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Procès Verbal - PROCES VERBAL de lelection du Maire et des adjoints
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cadaujac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL de lelection du Maire et des adjoints)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 20/03/2026
_1-
Pubtié
le
ID : 089-213800809-20260820-DEUIB
2026
13-DE
DÉPARTEMENT
Toutes
les
GIRONDE
COMMUNE
: CADAUJAC
communes
ARRONDISSEMENT
Élection
du
maire
et
des
adjoints
Lscnensensssees BORDEAUX...
AY
Effectif
légal
du
conseil
municipal
P
RO
C
FE
S
—
V
EF
Re
B
A
L
EE 29...
Nombre
de
conseillers
en
exercice
D
E
L
? E
L
E
CT
I
O
N
D
U
M
A
I
R
E
RE
29...
ET
DES
ADJOINTS
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt
du
mois
de
mars
à
dix-neuf
heures,
en
application
des
articles
L.
2121-7
et
L.
2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
s’est
réuni
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
CADAUJAC
Étaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants
(indiquer
les
nom
et
prénom
d'un
conseiller
par
case)
:
Stéphanie
REMAZEILLES
Maëva
BONNIER
Thierry
VAUTRIN
Thibaut
THOMAS
Véronique
MARTIN
Clément
DALRUE
Stéphane
MERIAU
Anne-Laure
NOLEAU
Alexandrie
BRASSART
Jean-François
RIDET
Alexandre
GARCIA
Jean-Claude
MONGE
Camille
BOUYER
Henri
LOUAIL
Marylène
LABEDAN
Myriam
DI
BENEDETTO
Jean-Pierre
PIERRIS
Camille
GAY
Françoise
ELOI
Clara
DELANGHE
Laurent
LARDEAU
Stéphan
MOREAU
Nathalie
ROUSSELOT
Zahir
SABRI
Nathalie
MARTINEZ
Yannick
CHOLET
Marie
DESPRATS
Isabelle
DURAND
Emeric
PINEAU Envoyé
en
préfecture
le 20/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 20/03/2026
Publié
le
1.
installation
des
conseillers
municipaux
2
La
séance
a
été
ouverte
sous
la
présidence
de
Mme
Marylène
LABEDAN,
doyenne
d'âge
(ou
remplaçant
en
application
de
l’article
L.
2122-17
du
CGCT),
qui
a
déclaré
les
membres
du
conseil
municipal
cités
ci-dessus
(présents
et
absents)
installés
dans
leurs
fonctions.
Monsieur
Thierry
VAUTRIN
a
été
désigné
en
qualité
de
secrétaire
par
le
conseil
municipal
(art.
L.
2121-15
du
CGCT).
2.
Élection
du
maire
2.1.
Présidence
de
l’assemblée
Le
plus
âgé
des
membres
présents
du
conseil
municipal
a
pris
la
présidence
de
l'assemblée
(art.
L.
2122-8
du
CGCT).
Il
a
procédé
à
l'appel
nominal
des
membres
du
conseil,
a
dénombré
29
conseillers
présents
et
a
constaté
que
la
condition
de
quorum
posée
à
l’article
L.
2121-17
du
CGCT
était
remplieÿ,
H
a
ensuite
invité
le
conseil
municipal
à
procéder
à
l'élection
du
maire.
||
a
rappelé
qu'en
application
des
articles
L.
2122-4
et
L.
2122-7
du
CGCT,
le
maire
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
2.2.
Constitution
du
bureau
Le
conseil
municipal
a
désigné
deux
assesseurs
au
moins
: Madame
Anne-Laure
NOLEAU
Et
Madame
Clara
DELANGHE
iii
iiieereeneseeeneeneneeesseueéusesessesessenennes
2.3.
Déroulement
de
chaque
tour
de
scrutin
Chaque
conseiller
municipal,
à
l'appel
de
son
nom,
s'est
approché
de
la
table
de
vote.
Il
a
fait
constater
au
président
qu'il
n'était
porteur
que
d'une
seule
enveloppe
du
modèle
uniforme
fourni
par
la
mairie.
Le
président
l'a
constaté,
sans
toucher
l'enveloppe
que
le
conseiller
municipal
a
déposée
lui-même
dans
l’urne
ou
le
réceptacle
prévu
à
cet
effet.
Le
nombre
des
conseillers
qui
n'ont
pas
souhaité
prendre
part
au
vote,
à
l'appel
de
leur
nom,
a
été
enregistré.
Après
le
vote
du
dernier
conseiller,
il
a
été
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Les
bulletins
et
enveloppes
déclarés
nuls
par
le
bureau
en
application
de
l'article
L.
66
du
code
électoral
ont
été
sans
exception
signés
par
les
membres
du
bureau
et
annexés
au
procès-verbal
avec
mention
de
la
cause
de
leur
annexion.
