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Procès Verbal - PV CM 300523
Document publié le Mardi 30 mai 2023 par la commune de Waziers.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 300523)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
Séance du Conseil Municipal du 30/05/2023
Signatures :
La secrétaire de séance, Le Président,
Madame Evelyne URBANIAK Laurent DESMONS
N° délibération Intitulé Vote
2023-066 Achat du 1 rue Pasteur à Waziers Adopté à l’unanimité
2023-067 Définition des objectifs et des
modalités de la concertation relative à
la Déclaration de projert portant mise
en compatibilité du PLU de WAZIERS
afin de permettre la réalisation de la
centrale photovoltaïque
Adopté à l’unanimité
2023-068 Modification du règlement intérieur
du Conseil Municipal
Adopté à l’unanimité Procès-verbal du Conseil Municipal du
Mardi 30 Mai 2023
29 Membres élus le 4 juillet 2020 :
MM. DESMONS Laurent, CHARLET Jocelyne, MOREAUX Rémy, FRASCA Geneviève, DOGIMONT Frédéric, MARGONELLI Catherine, FERENZ Sébastien, CARON Marie-José, HIMEUR Kémici, DEHEN Mireille, IDLHAJ Hamed, ZAIR Mohamed, DISASSINI Guy, GAMBIER David, BACHIRI Karim, KERRAR Maggy, CINQUEMANI Sébastien, CORDIER Laurence, TABET Lucy, POULAIN Ophélie, DINI Kelly, MICHON Jacques, PARNETZKI Claudine, MAZURE Françoise, MASCARTE Roger, DESORT Betty, URBANIAK Evelyne, MORANTIN Brigitte, KAHALERRAS Jamel.
Membres ayant donné pouvoir (à l’ouverture) : Madame CHARLET Jocelyne (pouvoir à FRASCA Geneviève), Monsieur HIMEUR Kémici (pouvoir à DESMONS Laurent), Madame CORDIER Laurence (pouvoir à PARNETZKI Claudine), Madame DINI Kelly (pouvoir à ZAIR Mohamed)
Monsieur le Président:
Bonsoir. Il est 18 h 30, nous sommes le 30 mai. Nous allons pouvoir continuer le conseil municipal qui
avait été arrêté faute de quorum jeudi dernier, le 25 mai. Je vais commencer par les présents et absents.
Madame Charlet a donné pouvoir à Madame Frasca. Monsieur Himeur m’a donné pouvoir. Madame
Cordier Laurence a donné pouvoir à Madame Claudine Parnetzki. Madame Kelly Dini a donné pouvoir à
Monsieur Mohamed Zaïr. Je vous propose qu’on désigne comme secrétaire de séance Madame
Urbaniak, s’il n’y a pas d’objection. Je voudrais dire un petit mot pour reprendre ce conseil municipal
pour vous rappeler que nous sommes rassemblés pour participer à un conseil municipal avec un ordre
du jour bien précis concernant la commune. Parce qu’on peut remarquer que ça devient une habitude de
dévier, des remarques inappropriées pour un conseil, voire des attaques envers les élus, envers les
agents parfois, dans le but de semer le désordre et le doute dans l’assemblée, avec des méthodes
employées trop souvent animées par la haine et les règlements de compte. Quelles que soient les
tendances politiques, nous sommes des personnes responsables et devons faire preuve de dignité et de
retenue. Le reste n’a pas sa place ici.
Délibération n°20- achat du 1 rue Pasteur
Nous en étions arrivés à la délibération numéro 20 sur l’achat du 1 rue Pasteur qui est à l’écran.
Beaucoup de choses ont été dites. Je vous propose qu’on passe au vote. Il y avait une demande qui
avait été exprimée pour un vote à l’urne. Monsieur Michon.
Monsieur Michon:
Vous me permettrez quand même de dire deux mots avant que nous passions au vote. Je ne vais pas
refaire l’intervention que j’ai faite la dernière fois, mais je voudrais quand même rappeler que j’avais
expliqué la dernière fois que selon le vote que les uns et les autres vont faire aujourd’hui, je saurai à
quoi m’en tenir sur celles et ceux qui, de temps en temps, viennent pleurer dans mon giron sur l’attitude
qu’ils ont à avoir envers les décisions qui sont prises par votre majorité. Je vous rappelle, Mesdames et
1 Messieurs - je ne m’adresse pas à vous, Monsieur le Maire, mais à vos conseillers municipaux et vos
adjoints - que vous savez pertinemment bien que ce local que vous allez acheter n’était absolument pas
prévu dans les plans de rénovation du centre-ville et qu’il est apparu comme ça, brusquement au détour
de je ne sais quoi, après le débat et le vote du débat d’orientation budgétaire. Donc, réfléchissez bien au
vote que vous allez faire aujourd’hui. Je pense surtout à celles et ceux qui, parmi vous, souvent me
disent : "mes parents étaient de gauche, voire communistes". Selon votre vote, aujourd’hui, il y en a
peut-être quelques-uns ou quelques-unes dont les parents vont se retourner dans leur tombe. Après le
vote qui aura lieu aujourd’hui, je saurai à quoi m’en tenir sur le comportement et la morale de ces
personnes qui viennent me parler de temps en temps. Mettez en concordance vos actes et vos paroles
au moment du vote à bulletin secret.
Monsieur le Président:
Madame Poulain?
Madame Poulain:
Bonsoir à tous. Effectivement, il me tient à cœur de rappeler que l’origine de ce projet était une opération
blanche pour ramener simplement un commerce en centre-ville et que démocratiquement, on n’a pas
vendu ça aux Wazierois quand on était en campagne ensemble en 2020. Aujourd’hui, vous n’êtes plus
que 15, vous avez une majorité branlante et vous vous permettez de transformer un projet d’envergure,
sans l’aval des Wazierois et sans même leur expliquer, pour un coût de près d’un million d’euros. Je me
demande où sont passées les valeurs proximité, écoute et transparence qui étaient inscrites dans le
programme. Ce projet reste un non-sens pour la ville, en dehors du fait que le local en question abrite le
groupe Agir pour Waziers. J’espère que certains élus de la majorité sont conscients que ce projet est un
non-sens, il n’est pas trop tard pour voter contre. Honnêtement, vous parliez tout à l’heure de
manipulation, si vous aviez un compte politique à régler, notamment avec Monsieur Michon, vous auriez
pu le faire autrement qu’avec les deniers publics, au détriment des Wazierois puisque, clairement, vous
vous servez de votre pouvoir de maire pour assouvir une vengeance politique, ce qui ne doit pas se faire
avec l’argent public, surtout que nos finances ne le permettent pas. Nous soutenons le vote à bulletin
secret.
