unknown - Communauté d'agglomération - Creil Sud Oise - Liste DES Deliberations

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unknown - Communauté d'agglomération - Creil Sud Oise - Liste DES Deliberations Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Creil Sud Oise - Liste DES Deliberations)Thèmes du document : Eau et assainissement, Énergies, Investissement et développement économique, CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SEANCE DU JEUDI 30 AVRIL 2026 A 18H30

1/5

Présents : M. Omar YAQOOB, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO, Mme Selymata SISSOKO, M. Daniel ROLLAND, Mme Chahinaise AZOUZA, Mme Marine LEBRETON-FILIPIDIS, M. Abdelaziz RIFI SAIDI, M. Didier CARON, Mme Catherine DAILLY, M. Khalid CHARKI, M. Mounir RECHIDI, M. Jean-Michel LE QUILLIEC, M. Raymond GALLIEGUE, M. Didier ROSIER, M. Nasser NINI, Mme Peggy MOUELLÉ, M. Martial CARBON, M. Marouane BOUJDOUN, Mme Karima BOUHAMIDA, M. Amadou KA, Mme Danielle SOKOLONSKI, Mme Fadhila KEZZOUL, M. Mohamed CAHOUCH, Mme Rosa OULD SAID, M. Mohamed ASSAMTI, Mme El Hame EL HARCHAOUI, M. Amir ZAFAR, Mme Wanessa TOUATI-AHMED, Mme Döndü ALKAYA, M. Emmanuel PERRIN, M. Azide RAZACK, Mme Lucie SAUBAUX, M. Marc CHAMBON, Mme Sabah REZZOUG, M. Hocine NEHAR (de la délibération 26C049 à la délibération 26C101), Mme Marie-José FURTADO, Mme Maria LAGACHE, M. Joel ROJAS, Mme Léa KAYA, M. Olivier CARRE (de la délibération 26C049 à la délibération 26CO77), Mme Gillian ROUX (de la délibération 26C049 à la délibération 26CO77), M. Frédéric BESSET, Mme Céline TURPIN, M. Marcel VANDENBOOSSCHE.

Pouvoirs : M. Alexandre OUIZILLE donne pouvoir à Mme Selymata SISSOKO, M. Thierno DIALLO donne pouvoir à Mme El Hame EL HARCHAOUI, M. Loïc PEN donne pouvoir à Mme Döndü ALKAYA, Mme Isabelle ROSE MASSEIN donne pouvoir à M. Raymond GALLIEGUE, M. Hocine NEHAR donne pouvoir à Mme Lucie SAUBAUX (de la délibération 26C102 à la délibération 26C124).

Absents : Mme Sophie DHOURY-LEHNER, M. Adnane AKABLI.

LISTE DES DELIBERATIONS

NUMERO OBJET DE LA DELIBERATION VOTE

26C049 REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER Approuvée à l'unanimité Pour = 49

26C050 REFERENTIEL M57 - FONGIBILITE DES CREDITS BUDGETAIRES - ANNEE 2026 Approuvée à l'unanimité Pour = 49

26C051 FISCALITE LOCALE - VOTE DES TAUX 2026 Approuvée à l'unanimité Pour = 49

26C052 TAXE GEMAPI 2026 Approuvée à l'unanimité Pour = 49

26C053 BUDGET PRINCIPAL - REPRISE ANTICIPEE ET AFFECTATION DU RESULTAT 2025 Approuvée à l'unanimité Pour = 49

26C054 BUDGET PRINCIPAL - BUDGET PRIMITIF 2026 Approuvée à l'unanimité Pour = 49

26C055 BUDGET PRINCIPAL - AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT Approuvée à l'unanimité Pour = 49

26C056 BUDGET PRINCIPAL - AUTORISATION D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT Approuvée à l'unanimité Pour = 49

26C057 BUDGET ANNEXE TRANSPORTS URBAINS - REPRISE ANTICIPEE ET AFFECTATION DU RESULTAT 2025 Approuvée à l'unanimité Pour = 49

26C058 BUDGET ANNEXE TRANSPORTS URBAINS - BUDGET PRIMITIF 2026 Approuvée à l'unanimité Pour = 49CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SEANCE DU JEUDI 30 AVRIL 2026 A 18H30

