 29.Zeendoc)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE VAUCLUSE
NOMBRES DE MEMBRES
Afférents Qui ont pris
au Conseil En part à la
Municipal | exercice | délibération
15 15 15
Date de la convocation
25/03/2026
Date d’affichage
25/03/2026
Objet de la délibération
Délégation à M. Jean-Charles
CHOMETTE,
conseiller municipal
N° 29/26
Envoyé en préfecture le 09/04/2026
Reçu en préfecture le 09/04/2026
Pubiéte ET EXTRAIT DU RE 56 : 084218401024 202608802026 D_29-DE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE ROUSSILLON
Séance du 30 MARS 2026
L’an deux mil vingt-six et le trente mars à 18h30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Gisèle BONNELLY, Maire.
Présents : Mme BONNELLY, M. ICARD, Mme BERNARD, M. BROVELLI, Mme
BRAZARD, M. CHABRIER, Mme CHEREL, M. CHOMETTE, M. DIDNIK, M. JEGOU, Mme MOUNIER-SIRE, Mme TRACOL, M. BONHOMME, Mme MALIVEL
Absents : Mme MIGLIORINI donne pouvoir à Mme MOUNIER-SIRE,
Madame le Maire explique que tous les adjoints ont déjà des délégations. Elle propose que, conformément à l’article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, il soit attribué à Monsieur Jean-Charles CHOMETTE les domaines suivants : Travaux village, Travaux campagne, Urbanisme et suivi chantiers.
A ce titre, elle souhaite qu’il bénéficie d’une indemnité correspondant à 50% de
l'indemnité de fonction d’adjoint au maire de l’indice brut Terminal de la Fonction Publique pour la strate de la population de 1 000 à 3 499 habitants.
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé de Madame le Maire,
Et après en avoir délibéré,
-DELEGUE à Monsieur Jean-Charles CHOMETTE conseiller municipal, les domaines suivants : Travaux village, Travaux campagne, Urbanisme et suivi chantiers.
-DECIDE par 15 POUR, de verser une indemnité à Monsieur Jean-Charles CHOMETTE correspondant à 50% de l’indemnité de fonction d’adjoint au maire de l'indice brut Terminal de la Fonction Publique pour la strate de la population de 1 000 à 3 499 habitants à compter du 01 avril 2026.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Suivent les signatures.
Secrétaire de séance
Marie BERNARD