Monsieur le Président :
C’est faux. Ce n’est pas un règlement de comptes. Déjà, on ne vous met pas dehors, c’est le propriétaire
qui vend. Je voudrais le rappeler à tout le monde. C’est une opération qui s’est rajoutée, vu l’opportunité
du propriétaire de vendre. Je voudrais aussi, parce que j’ai vu des choses passer, dire que ça fait trois
ans et demi que vous êtes locataire là, donc on ne peut pas dire que, historiquement, vous ayez toujours
eu le siège du parti à cet endroit-là. Vous avez été locataire, vous trouverez d’autres endroits, et on a
même essayer de voir avec vous pour vous y aider. Et aussi dire que je sors d’une réunion avec des
techniciens du département, ils étaient plusieurs, j’étais avec des adjoints, qui nous ont confirmés
l’intérêt en termes de sécurité important sur ce carrefour. 10 minutes avant, quand ils sont arrivés, ils
sont tombés sur un groupe d’enfants qui allaient sans doute de l’école jusqu’au stade qui marchaient sur
la route parce que le trottoir n’est pas assez large. L’aspect sécurité est important. Sur le financement,
on a un financement important. Pour répondre sur l’argument du financement, parce que je ne vois que
celui-là, on va avoir un taux de prise en charge par le département qui va être assez important, qu’on
n’aurait pas si on avait fait juste des voiries. On ne va pas refaire le débat une quatrième fois, on va
passer au vote. J’ai juste une question pratique pour le groupe Agir pour Waziers. Madame Parnetzki,
vous êtes la présidente de l’association, si j’ai bien suivi. Est-ce que vous êtes aujourd’hui encore
locataire de ce bâtiment ? Où est-ce que ça a été résilié ?
Monsieur Michon:
Attendez, je suis, nous sommes locataires de ce logement, à jour de nos loyers et nous avons un bail.
Monsieur le Président :
Donc vous ne pouvez pas prendre part au vote parce qu’il y aurait conflits d’intérêts. J’ai eu confirmation.
2 Monsieur Michon :
Vous non plus.
Monsieur le Président :
Si.
Monsieur Michon :
Non, absolument pas. S’il y a conflit d’intérêts pour nous, il y a aussi conflit d’intérêts du maire
politiquement qui règle ses comptes.
Monsieur le Président :
Pas du tout.
Monsieur Michon :
Je vous fais remarquer toujours. Je sais que l’une de vos adjointes a un décès dans sa famille, mais
encore une fois, vous êtes 13, vous n’êtes pas 15. S’il avait fallu le quorum aujourd’hui, vous n’auriez
pas pu tenir cette réunion. Vous êtes vraiment d’une indécence, permettez-moi de vous le dire, et un
petit peu à la fois, vous montrez votre vrai visage.
Monsieur le Président :
Je découvre le vôtre que j’avais cru mieux comprendre il y a quelque temps.
Madame Parnetzki?
Madame Parnetzki :
Madame Parnetzki va prendre aussi part à la parole. Le loyer est au nom d’Agir, il n’est pas au nom de
Claudine Parnetzki ni de Jacques Michon. Il est au nom d’Agir pour Waziers.
Monsieur le Président :
Les membres d’une association qui sont locataires, quand il y a une acquisition, ne peuvent pas prendre
part au vote.
Ça ne change rien. On va faire le vote à bulletin secret.
Monsieur Michon :
On va faire le vote à bulletin secret, on va voter et vous irez au tribunal après.
Monsieur le Président :
Je ne vous permets pas de participer au vote.
Monsieur Michon :
Vous ne me permettez pas ?
Monsieur le Président :
Non.
Monsieur Michon :
Attendez ! Et pourquoi vous nous le dites aujourd’hui ? Encore une fois, vos manigances se révèlent au
public. Vous auriez pu en parler avant. Mais non, vous attendez la dernière minute, le moment du vote,
pour nous sortir ça. Je trouve ça particulièrement scandaleux. Vous le savez depuis le départ. Je
rappelle que ce local est à vendre depuis des années, vous n’avez jamais bougé là-dessus. Et d’un seul
coup, pourquoi vous le faites ? Pour vous débarrasser de nous du centre-ville. Pourquoi aujourd’hui vous
nous sortez ça à la dernière minute ? C’est honteux. Vous avez un comportement honteux, Monsieur le
Maire, permettez-moi de vous le dire.
Monsieur le Président :
3 Vous êtes en train de démontrer que c’est vous qui agissez par intérêt personnel parce que vous ne
voulez pas perdre le bâtiment alors qu’il y a un vrai enjeu de sécurité. Vous avez pu lire la note qui a été
mise dans le dossier au département. Vous voyez que ça a un intérêt reconnu, y compris par le
département. Je viens de vous le dire aujourd’hui.
Monsieur Michon :
Les techniciens du département, parce que vous vous abritez toujours derrière les techniciens ou les
employés de la ville, vous ne prenez jamais de décisions. Vous êtes tranquille. Quand quelque chose ne
va pas, c’est de la faute des autres. Quand ça va bien, c’est grâce à vous.
Monsieur le Président :
Je prends mes responsabilités, vous le savez.
Madame Poulain:
Personnellement, je ne comprends pas pourquoi il y a des gens, que je connais et avec qui je m’entends
bien, qui vont jusque-là. Je suis écœurée.
Monsieur le Président :
Ça n’a à rien à voir avec des règlements de compte personnels.
Monsieur Michon :
Honnêtement, c’est écœurant.
Monsieur le Président :
On va passer au vote.
Monsieur Michon :
Vous acceptez, tous autour de la table, ce qui vient d’être dit. On va m’interdire de voter ce soir.
Monsieur le Président :
Il vaut mieux pour vous.
Monsieur Michon :
Comment il vaut mieux pour moi ? Pourquoi ?
Monsieur le Président :
Pour vous retrouver pour délit de prise illégale d’intérêt.
