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Document publié le Mardi 13 mai 2025 par la commune de Val-d'Izé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du 13 mai 2025)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Logement, Énergies,
Place Jean Poirier - 35450 VAL D’IZÉ
Téléphone : 02 99 49 83 06 – site : www.valdize.fr
Compte rendu de la séance du conseil municipal du 13 mai 2025
Le mardi 13 mai 2025, à 20h30, le conseil municipal régulièrement convoqué, s’est réuni en Mairie, sous la présidence de Bruno DELVA, Maire.
La convocation a été adressée par voie électronique aux membres du conseil municipal le vendredi 9 mai et affichée.
Membres élus : 23 En fonction : 23 Présents : 21
Membres présents : M. DELVA Bruno, Maire ; Mme HUET Lisiane, 1ère Adjointe ; M. COQUELIN Philippe, 2ème
Adjoint ; Mme HUCHET Maryse, 3ème Adjointe ; M. DONVAL Claude, 4ème Adjoint ; Mme DOURDAIN Laurence, 5ème Adjointe ; M. GIEUX Michel, 6ème Adjoint ; Mme GOHEL Agnès ; Mme CORNEE Patricia ; M. SOUHARD Philippe ; M. DUFEU Jean Pierre ; M. BOUVET Yann ; M. PIPARD Vincent ; Mme GAULARD Christelle ; Mme NEVEU Mélanie ; M. BEUNEL Julien ; Mme GUEMAS Sophie, M. BAZIN Rémi ; Mme BOUVET - ADAM Aurélie ; Mme DA SILVA LIMA Mélinda (à compter du point Cantine 1€) ; M. JUGUET François-Xavier.
Absents excusés : Mme MAO Régeane ; M. TRUFFAULT Gérard ;
Mme Maryse HUCHET est désignée secrétaire de séance
********************
En ouverture de séance et en présence de monsieur Marcel MESSE, Adjoint au maire de Montreuil-sous-Pérouse, il est procédé publiquement au tirage au sort, sur les listes électorales de Montreuil-sous-Pérouse et de Val d’Izé, des personnes, au nombre de 9, appelées à figurer sur la liste préparatoire à la formation des jurys d’assises 2026. Les personnes tirées au sort en seront informées individuellement par la mairie de leur lieu de résidence.
Dans le cadre de la délégation générale, le Maire informe l’assemblée qu’il a renoncé au droit de préemption urbain pour les biens situés : 27 rue de palmiers et 8 rue des bleuets.
La dernière réunion du conseil ayant eu lieu en présence de 14 élus seulement, le Maire présente le compte rendu de la séance du 4 avril 2025 qui n’appelle pas d’observation, puis celui du 14 avril au cours de laquelle : - le CFU voté le 4 avril a été à nouveau voté correction faite des restes à réaliser en dépenses et en recettes, - les résultats 2024 du budget principal ont été affectés au budget primitif 2025 du budget principal, - le budget primitif du budget principal et celui du budget annexe ont été adoptés.
Projet d’implantation d’éoliennes
Le Maire fait état des dernières rencontres :
- 16 avril 2025 : le temps d’échange autour du mât de mesure, suite à son installation, a réuni une vingtaine de personnes,
- 7 mai 2025 : la 1ère réunion du comité de projet composé d’Eolize, Energ ‘Iv, Enercoop, Engie, Elus locaux et des communes voisines, d’associations, de riverains s’est déroulée en mairie. La prochaine sera organisée dans une salle plus spacieuse de manière à accueillir également les membres de la commission.
Le 12 juin prochain, l’entrée de Vitré Communauté au sein de la société de projet sera étudiée lors de la réunion du CODIR ; et ce même jour à 19h00, une rencontre sur les Enjeux et choix à faire pour une transition énergétique réussie « Energie MIX » est prévue salle du Tertre. Inscription en mairie ou sur www.eolize.fr/mix.
