Procès Verbal - pv Seance de Conseil 13 MAI 2025

Documents similaires

Procès Verbal - PV SEANCE DE CONSEIL 16 SEPTEMBRE 2025

Procès Verbal - PV SEANCE DE CONSEIL 28 octobre 2025

Procès Verbal - PV SEANCE DE CONSEIL 6 MARS 2025

Procès Verbal - PV SEANCE DE CONSEIL 24 JUIN 2025

Procès Verbal - PV SEANCE DE CONSEIL 1er avril 2025

Procès Verbal - PV SEANCE DE CONSEIL 27 JANVIER 2026

Procès Verbal - PV conseil du 17 septembre 2024

Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du 13 mai 2025

Procès Verbal - PV du 13 06 2023 1

Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL du 23 mai 2025

Procès Verbal - pv Seance de Conseil 13 MAI 2025 Document publié le Mardi 13 mai 2025 par la commune de Gennes-sur-Seiche. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Seance de Conseil 13 MAI 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Culture et patrimoine, PROCES VERBAL

Séance ordinaire du mardi 13 mai 2025

L’an deux mil vingt-cinq, le mardi 13 mai à 20h00, le Conseil Municipal régulièrement convoqué le 6 mai, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Henri Béguin, Maire.

PRÉSENTS (11): M. Béguin Henri, Mme Bétin Madeleine M. Cornée Lionel, Mme Coudé-Belloir Anne- Marie, Mme Jéby Myriam, M. Lamy Vincent, M. Le Droff Roland, Mme Tiriau Valérie, M. Tual Maxime, M. Rossignol Denis, Mme Brielle Hélène

Excusé (1) : M. Raison Éric

Absents (2) : M. Bondoux Pierre, M. Lamy Patrice

M. Tual Maxime est désigné secrétaire de séance.

Ordre du jour

1. Approbation du procès-verbal de la précédente séance

2. Décisions prises dans le cadre de la délégation du maire

3. Finances

a. Décision modificative

4. Projet de réhabilitation de la Maison Boucault et ses annexes

a. Proposition commerciale pour le contrôle technique

b. Forfait définitif de l’Architecte suite validation APD

5. Complexe sportif : mise en place du règlement intérieur

6. Voirie

a. PATA : avenant à la convention portant nomination de la commune coordinatrice

b. PATA : validation de l’offre suite à la consultation

c. Travaux 2025 : validation de l’offre suite à la consultation

7. Echange de terrain au profit du consort Beucher

a. Intégration des surfaces actualisées

8. Cession terrain n° 2 bis rue de la pommeraie

9. Projet d’implantation d’un distributeur de pizza JustQueen

a. Convention d’occupation du domaine public sur la place Saint-Sulpice

10. Bibliothèque : désherbage des ouvrages

11. Questions diverses

D2025-33 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1er AVRIL 2025

Pour : 11

Abstention : 0

Contre : 0

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2121-15, Vu le projet de procès-verbal transmis à l’ensemble du conseil lors de la convocation de ce conseil,

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal, qui s’est tenue le 1er avril dernier, a été établi par le secrétaire de séance désigné en la personne de Mme Tiriau Valérie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de valider le procès-verbal du conseil municipal du 1er avril 2025.D2025-34 FINANCES - DECISION MODIFICATIVE N°1 Pour : 11 Abstention : 0

Contre : 0

Le maire expose au conseil qu’il est nécessaire de réaliser une décision modificative sur le budget principal suite au versement de l’excédent du budget annexe Lotissement les Hameaux, et la suppression de prévision au compte 7751 suite passage en nomenclature M57.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses: chapitre 023 : + 90 787.18 €

Recettes: chapitre 002: + 109 787.18 €

Recettes cpte 7751 : - 19 0000 €

SECTION D'INVESTISSEMENT

Recettes: chapitre 021 : + 90 787.18 €

Recettes: chapitre 16 : compte 1641: -109 787.18 €

Dépenses chapitre 024 : + 19 000 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de valider la décision modificative présentée ci- dessus.

D2025-35 PROJET MAISON BOUCAULT APPROBATION DE LA MISSION CONTROLE TECHNIQUE

Pour : 11

Abstention : 0

Contre : 0

Le maire expose au conseil que dans le cadre des travaux de rénovation de la maison Boucault et son annexe, il est obligatoire de valider une mission de contrôle technique. Le maire présente le devis de l’entreprise SOCOTEC pour un montant de 5 550 € TTC et propose de le valider.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de valider la proposition commerciale de l’entreprise SOCOTEC pour un montant de 5 550 € TTC, et autorise le maire à signer l’ensemble des documents se rapportant à ce dossier.