Monsieur Michon :
Vous voyez que c’est vraiment monté de toutes pièces. C’est une véritable manigance. Monsieur le
Maire n’en a jamais parlé depuis des mois qu’on discute de ce problème en lui disant attention. À la
dernière minute, il joue les grands seigneurs. Pourquoi il joue les grands seigneurs ? Posez-vous la
question. Et vous autour, pourquoi vous acceptez ça ? Je pense à celles et ceux qui viennent me frotter
la manche en me disant qu’ils ont du respect pour moi et qu’ils admirent ce que j’ai fait avec d’autres
équipes pendant des années. Et aujourd’hui, vous allez accepter cette manigance. Vous allez tous
accepter ça et vous allez vous regarder dans la glace demain matin, vous allez être fiers. Vous allez
essayer de me serrer la main encore. Quel comportement !
Monsieur le Président :
Avec vos agissements ces derniers jours, vous avez perdu beaucoup de respect.
Monsieur Michon :
Je n’en ai pas besoin de votre politesse.
4 Monsieur le Président :
Vous avez perdu beaucoup du respect que certains avaient pour vous.
Monsieur Michon :
Vous, vous n’en avez jamais eu.
Monsieur le Président :
Mais si, j’en ai eu. J’en ai eu M. Michon.
Monsieur Michon :
Jamais parce que ça fait longtemps que vous auriez fait des choses que vous n’avez pas faites.
Monsieur le Président :
Monsieur Bachiri, vous voulez intervenir. On va passer au vote.
Madame Parnetzki:
Je devais voter pour Madame Cordier, donc je n'ai pas le droit de voter non plus.
Monsieur Bachiri :
Je suis un peu sidéré de ce qui se passe ce soir. J'ai quand même l'impression que dans une mairie, il
ne peut déborder que de la démocratie. C'est ça qui devrait sortir. Vous avez fait un rappel en début de
conseil sur ce que vous ne voulez plus voir, et j'ai l'impression que vous êtes venus avec une bouteille
de white spirit ce soir. Vos propos, vos déclarations. Il y a quelque chose que je ne comprends pas très
bien. Soit vous arrivez ce soir avec le document en disant qu'Agir pour Waziers ne peut pas voter, et
pour le coup, toute votre action est préméditée. Et là, par contre, ça interpelle. Soit, je pense qu'il faut
faire ça, il faut laisser s'exprimer, y compris Agir pour Waziers, au vote. Et si d'aventure, vous étiez battu
sur cet ordre du jour, vous avez de quoi le contester. Laissez les choses se faire, ne bloquez strictement
rien. Vous êtes sûr de vous quand même, donc vous devriez être majoritaires. Laissez les choses se
faire et vous avez ce soir un joker. Si ça ne va pas, vous irez. En plus, vous l'avez dit en préambule du
conseil. Laissez les choses se faire, Monsieur Desmons. Laissez-les faire. Franchement, pour
l'apaisement du dossier de ce soir, laissez les choses se faire. Laissez passer au vote. Et puis derrière,
vous avez la main pour agir s'il le faut.
Monsieur le Président :
Si je permets qu'ils votent, ça sera entaché d'illégalité, donc la délibération ne sert à rien. Autant ne pas
faire de vote.
(Inaudible)
Si c'est Agir pour Waziers…
Si c'était votre nom…
(Inaudible)
Monsieur Michon :
On ne reste pas. Comme ça, vous pourrez voter tranquillement un règlement intérieur qui va encore plus
assassiner l'opposition.
Monsieur Bachiri :
On peut avoir une suspension de séance cinq minutes ou pas ?
Monsieur le Président :
Une suspension de séance de cinq minutes. On reprend dans cinq minutes pour le vote.
Suspension de séance de 5 minutes
5 Monsieur le Président :
On reprend la séance. Monsieur Zaïr ?
Monsieur Zaïr :
Je voudrais juste rappeler une chose. Au niveau du programme qui était le nôtre : je me rappelle, on
était à 1,2 million à 300 000 euros sur quatre ans pour faire des voiries. Il y a même une personne qui
est partie sillonner les routes de Waziers en disant : cette route-là, elle est bien ; cette route-là, elle n'est
pas bien ; cette route-là, il faut faire comme ça. Vous l'avez mis dans votre programme. On est bien
d'accord ? Là, on se retrouve avec 1,2 million d'euros, on refait un carrefour et c'est tout ! Basta ! Il n'y
aura aucune route de faite. On se retrouve avec une piscine à 3,5 millions, on se retrouve avec une
école à 10 millions et derrière on se retrouve avec moins 1,2 million de voiries. Ce qui compte, c'est
quand même que les Wazierois aient des voiries. C'est la moindre des choses. Et là, on se retrouve à
prendre un local et puis derrière ne pas suivre ce qu'on avait demandé. Enfin, ce qu'on avait fait et ce
qu'on devait faire. Et ça, vous ne le faites pas. Je ne m'adresse pas au maire, là. Je m'adresse à vous
autour de la table, on était autour de la table sur les voiries. Et là du coup, il ne se passera rien, les gars.
Je ne sais pas. Essayez de réagir. Essayez de réfléchir quand même.
Monsieur le Président :
Sur ces voiries-là, on est à un projet ― je conteste vos chiffres ― à 650 000 euros en tout, dont 225 000
pris en charge par le Département dans le cadre du PTS, 44 000 par l'État dans le cas de la DETR et
21 000 à nouveau par le Département dans le cadre de l'AAT.
Monsieur Zaïr :
Ce que vous ne dites pas, Monsieur Desmons…
Monsieur le Président :
Attendez, je vais terminer. Donc, on n’est qu’à 300 000 sur les voiries.
Monsieur Zaïr :
Ce que vous ne dites pas, c'est que vous avez déjà pris l'année dernière 600 000 sur le 1,2 million. Et
ces 600 000, il n’y a rien des 600 000.
Monsieur le Président :
Oui, la crise énergétique est passée par là, vous le savez bien, plus la masse salariale qui a augmenté.
Mais ça, vous écrivez des choses et vous faites de petits dessins, vous le savez, tout ça.
(Inaudible)
Oui. Du coup, on va faire ce vote. Donc, il faudrait qu'il y ait une personne… Madame Poulain et après,
vraiment, on passe au vote.
