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Déliberation - 2022 06 27 Délibérations
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Molières.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Eau et assainissement,
MAIRIE
DE
MOLIERES
Le 21
Juin 2022
CONVOCATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Mesdames,
Messieurs
les
membres
du
Conseil
Municipal
de la Commune
de
Molières
Chers
collègues,
J'ai l'honneur de vous
inviter à participer à la réunion
ordinaire du Conseil
Municipal
qui aura
lieu le
LUNDI
27
JUIN
18H30,
Salle
Lestage
Je vous
prie de croire,
Chers
collègues,
à l'assurance
de ma
considération
distinguée.
Valérie
HÉBRAL Maire
QUESTIONS
À L'ORDRE
DU
JOUR
N°1
Décisions
N°2
Centre
de santé - demande
de subvention
EUROPE
- LEADER
N°3
Création
d'un poste
d'apprenti
N°4
Création
d'emplois
saisonniers — Base
de Loisirs
N°5
RPQS
SPANC
de la CCQC
N°6
Publicité des actes administratifs
N°7
Tarif des
concessions
des
cases
de
columbarium
Questions
diverses 20220085
Commune
de
MOLIERES
Canton
de
QUERCY-AVEYRON
- Arrondissement
de
MONTAUBAN
- Département
de
TARN
ET
GARONNE
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
VILLEDE
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
M
OLIÈR
E
S
Session
ordinaire
du
27
JUIN
2022
Brslde
à Le
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le 27 juin
2022
à
18
heures
30
minutes,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
MOLIERES,
se
sont
réunis
au lieu ordinaire
de ses
séances,
après
convocations
légales
du
21 juin
2022,
sous
la présidence
de Mme
HÉBRAL
Valérie.
Etaient
présents
: 14
:
HEBRAL
Valérie,
BELREPAYRE
Rémi,
GRIMREAU
Julie,
PELISSIE
Nicolas,
CHEREAU
Gisèle,
BONNET
Pierre,
GUGLIELMET
Jérôme,
DE
LASSAT
DE
PRESSIGNY
Marie-Laure
, SEZILLE
Murielle,
COULON
Miguel,
NOYER
Roland,
FERRER
Marie-Hélène,
COMBEDAZOU
Véronique,
MARC
Laurent.
Etaient excusés
: 00
:
Etaient absents
: 01
: GEFFRE
Laurent.
Pouvoir: 00 Un
scrutin
a eu lieu,
a été
nommé
Mr
BONNET Pierre
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Madame
le
maire
donne
lecture
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
conseil
municipal
en
date
du
25
mai
2022,
elle
demande
aux
conseillers
municipaux
de
bien
vouloir
en
approuver
la teneur.
Ce
procès-verbal
n'appelant
aucune
observation
est
approuvé
à
l'unanimité
des
membres
présents. COMMUNE
DE
MOLIERES
DÉLIBERATION
N°
220627_01
DU
27 JUIN
2022
DECISIONS
DU
MAIRE
PRISES
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L2122-22
DU
CGCT
- N°
2022_014
À N°
2022_015
(5-4-1)
Vu
l'article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
donnant
au
Conseil
Municipal
la
possibilité de lui déléguer
pour la durée
de son
mandat
certaines
Attributions de cette assemblée
;
Vu
les
délibérations
du
Conseil
Municipal
N°
200616_08
en
date
du
16
Juin
2020,
N°
200824 07
en
date
du
24
août
2020
et N°
220525_06
en
date
du
25
Mai
2022,
prises
en
application
de
cet article
;
Considérant
qu'en
vertu
de
l'article
L2122-22
sont
soumises
aux
mêmes
règles
que
celles
qui
sont
applicables
aux
délibérations
du
Conseil
Municipal
portant
sur
les
mêmes
objets
et
que
le
Maire
doit
en
rendre
compte
à chacune
des
réunions
obligatoires du Conseil
Municipal ;
Madame
le Maire
donne
lecture
des
décisions
suivantes
:
N°
de
la Décision
Date
Objet
de
la Décision
DDM2022_014
20/05/2022
Déclaration
d'intention
d’aliéner
d'un
bien
cadastré
H
143,
144,
145,
413,
414,
415
et 416
— Décision
de
non
préemption
DDM2022_015
30/05/2022
Règlements
intérieurs
de
la base
de
loisirs et du
camping
Après
en
avoir pris connaissance,
Les
membres
du
conseil
municipal
prennent
acte
des
décisions
énoncées
ci-dessus. AR
Prefecture
082-218201135-20220524-DDM2022
014-AR
Reçu
le
31/05/2022
REPUBLIQUE
FRANCAISE
2
CuD1I
1e
21/00/2022
DÉPARTEMENT
DE
TARN-ET-GARONNE
02200
8
6
COMMUNE
DE
MOLIERES
DÉCISION
DU
MAIRE
PRISE
EN
APPLICATION
DES
ARTICLES
L. 2122-22
ET
L. 2122-23
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
DÉCISION
N°
DDM2022
014
OBJET
: DECLARATION
D’INTENTION
D’ALIENER
D'UN
BIEN
CADASTRÉ
H
142
—
H
144
—
H
145
-
H
413
—
H
414
-
H415-H
416
DECISION
DE
NON
PREEMPTION
(2-3)
Le
Maire
de
Molières,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2121-7
à
L.