Complexe sportif
Les travaux de la tranche 1 sont en cours ; en ce qui concerne la tranche 2, une consultation pour le lot VRD a été lancée - Retour des offres : le 28 mai 2025. Pour le financement de la tranche 1, la commission permanente du Conseil Départemental a validé, le 22.04.2025, la subvention de 164 145€ et une demande de subvention a, de nouveau, été déposée auprès de l’Agence Nationale du Sport.
Afin d’organiser l’autoconsommation collective de la production électrique solaire, une étude sera confiée à ENERCOOP pour un montant de 5 002,70€ HT, ce coût sera financé en partie via le fonds de concours « Photovoltaique étude » de Vitré communauté.
Compte tenu de l’installation des panneaux photovoltaïques sur l’extension et non plus sur le bâtiment existant le montant sollicité au titre du fonds de concours de Vitré communauté « Photovoltaïque travaux » doit être modifié, il s’élèvera à 10 000€.
Finances : Subventions - Année 2025
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :
- d’allouer une subvention de fonctionnement aux d’établissements non izéens d’enseignement publics ou privés du primaire ou du secondaire accueillant des élèves izéens au cours de l’année 2025 pour un montant maximum de 70,00€ par izéen scolarisé et sous réserve d’une demande,
- de verser une subvention pour les voyages scolaires effectués par les élèves izéens au cours de l’année scolaire 2025, d’un montant maximum de 70,00 € par élève et par voyage. Cette aide ne concerne que les élèves du secondaire, elle ne pourra pas représenter plus de 50 % du coût à la charge des familles, - de verser une subvention de fonctionnement aux associations culturelles, scolaires, sportives ou de loisirs (Cf tableau) ayant déposé une demande ; aucune subvention ne sera allouée à l’association de défense de l’environnement et du patrimoine celle-ci ayant des objectifs contraires à l’intérêt communal, - d’attribuer une subvention exceptionnelle de 10 000 euros à l’association « Jeunes Agriculteurs 35 » pour l’organisation de la Fête de l’Agriculture prévue les 23 et 24 août prochains à Val d’Izé, en limite de Taillis et Saint Christophe.
En ce qui concerne les Gourmand’ Izé, la commune a reçu le devis de location de la patinoire d’un montant de 11 000€ TTC ; en l’absence de monsieur Gérard TRUFFAULT, ce point sera examiné lors d’une prochaine séance.
Finances : Restauration scolaire - Repas à 1€
Le Maire rappelle que le dispositif « Cantine à 1€ » permet de percevoir une subvention de 3€ pour chaque repas facturé à 1€. Les repas concernés sont ceux des élèves de toutes les écoles du 1er degré qu’ils résident ou non dans la commune, mais le dispositif ne s’applique pas aux repas servis à l’accueil de loisirs. Pour accéder à ce dispositif il convient de mettre en place :
- 3 tarifs distincts définis, en fonction des revenus ou quotient familial (QF), - 1 tarif inférieur ou égal à 1€, pour les familles dont le quotient familial est de 1 000 € au maximum, - 1 tarif supérieur à 1€.
Outre le fait que ce dispositif allégera le coût de la restauration scolaire pour les familles les plus modestes, il limitera le montant des impayés. Après de nombreux échanges sur les bienfaits/méfaits de ce type d’action, et un vote à bulletin secret par 13 Oui et 8 Non , le conseil décide de mettre en place à la rentrée de septembre 2025 le dispositif « Cantine à 1€ » selon la grille tarifaire suivante :
QF inférieur ou égal à 1000€ QF de 1001 à 1400€ QF supérieur à 1401€
Commune 1€ 3,90€ 4€ Hors commune 1€ 4,20€ 4,30€
Les repas servis à l’accueil de loisirs resteront facturés 4 € pour les izéens et 4,30€ pour les non izéens quel que soit quotient familial.