D2025-36 PROJET MAISON BOUCAULT APPROBATION DU FORFAIT DEFINITIF DE LA MAITRISE D’OEUVRE

Pour : 11

Abstention : 0

Contre : 0

Vu le contrat de maîtrise d’œuvre signé à hauteur d’un forfait provisoire de 51 300 € HT, Considérant que l’avant-projet définitif a été validé par le conseil municipal en date du 28 janvier 2025, Considérant le cahier des clauses particulières,

Le maire expose au conseil la proposition du forfait définitif de maîtrise d’œuvre avec un taux de la mission de base de 8.55 % sur l’enveloppe prévisionnelle de 700 000 € soit 59 850 € TTC répartie de la sorte entre le cabinet ANCRE Architecture et BET I2C :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de valider la proposition du cabinet de maitrise d’œuvre pour les montants indiqués ci-dessus soit un forfait définitif globale de 59 850 € HT.D2025-37 COMPLEXE SPORTIF – Règlement intérieur Pour : 11 Abstention : 0

Contre : 0

Le maire expose que suite aux travaux réalisés au sein du complexe sportif de la Seiche, il convient de mettre en place un règlement intérieur pour assurer le bon fonctionnement du bâtiment sportif et de loisirs.

Le maire présente le projet de règlement intérieur et propose aux élus sa mise en place dès validation par voie d’affichage sur site, et transmission aux associations et établissement scolaires utilisatrices du complexe sportif.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de valider le règlement intérieur tel que présenté au conseil.

D2025-38 CONVENTION GROUPEMENT DE COMMANDE PATA – AVENANT n°1 Pour : 11 Abstention : 0

Contre : 0

Vu la délibération du 19 mars 2024 portant adhésion au groupement de commande pour la réalisation du PATA pour la période définie de 3 ans (2024-2026),

Considérant qu’il y a lieu de modifier la commune coordinatrice,

Le maire informe le conseil municipal que la commune de Le Pertre souhaite transférer la responsabilité du groupement de commande à la commune de Gennes-sur-Seiche.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de valider à l’unanimité l’avenant n°1 de la convention de groupement de commande du PATA, et autorise le maire à signer les documents se rapportant à ce dossier.

D2025-39 CONVENTION GROUPEMENT DE COMMANDE PATA VALIDATION DE L’OFFRE

Pour : 11

Abstention : 0

Contre : 0

Vu la délibération du 19 mars 2024 portant adhésion au groupement de commande pour la réalisation du PATA pour la période définie de 3 ans (2024-2026),

Vu l’avenant n°1 à la convention nommant la commune de Gennes-sur-Seiche coordinatrice du groupement de commande,

Le maire fait le retour de l’analyse de l’offre réceptionnée suite à la consultation des entreprises pour la réalisation du PATA 2025. Seule l’entreprise PIGEON TP a répondu à l’appel d’offre et présentée une offre à hauteur de 152 414 € HT. Le groupement de commande propose de retenir l’offre présentée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de valider l’offre de l’entreprise PIGEON TP, et autorise le maire à signer l’ensemble des documents se rapportant à ce dossier.

D2025-40 TRAVAUX DE VOIRIE (BUSAGE ET CURAGE) – VALIDATION DE L’OFFRE Pour : 11 Abstention : 0

Contre : 0

Vu la consultation auprès des entreprises dans le cadre des travaux de voirie de busage et de curage de fossés, Vu l’analyse des offres reçues,

Considérant l’avis de la commission voirie,

Le maire propose au conseil de suivre la proposition de la commission à savoir de retenir l’offre la mieux disante de l’entreprise PIGEON TP pour un montant de 10 173.92 € HT.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de valider l’offre de l’entreprise PIGEON TP, et autorise le maire à signer l’ensemble des documents se rapportant à ce dossier.

D2025-41 ÉCHANGE de TERRAIN BEAUSOLEIL à M. et Mme BEUCHER Alain Pour : 11 Abstention : 0

Contre : 0

Vu la délibération 2024-41 du 29 avril 2024 portant sur un échange de terrain, Vu le plan de bornage,

Le maire expose au conseil la valeur des parcelles échangées avec les superficies définitives :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

 De procéder à l’échange sans soulte des parcelles citées ci-dessus à M. et Mme Beucher Alain

 De prendre en charge les frais de géomètre et d’acte notarié

 D’autoriser le maire à signer l’ensemble des documents se rapportant à ce dossier

D2025-42 CESSION TERRAIN BEAUSOLEIL à M. et Mme BEUCHER Alain Pour : 11 Abstention : 0

Contre : 0

Vu la délibération 2024-42 du 29 avril 2024 portant sur cession de la parcelle ZN191, Vu le plan de bornage,