Madame Poulain :
Oui. Je voudrais juste dire une chose, c'est que la force, c'est le dernier argument des rois. C'est tout ce
qui vous reste en fait, la force. Vous voulez faire une démonstration de force aujourd'hui. Je trouve ça
bien dommage. Après, vous prendrez vos responsabilités. Vous avez décidé de mentir aux Wazierois,
c'est votre responsabilité. Vous l'expliquerez sur le terrain. Vous l'expliquerez parce qu'on ne vous voit
pas beaucoup. Mais ce serait bien d'aller discuter avec les Wazierois pour pouvoir échanger avec eux et
leur expliquer ce fameux projet, comment vous êtes capable de dépenser 750 000 euros sur un tel projet
quand vous n'êtes pas capable de mettre 30 000 ou 40 000 euros sur les travaux d'accessibilité pour nos
bâtiments, que vous n'êtes pas capable de faire une voie pour le carré confessionnel pour qu'on puisse
avoir un accès digne de ce nom. Non, ça, ce n'est pas prioritaire. Les terrains synthétiques, ce n'est pas
prioritaire. Nos gamins, ils vont continuer… Oui, oui. Non, mais…
Monsieur le Président :
C'est le même disque rayé. Vous mélangez tout. On est sur un projet…
6 Madame Poulain :
Je voudrais que ce soit noté au PV que c’est le Président qui fait des signes de manifestation et de
moquerie…
Monsieur le Président :
Oui, parce que vous remettez en route la même manivelle.
Madame Poulain :
… alors qu’il essaie d'imposer la loi et des règles dans un nouveau règlement intérieur.
Monsieur le Président :
Madame Poulain, je vous invite à conclure.
Madame Poulain :
Nous ne prendrons pas part à ce vote. Nous allons, en soutien au groupe Agir pour Waziers, nous, lever
la séance et vous laisser prendre vos responsabilités à 12 élus que vous êtes.
Monsieur le Président :
Il me semble qu'on est 13.
Monsieur Bachiri ? :
Juste une demande, Monsieur Desmons. Je vous invite quand même collectivement à une seule chose :
allez voter pour ce point-là, parce que je crois qu’il vous tient à cœur, mais le règlement intérieur,
reporter cette question ce soir. Il faut que le débat soit autour de cette table. Donc, vous voulez voter
là-dessus, votez. Mais j'aimerais bien que le règlement intérieur, tout le monde puisse prendre sa part.
Le groupe Engagés pour Waziers quitte la séance à 18 H 50
Monsieur le Président :
On note que le groupe Engagés pour Waziers quitte la séance, en soutien au groupe Agir pour Waziers.
Il est 18 h 50. Je vous propose qu'on puisse faire ce vote à main levée sur cette rue Pasteur ― sauf si
les élus de la majorité souhaitent qu'on le fasse à bulletin secret, il n’y a aucun souci ―, pour gagner du
temps. On le fait à main levée ? Donc, qui est contre cette délibération du rachat du 1, rue Pasteur ? Qui
s'abstient ? Qui est pour ? Donc, c’est adopté à la majorité, à l'unanimité des présents. Le point suivant,
c'est Monsieur Ferenz sur un sujet d'urbanisme.
Délibération n°21- modalités de concertation déclaration de projet PLU photovoltaïque
Monsieur Ferenz :
Je vais passer toute la réglementation et vous éviter ce fastidieux travail de lecture et de compréhension.
Le but, c'est vraiment pour permettre l'implantation des panneaux photovoltaïques du côté de
Notre-Dame. C'est de pouvoir faire cette déclaration de projet qui est, à ce sens-là, pour modifier cette
zone qui passerait de NP à NPV, donc levée pour les panneaux photovoltaïques. Cette déclaration de
projet, le but, c'est d’expliquer toutes les modalités pour permettre l'approbation et le déroulement de ce
processus qui commencera à partir de septembre et se déroulera jusqu'en janvier 2024, avec l'avis du
public qui sera sollicité soit par voie dématérialisée ou voie matérialisée, accessible au niveau de la
mairie. Si vous voulez plus de détails, je peux rentrer dans le détail, mais c'est ce qui est fait
généralement. C’est les processus qui existent lorsqu'il y a des modifications de zonage pour le PLU.
Monsieur le Président :
Pas de remarques, pas de questions ? Donc, on peut passer au vote. Qui est contre cette délibération ?
Qui s'abstient ? Qui est pour ? OK, c’est adopté à l'unanimité des présents, 15 voix pour ― avec les
pouvoirs ―.
7 Délibération n°22 - modification du règlement intérieur du conseil municipal
Le point suivant, c'est le règlement intérieur du Conseil municipal que je vous propose de présenter, sauf
si des élus de la majorité souhaitent qu'on le reporte comme ça a été demandé. Pas de demande
particulière ? J'explique d'ailleurs que c'est suite à une demande à l'origine du groupe Engagés pour
Waziers, qui souhaitait clarifier quelques points. Mais les élus de la majorité le souhaitaient également.
Donc, peut-être qu'on peut afficher sur l'écran quand même, en toute transparence pour le public et la
presse qui est présente ici, le document qui se trouve sur la clé, qui doit s'appeler Règlement intérieur
quelque chose. Les élus ont eu dans leur dossier un document, le règlement intérieur précédent, daté du
mois de juin 2021. Le nouveau, aujourd'hui, a une première version qui apparaît avec des modifications
en jaune que je vais vous citer en attendant. Je vais faire d'un bloc, ça sera plus simple.
C'est affiché.
C’est affiché, merci. En jaune, ce sont les modifications qui étaient prévues pour ce conseil. En vert, on a
rajouté un certain nombre de modifications qui sont venues après, notamment des remarques de la
présidente du groupe Engagés pour Waziers, Madame Poulain, qui avait rajouté quelques mises aux
normes par rapport aux aspects juridiques et aux nombreux textes de loi qui ont changés depuis le
modèle qui avait servi de base à l'époque. Donc, je pense que les modifications en vert, je vais aller
assez vite. C’est notamment depuis des lois récentes sur la démocratie. Il y a notamment la loi 3DS, où
on abaisse beaucoup de choses, de 3 500 habitants à 1 000 habitants. Ça, c'est fait. Nous avons à la
page 5 la même chose, une baisse du nombre d'habitants. Puis, une précision sur l'article 2 aussi, sur le
fait que par défaut maintenant le dossier est envoyé de façon dématérialisée aux conseillers municipaux.