2121-34
relatifs
aux
fonctionnements
du
Conseil
Municipal
et
les
articles
L.
2122-21
à
L.
2122-23
relatifs
aux
attributions
du
Maire
exercées
au
nom
de
la Commune.
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la commune
de
Molières
approuvé
par
délibération
N°
170727_02
en
date
du
27
juillet
2017;
Vu
la
délibération
N°180405-25
du
5
Avril
2018
approuvant
la
modification
simplifiée
N°1
du
PLU
pour
rectification
d'erreur
matérielle
;
Vu
la
délibération
N°170928_06
du
28
septembre
2017
instaurant
un
droit
de
préemption
Urbain
tel
qu’il
résulte
des
dispositions
légales
du
Code
de
l'Urbanisme
sur
l’ensemble
des
zones
urbaines
(U)
et
à
urbaniser
(AU)
délimitées
par
le
Plan
Local
d'Urbanisme.
Vu
les
délibérations
N°200824_07
en
date
du
24
Août
2020
et
N°200616 08
en
date
du
16
Juin
2020
par
lesquelles
le Conseil
Municipal
de
Molières
confère
à Madame
le
Maire
certaines
délégations.
Vu
la
déclaration
d'intention
d’aliéner
reçue
par
la
commune
le
20
mai
2022
présentée
par
Maître
Valérie
BOUSQUET-DULOUART,
domiciliée
-
Espace
La
Rouarde
-
Chemin
Vieux
-
BP
7
-
82350
ALBIAS,
portant
sur
le
terrain
cadastré
H
142
—
H
144
—
H
145
—
H
413
—
H
414
—- H
415
-
H
416,
d’une
superficie
totale
de
4641
mi,
situé
au
lieu-dit
LA
GARRIGUE
82220
Molières,
propriété
de
Monsieur
MALBY
Jean-Marie.
CONSIDÉRANT
que
la commune
ne
porte
pas
de
projet
d'intérêt
public
dans
ce
secteur.
DECIDE
Article
1°":
La
commune
de
Molières
ne
fait
pas
usage
de
son
droit
de
préemption
sur
le
terrain
cadastré
H
142
-
H
144
-H
145
- H
413
-
H
414
-
H
415
-
H
416,
d'une
superficie
totale
de
4651
m?,
située
au
lieu-dit
LA
GARRIGUE
82220
Molières,
propriété
de
Monsieur
MALBY
Jean-Marie.
Article
2 :
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
de
la
commune,
régulièrement
publiée
et
sera
transmise
à
Monsieur
le Préfet
de
Tarn-et-Garonne
au
titre
du
contrôle
de
légalité.
Article
3 :
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
et / ou
de
sa
publication.
Fait à MOLIÈRES,
le 24 mai
2022.
Madame
Le
Maire
Valérie
HÉBRAL
É AE
se
Dee,
ES
VAE
| AR
Prefecture
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT
DE
TARN-ET-GARONNE
COMMUNE
DE
MOLIERES
DÉCISION
DU
MAIRE
PRISE
EN
APPLICATION
DES
ARTICLES
L. 2122-22
ET
L. 2122-23
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
DÉCISION
N°
DDM2022 015
OBJET
: REGLEMENTS
INTERIEURS
DE
LA
BASE
DE
LOISIRS
ET
DU
CAMPING
DU
MALIVERT
(6-1)
Le
Maire
de
Molières,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2121-7
à
L.
2121-34
relatifs
aux
fonctionnements
du
Conseil
Municipal
et
les
articles
L.
2122-21
à
L.
2122-23
relatifs
aux
attributions
du
Maire
exercées
au
nom
de
la
Commune.
Vu
les
délibérations
N°200824
07
en
date
du
24
Août
2020
et
N°200616_
08
en
date
du
16
Juin
2020
par
lesquelles
le Conseil
Municipal
de
Molières
confère
à
Madame
le
Maire
certaines
délégations.
Vu
la
délibération
N°220525_06
en
date
du
25
Mai
2022
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
de
Molières
délègue
à
Madame
le
Maire
la
compétence
pour
signer
les
règlements
intérieurs
de
la
base
de
loisirs
et
du
camping
municipal
du
Malivert.
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
réglementer
l'accès,
les
activités
et
les
modalités
d'utilisation
des
installations
de
la
base
de
loisirs
et
du
camping
municipal.
DECIDE
Article
1°" :
Les
règlements
intérieurs
de
la
base
de
loisirs
et
du
camping
municipal
du
Malivert,
sis
au
lieu-dit
«
le
Malivert
»
à
Molières,
établis
à la
date
du
30
Avril
2022
et
annexés
à
la
présente
décision
sont
validés
et
applicables
à compter
de
ce
jour.
Article
2:
Les
règlements
intérieurs
seront
affichés
respectivement :
-__
Pour
le
camping
municipal
du
Malivert
: au
local
d'accueil
du
camping;
-
Pour
la
base
de
loisirs
: sur
le
panneau
d'affichage
du
parking
de
la
base
de
loisirs.
Article
3 :
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
de
la
commune,
régulièrement
publiée
et
sera
transmise
à Monsieur
le Préfet
de
Tarn-et-Garonne
au
titre
du
contrôle
de
légalité.
