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Document publié le Jeudi 27 juillet 2023 par la commune de Girolles.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 27.07.23 Etat Dassiette et Coupe Bois 2024)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Industrie, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT 89
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers :
- exclus :0
- en exercice : 10
- présents : 8
- votants : 10
- absents :2
Date de convocation : 13/07/2023
Date d'affichage : 13/07/2023
OBJET :
Etat d’assiette et destination des
coupes de bois
Commune de : GIROLLES
Séance du : 27 Juillet 2023
L'an deux mille vingt trois, le vingt-sept à 18 heures 45.
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Bemard
MASSOL, Maire.
Etaient présents : MM Michel GUYOT, Nicole VITEAU, Marie-Annick DE
RYCKE, Érick DEGOIX, MASSOL Sylvia, Fabrice HEURTAUX
Absentes excusées : Marion DESBOIS (a donné pouvoir à E. DEGOIX), Corinne GUILLAUD (a donné pouvoir à N. VITEAU)
Mme, Marie SEILLIER a été nommé(e) secrétaire de séance.
Vu le Code Forestier, en particulier les articles L212-2, L214-5 à 8, 1214-10, 1214-11 et L243-1;
Vu la Charte de la Forêt Communale, en particulier les articles 14 à 23;
Considérant le document d‘aménagement en vigueur pour la forêt communale ;
Considérant la proposition d'état d’assiette des coupes faite par l'ONF le 19.07.2023 pour l'exercice 2024 ;
A été présentée en réunion du conseil municipal, la proposition d'état d’assiette des
coupes faite par l'ONF ci-dessous (tableaux 1 et 2) :
Tableau 1 : Coupes proposées à l'état d'assiette 2024
parcelle Surface à Destination Eee Année prévue à Justifications ou unité Le Type de coupe produits 1
désigner l'aménagement (3) de (ha) BO/BI/BE (2)
gestion (1)
12 4.94 Coupe sanitaire BO 2020 Dépérissement de hêtre
13 7.11 Coupe sanitaire BO 2024 Dépérissement de hêtre
(1) Destination (ventre, délivrance...) des types de produits (BO = Bois d'œuvre, BI = Bois d'industrie, BE = Bois énergie)
{2) Indiquer l'année prévue à l'aménagement ou N.P si la coupe n’est pas prévue à l'aménagement
(3) Si la coupe proposée n'est pas prévue à l'année 2024 dans l’aménagement, indiquer la raison de l'ajout de la coupe
Tableau 2 : Coupes p révues à l'aménagement en 2024 et non proposées pour des motifs techniques
Parcelle , Proposition : nn Surface à . |
ou unité de : Type de coupe R = report Justifications . désigner {ha) .
gestion S = suppression
30 12.54 IRR R Peu de dépérissement et peu de capital
32 9.06 IRR R Peu de dépérissement et peu de capital
Parcelle trop enclaver, EMC pas ouverte et
28 12.08 IBI R P "-P peu de capital
Parcelle tro laver, EMC pas ouverte et
38 8.32 IBI R p enclaver, EMC pas ouverte peu de capital
Après avoir délibéré, le conseil municipal :
Envoyé en préfecture le 28/08/2023
Reçu en préfecture le 28/08/2023
Publié le 28/08/2023
ID : 089-218901882-20230727-2023 29-DE
D 1) DECIDE ET ARRÊTE l’état d’assiette des coupes de l’exercice 2024 selon les modalités
suivantes (tableau 3) :
Tableau 3 : Décisions de la commune
Liste des parcelles non proposées à l'état
d'assiette dont l'inscription est demandée
par la commune
Liste des parcelles dont
l'inscription à l'état
d'assiette est validée par la
Liste des parcelles dont l'inscription à l'état
d'assiette est refusée par la commune
commune Parcelle Justifications Parcelle Justifications
12
13
2) DECIDE de la destination des coupes de l’état d’assiette de l’exercice 2024, ainsi que des
modalités de leur commercialisation
Type de produits
Parcelle | 80 = bois d'œuvre Mode de vente Mise à disposition . ue " . Autre choix BI = bois d'industrie des bois (A préciser) (UG) BE = bois énergie
Œ Vente de gré à gré par soumission | À] Bois sur pied
12 BO C] Contrat d’approvisionnement CT Bois façonné
[1 Délivrance*
À Vente de gré à gré par soumission D Bois sur pied
13 BQ CT Contrat d’approvisionnement CT Bois façonné
[1 bélivrance*
[1 Vente de gré à gré par soumission C1 Bois sur pied
C] Contrat d’approvisionnement [] Bois façonné
[1 Délivrance*
C] Vente de gré à gré par soumission CT Bois sur pied
[1 Contrat d’approvisionnement C] Bois façonné
[1 Détivrance*
CT Vente de gré à gré par soumission C] Bois sur pied
CL] Contrat d’approvisionnement CT Bois façonné
[] Délivrance*
*Pour la délivrance de bois sur pied des bois d’affouage, le conseil municipal désigne comme garants
(bénéficiaires solvables) de la bonne exploitation des bois, conformément aux règles applicables en la
matière aux bois vendus en bloc et sur pied : M. GUYOT, M. E. DEGOIX, M. B. MASSOL, } 3 noms et prénoms
3) DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer tout document nécessaire à la bonne
exécution des opérations visées aux alinéas 1 à 2.
Ainsi fait et délibéré en séance, les jours, mois et ans susdits.
Envoyé en préfecture le 28/08/2023
2 Reçu en préfecture le 28/08/2023
Publié le 28/08/2023 S L Gr
ID : 089-218901882-20230727-2023 29-DE