Ces
bulletins
et
enveloppes
ont
été
annexés
les
premiers
avec
leurs
enveloppes,
les
secondes
avec
leurs
bulletins,
ie
tout
placé
dans
une
enveloppe
close
jointe
au
procès-verbal
portant
l'indication
du
scrutin
concerné.
Il
en
va
de
! Préciser
s’ils
sont
excusés.
2 Ce
paragraphe
n’est
pas
rempli
lorsque
l’élection
du
maire
et des
adjoints
a lieu
en
cours
de
mandature.
3 Majorité
des
membres
en
exercice
du
conseil
municipal
ou
nouvelle
convocation
sans
condition
de
quorum. -3-
Envoyé
en
préfecture
le 204
Reçu
en
gréfecture
le
20
même
pour
les
bulletins
blancs
qui
sont
décomptés
séparément
etii
n'entrent
pas
en
compte
pour
la
détermination
des
suffrages
exprimés,
mais
il
en
est
fait
spécialement
mention
dans
les
résultats
des
scrutins.
Une
enveloppe
ne
contenant
aucun
bulletin
est
assimilée
à
un
bulletin
blanc
(article
L.
65
du
code
électoral).
Lorsque
l'élection
n’a
pas
été
acquise
lors
d'un
des
deux
premiers
tours
de
scrutin,
il
a
été
procédé
à
un
nouveau
tour
de
scrutin.
2.4.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
Vote
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L. 65
du
code
électoral)
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b —
c —
d]
a
Majorité
absolue
4
29
29 01 01 27
15
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
(dans
l’ordre
alphabétique)
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
En
chiffres
En
toutes
lettres
REMAZEILLES
Stéphanie
2.5.
Résultats
du
deuxième
tour
de
scrutin
Ÿ
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b —
c —
di
f.
Majorité
absolue
4
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
(dans
l’ordre
alphabétique)
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
En
chiffres
En
toutes
lettres
* La
majorité
absolue
est égale,
si le nombre
de
suffrages
exprimés
est pair,
à la moitié
plus
un
des
suffrages
exprimés
ou,
si le nombre
des
suffrages
exprimés
est
impair,
à la moitié
du
nombre
pair
immédiatement
supérieur.
$ Ne
pas
remplir
les 2.5
et 2.6
si l’élection
a été
acquise
au
premier
tour. Envoyé
en
préfecture
le 204
Reçu
en
gréfecture
le
20
Pubiié
le
ID : 085-213900809-20260880-DELIB
2026
13-DE
-4.
2.6.
Résultats
du
troisième
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b —
c —
d]
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
2.7.
Proclamation
de
l’élection
du
maire
Mme
REMAZEILLES
Stéphanie
a
été
proclamée
maire
et
a
été
immédiatement
installée.
3.
Élection
des
adjoints
Sous
la
présidence
de
Mme
REMAZEILLES
Stéphanie
élue
maire
(ou
son
remplaçant
en
application
de
l'article
L.
2122-17
du
CGCT),
le
conseil
municipal
a
été
invité
à
procéder
à
l'élection
des
adjoints. 3.1.
Nombre
d’adijoints
Le
président
a
indiqué
qu'en
application
des
articles
L.
2122-1
et
L.
2122-2
du
CGCT,
la
commune
doit
disposer
au
minimum
d'un
adjoint
et
au
maximum
d'un
nombre
d'adjoints
correspondant
à
30%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal,
soit
huit
adjoints
au
maire
au
maximum.
Il
a
rappelé
qu'en
application
des
délibérations
antérieures,
la
commune
disposait,
à
ce
jour,
de
six
adjoints.
Au
vu
de
ces
éléments,
le
conseil
municipal
a
fixé
à
six
le
nombre
des
adjoints
au
maire
de
la
commune.
3.2.
Listes
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoint
au
maire
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
rappelé
que
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
secret
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Chaque
liste
est
composée
alternativement
d’un
candidat
de
chaque
sexe.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la
liste
ayant
la
moyenne
d'âge
la
plus
élevée
sont
élus
(art.
L.
2122-4
et
L.
2122-7-2
du
CGCT).
Le
conseil
municipal
a
décidé
de
laisser
un
délai
de
CINQ
minutes
pour
le
dépôt,
auprès
du
maire,
des
listes
de
candidats
aux
fonctions
d'adjoint
au
maire
qui
doivent
comporter
au
plus
autant
de
conseillers
municipaux
que
d’adjoints
à
désigner.
$ Ne
pas
remplir
le 2.6
si l'élection
a été
acquise
au
deuxième
tour. A
l'issue
de
ce
délai,
le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
constaté.
-5-
Envoyé
en
préfecture
le 204
Reçu
en
gréfecture
le
20
Pubiié
le
ID ; 688-219900809-20260820-DEUR 2026. 18-DE #:
=:
fonctions
d’adjoint
au
maire
avait
été
déposée.
Cette
liste
a
été
jointe
au
présent
procès-verbal.
