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Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 19 06 15 Commission activité libérale CH Niort ARS943
Document publié le Lundi 22 juin 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 19 06 15 Commission activité libérale CH Niort ARS943)
Thèmes du document : Santé, Sécurité sociale, Justice et droit,
Ar ® } Agence Régionale de Sarté Poltou-Charentes
ARRÊTÉ - n° 2015 - 00 0 9 4 3 en date du 19 JUIN 2015
Fixant la composition de la commission d'activité
libérale du Centre hospitalier de Niort
Le Directeur Général
de l’Agence Régionale de Santé de Poitou-Charentes
VU le code de la santé publique, et notamment les articles L. 6154-5, R.6154-11 à
R.6154-14 et D. 6154-15 à D.6154-17 ;
VU le décret du 6 mars 2014 portant nomination de Monsieur François MAURY en
qualité de directeur général de l'agence régionale de santé de Poitou-Charentes ;
VU la délibération du Conseil de surveillance du centre hospitalier de Niort en date
du 2 juin 2014 ;
VU la délibération de la Commission médicale d'Etablissement du centre
hospitalier de Niort en date du 3 décembre 2013 ;
VU la proposition de M. le président du conseil départemental de l'ordre des
médecins en date du 2 juin 2015 ;
ARRÊTE:
ARTICLE 1°: La commission d'activité libérale du Centre hospitalier de Niort est
composée des membres suivants :
Un membre du conseil départemental de l’ordre des médecins, n'exerçant pas
dans l'établissement et n'ayant pas d'intérêt dans la gestion d'un établissement de
santé privé, désigné sur proposition du président du conseil départemental de
l'ordre des médecins, M. le Docteur BAUGAS Alain ;
Deux représentants désignés par le Conseil de surveillance parmi ses
membres non médecins :
- M. Robert LOUDES,
- M. Philippe LEAU ;
Le Directeur Général de l'Agence régionale de santé ou son représentant ;
Un représentant de la Caisse primaire d'assurance maladie des Deux-Sèvres,
M. BOUCHEREAU Julien ;Deux praticiens exerçant une activité libérale désignés par la commission
médicale d'établissement :
- Mme le Docteur LE JEAN-COLIN Isabelle,
- M. le Docteur GAUTIER François ;
Un praticien statutaire à temps plein, n’exerçant pas d’activité libérale,
désigné par la commission médicale d'établissement,
Un représentant des usagers du système de santé désigné par le Directeur de
l'établissement parmi les usagers membres du conseil de surveillance :
ARTICLE 2 : Le mandat des membres de la commission est de 3 ans à compter
de la date de signature du présent arrêté.
ARTICLE 3 : La commission élit son président parmi ses membres.
ARTICLE 4 : Un recours administratif (gracieux ou hiérarchique) ou un recours
contentieux auprès du tribunal administratif peut être exercé dans un délai de deux
mois à compter de la notification de la décision ou à l'égard des tiers à compter de
sa publication.
ARTICLE 5 : Le Directeur Général Adjoint et le directeur du centre hospitalier de
Niort sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture des Deux-
Sèvres.
Fait à Poitiers,
Par délégation,
La Responsable du Service Ressources Humaines en Santé,
Nathalie FOUCHE-CAILBAULT