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26C059 BUDGET ANNEXE EAU POTABLE - REPRISE ANTICIPEE ET AFFECTATION DU RESULTAT 2025 Approuvée à l'unanimité Pour = 49

26C060 BUDGET ANNEXE EAU POTABLE - BUDGET PRIMITIF 2026 Approuvée à l'unanimité Pour = 49

26C061 BUDGET ANNEXE EAU POTABLE - AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT Approuvée à l'unanimité Pour = 49

26C062 BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT - REPRISE ANTICIPEE ET AFFECTATION DU RESULTAT 2025 Approuvée à l'unanimité Pour = 49

26C063 BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT - BUDGET PRIMITIF 2026 Approuvée à l'unanimité Pour = 49

26C064 BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT - AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT Approuvée à l'unanimité Pour = 49

26C065 BUDGET ANNEXE GOURNAY LES USINES - REPRISE ANTICIPEE ET AFFECTATION DU RESULTAT 2025 Approuvée à l'unanimité Pour = 49

26C066 BUDGET ANNEXE GOURNAY LES USINES - BUDGET PRIMITIF 2026 Approuvée à l'unanimité Pour = 49

26C067 BUDGET ANNEXE LES MARCHES DE L'OISE - REPRISE ANTICIPEE ET AFFECTATION DU RESULTAT 2025 Approuvée à l'unanimité Pour = 49

26C068 BUDGET ANNEXE LES MARCHES DE L'OISE - BUDGET PRIMITIF 2026 Approuvée à l'unanimité Pour = 49

26C069 DOTATION DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE - ANNEE 2026

Approuvée à la majorité

Pour = 48

Abstention = 1

26C070 REVERSEMENT DE FISCALITE AU SYNDICAT DU PARC ALATA - ANNEE 2026 Approuvée à l'unanimité Pour = 49

26C071 REVERSEMENT DE FISCALITE AU SYNDICAT DU PARC D'ACTIVITES MULTI- SITES DE LA VALLEE DE LA BRECHE - ANNEE 2026 Approuvée à l'unanimité Pour = 49

26C072 TOUS BUDGETS - ADMISSION EN NON-VALEUR DES PRODUITS IRRECOUVRABLES Approuvée à l'unanimité Pour = 49

26C073 TOUS BUDGETS - DEPRECIATIONS POUR RISQUES POUR DIVERS REDEVABLES Approuvée à l'unanimité Pour = 49

26C074 ADCF - ADHESION ET COTISATION 2026 Approuvée à l'unanimité Pour = 49

26C075 ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES Membres élus à l’unanimité Pour = 49

26C076 ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC Membres élus à l’unanimité Pour = 49

26C077 COMPOSITION DES COMMISSIONS INTERNES Approuvée à l'unanimité Pour = 49

26C078 COMITE NATIONAL D'ACTION SOCIALE - DESIGNATION D'UN REPRESENTANT Approuvée à l'unanimité Pour = 47CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SEANCE DU JEUDI 30 AVRIL 2026 A 18H30

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26C079 ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT ET L'INNOVATION NUMERIQUE DES COLLECTIVITES (ADICO) - DESIGNATION DE REPRESENTANTS Approuvée à l'unanimité Pour = 47

26C080 SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DE LA BRECHE - DESIGNATION DE REPRESENTANTS Approuvée à l'unanimité Pour = 47

26C081

DESIGNATION D'UN REPRESENTANT A LA COMMISSION LOCALE DE L'EAU DU SCHEMA D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX (SAGE) DE LA BRECHE

Approuvée à l'unanimité

Pour = 47

26C082 SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL DU SAGE DE LA NONETTE - DESIGNATION DE REPRESENTANTS Approuvée à l'unanimité Pour = 47

26C083 ENTENTE OISE AISNE - DESIGNATION DE REPRESENTANTS Approuvée à l'unanimité Pour = 47

26C084 AGENCE DE L'EAU SEINE NORMANDIE - DESIGNATION DE REPRESENTANTS Approuvée à l'unanimité Pour = 47

26C085 SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA VALLEE DU THERAIN (SIVT) - DESIGNATION DE REPRESENTANTS Approuvée à l'unanimité Pour = 47

