Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - Proces verbal de lelection du maire et des adjoint
Procès Verbal - PROCES VERBAL de lelection du Maire et des adjoint
Procès Verbal - proces verbal de lelection du maire et des adjoint
Procès Verbal - Proces verbal de lelection du maire et des adjoint
Procès Verbal - Proces verbal de lelection du Maire et des Adjoint
Procès Verbal - Proces verbal de lelection du Maire et de ses adjo
Procès Verbal - Proces Verbal de lelection du Maire et des Adjoint
Procès Verbal - Proces verbal de lelection du maire et des adjoint
Procès Verbal - Proces verbal de lelection du Maire et des adjoint
Procès Verbal - PROCES VERBAL DE LELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINT
Procès Verbal - Proces verbal de lelection du maire et des adjoints
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Autun.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal de lelection du maire et des adjoints)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT
SAONE-ET-LOIRE
ARRONDISSEMENT
AUTUN
Effectif légal du conseil municipal
33
Nombre de conseillers en exercice
33
COMMUNE :
AUTUN
Communes de 1 000
habitants et plus
Élection du maire et
des adjoints
PROCÈS-VERBAL
DE L'ÉLECTION DU MAIRE
ET DES ADJOINTS
L’an deux mille vingt-six, le vingt-sept du mois de mars à 18 heures 06 minutes, en
application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales
(CGCT), s'est réuni le conseil municipal de la commune de Autun.
Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d'un conseiller par case) :
CHAUVET Vincent GUILLON Jean-Louis
NICOLAO-VERDENET Cathy GYBELS Francette
JACQUEMIN Jean-François CAYEUX Patrick
GOUDIER-POSZWA Céline MARIN Isabel
LARUE Philippe CORMIER Jean-Louis
BOUCHARD Morgane GASSIER Sandrine
RENOUD Annabelle DROUHIN Sophie
MALFONDET Patrice BROCHOT Frédéric
STRASBERG Marie-Françoise BAUFILS Carine
VAUTRIN Vincent TURPIN Virginie
GATIER Monique DA SILVA REIS Aymerick
GIMENEZ Gauthier GALAND Laurence
BOUTHIERE Corinne ADAM DE VILLIERS Jean
DICHANT Alain BERTRAND Elisabeth
PELUX Anaïs
ALBAYRAK Metin
CORTET Marie-Eve
DURAND Alain
MOUGIN-PEDUZZI Liliane -2
1. installation des conseillers municipaux ?
La séance a été ouverte sous la présidence de M Vincent CHAUVET, maire (ou remplaçant
en application de l’article L. 2122-17 du CGCT), qui a déclaré les membres du conseil municipal
cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.
M Vincent VAUTRIN a été désigné(e) en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art.
L. 2121-15 du CGCT).
2. Élection du maire
2.1. Présidence de l’assemblée
Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée
(art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré
trente-et-un conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-
17 du CGCT était remplie*,.
Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. Il a rappelé qu'en
application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la
majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun
candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a
lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
2.2. Constitution du bureau
Le conseil municipal a désigné quatre assesseurs :
M Aymerick DA SILVA REIS, Metin ALBAYRAK, Morgane BOUCHARD, Gauthier GIMENEZ
2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a
fait constater au président qu'il n'était porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme
fourni par la mairie. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal
a déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui
n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.
1 Préciser s’ils sont excusés.
2 Ce paragraphe n’est pas rempli lorsque l’élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature. 3 Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum. -3
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des
bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l'article
L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au
procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été
annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans
une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. || en va de
même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils
n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait
spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin
est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).
Lorsque l'élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été
procédé à un nouveau tour de scrutin.
2.4. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 33
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par ie bureau (art. L. 66 du code électoral) .… 0
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) 3
e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d1............................................ 30
f. Majorité absolue SE 16
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
CHAUVET Vincent een 25 Vingt-cinq
ADAM DE VILLERS Jean... 5 Cinq
2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin °
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n’ayant pas pris part au vote
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ….
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)...
e. Nombre de suffrages exprimés [b — € — d].............................................
—h . Majorité absolue
4 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur. S Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l’élection a été acquise au premier tour. -4
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
2.6. Résultats du troisième tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ….
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
2.7. Proclamation de l'élection du maire
Monsieur CHAUVET Vincent a été proclamé maire et a été immédiatement installé.
3. Élection des adjoints
Sous la présidence de M Vincent CHAUVET élu maire (ou son remplaçant en application de
l’article L. 2122-17 du CGCT), le conseil municipal a été invité à procéder à l'élection des adjoints.
3.1. Nombre d’adijoints
Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la
commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d’un nombre d'adjoints
correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit neuf adjoints au maire au
maximum. || a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce
jour, de huit adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à huit le nombre des
adjoints au maire de la commune.
8 Ne pas remplir le 2.6 si l'élection a été acquise au deuxième tour. - 5
3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire
Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste
à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.
Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux
tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de
scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la
liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).
Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de deux minutes pour le dépôt, auprès du
maire, des listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire qui doivent comporter au plus autant
de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.
A l'issue de ce délai, le maire (ou son remplaçant) a constaté qu'une liste de candidats aux
fonctions d’adjoint au maire avait été déposée. Cette liste a été jointe au présent procès-verbal.
Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par l'indication du nom du
candidat placé en tête de chaque liste. || a ensuite été procédé à l'élection des adjoints au maire,
sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées au 2.3.
3.3. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 33
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral). 5
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... 3
e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d]................................. 25
f. Majorité absolue A a CR. 13
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
NICOLAO-VERDENET Cathy... 25 Vingt-cinq
3.4. Résultats du deuxième tour de scrutin ?
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) …..............................
7 Ne pas remplir les 3.4 et 3.5 si l’élection a été acquise au premier tour. e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]
f. Majorité absolue À lnrnrnrrrniterrccsrncce ne SSSR DNA ECG
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
3.5. Résultats du troisième tour de scrutin ®
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ….
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
3.6. Proclamation de l'élection des adjoints
Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste
conduite par Madame NICOLAO-VERDENET Cathy. Ils ont pris rang dans l'ordre de cette liste, tels
qu'ils figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.
4. Observations et réclamations °
8 Ne pas remplir le 3.5 si l'élection a été acquise au deuxième tour.
3 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ». 5. Clôture du procès-verbal
Le présent procès-verbal, dressé et clos, le vingt-sept du mois de mars de l'an deux mille
vingt-six, à 19 heures quinze minutes, en double exemplaire 103 été, après lecture, signé par le
maire (ou son remplaçant), le conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.
Le maire {ou son remplaçant), Le conseiller municipal le plus âgé, Le secrétaire,
Les a sseurs,
: Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l’État.