Article
4
:
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa transmission
au
contrôle
de
légalité
et / ou
de
sa
publication.
Fait à MOLIÈRES,
le 30
Mai
2022.
Madame
Le
Maire
Valérie
HÉBRAL
He’ AR
Prefecture
2
0
2
2
0
0
8
7
BASE
DE
LOISIRS
MOLIERES
RÉGLEMENT
INTÉRIEUR
La
Base
de
Loisirs
de
Molières
"Le
Malivert”
est
un
espace
communal
dédié
à la pratique
des
loisirs
(baignade,
tennis,
jeux
divers)
et la détente
(promenade,
pêche,
pédalos,
aires de pique-nique,
parcours
de
santé).
Une
régie
de
recettes
a
été
créée
le
01
janvier
2017,
elle
permet
la
gestion
complète
de
la
base
de
loisirs
par
la
commune
de
Molières.
Elle
fera:
les
encaissements
(entrées,
navigation,
snack),
l'entretien,
la
promotion,
la
surveillance,
l'animation,
l'accueil
et l'information
au public.
La période
d'ouverture
de la base
de loisirs sera
du 25 juin
2022
au
28
août
2022
inclus.
La
Base
de
Loisirs,
le plan
d'eau
et ses
abords
sont soumis
au
règlement
suivant :
ARTICLE
1 - PRÉSERVATION
du
SITE
Toute
personne
doit respecter
et faire respecter les plantations,
les espaces
verts,
les bâtiments
et autres.
a/ Bruits
: Les
usagers
s'abstiendront
de
tous
bruits gênants
pour
le voisinage.
L'usage
des
transistors
n'est autorisé
qu'à
très faible niveau
sonore.
b/ Détritus
: Aucun
détritus ne doit être abandonné
ou jeté.
Des
poubelles
sont réparties dans
tout le centre.
c! Verre:
Pour
des
raisons
de
sécurité,
l'introduction
et
l'usage
de
bouteilles
ou
canettes
en
verre
sont
strictement
interdits dans
l'enceinte de
la base
de
loisirs.
d/ Divagation
d'animaux
: Conformément
à
la législation
en
vigueur,
les
animaux
domestiques
(chiens,
chats,
etc...)
ne
seront
acceptés
que
sur
présentation
du
certificat
de
vaccination
antirabique
pour
chaque
animal
introduit.
1! devra
être clairement
identifié par tatouage
ou puce
électronique
accompagnée
du
lecteur correspondant.
Les
animaux
doivent
être
tenus
en
laisse
ou
longe
à
l'intérieur de
la
Base
de
Loisirs,
quelles
que
soient
l'heure
ou
la
période
de
l'année.
Ils ne
sont
pas
autorisés
à pénétrer
sur la plage
en
herbe,
la plage
de
sable,
les
espaces
de
jeux.
La baignade
leur est strictement
interdite tout au
long
de
l'année.
e!
Équitation
: Sauf
autorisation
expresse
de
l'exploitant,
la
présence
de
chevaux
ou
poneys
et
la
pratique
de
l'équitation
sont
interdites dans
l'enceinte
de la base
de loisirs.
f) Feux
: Les
feux au sol sont
interdits toute l'année.
Toute
personne
ne se conformant
pas
au
présent
règlement
pourra
se voir exclue
de
l'établissement
à titre
temporaire
ou
définitif,
sans
pour autant
récupérer
son
droit
d'entrée.
ARTICLE 2
- CIRCULATION
et STATIONNEMENT
des
VÉHICULES
Les
usagers
de
la Base
de Loisirs
doivent
obligatoirement
laisser leurs voitures
sur les parkings.
Pour
la sécurité
des
installations
et des
personnes,
l'accès
à la rive gauche
du
lac (côté
installations
sportives,
plage
et
poste
de
secours)
est interdit à tout véhicule
à moteur
(hors véhicules
de
service
et de
secours)
du
samedi
25 juin
2022
au
dimanche
28
août
2022
inclus.
ARTICLE
3 - RÉGLEMENTATION
des
ACTIVITÉS
de DÉTENTE
a/ Jeux
d'enfants
: Les
enfants
utilisant
les
aires
de
jeux
sont
sous
l'entière
responsabilité
de
leurs
parents,
ou
des
personnes
qui les accompagnent.
Les enfants
doivent
être sous
la surveillance
constante
des
parents.
b/ Aires
de
Pique-nique
: Les
utilisateurs
des
aires
de
pique-nique
sont
tenus
de
nettoyer
les
emplacements
utilisés.
Des
poubelles
et des
collecteurs
de
tri sélectif sont
à leur disposition.
c/ Pêche
: La
pêche
est autorisée,
conformément
aux
lois et décrets
en
vigueur
(périodes
de
fermeture
et d'ouverture
des
cours
d'eau
2°
catégorie,
possession
du
permis
de
pêche,
etc...)
et
à la convention
passée
avec
la
Fédération
de
Tarn
et Garonne. AR
Prefecture
ARTICLE 4°
USAGE
de la ZONE
de BAIGNA
D7US
77027
=—#0i9n000+
La
baignade
n'est
autorisée
que
durant
les
heures
de
surveillance
à savoir
de
10
h à
18
h du
lundi
au
vendredi
et de
10h
à
19h
les
samedis,
dimanches
et jours
fériés.
