Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - ADS 2024 054
Convocation - 2025 031 Approbation du compte de gestion 2024
Convocation - CL 2025 054 Subventions ESF amicale Pompiers
Déliberation - 054 Coupe de bois 2025 AR
Convocation - 2024 056 Domanys Avis sur cession
Convocation - 2025 003 Avis cession Domanys
Convocation - 2024 017 RECRUTEMENT DES SAISONNIERS 2024 2026
Convocation - 2023 036 PLAN DE FINANCEMENT PRIEURE
Déliberation - DELIB 27.07.23 ETAT DASSIETTE ET COUPE BOIS 2024
Déliberation - ADS 2024 009
Convocation - 2024 054 Plan de Coupe 2025
Document publié le Jeudi 19 septembre 2024 par la commune de Saint-Florentin.
Lien du pdf (Convocation - 2024 054 Plan de Coupe 2025)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Institutions publiques, Tourisme,
Le 19 septembre 2024 à 19h00, le Conseil Municipal de SAINT-
FLORENTIN s'est réuni en Salle du Conseil de l’Hôtel de ville sous la
présidence de Monsieur Yves DELOT, Maire, pour la tenue d’un conseil
municipal organisé à la suite de la convocation qui lui a été faite le 12
septembre 2024 et dans les formes et délais prévus au Code général des
collectivités territoriales.
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. DELOT, M. MAILLARD
Mme SCHWENTER, M. PARIGOT Mme SEUVRE, Mme WILLEMS,
Mme GRUET, Mme DELOT, Mme ROUSSEAU, Mme ÉTIENNE,
Mme COUDERT, M. LEFEVRE, M. SERRE, M. DELECOLLE,
Mme GROENTZINGER,
ÉTAIENT EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS : M. BIOT pouvoir à M.
PARIGOT, Mme BIOT-FLORIMOND pouvoir à Mme DELOT,
ÉTAIENT ABSENTS : M. TIRARD, M. BILLET, M. CAMPOS,
M. PERREIRA-GONCALVES, M. GORNEAU, M. LECOMPTE,
M. LANGLOIS, Mme LANGLOIS-LENTI,
Mme DELOT et Mme WILLEMS ont été désignés secrétaires de séance
en application de l’article L.2121-15 du code général des collectivités
territoriales.
Objet
PLAN DE COUPE 2025
visas
Vu le Code Forestier, en particulier les articles L212-2, L214-5 à 8, L214-10, L214-11 et L243-1 ;
Vu la Charte de la Forêt Communale, en particulier les articles 14 à 23 ;
Exposé des motifs :
Le Maire rappelle au Conseil municipal que :
• la mise en valeur et la protection de la forêt communale sont reconnues d'intérêt général. La forêt communale étant susceptible d'aménagement, d'exploitation régulière ou de reconstitution, elle relève du Régime forestier ;
• cette forêt est gérée suivant un aménagement approuvé par le Conseil municipal et arrêté par le préfet. Conformément au plan de gestion de cet aménagement, l’agent patrimonial de l’ONF propose, chaque année, les coupes et les travaux pouvant être réalisés pour optimiser la production de bois, conserver une forêt stable, préserver la biodiversité et les paysages ;
• la mise en œuvre du Régime forestier implique pour la commune, des responsabilités et des obligations notamment la préservation du patrimoine forestier et l’application de l’aménagement qui est un document s’imposant à tous.
En conséquence, il invite le Conseil municipal à délibérer sur la présentation de l’état d’assiette des coupes puis sur la dévolution et la destination des produits issus des coupes de bois et des chablis.