26C086

SYNDICAT MIXTE DU DEPARTEMENT DE L'OISE POUR LE TRANSPORT ET LE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES (SMDO) - DESIGNATION DE REPRESENTANTS

Approuvée à l'unanimité

Pour = 47

26C087 CENTRE DE VALORISATION DES DECHETS DE VILLERS SAINT PAUL : COMMISSION DE SUIVI - DESIGNATION DE REPRESENTANTS Approuvée à l'unanimité Pour = 47

26C088 SYNDICAT D'ENERGIE DE L'OISE (SE 60) - DESIGNATION DE REPRESENTANTS AU COMITE SYNDICAL Approuvée à l'unanimité Pour = 47

26C089

SYNDICAT D'ENERGIE DE L'OISE (SE 60) - DESIGNATION DE REPRESENTANTS - COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE POUR LA TRANSITION ENERGETIQUE

Approuvée à l'unanimité

Pour = 47

26C090 ATMO HAUTS-DE-FRANCE - DESIGNATION DE REPRESENTANTS Approuvée à l'unanimité Pour = 47

26C091 SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS COLLECTIFS DE L'OISE (SMTCO) - DESIGNATION DE REPRESENTANTS Approuvée à l'unanimité Pour = 47

26C092 SYNDICAT MIXTE DU POLE METROPOLITAIN DE L'OISE - DESIGNATION DE REPRESENTANTS Approuvée à l'unanimité Pour = 47

26C093

DESIGNATION DU REPRESENTANT DE L'ACSO AUX ASSEMBLEES GENERALES D'ACTIONNAIRES ET AUX ASSEMBLEES SPECIALES DES ACTIONNAIRES MINORITAIRES D'INGE OISE

Approuvée à l'unanimité

Pour = 47

26C094 SYNDICAT MIXTE DU BASSIN CREILLOIS ET DES VALLEES BRETHOISE (SMBCVB) - DESIGNATION DES REPRESENTANTS Approuvée à l'unanimité Pour = 47

26C095 ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES MARCHES DE L'OISE (ASYLMO) - DESIGNATION DES REPRESENTANTS Approuvée à l'unanimité Pour = 47

26C096 SA HLM DU BEAUVAISIS - DESIGNATION D'UN REPRESENTANT Approuvée à l'unanimité Pour = 47

26C097 TANDEM IMMOBILIER - DESIGNATION D'UN REPRESENTANT Approuvée à l'unanimité Pour = 47CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SEANCE DU JEUDI 30 AVRIL 2026 A 18H30

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26C098 COMITE REGIONAL DE L'HABITAT ET DE L'HEBERGEMENT - DESIGNATION DE REPRESENTANTS Approuvée à l'unanimité Pour = 47

26C099 DESIGNATION DE REPRESENTANTS AU SYNDICAT MIXTE FERME DE RATTACHEMENT DE L'OPH OISE HABITAT Approuvée à l'unanimité Pour = 47

26C100 PIMMS DU BASSIN CREILLOIS - DESIGNATION DE REPRESENTANTS A L'ASSEMBLEE GENERALE ET AU CONSEIL D'ADMINISTRATION Approuvée à l'unanimité Pour = 47

26C101 MISSION LOCALE DE LA VALLEE DE L'OISE (MLVO) - DESIGNATION DE REPRESENTANTS Approuvée à l'unanimité Pour = 47

26C102 SYNDICAT MIXTE DU PARC ALATA - DESIGNATION DE REPRESENTANTS Approuvée à l'unanimité Pour = 47

26C103 INITIATIVE OISE SUD - DESIGNATION DE REPRESENTANTS Approuvée à l'unanimité Pour = 47

26C104 SYNDICAT MIXTE DE LA VALLEE DE LA BRECHE (SMVB) - DESIGNATION DE REPRESENTANTS Approuvée à l'unanimité Pour = 47

26C105 EPIC - CREIL SUD OISE TOURISME - DESIGNATION DE REPRESENTANTS Approuvée à l'unanimité Pour = 47

26C106 FAIENCERIE THEÂTRE DE CREIL - DESIGNATION DE REPRESENTANTS Approuvée à l'unanimité Pour = 47