L'arrêté
municipal
fixant
ses
heures
est
affiché
sur
le
tableau
de
l'entrée de
la base
et au
Local
du
maître
nageur.
La
zone
de
baignade
est
délimitée
par
balises
(ligne
d'eau).
Il est
interdit
de
jouer
au
ballon
sur
la plage.
L'usage
de
bouées
ou
de
structures
gonflables
de
petite
taille
(longueur
inférieure
à
2
mètres)
est
toléré
à
condition
qu'elles
ne
soient
pas
équipées
de rames
ou
d'une
quelconque
armature
rigide.
Le
port du
maillot de bain est obligatoire.
Les
slips de
bain et boxers-shorts
sont admis.
Pour
des
raisons
de
sécurité
aquatique,
les bermudas
longs
et vêtements
couvrants
sont
interdits pour
la baignade,
à l'exception
de
ceux
conçus
en
matière
adaptée
et spécifique
pour la natation
et la baignade
(exemples
: « lycra
», « synthétique
», « néoprène
»...).
Sécurité
et surveillance
La
sécurité
et la surveillance
sont
assurées
par
un
surveillant
de
baignade
titulaire
du
brevet
d'état
d'éducateur
sportif
des
activités de la natation ou
du
brevet
national
de
sécurité
et sauvetage
aquatique
pendant
les périodes
et les heures
d'ouverture
fixées et affichées
sur le tableau
de
l'entrée de
la base
et sur le local du
maître
nageur.
Le
surveillant peut
prendre
la décision
d'évacuer
la zone
de baignade
pour
toute
raison
liée à un
problème
d'hygiène
ou
de
sécurité.
Il peut
vérifier les tickets
d'entrée
et interdire
l'accès
du
plan
d'eau
à toute
personne
dont
le comportement
est jugé
dangereux.
La
présence
du
Maître
Nageur
est signalée
par un drapeau
hissé
sur un mât près de
la plage.
Drapeau
vert :
Baignade
autorisée
Drapeau
orange
ou jaune
:
Baignade
déconseillée
Drapeau
rouge
:
Baignade
interdite
Absence
de
drapeau
:
Baignade
interdite,
Dès
le moindre
accident,
faire appel
au
18 ou
112
ARTICLE
5 - USAGE
de la ZONE
de NAVIGATION
La
navigation
des
bateaux
à
moteur,
des
bateaux
à
voile
et de
toutes
embarcations
même
légères,
est
formellement
interdite
sur le plan d'eau
excepté
les bateaux
à moteur
du gestionnaire
et des
services
de secours.
Les
pédalos,
canoës,
kayaks,
paddles
appartenant
à la Commune
proposés
à la location
durant
la période
estivale
sont
les
seules
embarcations
autorisées
à
naviguer
dans
la partie
du
plan
d'eau
délimité
à cet
effet.
Seule,
une
exception
pourra
être
faite
pour
les
paddles
privés
qui
auront
été
préalablement
autorisés
par
la
commune
entre
10h
et
13h
seulement.
Il est strictement
interdit d'évoluer
dans
la zone
délimitée
pour
la baignade
et dans
la zone
nord
du
lac (côté
village).
Le
stationnement
des
kayaks,
canoës,
pédalos
et paddles
est assuré
dans
la partie
réservée
à cet effet.
Le
maître
nageur
sauveteur
a toute
autorité
pour
réglementer
la zone
navigable
et sanctionner
tout comportement
non-
conforme
à la bonne
pratique
de la navigation
ou
impliquant
la sécurité
des
personnes.
ARTICLE
6 - CAMPING-CARAVANING
Le
camping
et le caravaning
sont
strictement
interdits
sur l'ensemble
de
la base
de
loisirs en
dehors
du
camping
prévu
à cet effet.
Ce
terrain
de
camping
classé
3 étoiles
se
situe
à l'entrée
du
site.
Le
terrain
de
camping
n'est
accessible
qu'aux
campeurs,
et
à
leurs
invités,
et
est
soumis
à
une
réglementation
intérieure
particulière
affichée
au
bureau
d'accueil
du
camping.
L'accès
au terrain de
camping
est strictement
interdit à toute
autre
personne.
ARTICLE 7
- RESPONSABILITÉ
DES
PARENTS
Les
mineurs
pénétrant
sur la base
de
loisirs doivent
être
accompagnés
de
leurs
parents
ou
d'un
adulte
en
assumant
la
responsabilité.
La
commune
de
Molières
décline
toutes
responsabilités
en
cas
de
présence
de
mineurs
non
accompagnés. ARTICLE
8 - RESPONSABILITÉ
de la COMMUNE
La
Commune
de
MOLIERES
n'est
pas
responsable
des
accidents,
des
pertes
d'objets
ou
des
détériorations
subis
à
l'intérieur du
Centre
de
Loisirs.
Le
présent
règlement
doit
être
respecté
par
tout
utilisateur
de
la Base
de
Loisirs,
sous
peine
de
sanctions
et de
poursuites
pour
réparations.
Fait à Molières,
le 30
mai
2022
Maire
de MOLIERES AR
Prefecture
20220088
*** DU
MALIVERT
REGLEMENT
INTERIEUR
Selon
décret
du
17 février
2014
4 - Conditions
générales
1.