Mais un conseiller peut aussi demander à l'avoir par écrit, ce qui est un peu le cas ici. Je pense qu'on a
la moitié à peu près des personnes qui préfèrent toujours avoir le papier. Sinon, ils doivent l'imprimer
chez eux. Sur la page suivante, il y a des modifications à nouveau législatives, en vert. Puis, il y a une
modification qui est rajoutée pour cadrer les débats sur les questions écrites, où très clairement ― c'est
une demande de la majorité ―, suite à des abus où on a eu parfois jusqu'à 17 questions diverses
rajoutées en conseil municipal, nous avons voulu cadrer les choses. Donc, il y a maintenant deux
questions écrites par conseiller municipal autonome, on va dire ― nous sommes 29, ça peut faire quand
même presque 60 questions ―. Et on limite aussi à cinq par groupe, et comme il y a deux groupes
d'opposition, ça peut faire jusqu'à 10 questions à un conseil municipal. Sur la page 7, ce sont les
modifications notamment sur la commission Accessibilité et Handicap dont on a beaucoup parlé jeudi
dernier, avec une mise à jour aussi sur l'extension du domaine qui est traité par cette commission.
L'article 8, en jaune, c'était aussi pour indiquer que la commission d'appel d'offres a été modifiée aussi
par un texte qui a été adopté le 26 janvier sur le règlement interne de la commande publique. Les
pages 9, 10, 11, rien de spécial. Sur la partie 12, c'est simplement pour — depuis l'été dernier, on avait
déjà fait circuler une note pour les conseillers municipaux — bien préciser que dorénavant, le secrétaire
est bien désigné en début de séance, que les points sont abordés dans l'ordre de la convocation et qu'à
la fin le maire rend compte, je rends compte, des décisions prises en vertu des délégations de
l'article L2122-22, puisque la rédaction antérieure laissait penser que c'était au début du conseil alors
qu'en fait, historiquement, on le faisait toujours à la fin. Sur la numéro 13, nous avons aussi les débats
ordinaires. Donc, pareil, on a des conseils municipaux qui durent trois heures, trois heures et demi
régulièrement. Vous voyez que ça déborde régulièrement, c'est ce que j'ai dit en introduction. On a
même une conseillère municipale qui n'est pas là aujourd'hui, qui n'était pas là jeudi, mais qui nous a
même expliqué dans le mot d'excuse que tous les conseillers municipaux ici, disant : je ne peux pas ce
soir parce que les conseils municipaux durent trop longtemps. C'était la justification pour laquelle elle
n'avait pas pu venir la semaine dernière. Donc, on cadre aussi à nouveau, pareil. C'est dans le même
état d’esprit que tout à l'heure, c'est-à-dire qu’un conseiller municipal, après la présentation du
rapporteur, qui est soit un adjoint, soit un élu de la majorité, soit moi-même, qu'un conseiller municipal
puisse intervenir jusqu'à cinq minutes par délibération, avec une limite de 10 minutes par groupe. Pareil,
comme on a en général une vingtaine de questions à l'ordre du jour, ça laisse quand même voir qu'il y a
énormément de temps pour les débats. Et on est dans la jurisprudence assez classique pour cadrer les
choses. Puis cette limitation - c’est important -, elle ne s'applique pas au débat d'orientation budgétaire
et au vote du budget, puisque là, il y a une seule délibération, ou deux, ou quatre ou cinq, mais qui
forcément impliquent beaucoup de choses. Et c'est évident que l'on ne peut pas limiter de cette façon-là.
8 Nous avons ensuite des choses sur l'aspect légal. Sur la page 14, nous avons mis en jaune sur la
fameuse consultation des électeurs qui a été débloquée ou enclenchée l'été dernier par des élus. Pour
pouvoir faire une consultation citoyenne, auparavant, il fallait 20 % des électeurs inscrits. Maintenant, il
en faut 10 %, c'est-à-dire à peu près 500 personnes dans le cas de Waziers. Donc, c'était de fait le cas.
Mais on l'a mis à jour dans le règlement intérieur, puisqu'en plus, ça a été utilisé. Et auparavant, on ne
pouvait le faire qu’une seule fois par an, alors que maintenant, la loi 3DS de février 2022 permet de le
faire tous les trimestres. Enfin, ça se termine sur le chapitre cinq. C'est tout ce qui est règles de publicité.
Ça, pareil, ça avait été bien expliqué dans les différents conseils municipaux. Dorénavant, le
compte-rendu des séances est supprimé dans les jours qui suivent le conseil municipal. On a juste des
points, le nom de la délibération et le vote qui a été pris qui doit être affiché devant la mairie. Puis, c'est
mis en ligne également, sur le site internet de la Ville. Ensuite, sur les dispositions diverses, page 17, il
n'y a pas de changement, c'est-à-dire que les conseillers municipaux ont bien le droit à un local pour un
certain nombre d'heures. Le groupe Agir pour Waziers l'utilise régulièrement, deux fois deux heures en
semaine. Le groupe Engagés pour Waziers avait beaucoup fait pour le demander au début, puis il ne
s'en sert jamais. On avait rajouté en juin 2021, malgré le contexte, le fait que tout groupe pouvait
demander une fois par mois une salle pour 30 personnes. Pareil, les deux groupes : le groupe Agir pour
Waziers l’a fait deux ou trois fois au début, mais ne le fait plus aujourd'hui. Mais on l'a laissé. Ce qu'on a
retiré par contre - juste pour une question d'organisation - , c'est qu'on disait qu'un accord écrit entre la
Collectivité et le groupe politique sera signé afin de définir les modalités de mise à disposition du bureau
et cet accord pourrait être modifié si nécessaire. En fait, on a gardé cette phrase-là. Par contre, on a
retiré le fait que la phrase d'avant dise que c'était au bâtiment administratif de l'Hôtel de ville et qu'il n'y
avait pas de clé, etc., puisqu’on est en train de faire une organisation différente dans l'Hôtel de ville et on
pourrait être amené à avoir un bureau qui ne soit pas forcément toujours dans l'Hôtel de ville. Donc pour
faciliter et ne pas revoir le règlement intérieur à chaque fois, comme la phrase après l'accord écrit
permet d'avoir une convention qui sera négociée avec les groupes et qui sera forcément donnée à
l'information du Conseil municipal derrière. Enfin, page 18, c'est sur le bulletin d'information générale. Il y
a une modification sur le fait que maintenant, ce n'est plus les communes de 3 500 habitants et plus,
mais bien 1 000 habitants et plus, où l'opposition a le droit à un droit d'expression. On a constaté que la
majorité ne se sert plus du droit d'expression, en tout cas à ce jour, sur les pages, puisque le reste du
document peut être considéré comme la communication municipale qui peut se rattacher à la majorité —
c'est comme ça que ça se fait dans beaucoup de villes —. Par contre, on a augmenté la mise à
disposition de la page pour l'opposition. Précédemment, c'était un quart de page. Il y a maintenant un
tiers de page. Il y avait une demande pour augmenter le nombre de caractères et pour pouvoir mettre un
logo, ce à quoi je ne donne pas suite. J'avais fait la même demande à Monsieur Michon à l'époque, et il
n'y avait pas donné suite. Il y a déjà le moyen de communication écrit, il y a le fait qu'on puisse diffuser
la vidéo. Donc, on reste sur un statu quo pour l'instant. C'est ce qui avait été, de toute façon, voté en
2021. Par contre, on est passé d’un quart de page à un tiers de page, ce qui permet d'avoir le texte un
peu plus grand. Voilà sur les modifications de ce règlement intérieur. Est-ce qu'il y a des questions avant
de passer au vote pour adopter ce règlement ? Non ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ? OK,
merci. C'est adopté à l'unanimité des présents.