ACM Zizou’s d’Izé : Tarifs mini camp
Deux mini camps seront organisés cet été dans une ferme pédagogique à BALAZE, après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité en fixe comme suit les tarifs : Mini camp 6 – 8 ans
2 jours - 1 nuit
1 activité
Mini camp 9 - 12 ans
3 jours 2 nuits
2 activités
Quotient familial Scolarisé à
Val d’Izé
Non scolarisé à
Val d’Izé
Scolarisé à
Val d’Izé
Non scolarisé à
Val d’Izé
0 - 550 € 51,00 80,50 81,50 128,00
551 € - 790 € 54,00 83,00 86,50 132,50
791 € - 1000 € 57,00 85,50 91,50 137,00
1001 € - 1300 € 60,00 88,00 96,50 141,50
1301 € - 1500 € 63,00 90,50 101,50 146,00
1501 € et plus 66,00 93,00 106,50 150,50
Personnel communal :
Actuellement, les animateurs des centres de loisirs, titulaires BAFA et stagiaires, sont recrutés dans le cadre du Contrat d’Engagement Educatif. Leur rémunération est fixée sur la base d’un forfait journée.
Compte tenu de l’obligation de fixer, à minima, le forfait jour à 4,30 fois la valeur du SMIC soit 51,08€/jour depuis le 1er mai 2025, le conseil municipal décide que les animateurs en cours de qualification BAFA percevront une gratification calculée sur la base de 5€ de l’heure.
Voirie 2025 : Travaux
Vu la proposition d’Eurovia, le marché de mise en oeuvre du point à temps est attribué à BEAUMONT TP pour un montant de 24 000€ HT.
Vu la proposition de l’entreprise LEROUX, le marché de fauchage débroussaillage lui est confié pour un montant de 9 264,09€ HT
Le tracteur des services techniques présentant des défaillances, des crédits ont été inscrits au budget primitif 2025. Après avoir pris le temps de comparer 3 engins différents, les élus envisagent l’acquisition d’un tracteur John DEERE 5115M de 2019.
Rue des Réfugiés – Rue de la Coutançais
A la demande des riverains et afin d’améliorer la sécurité, l’assemblée accepte d’installer un miroir face au Stop situé à l‘intersection de la rue des Réfugiés et de la rue de Combourg, et à l‘intersection de la rue des Hauts d’Izé et de la Coutançais
Foncier : Projet d’acquisition de la Maison vétérinaire – rue de Combourg Le Maire rappelle qu’à l’automne 2025, les vétérinaires occuperont leurs nouveaux locaux sur la zone d’activité. Le bâtiment situé rue de Combourg sera donc libre de tout locataire. Estimé entre 90 et 100 000€ les propriétaires acceptent une cession à 80 000€. Aussi, compte tenu du fait que la commune loue actuellement un bien pour accueillir la brigade de gendarmerie mobile, le Maire propose d’acquérir ce bâtiment de 136 m2, construit sur la parcelle AH 472 d’une superficie de 532 m2. Après en avoir délibéré, à l’unanimité les élus décident de procéder à l’acquisition de l’immeuble situé sur la parcelle AH472 pour un montant de 80 000€
Lotissement micro crèche : vente d’un lot
Après en avoir délibéré le conseil municipal accepte la cession du lot N°3 d’une surface de 810 m2 ( parcelles AH 1112 et AH1110 au prix de 96 € le m² TTC à Mme BOSCHEREL et M. BARBEDET.
Projet d’acquisition parcelles
Le Maire indique à l’assemblée que les propriétaires des parcelles L 96 (1085m2) L95 (2285m2) et L 785 (2124 m2) situées aux abords de la RD794 sont en attente d’une offre d’achat par la commune. Le Maire suggère au conseil, qui le valide, de proposer une acquisition sur la base de 6€ le m2 .
Communauté d’Agglomération - le réseau MOVA : MObilités Vitré Agglomération A compter du 1er septembre 2025, le réseau MOVA entend proposer à tous les habitants de l’agglomération un bouquet complet de mobilités. À Val d’Izé, la ligne interurbaine régulière n°12 permettra de rejoindre la gare de Vitré grâce à 7 allers-retours par jour en semaine et 3 allers-retours le samedi. Les horaires sont en correspondances avec les TER vers et depuis Rennes.