Conditions
d'admission
et de
séjour.
Pour
être admis
à pénétrer,
à s'installer ou
séjourner
sur un terrain de
camping,
il faut y avoir été
autorisé
par le
gestionnaire
ou son
représentant.
Ce
dernier a pour obligation
de veiller à la bonne
tenue
et au
bon
ordre
du
terrain de
camping
ainsi
qu'au
respect
de
l'application
du
présent
règlement
intérieur.
Le fait de
séjourner
sur le terrain
de camping
implique
l'acceptation
des
dispositions
du
présent
règlement
et l'engagement
de s'y conformer.
Nul
ne
peut élire domicile.
2.
Formalités
de
police.
Les
mineurs
non
accompagnés
de
leurs
parents
ne
seront admis
qu'avec
une
autorisation
écrite de
ceux-ci.
En
application
de
l’article R.611-35
du
code
de
l'entrée et du
séjour des
étrangers
et du
droit d'asile,
le gestionnaire
est tenu
de faire remplir et signer par le client de
nationalité étrangère,
dès
on arrivée,
une
fiche individuelle
de
police.
Elle doit
mentionner
notamment
:
-
Le
nom
et prénoms
-
La
date
et lieu de
naissance
-
La
nationalité
-
Le domicile
habituel
Les
enfants
âgés
de
moins
de
15 ans peuvent
figurer sur la fiche de
l'un des
parents.
3.
Installation
L'hébergement
de plein air et le matériel
y afférent doivent
être installés
à l'emplacement
indiqué,
conformément
aux
directives données
par le gestionnaire
ou
son
représentant.
4,
Bureau
d'accueil
En
saison
:
Ouvert
de
8h
à 12h
et de
14h
à 19h
du
01/05/2022
au
31/08/2022
Et de
10h
à 12h
et de
15h
à 17h
du
01/09/2022
au
30/09/2022.
En
cas
d'absence,
merci
de
téléphoner
au
06
28
10
94
78.
On
trouvera
au bureau
d'accueil
tous
les renseignements
sur les services
du
terrain de camping
et de
la base
de
loisirs,
les informations sur les possibilités
de ravitaillement,
les installations
sportives,
les richesses
touristiques
des
environs
et
diverses
adresses
qui
peuvent
s'avérer
utiles.
Un
système
de collecte
et de traitement
des
réclamations
est tenu
à la disposition
des
clients,
le fameux
livre d'or.
Hors
saison
: Merci
de téléphoner
au
06 28
10 94 78.
5.
Affichage
Le
présent
règlement
intérieur est affiché à
l'entrée du terrain de
camping
et au
bureau
d'accueil.
Il est
remis
à chaque
client avec
son
contrat de
location.
Le camping
est classé
3 étoiles,
il comporte
29 emplacements,
dont
3 Mobil
homes
6/8,
3 Mobil
homes
4/6,
22 emplacements
nus
dont 4 pour les camping-car
et 1 terrain de
badminton.
Les
prix des
différentes
prestations
sont communiqués
aux
clients dans
les conditions
fixées
par arrêté
du
ministre
chargé
de la consommation
et consultables à
l'accueil.
6.
Modalités
de départ
Les
clients
sont
invités
à prévenir
le bureau
d'accueil
de leur départ
dès
la veille de celui-ci.
Les
clients
ayant
l'intention
de
partir avant
l'heure d'ouverture
du
bureau
d'accueil
doivent demander
l'accord
du gestionnaire,
dans
le cas
contraire
la
caution
ne
sera
pas
restituée.
7.
Bruit et silence
Les
clients sont
priés
d'éviter tous
bruits
et discussions
qui pourraient
gêner
leurs
voisins.
Les
appareils
sonores
doivent
être
réglés
en
conséquence.
Les
fermetures
de
portières
et de coffres
doivent
être aussi
discrètes
que
possible. AR
Prefecture
Leschiens
sbautres
animaux
ne
doivent}
jamëks
être
laissés
en
liberté.
Ils
ne
doivent
pas
êtres
laissés
au
terrain
de
TT
;
mcadadadrs
maîtres,
qui
en
sont
civilement
responsables.
Le
gestionnaire
assure
la
tranquillité de ses
clients de 22h
à 06h
du
matin,
horaires
pendant
lesquels
le silence
doit être total.
8.
Visiteurs
Après
avoir été autorisés
par le gestionnaire
ou
son
représentant,
les visiteurs
peuvent
être admis
dans
le terrain
de
camping
sous
la
responsabilité
des
campeurs
qui
les
reçoivent.
Le
client
peut
recevoir
un ou
des
visiteurs
à l'accueil.
Les
prestations
et
installations
des
terrains
de
camping
sont
accessibles
aux
visiteurs.
Toutefois,
l'accès
au
visiteur
est
payant,
selon
un
tarif
affiché
à l'entrée
du
terrain
de
camping
et
au
bureau
d'accueil.
Les
voitures
des
visiteurs
sont
interdites
dans
le
terrain
de
camping.
9.
Circulation
et stationnement
des
véhicules
A l'intérieur du terrain de
camping,
les véhicules
doivent
rouler à une vitesse
limitée à 10
km/h.
La circulation
est autorisée
de
8h à 22h.
