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Arrêté - Préfecture - Cantal - recueil 15 2024 073 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Cantal - recueil 15 2024 073 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Défense,
Liberté
Egalité
Fraternité
CANTAL
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°15-2024-073
PUBLIÉ LE 4 JUILLET 2024 Sommaire
Centre hospotalier d'Aurillac / Direction Générale
15-2024-07-02-00001 - Décision 023-2024 - révocation décision 010-2022
nomination officier de sécurité en charge et correspondant de l'officier de
sécurité et conseiller défense (2 pages) Page 3
2 D AA /\X DECISION N° 023 / 2024 CH H M A PORTANT REVOCATION DE LA DECISION N°010 / 2022 Centre Hospitalier Henri Mondor Aurillac
La Directrice, Ordonnatrice Principale du Centre Hospitalier Henri Mondor d’Aurillac,
Vu la loi n° 2009.879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.6143-7, D.6143-33, D.6143-35 relatifs à la
délégation de signature,
Vu le Titre XIII du Code civil et notamment le chapitre IV relatifs aux différentes manières dont le mandat finit,
Vu l'arrêté du CNG, en date du 28 septembre 2022, nommant à compter du 17 octobre 2022, Madame
Christine WILHELM Directrice des Centres Hospitaliers d’Aurillac, de Mauriac, de Saint-Flour, de Chaudes-
Aigues et de l’'EHPAD de Chaudes-Aigues,
Vu la délibération N°1 de la séance du 7 juin 2023 du conseil de surveillance du centre hospitalier de Saint-
Flour émettant un avis favorable à la dénonciation de la convention de direction commune conclue entre les
centres hospitaliers d’Aurillac, de Mauriac et de Chaudes-Aigues et de l’'EHPAD de Chaudes-Aigues,
Vu la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire du Cantal du 1° juillet 2016,
Vu la convention constitutive de la Direction commune entre les centres hospitaliers d’Aurillac, Mauriac et de
Chaudes-Aigues et de l’'EHPAD de Chaudes-Aigues du 30 juin 2023,
Vu l'organigramme en vigueur,
Vu la décision N° 010 / 2022 portants nomination de l'officier de sécurité en charge de l'application de la
réglementation en matière de protection du secret et correspondant de l'officier de sécurité et du conseiller
de défense et de sécurité de zone de l’ARS,
Considérant la décision N° 018 / 2024 portants nomination de l'officier de sécurité en charge de l'application
de la réglementation en matière de protection du secret et correspondant de l'officier de sécurité et du
conseiller de défense et de sécurité de zone de l’ARS.
DECIDE
ARTICLE 1°" : OBJET
ANNULE la décision n° 010 / 2022 portants nomination de l'officier de sécurité en charge de l'application de la
réglementation en matière de protection du secret et correspondant de l'officier de sécurité et du conseiller
de défense et de sécurité de zone de l’ARS.
ARTICLE 2 : DATE D'EFFET
Cette décision prend effet au 03 juin 2024 et rend la décision citée au premier article sans objet.
ARTICLE 3 : PUBLICITE
Cette décision est publiée au recueil des Actes Administratif de la Préfecture du Cantal.
1/3
Centre Hospitalier Henri Mondor — 50 avenue de la République 15000 AURILLAC
Tél:0471465656 Fax:0471465614 http://www.ch-aurillac.fr
Centre hospotalier d'Aurillac - 15-2024-07-02-00001 - Décision 023-2024 - révocation décision 010-2022 nomination officier de sécurité en charge et correspondant de l'officier de sécurité et conseiller défense 3 ARTICLE 4 : RECOURS
Conformément à l’article R.421-5 code de la justice administrative, elle peut faire l’objet d’un recours gracieux
auprès du Centre Hospitalier d’Aurillac, puis d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
Clermont-Ferrand, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. À compter du 01/12/2018 le
tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le
site Internet www.telerecours.fr.
Aurillac, le 02/07/2024,
La Directrice,
/
Christine WILHELM
Pour information :
ARS — DT 15,
Les personnes concernées
213
Centre Hospitalier Henri Mondor — 50 avenue de la République 15000 AURILLAC
Tél:0471465656 Fax:0471465614 http://www.ch-aurillac.fr
Centre hospotalier d'Aurillac - 15-2024-07-02-00001 - Décision 023-2024 - révocation décision 010-2022 nomination officier de sécurité en charge et correspondant de l'officier de sécurité et conseiller défense 4