26C107 CONSEIL DE SURVEILLANCE DU GROUPE HOSPITALIER PUBLIC DU SUD DE L'OISE (GHPSO) - DESIGNATION DE REPRESENTANTS Approuvée à l'unanimité Pour = 47

26C108 COMMISSION DEPARTEMENTALE DES RISQUES NATURELS MAJEURS - DESIGNATION DE REPRESENTANTS Approuvée à l'unanimité Pour = 47

26C109

COMMISSION CONSULTATIVE D'ELABORATION ET DE SUIVI DU PLAN REGIONAL DE PREVENTION ET DE GESTION DES DECHETS DES HAUTS-DE- FRANCE - DESIGNATION DE REPRESENTANTS

Approuvée à l'unanimité

Pour = 47

26C110

CENTRE D'ETUDES ET D'EXPERTISES SUR LES RISQUES, L'ENVIRONNEMENT, LA MOBILITE ET L'AMENAGEMENT (CEREMA HAUTS- DE-FRANCE) - DESIGNATION DE REPRESENTANTS

Approuvée à l'unanimité

Pour = 47

26C111 SUD OISE RECYCLERIE - DESIGNATION DE REPRESENTANTS Approuvée à l'unanimité Pour = 47

26C112 ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DU DEPARTEMENT DE L'OISE - DESIGNATION DES REPRESENTANTS Approuvée à l'unanimité Pour = 47

26C113 AGENCE D'URBANISME ET DE DEVELOPPEMENT OISE LES VALLEES - DESIGNATION DES REPRESENTANTS Approuvée à l'unanimité Pour = 47

26C114

DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DE L'ACSO AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU GIP CENTRE DE RESSOURCES DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CERDD)

Approuvée à l'unanimité

Pour = 47

26C115

SAGE DE LA NONETTE : DESIGNATION D'UN REPRESENTANT A LA COMMISSION LOCALE DE L'EAU DU SCHEMA D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX (SAGE) DE LA NONETTE

Approuvée à l'unanimité

Pour = 47

26C116 INDEMNITES ELU.ES 2025 Approuvée à l'unanimité Pour = 47CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SEANCE DU JEUDI 30 AVRIL 2026 A 18H30

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26C117

RECRUTEMENT D'AGENTS CONTRACTUELS SUR DES EMPLOIS NON PERMANENTS DANS LE CADRE D'ACCROISSEMENT SAISONNIER D'ACTIVITE

Approuvée à l'unanimité

Pour = 47

26C118

INFORMATION SUR LE RENOUVELLEMENT DE LA MISE A DISPOSITION D'UN CHARGE DE PROJET GESTION DES RISQUES MAJEURS ENTRE L'AGGLOMERATION CREIL SUD OISE (ACSO) ET LA VILLE DE CREIL

Approuvée à l'unanimité

Pour = 47

26C119 CONVENTION DE FINANCEMENT DE LA REGION DES TRAVAUX DE LA PASSERELLE EN GARE DE CREIL Approuvée à l'unanimité Pour = 47

26C120

AVENANT A LA CONVENTION PLURIANNUELLE DE PARTENARIAT ET D'OBJECTIFS 2025/2026 AVEC LA MISSION LOCALE DE LA VALLEE DE L'OISE (MLVO)

Approuvée à l'unanimité

Pour = 47

26C121 PROCEDURE DE CARENCE - LA COMMANDERIE - NOGENT SUR OISE - CDC HABITAT ACTION COPROPRIETES - AUTORISATION LANCEMENT DUP Approuvée à l'unanimité Pour = 47

26C122 HABITAT PUBLIC ET SOCIAL - DISPOSITIF GARANTIE D'EMPRUNT - OPERATION RUE MARCEL PHILIPPE A CREIL - ICF NORD EST Approuvée à l'unanimité Pour = 47

26C123 ZAC GOURNAY-LES-USINES - ACQUISITION DU 83 RUE JEAN JAURÈS À CREIL Approuvée à l'unanimité Pour = 47

26C124 DISPOSITIONS RELATIVES A LA FIXATION DES TARIFS DE LA REDEVANCE SPECIALE Approuvée à l'unanimité Pour = 47