Le maire expose au conseil que les parcelles ZN 263 et ZN 264 pour une superficie totale de 646 m2 seront cédées à titre gratuit à M. et Mme Beucher Alain. La commune précise que la cession est réalisable dès à présent et qu’elle s’engage à démolir et désamianter le bâtiment communal en état de ruine situé sur la parcelle ZN 262 avec une emprise sur la parcelle cédée ZN 263, dans un délai de 5 ans soit d’ici le 13 mai 2030.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

 De céder le terrain composé des parcelles ZN 263 et ZN 264 à titre

gratuit à M. et Mme Beucher Alain

 D’arrêter la superficie totale cédée à 646m2

 De réaliser les travaux de démolition et de désamiantage du

bâtiment au plus tard le 13 mai 2030

 De prendre en charge les frais de géomètre et d’acte notarié

 D’autoriser le maire à signer l’ensemble des documents se

rapportant à ce dossierD2025-43 CESSION TERRAIN RUE DE LA POMMERAIE Pour : 11 Abstention : 0

Contre : 0

Vu la désaffectation du terrain situé rue de la pommeraie

Vu la délibération 2024-31 du 19 mars 2024 portant sur la viabilisation de la parcelle, Vu le projet de la municipalité de vendre le terrain pour un projet de construction de maison individuelle, Vu le prix de vente du terrain composé des parcelles C912 et C913 fixé à 40 € TTC/m2 Vu le plan de bornage réalisé par le cabinet Legendre arrêtant la superficie du terrain à 468 m2,

Le maire expose au conseil que, par suite de la désaffectation du terrain situé rue de la pommeraie, d’une superficie de 468 m², il y a lieu de le déclasser du domaine public ;

Ce terrain peut être vendu pour qu’y soit construit une maison d’habitation individuelle Il est nécessaire d’attribuer une numérotation de l’adresse postale suivante soit : 2 bis rue de la pommeraie 35370 Gennes-sur-Seiche.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

 De constater la désaffection des parcelles qui porteront les

références cadastrales C912 et C913 et de les déclasser du

domaine public

 D’attribuer à ce terrain l’adresse 2 bis rue de la pommeraie

 De céder le terrain composé des parcelles C912 et C913 au

prix fixé à 40 € TTC / m2

D2025-44 CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC : DISTRIBUTEUR de PIZZA JUST QUEEN

Pour : 11

Abstention : 0

Contre : 0

Considérant le projet d’implantation d’un distributeur à pizza de la société Just Queen, Considérant le projet de la convention d’occupation du domaine public,

Le maire expose au conseil le projet d’implantation du distributeur de pizza JustQueen sur la place St Sulpice, ainsi que la convention d’occupation du domaine public. Le maire propose de valider la convention d’occupation du domaine public.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de valider le projet d’implantation présenté, et autorise le maire à signer la convention et tous les documents se rapportant à ce dossier.

D2025-45 BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE : DESHERBAGE DES OUVRAGES Pour : 11 Abstention : 0

Contre : 0

Conformément au code général des collectivités territoriales, et notamment les articles qui régissent les modalités

de désaffectation et d’aliénation des biens du patrimoine communal,

Considérant qu’il est nécessaire de valoriser une politique de régulation des collections de la bibliothèque

municipale,

Conformément aux directives de la bibliothèque départementale de Rennes,

Le maire propose au conseil municipal de définir comme suit les critères et les modalités d’élimination des ouvrages

n’ayant plus leur place au sein des collections de la bibliothèque municipale, à savoir :- mauvais état physique ou contenu manifestement obsolète : les ouvrages éliminés seront détruits et, si possible,

valorisés comme papier à recycler;

- nombre d’exemplaires trop important par rapport aux besoins : les ouvrages éliminés pour cette raison seront

proposés à des institutions qui pourraient en avoir besoin (maisons de retraite, hôpitaux…) ou à défaut détruits

et, si possible, valorisés comme papier à recycler.

- l’élimination des ouvrages sera mentionnée par un procès-verbal, et les documents annulés sur les registres

d’inventaire.

- désigne la référente du réseau Arléane Mme Jéby pour procéder à la mise en œuvre de la politique de régulation

des collections telle que définie ci-dessus, et de signer les procès-verbaux d’élimination.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de valider les critères de désherbage et donne autorité à la référente du réseau Arléane pour entreprendre les démarches.

11. Questions diverses

 Le maire informe des différentes rencontres à venir à savoir Néotoa dans le cadre d’un programme de construction de locatifs, Mme Perrin en charge du dossier village d’avenir,

le Cabinet Legendre pour le projet de lotissement.

 Fleurissement : Mme Bétin informe le conseil des vols de jardinières.

 Rapport annuel du SDE 35 : M. le Droff rappelle au conseil les principales informations essentielles du rapport transmis à l’ensemble des élus et précise que la démarche de

l’étude pour la commune est prise en compte.

FIN DE SEANCE 22h00

M. BÉGUIN Henri

Le Maire

M. TUAL Maxime

Secrétaire de séance