Point n°23 - Décisions directes
On avait déjà eu un cas précédent. Je vais répondre aux questions qui ont été posées la dernière fois
même si les personnes qui ont posées les questions ne sont pas là, ça leur permettra d'avoir les
éléments dans le procès-verbal lors du prochain conseil municipal, puis éventuellement de demander
des compléments d'information si elles ne sont pas satisfaites, mais ça permettra aussi de donner des
informations au public et à la presse. Oui, j'oubliais les décisions directes, pardon. On va revenir sur
l'ordre du jour. Simplement pour l'afficher à l'écran. Les décisions directes, la 2023-015, c'était pour
indiquer que le tarif pour le trophée des familles était de cinq euros par équipe. Ensuite, la 016 c'était de
renouveler le contrat de maintenance avec la société Eryma à 7 245 euros. La décision 017, c'est
d'affecter l'assurance en deux lots, le lot 1 à Groupama sur les dommages aux biens et le lot 2,
responsabilité civile, à Paris Nord Assurances Services. Ça avait fait déjà l'objet d'une information
puisque c'était sorti en compte-rendu de la commission d'appel d'offres. On avait ensuite la 18, sur la
9 Fête des Mères, mais ça, je vais laisser Monsieur Dogimont répondre en direct sur ce point-là puisqu'on
avait une question.
Monsieur Dogimont :
Merci, Monsieur le Maire. Concernant la Fête des Mères, nous avons décidé de prendre un panel de
dames qui étaient dans la mairie, que ce soit les employés municipaux ainsi que le groupe majoritaire,
pour regarder vraiment les lots qui étaient proposés par les différents prestataires. Et puis les différentes
mamans de tout ce groupe, ce panel qui a été pris pour réaliser ça, de différents âges, et puis pour voir
vraiment quel est le lot qui a intéressé le plus de personnes, et donc le lot s'est décidé de cette façon. Et
là, sur la demande qui est de ce compte-rendu, c'est un copier-coller sur le numéro et ne fait en aucun
cas compte d'une commission qui a été réalisée pour l'attribution du cadeau de fête des Mères.
Monsieur le Président :
Merci. Le point suivant, la 019, c'est avec un contrat d'entretien avec TK Elevator pour les ascenseurs,
monte-charges et plateformes dans les bâtiments municipaux, notamment la plateforme élévatrice de
l'Hôtel de ville pour 558 euros hors taxe, l'ascenseur de l'Hôtel de ville pour 2300 euros, le monte-charge
du restaurant scolaire de Notre-Dame pour 685 euros hors taxe, l'ascenseur du centre social pour
1 658 euros, l'ascenseur de l'Espace Culturel pour 1 802,27 euros. On est partis sur un contrat d'un an
renouvelable trois fois par reconduction. Ensuite, nous avons souscrit un contrat de prévention de lutte
contre les rongeurs et les insectes pour la campagne annuelle 2023 de dératisation, désinsectisation
des bâtiments municipaux avec Poulain Environnement Services pour 1 515 euros hors taxe. Ensuite,
nous avons la 021, pour la Fête Nationale du 13 juillet, le prestataire pour le spectacle de pyrotechnie et
artificiers SPL Event, pour un montant de 5 416 euros hors taxe. Nous avons désigné le cabinet Itherm
Conseil pour une mission d'assistance aux marchés d'exploitation des installations thermique des
bâtiments communaux avec trois phases pour 35 795 euros. C'est un sujet stratégique, on doit
renouveler, à l'automne, notre marché d'énergie pour plusieurs années. Comme on sait les difficultés
que laisse la crise énergétique, il faut absolument être bien accompagné sur ce genre de
renouvellement. Nous avons reconduit le contrat de maintenance de l'horloge de l'Hôtel de ville et de
l'Église Sainte-Rictrude avec Bodet Campanaire, pour 556 euros hors taxe, et souscrit un abonnement
de 12 mois à Microsoft 365 pour quatre licences pour 504 euros, pour travailler en équipe avec quelques
cadres de la mairie. Voilà pour les décisions directes que j'ai prises en vertu de l'article L2122-22.
Résultat du tirage au sort du jury d’assises
Je vais donner les noms des jurés aussi qui ont été tirés au sort jeudi, en présence d'un agent municipal,
de Madame Brigitte Morantin, de Monsieur Sébastien Cinquemani, de Madame Marie-José Caron. Il y a
six personnes titulaires qui ont été désignées pour être peut-être appelées par les services juridiques,
judiciaires pour participer au jury d'assises. Nous avons Monsieur Ahmed AMAADOUR, qui habite 18
rue du 14 juillet, je parle bien des titulaires. Nous avons Madame Mélina COLOSIMO, 70 rue des
Hortensias. Nous avons Madame Elisa IWANSKI, 5 rue du Bivouac. Nous avons Madame Océane
PLOUVIER, 238 route de Tournai. Nous avons Monsieur Serge SOJA, 650 rue des Houillères. Nous
avons Monsieur Jimmy ZITELLI, 57 rue Jean Lurçat. Et pour les suppléants, donc 12 personnes — en
tout, c'était 18 —, nous avons Monsieur Mohamed BELAAJLI, 1 Place Ronde, Monsieur Hervé
DELATTRE, 129 rue du 19 mars 1962, Madame Sophie DELOEIL, 162, rue Pierre de Geyter, Monsieur
Fabrice DELPORTE, 222 rue Faidherbe, Monsieur Jean-Marc DELPORTE, 54 Cité Gayant, Monsieur
Vincent FREGONESE, 153 rue Jules Ferry, Madame Martine GUMEZ, 10 rue du Chevalement, Madame
Nadine FIQUET, 185 rue de la Plaine, Madame Mélissa MERTZ, 22 rue Jules Mousseron, Madame
Bozena OFIARA, 42 rue Maurice Facon, Monsieur Renaud SIMPER, 77 Clos des Œillets, Madame
Shirley VEREZ, 321 place André Bordeu. Ils vont recevoir un courrier très prochainement pour être
informés, ils ont été tirés au sort sur les listes électorales jeudi soir.