Ne
peuvent
circuler dans
le terrain de camping
que
les véhicules
qui
appartiennent
aux campeurs
y séjournant.
Le stationnement
est
strictement
interdit sur les emplacements
habituellement
occupés
par les hébergements
sauf si une
place
de
stationnement
a été prévue
à cet effet. Le stationnement
ne doit pas
entraver la circulation
ni empêcher
l'installation de
nouveaux
arrivants.
10.
Tenue
et aspects
des
installations
Chacun
est tenu
de s'abstenir de toute
action
qui pourrait
nuire
à la propreté,
à l'hygiène
et à l'aspect du
terrain de
camping
et de ses
installations,
notamment
sanitaires.
{l est interdit de jeter des
eaux
usées
sur le sol ou
dans
les
caniveaux.
Les clients doivent vider les eaux
usées
dans
les installations
prévues
à cet effet.
Les
ordures
ménagères,
les déchets
de toute
nature,
les papiers,
doivent être déposés
dans
les poubelles,
entre
19h
et 7
h du
matin,
le dépôt est interdit en journée
pour cause
de
mauvaise
odeur.
Le lavage
est strictement
interdit en
dehors
des bacs prévus à cet usage. L'étendage
du
linge se fera,
le cas
échéant,
au
séchoir
commun.
Cependant,
il est toléré jusqu'à
10 h à proximité
des
hébergements,
à la condition
qu'il soit discret et ne
gêne
pas
les voisins.
H ne devra jamais
être fait à partir des
arbres.
Les
plantations et les décorations
florales doivent
être respectées.
Il est interdit de
planter des
clous dans
les arbres,
de
couper
des
branches,
de
faire des
plantations.
Il n'est pas
permis
de délimiter l'emplacement
d'une
installation
par des
moyens
personnels,
ni de creuser
le sol. Toute
réparation
de
dégradation
commise
à la végétation,
aux
clôtures,
au terrain ou aux
installations du
terrain de camping
sera
à la charge
de son
auteur.
L'emplacement
qui aura
été utilisé durant le séjour devra
être maintenu
dans
l'état dans
lequel
le campeur
l'a trouvé
à son
entrée
dans
les lieux.
11.
Sécurité
a)
INCENDIE
Les
feux ouverts
(bois,
charbon,
etc.)
sont
rigoureusement
interdits.
Les
réchauds
doivent
être
maintenus
en bon
état
de fonctionnement
et ne
pas
être utilisés dans
des
conditions
dangereuses.
En
cas d'incendie,
aviser immédiatement
la direction.
Les
extincteurs
sont utilisables en cas
de
nécessité.
Une
trousse
de
secours
de première
urgence
se trouve
au
bureau
d'accueil.
b)
LE
VOL
La direction
est responsable
des
objets déposés
au
bureau
et a une
obligation générale
de
surveillance
du
terrain
de
camping.
Le campeur
garde
la responsabilité
de
sa
propre
installation
et doit signaler au
responsable
la présence
de
toute
personne
suspecte.
Les
clients
sont invités à prendre
les précautions
habituelles
pour
la sauvegarde
de
leur
matériel. 12.
Jeux
Aucun
jeu violent ou gênant
ne peut
être organisé
à proximité
des
installations.
Les enfants
doivent toujours
être sous
la
surveillance
de leurs
parents.
13.
Garage
mort
I ne
pourra
être laissé de
matériel
non
occupé
sur le terrain qu'après
accord
avec
la direction
et seulement
à
l'emplacement
indiqué.
Cette
prestation
est payante,
se
référer à la grille tarifaire.
14.
Infraction
au règlement
intérieur
Dans
le cas
où
un résident
perturberait
le séjour des
autres
usagers
ou
ne
respecterait
pas
les dispositions
du
présent
règlement
intérieur,
le gestionnaire
ou
son
représentant
pourra
oralement
ou
par écrit, s’il le juge
nécessaire,
mettre
en
demeure
ce dernier de
cesser
les troubles. AR
Prefecture
20220089
En
cas
d'infraction
grave
ou
répétée
au
réglarhent
intérieur
et après
mise
en
demeure
par
le gestionnaire
de
s'y
OU
OIL
CLONE
OSEO
IE
CON
COINS
CE
CAS
aucun
remboursement
ne
sera
effectué.
En
cas
d'infraction
pénale,
le gestionnaire
pourra
faire appel
aux
forces
de
l'ordre
15.
Personne
à prévenir
en
cas
d'urgence
En
cas
de litige avec
un
autre
campeur
ou
tapage
ou tout autre
manquement
au
règlement
intérieur,
la personne
à
prévenir en
premier
sera
le Gestionnaire
au
: 06 28
10 94
78 qui fera
le nécessaire
auprès
des
services
compétents.
16.
Consommation
de
drogue
La
consommation
de drogue
est strictement
interdite dans
le camping,
les contrevenants
se feront expulsés
sur
le
champ
et ne
pourront
prétendre
à aucun
remboursement.
2 — Prescriptions
particulières
au
camping
du
Malivert
PERIODES
D'OUVERTURE
DU
CAMPING
: du
01/01/2022
au
31/12/2022.
Fermeture
annuelle
du
1 octobre
2022
au
31
octobre
2022.