Elle
est
mentionnée
dans
les
tableaux
de
résultats
ci-dessous
par
l'indication
du
nom
du
candidat
placé
en
tête
de
chaque
liste.
Il
a
ensuite
été
procédé
à
l'élection
des
adjoints
au
maire,
sous
le
contrôle
du
bureau
désigné
au
2.2
et
dans
les
conditions
rappelées
au
2.8.
3.3.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
0
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
29
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
0
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)
02
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b -
c —
d]
27
f. Majorité
absolue
4
15
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DE
CHAQUE
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
CANDIDAT
PLACÉ
EN
TÊTE
DE
LISTE
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
VAUTRIN
Thierry
3.4.
Résultats
du
deuxième
tour
de
scrutin
?
. Nombre
de
votants
(enveloppes
déposée
. Nombre
de
suffrages
exprimés
[b —
c —
d]
D OP Q& OO ŸZ © Majorité
absolue
4
. Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
S)
. Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)
. Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DE
CHAQUE
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
CANDIDAT
PLACÉ
EN
TÊTE
DE
LISTE
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
3.5.
Résultats
du
troisième
tour
de
scrutin
8
7 Ne
pas
remplir
les
3.4
et 3.5
si l’élection
a été
acquise
au
premier
tour.
8 Ne
pas
remplir
le 3,5
si l’élection
a été
acquise
au
deuxième
tour. a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
_-6-
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
es]
Envoyé
en
préfecture
le 20/03/2026
Reçu
en
gréfecture
le
20/08,
Publié
le
ID
: 033-21330980
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b —
c —
d]
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DE
CHAQUE
CANDIDAT
PLACÉ
EN
TÊTE
DE
LISTE
(dans
l’ordre
alphabétique)
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
En
chiffres
En
toutes
lettres
3.6.
Proclamation
de
l'élection
des
adjoints
Ont
été
proclamés
adjoints
et
immédiatement
installés
les
candidats
figurant
sur
la
liste
conduite
par
M.
VAUTRIN
Thierry.
Ils
ont
pris
rang
dans
l'ordre
de
cette
liste,
tels
qu'ils
figurent
sur
la
feuille
de
proclamation
ci-jointe.
4.
Observations
et
réclamations
°
NEANT
? Si
les observations
et réclamations
sont
trop
longues
pour
être
consignées
dans
cet
espace,
elles
sont
rédigées
sur
une
feuille
annexe,
signée
et paraphée
par
les membres
du
bureau,
qui
est jointe
au procès-verbal.
Mention
de cette
annexion
est faite au bas
du paragraphe
«
Observations
et
réclamations
». Envoyé
en
préfecture
le 20/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 20/08/
ER
eur
EIRE He
Publié
le
ID
: 633-2193300809-20260320-DELIR
2026
13-DE Envoyé
en
préfecture
le 20/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
20/04/2026
5 SE
SR
RS
Publié
le
se
Reis
ID:
085-213900809-20260880-DELIB
2026
13-DE
5.
Clôture
du
procès-verbal
Le
présent
procès-verbal,
dressé
et
clos,
le
20
mars
2026,
à
19
heures,
46minutes,
en
double
exemplaire
a
été,
après
lecture,
signé
par
la
maire,
le
conseiller
municipal
la
plus
âgée,
les
assesseurs
et
le
secrétaire.
taire,
al
le
plus
âgé,
Le
secré
La
maire
(ou
son
remplaçant),
Le
conseiller
mu
REMAZEILLES
Stéphanie
LABEDA
4
Les
assesseurs, Envoyé
en
préfecture
le 20/03/2086
Reçu
en
préfecture
le
20/0/2086
et
a
Le
BOOTS
€
-
LE
Publié
le
COMMUNE
D
:0893-21
8300000-
20280000
DE
UR
AO
TS-DE
CADAUJAC
De
3500
habitants
et
plus
DE
ANNEXE
AU
PROCES
VERBAL
DEPARTEMENT GIRONDE ARRONDISSEMENT BORDEAUX
ELECTION
DES
ADJOINTS
FEUILLE
DE
PROCLAMATION
PREMIER
ADJOINT
M.
Thierry
VAUTRIN
DEUXIEME
ADJOINT
Mme
Véronique
MARTIN
TROISIEME
ADJOINT
M.
Stéphane
MERIAU
QUATRIEME
ADJOINT
Mme
Alexandrie
BRASSART
CINQUIEME
ADJOINT
M.
Alexandre
GARCIA
SIXIEME
ADJOINT
Mme
Camille
BOUYER
Fait
à
Cadaujac,
le 20
mars
2026
La
maire,
La
conseillère
municifale
la
plus
âgée
LL
7
Les
assesseurs Envoyé
en
préfecture
le 20/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 20/08/
ER
eur
EIRE He
Publié
le
ID
: 633-2193300809-20260320-DELIR
2026
13-DE