10 Réponse aux questions écrites
J'avais eu ensuite quelques questions diverses, des questions de la dernière fois posées en séance sur
les places bleues. On me demandait si elles seraient payantes, verbalisées, je ne sais pas si Monsieur
Moreaux veut dire un petit mot.
Monsieur Moreaux :
C'est à la demande des commerçants qui, comme nous sommes en manque de parkings, les places
étaient toujours prises en permanence et nos commerçants de la place Jean Jaurès nous ont demandé
si on ne pouvait pas faire des places bleues. Tout n'est pas en places bleues, c'est sept places, ce qui
permet aux gens, quand ils veulent acheter au market, la boucherie, au moins, ils ont des places
puisque ce sont des places limitées, donc on ne parle pas de verbalisation. Les Wazierois sont
intelligents, donc automatiquement ça laisse de la place pour les gens qui viennent acheter dans le
marché, et on n'a jamais parlé de verbalisation. Et si on a un ou deux récalcitrants qui trainent un peu,
on ira les voir en leur expliquant et simplement c'est du bon sens.
Monsieur le Président :
Merci, Monsieur Moreaux. Il y avait aussi une question — c'était sous forme de blague, mais on va
répondre — sur ce que devenait l'ancienne Poste. On travaille sur une solution, on a voulu sécuriser
rapidement les abords de cette école et on réfléchit à un aménagement paysager qui soit compatible
aussi avec le fait qu'on soit dans un périmètre de bassin minier, et puis avec les travaux qui se feront
dans ce groupe scolaire. Ensuite, il y avait une remarque, j'ai pu répondre à une question, mais il y en
avait une deuxième de Monsieur Michon la dernière fois, sur le taux de taxe foncière en disant qu'on
était dans la moyenne. Non, on n'est pas du tout dans la moyenne, on est bien au-dessus, puisque
Monsieur Michon avait parlé du taux de 38 % qui était dans les ratios, mais 38 % c'était le taux incluant
la part départementale. Nous, si on prend bien ce taux-là, on est à 58 % à Waziers, donc on n'est pas au
double, mais pas loin, 50 % en plus, donc on est vraiment bien supérieur.
Et ensuite, on a reçu aussi six questions du groupe Engagés pour Waziers, que je vais très rapidement
vous donner. Il y avait une question sur le fait de ne pas encore avoir désigné de référent déontologue
des élus locaux. Effectivement, c'est quelque chose qui a été mis dans le code de CGCT en fin d'année
dernière, mais on a beaucoup de communes qui sont dans le même cas aujourd'hui, de ne pas pouvoir
en désigner. Ça permet aux élus de pouvoir échanger avec cette personne sur des questions de
déontologie, je pense que c'est intéressant à Waziers en particulier, vu tout ce qu'on entend et tout ce
qui se dit et tout ce qui est déformé. Mais en fait, le Centre de gestion du Nord ne le fait pas. Il le fait
pour les agents, il y a la même chose pour les agents, mais pour les élus, ce n'est pas le cas. Donc on
regarde, on sait que les autres communes du Douaisis, on va peut-être voir si Douaisis Agglo pourra le
faire avec nous puisque évidemment ça ne peut pas être quelqu'un à temps plein pour chaque
commune. Ce n'est pas de toute façon l'idée, il faut des gens qui soient des juristes réputés. Ça peut
peut-être aussi d'ailleurs être avec iNord, qui nous donne les conseils juridiques assez régulièrement. Il y
avait une question ensuite sur la gestion du remplacement du bus de la ville. J'allais proposer une
réunion aux présidents de groupe en fin de mois, parce qu'il y a beaucoup à dire là-dessus, c'est une
réunion technique pour vous expliquer ce qu'il en est du bus, mais je verrai avec eux à leur retour. Il y
avait une question sur les catastrophes naturelles, et ça me paraît important, j'ai une petite explication
assez riche là-dessus, je vais vous la donner.
Madame Tabet me fait savoir qu'elle avait donné pouvoir, mais de toute façon il y a plus de vote donc
vous pouvez nous quitter, c'est acté au PV.
Madame Tabet quitte la séance
Sur la catastrophe naturelle, oui, il y a eu un arrêté avec plusieurs villes du Douaisis le 3 avril. Waziers
n'était pas dedans, il y en aura d'autres. Depuis l'ordonnance numéro 2023-78 du 8 février 2023, le
nombre de communes éligibles à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle a été étendu, et
cette ordonnance vise à mieux prendre en compte le caractère lent et progressif du phénomène de
sécheresse-réhydratation des sols tout en restant dans le cadre du régime des catastrophes naturelles.
11 Ainsi, en complément des critères de reconnaissance précédents fondés sur l'intensité d'une sécheresse
mesurée sur une période donnée, ce nouveau mécanisme permettra également la reconnaissance de
communes ayant subi une succession anormale de sécheresses d'ampleur significative, mais dont
l'intensité mesurée année par année ne remplit pas les critères actuels. C'est un peu le problème qu'on
a d'ailleurs sur les affaissements miniers, par exemple. C'est un petit peu chaque année. Puis, un jour,
on se rend compte que sa maison est toute abîmée, mais il n'y a pas eu une année où c'était vraiment
visible. Donc on retrouve un peu cet état d'esprit dans les catastrophes naturelles liées à la sécheresse.