HEURES
D'OUVERTURE
DE
LA
BARRIERE
D'ENTREE :
de 8 heures
à 22
heures
En
cas
d'arrivée
en dehors
des
heures
d'ouvertures
de
la barrière,
les campeurs
sont
invités
à laisser leur véhicule
sur le
parking
situé
à l'entrée du
camping.
infraction
au
règlement
intérieur
En
cas
d'infraction
grave
ou
répétée
du
présent
règlement
intérieur,
le gestionnaire
pourra
résilier le contrat,
entraïnant
l'expulsion
du
fauteur de
troubles.
Barbecues
- Restauration
Les
barbecues
collectifs dans
le camping
doivent
être utilisés seulement
avec
du charbon
de
bois.
Les
campeurs
ont
également
la possibilité de
commander
la veille jusqu'à
19h
le petit déjeuner
qui leur sera
livré sur leur emplacement
Locatif
: Mobil-home
ll est interdit
de
fumer
à l'intérieur des
mobil-homes.
Animaux
de
compagnie
Les
animaux
de compagnies
ne sont pas
autorisés
dans
le locatif sauf accord
du
gestionnaire.
lis sont
autorisés
sur les
emplacements
de camping
sous
réserve
d'être tenus
en
laisse et de
la présentation
du
certificat de
vaccination
antirabique.
lIs devront être
clairement
identifiés
par tatouage
ou
puce
électronique
accompagnée
du lecteur
correspondant.
Les
chiens
de catégorie
{ et 2 sont
interdits.
Fait
à Molières
le
: 30
mai
2022
LE PROPRIETAIRE
LE GERANT
Mairie
de
Molières
CHOUNGHI
Valérie HÉBRAL
Coralie CHABOT COMMUNE
DE
MOLIERES
DÉLIBERATION
N°
220627_02
DU
27 JUIN
2022
CENTRE
DE
SANTÉ
- DEMANDES
DE
SUBVENTION
LEADER
/ FEDER
AUPRES
DE
L'EUROPE
(7-5-1)
Madame
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
le
projet
de
centre
de
santé
qui
sera
implanté
sur
des
parcelles
correspondant
à l'ancien
commerce
désaffecté
« Pomarède
», propriété
de
la commune,
situé
à l'entrée
nord
de
Molières.
L'estimation
globale
des
travaux
s'élève
à 922
936.50
€ HT
auxquels
il faut ajouter
les
honoraires
de
l'architecte
pour
un
montant
de
78 455.00
€ HT
soit un
coût
d'opération
de
1 001
391.50
€ HT.
Madame
le Maire
indique
que
ce
dossier
a été
proposé
au
contrat
territorial
Occitanie
2018-2021
lors de
la programmation
2020
ainsi qu'au
contrat de ruralité du
Pays
Midi Quercy.
Madame
le Maire
indique
que
les
finances
communales
ne
pourront
supporter
à elles
seules
ce
projet.
Aussi,
elle
propose
de
solliciter
une
subvention
au
taux
le plus
élevé
possible
auprès
de
l'Europe
au
titre
des
aides
LEADER
/ FEADER
pour
« le soutien
et la mise
en
œuvre
des
opérations
liées
aux
stratégies
locales
de
développement
».
Madame
le Maire
propose
le plan
de
financement
prévisionnel
suivant
:
DEPENSES
Centre
de
santé
Travaux
922
936.50
Honoraires
78
455.00
TOTAL
1
001
391.50
RECETTES
Montant
subvention
%
l coût
du
projet
global
État - DETR 2021
148 705.13
14.85 %
État - DETR
2022
172 955.91
17.27
%
Région
Occitanie - Programme
centres de santé
195
000.00
19.47%
Région
Occitanie
— Programme
reconquête
des
friches
71
551.00
115%
Département
de
Tarn-et-Garonne
100
000.00
9.99
%
Europe
- LEADER
/ FEADER
112
901.16
11.27
%
SOUS
TOTAL
SUBVENTIONS
801
113,20
80,00
%
AUTOFINANCEMENT
200
278.30
20.00
%
TOTAL
1
001
391.50
100,00
%
Après
avoir entendu
l'exposé
de
Madame
le Maire
Après
en
avoir délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité.
Approuve
le projet de
construction
d'un
centre
de
santé
à Molières
Approuve
le coût
prévisionnel
de
l'opération
indiqué
ci-dessus,
Approuve
le plan
de
financement
prévisionnel
ci-dessus,
Autorise
Madame
le Maire
à solliciter
une
subvention
au
taux
le plus
élevé
possible
auprès
de
de
l'Europe
au
titre
des
aides
LEADER
/ FEADER
pour
« le
soutien
et
la
mise
en
œuvre
des
opérations
liées
aux
stratégies
locales
de
développement
».
Autorise
Madame
le maire
à signer tout acte
et document
conséquence
des
présentes. 20220090
COMMUNE DE MOLIERES
DÉLIBERATION
N° 220627_03
DU
27 JUIN
2022
CRÉATION
D'UN
POSTE
D'APPRENTI
(4-2-1)
Madame
le
Maire
informe
l'assemblée
que
la
commune
est
susceptible
d'accueillir
un
jeune
en
apprentissage
au
sein
du
service
enfance.
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
Code
du
Travail,
ses
articles
L.