En complément, cette ligne desservira également la zone d’activité du Bourgneuf. A compter du 16 juin, toutes les informations utiles seront disponibles sur le site mova.bzh, et à l’agence commerciale MOVA (place du Général de Gaulle à Vitré).
Foncier :
Le Maire rappelle à l’assemblée la proposition de monsieur Loïc GERMAIN de céder à la commune le foncier nécessaire à la prolongation du chemin de contournement du lieu-dit l’Ecotais et d’acquérir la partie du chemin rural qui borde son habitation selon les plans à établir par la SAFER et le cabinet Hamel -géomètre-après concertation avec les propriétaires riverains. A l’unanimité, le conseil municipal donne un accord de principe au projet de déviation du chemin rural.
Fibre optique: Commercialisation en cours
La fibre optique est commercialisable depuis le 7 mai 2025 sauf sur les secteurs suivants : Le Tertre, Le Plessis des Fosses, Le Plessis, Le Rocher Palet, La Rêverie, La Grosserie, Le Portail, La Villedeux, Les Nachardais, Le Bois de Beaufeu qui seront desservis plus tard.
Il est désormais possible de contacter l'opérateur de son choix pour souscrire un abonnement, ou d’être contacté : il convient d’être vigilant et de s'assurer de l'identité de l'interlocuteur. Il n’y a pas d’obligation à souscrire dès maintenant, mais à partir de 2030, le réseau cuivre va disparaître progressivement. Les rendez-vous et les raccordements ne pourront pas avoir lieu avant le 5 juin 2025, date imposée par l'ARCEP (Autorité de Régulation des Communications Electroniques des Postes).
Ce rendez-vous est utile pour définir le type des travaux à effectuer par l'opérateur pour le raccordement de la fibre. Notamment pour prévoir le branchement entre le domaine public et votre propriété privée. Pour l’instant (2025-2026), les travaux de raccordement sur le domaine public sont gratuits. En ce qui concerne les années suivantes, aucune précision n’a encore été donnée.
Informations diverses
- Les travaux de renouvellement de conduite d’eau potable sur la route « C11 » entre « Villebenêtre » et « La Larderie » sont prévus du 10 juin 2025 au 20 août 2025 ; ils seront réalisés par l’entreprise CISE TP. - Concours de palets le 21 juin place de la Mairie
- Suite à leur demande les membres de l’association de défense de l’environnement et du patrimoine participeront au Forum des associations SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS – ANNEE 2025
- A.A.C Amicale des Anciens Combattants 600
- AC.C.A. 1 500
A.P.E.L. - Ecole St Etienne des Eaux 10 895,66*
Art Floral Izéen 650
Association Ecole et Cabrioles - Ecole Lucie Aubrac 2 700
A.T.E.P.V 700
Bad Izé 300
Basket Ball de Val d’Izé 2 500
Changeons en festi’val 1 000
Comité des fêtes 2 000
ASELAVI ( Anc Coopérative - Ecole Lucie Aubrac) 3 000
Défense de l’environnement et du patrimoine 0
Dojo Vitréen 700
Grand prix cycliste de Val d’Izé 1 200
GRYMDA 650
La Stéphane 600
Moto Loisirs Izéen 1 500
Musical ‘Izé 2 000
Nordik’Izé 160
Palet Izéen 2 200
Pétanque Izéenne 150
Rando Val 150
Prévention Routière 80
RTLV Running Team Landa Val 200
Taekwondo 400
Tennis Club Haute Vilaine et Cantache 400
US Val d’Izé Football 4 000
Vélo Izéen Tous Terrains 600
Volley Ball Izéen 500
*Concernant la subvention versée à l’APEL, celle-ci est calculée compte tenu du montant des dépenses facultatives par élève scolarisé à l’école Lucie Aubrac et du nombre d’enfants scolarisés à l’école St Etienne