Il y aura une meilleure prise en compte de la situation des communes adjacentes aux communes
reconnues en état de catastrophe naturelle qui est prévue également. Des communes voisines, Auby,
Douai, etc. sont déjà dedans. On n'a pas besoin de ça, mais comme elles sont déjà reconnues, ça va
aussi nous aider. Le dépôt d'un dossier de reconnaissance de catastrophe naturelle à compléter, à
retourner en préfecture passe aussi de 18 mois à 24 mois — donc on a plus de temps — après la
survenance de l'événement, ce qui laisse plus de temps pour avoir un dossier solide. Nous suivons bien
le dossier, notamment avec l'aide de l'association CatNat Wannehain. Madame Charlet, d'ailleurs, c'est
un sujet qui lui tient à cœur, était allée à la dernière assemblée générale le 11 février. Nous savons qu'il
y a beaucoup de maisons concernées à Waziers, et qu'il y a eu, à plusieurs reprises, la reconnaissance
de l'état de catastrophe naturelle de la ville. Habituellement, nous publions dans le journal municipal et
sur Facebook un encart pour demander aux habitants de faire un courrier avec les dommages
constatés, et nous avons une dizaine de personnes, mais en fait, il y en a beaucoup plus qui sont soit
résignées, soit qui ne savent pas comment ça fonctionne. Cette année, ce que nous allons faire, c'est un
courrier d'information auprès des personnes déjà recensées, parce qu'elles peuvent toujours continuer à
être éligibles, et nous allons aussi faire une réunion publique d'information en collaboration et animée
par l'association CatNat dont je viens de parler. Et d'ailleurs, il y a des habitants qui ont eu gain de
cause, avec qui on a pu discuter, avec qui j'ai pu discuter, Madame Charlet aussi, qui sont d'accord pour
expliquer et montrer que ça peut marcher et qu'on peut avoir des financements derrière. Il faut faire un
bras de fer avec les assurances, mais ça peut marcher. Et, bien sûr, on diffusera l'information au public
par le biais des réseaux sociaux, au bulletin municipal, etc. C'était sur la question des catastrophes
naturelles, pour répondre à une question d'Engagés pour Waziers. Il y avait une question sur la propreté
à Malbuisson aussi. Pareil, je pense que c'est important d'en parler aujourd'hui parce que les prochains
conseils municipaux seront peut-être un peu tardifs par rapport à ce sujet-là. J'ai mené mon enquête, j'ai
reçu beaucoup de monde. J'en arrive à la conclusion avec les services qu'il y a des formations à faire,
surtout avec le passage prochain de la norme HACCP en vigueur depuis 1979 à HSA, qui arrive l'année
prochaine. On a mandaté un expert pour faire le tour de ces problématiques et avoir un plan sur
plusieurs mois, a priori sur trois ans, et sur les méthodes et sur du matériel à rénover, tout en parant au
plus urgent pour cet été. On s'est mis d'accord sur un plan d'action en 10 points, qui permettra
d'accueillir les enfants en toute sécurité cet été. Par contre, je me questionne sur le fait que ces images
aient été mises sur une vidéo sur internet. Madame Poulain, je pourrais porter plainte contre le groupe
Engagés pour Waziers, je ne me l'interdis pas d'ailleurs sur ce sujet-là comme sur d'autres, puisque sa
vidéo du 10 mars est répréhensible, parce qu'elle diffuse publiquement des images de ce type qui
relèvent de l'organisation interne de la collectivité, et ça a créé en plus un malaise qui a été provoqué sur
les agents. Je reconnais aussi des agents qui ont de la famille qui a été impliquée là-dessus. Il peut y
avoir des problèmes, il peut y avoir des questions d'organisation, mais ça ne doit pas se retrouver sur la
place publique, c'est interdit par la loi. J'avais ensuite une question sur les décisions directes qui sont
mises sur le site. Effectivement, ça y est, elles sont mises sur le site au moins depuis le 1er janvier 2023,
et peut-être même l'année 2022, en tout cas, ça va être dans les prochains jours, à partir du 1er juillet
qui ont été mises. Ça fait doublon parce que ces décisions directes sont dans le dossier du conseil
municipal qui lui-même est mis sur le site internet, mais par totale transparence, on les met également.
Et puis on me demandait un plan d'action pour améliorer la capacité d'autofinancement, parce que,
pareil, je parlais tout à l'heure, vous avez sans doute vu des dessins et des approximations et des
choses dans vos boîtes aux lettres ces derniers jours. Je le dis, je le répète, je le revendique : la
capacité d'autofinancement est clé. En 2023, il faut qu'elle soit améliorée. Elle s'est fortement détériorée
en 2022 du fait de la crise énergétique, du fait de l'augmentation significative de la masse salariale pour
de bonnes raisons. Il y a un plan d'action qui relève de l'organisation des services, qui va permettre de
rationaliser dans plusieurs domaines, d'être plus efficient, de travailler aussi avec l'organigramme enfin,
12 qui est décliné pour chaque chef de service avec des budgets, parce qu'il y a des choses qui n'existaient
pas jusqu'à présent. On va toucher, en toute logique, mais on est très prudents là-dessus et c'est aussi
une façon de rétablir la vérité, le filet de sécurité: nous ne l'avons pas mis dans le budget. Notre budget
est hyper raisonnable. Nous avions mis les travaux dont on a parlé tout à l'heure, mais nous n'avons pas
mis les recettes du département dont j'ai parlé tout à l'heure ni le filet de sécurité qui vont énormément
améliorer la capacité d'autofinancement en 2023 et qui nous permettront d'emprunter sur la réhabilitation
du groupe scolaire et les autres travaux d'investissement de la commune dans les années qui viennent.
Et puis, de toute façon, le rendez-vous sera pris au débat d'orientation budgétaire 2024 avec, à ce
moment-là, les résultats du compte administratif 2023, et ça permettra de clarifier tout cela. Voilà sur les
questions. S'il n'y a pas d'autres questions diverses des élus présents, je vous propose de lever la
séance. Je le dis aussi pour le public, ne soyez pas surpris, y aura un conseil municipal qui se tiendra
exceptionnellement le vendredi 9 juin — vous avez pu le voir dans le journal municipal - à 18 h 30, qui a
pour objet l'élection des délégués pour les élections sénatoriales, puisque pour les sénateurs, ce sont
des élus qui votent, et on pourra désigner à ce moment-là nos délégués. Toutes les villes de France
votent au même moment, le même jour en tout cas, pas forcément à la même heure. C'est pour ça qu'on
se revoit, on a déjà un nouveau conseil municipal la semaine prochaine. Merci à tous. Bonne soirée.
Séance levée à 19h15
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