Département de l'Yonne
Arrondissement d'Auxerre
_________
VILLE DE
SAINT-
FLORENTIN _________
N° 2024_054
Membres en exercice : 25
Conseillers présents à la séance : 15
Pouvoirs : 2
Absents : 10
Date de publication : 20 septembre 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 19 SEPTEMBRE 2024 Considérant le document d’aménagement en vigueur pour la forêt communale ;
Considérant les éléments précédemment présentés par l’ONF, notamment la vue d’ensemble des coupes prévues à l’aménagement, celles reportés et anticipées ;
Considérant la présentation de la stratégie de commercialisation des bois issus de la forêt publique validée par les Communes forestières et l’ONF, annexée à cette présente délibération ;
Considérant la proposition d’état d’assiette des coupes faite par l’ONF le 24/07/2024, pour l’exercice 2025 avec les propositions de destination pour ces coupes ou leurs produits.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité
APPROUVE l’inscription à l’état d’assiette des coupes de l’exercice 2025, pour lesquelles l’ONF procédera à la désignation, comme suit :
UG Programme Proposition Nouvelle proposition Justification Type de coupe Surf. à Dés. (ha)
Numéro
de la
parcelle
Année à
laquelle la
coupe est
prévue
Année à
laquelle la
coupe est
proposée
Coupe non
proposée à
l’état
d’assiette et
reportée
Raison du
report de la
coupe
Amélioration,
préparation,
régénération,
irrégulier,
sanitaire…
Surface
désigner par
l’ONF
1 2025 2025 Amélioration 4.18
2 2023 2025 Amélioration 4.50
4 2024 2025 Amélioration 2.71
8 2024 2025 Amélioration 0.56
10 2024 2025 Amélioration 4.18
DECIDE des orientations de mise en marché suivantes :
Ces décisions peuvent s’appuyer sur la stratégie de commercialisation des bois en forêt publique, validée par les Communes forestières et l’ONF.
Dénomination
du chantier
forestier
Produits
prévus1
Bois façonnés Bois sur pied
Vente
en
contrat
Vente
en
concur
rence
Délivrance
pour
l’affouage
Vente en
contrat
BIBE
Vente
en
concur
rence
Délivrance
pour
l’affouage
Parcelles
1,2,4,8,10
BO et BI X
Le technicien forestier territorial présentera systématiquement les résultats de martelage permettant au maire de valider ou d’ajuster certains choix de commercialisation. En cas d’évolution de l’état sanitaire, des besoins en affouage ou une différence importante du martelage par rapport aux prévisions, autorise le Maire à adapter la destination des produits.
En complément, une délibération spécifique à la campagne d’affouage précisera les conditions de son organisation (arrêter le règlement et rôle d’affouage, montant de la taxe, garants, etc…).
Dans le cadre de produits façonnés proposés en vente, la commune accepte que ses bois soient regroupés avec des bois similaires provenant d'autres propriétaires et ainsi améliorer leur attractivité pour les potentiels acheteurs et maximiser sa probabilité de recette.
DECIDE des modalités de mise à disposition à l’ONF des bois destinés à être vendus façonnés par contrat d’approvisionnement
Dénomination du chantier
forestier
Mise à disposition à l’ONF
des bois bord de route (1)
Mise à disposition à l’ONF
des bois sur pied (2)
Parcelles 1,2,4,8,10 X
(1) Dans le cas d’une mise à disposition à l’ONF de bois façonnés bord de route, pour du contrat d’approvisionnement, la commune, propriétaire de la forêt prend à sa charge, conformément à l’article L.214-11 du code forestier, l’ensemble des opérations d’exploitation (abattage, débardage, remise en état, cubage, classement…) en confiant à l’ONF une prestation d’Assistance Technique à Donneur d’Ordre (ATDO). Cette prestation comprend notamment la sélection des ETF, le suivi du chantier et la réception des bois.
☐ Demande à l’ONF de conclure une convention de prestation d’Assistance Technique à Donneur d’Ordre
(2) Dans le cas d’une mise à disposition à l’ONF de Bois sur pied destinés à être vendus façonnés, l’ONF se charge conformément à l’article L.214-7 du code forestier de l’ensemble des opérations liées à l’exploitation (abattage, débardage, remise en état, cubage, classement…).
☒ Demande à l’ONF de conclure une convention de mise à disposition spécifique dite « vente et exploitation groupée »
AUTORISE le maire à signer les documents afférents
Fait et délibéré en Mairie,
les jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
A SAINT-FLORENTIN, le 20 septembre 2024
Le Maire, Yves DELOT,