6211-1
et
suivants
;
VU
la
Loi
n°92-675
du
17
juillet
1992
portant
diverses
dispositions
relatives
à
l'apprentissage,
à
la
formation
professionnelle
et
modifiant
le code
du
travail,
VU
la
Loi
n°
2016-1088
du
8
août
2016
relative
au
travail,
à
la
modernisation
du
dialogue
social
et
à
la
sécurisation
des
parcours
professionnels,
VU
la
Loi
n°
2021-1900
du
30
décembre
2021
de
finances
pour
2022
;
VU
le
Décret
n°2020-478
du
24
avril
2020,
relatif
à
l'apprentissage
dans
le
secteur
public
non
industriel
et
commercial, VU
l'avis
du
Comité
Technique
du
23
JUIN
2022
CONSIDERANT
que
l'apprentissage
permet
à
des
personnes
âgées
de
16
à
29
ans
d'acquérir
des
connaissances
théoriques
dans
une
spécialité
et
de
les
mettre
en
application
dans
une
entreprise
où
une
administration
; que
cette
formation
en
alternance
est
sanctionnée
par
la
délivrance
d’un
diplôme
ou
d'un
titre
;
CONSIDERANT
que
ce
dispositif
présente
un
intérêt
tant
pour
les
jeunes
accueillis
que
pour
les
services
accueillants,
compte
tenu
des
diplômes
préparés
par
le postulant
et des
qualifications
requises
par
lui
;
CONSIDERANT
qu'à
l'appui
de
l'avis
favorable
du
Comité
Technique,
il revient
à
l'organe
délibérant
de
décider
de
la
possibilité
de
recourir
au
contrat
d'apprentissage ;
MADAME
LE
MAIRE
propose
le
recours
au
contrat
d'apprentissage,
et
de
conclure
dès
la
rentrée
scolaire
2022-
2023,
le
contrat
d'apprentissage
conformément
au
tableau
suivant :
Service
Fonctions
de
l’apprenti
Diplôme
préparé
Durée
de
la Formation
Accompagnement
des
jeunes
Accompagnement
12
mois
Enfance
enfants
en
classe
de
maternelle
et
Educatif
Petite
Enfance
(du
01/09/22
au
31/08/23)
centre
de
loisirs
communal
(AEPE)
La
rémunération
sera
versée
à
l'apprenti
en
tenant
compte
de
son
âge
et
de
sa
progression
dans
les
cycles
de
formation
qu'il
poursuit,
en
référence
au
contrat
d'apprentissage.
Les
membres
du
conseil
Après
avoir
délibéré
à
l’unanimité
ACCEPTENT
les
propositions
ci-dessus
dans
les
conditions
précitées
;
CHARGENT
Madame
le
Maire
de
procéder
à
toutes
les
démarches
nécessaires
pour
le
recours
à
ce
dispositif
;
DISENT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
les
charges
afférentes
au
contrat
d'apprentissage
sont
disponibles
et
inscrits
au
budget
de
la
collectivité
aux
articles
et
chapitre
prévus
à
cet
effet
de
l’année
en
cours ;
AUTORISENT
Madame
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dispositif
et
notamment
les
contrats
d'apprentissage
ainsi
que
les
conventions
conclues
avec
les
Centres
de
Formation
d'Apprentis. COMMUNE
DE
MOLIERES
DÉLIBERATION
N°
220627_04
DU
27 JUIN
2022
COMMUNE
DE
MOLIÈRES
- BASE
DE
LOISIRS
DU
MALIVERT
- CRÉATION
D'EMPLOIS
LIÉS
A UN
ACCROISSEMENT
D'ACTIVITÉ
SAISONNIÈRE
Article
3.2°
de
la loi N°
84-53
du
26 janvier
1984
(4-2-1)
Considérant
la gestion
en
régie
directe
de
la base
de
loisirs
du
Malivert,
Madame
le Maire
expose
à l'Assemblée
qu'afin
de
répondre
aux
besoins
en
personnel
de
la
base
de
loisirs
durant
la
saison
estivale,
il conviendrait
de
créer
des
emplois
non
permanents
pour
cette
période.
En
conséquence,
sur proposition
de
Madame
le Maire
Les
membres
du Conseil
Municipal,
Décident
de
créer,
pour
la
période
allant
du
1°
Juillet
2022
au
30
Septembre
2022,
deux
emplois
non
permanents
liés à un
accroissement
d'activité
saisonnière.
Confirment
les
emplois
au
sein
de
la
commune
de
Molières,
pour
la
période
allant
du
1e' Juillet
2022
au
30
Septembre
2022
suivant
le tableau
ci-après
:
Filières
et Cadres
des
_
Nombre
Grades
Echelons
Natures
des
Temps
de
emplois
‘emplois
Echelles
fonctions
travail
Indices
Hebdomadaire
Filière
Adjoint
Administratif
Accueil
et renseignements
des
estivants,
tenue
du
Administrative
territorial
poste
entrées
et du
poste embarcations,
vente de
35H
Adjoint administratif
1
Echelle
C1
ier
tickets.
Nécessité
d'être
mandataire
du régisseur
Territorial
1B367/IM340
Filière
Adjoint
Administratif
Accueil
et renseignements
des
estivants,
tenue
du
Administrative
territorial
poste
entrées
et du
poste
embarcations,
vente
de
20H
Adjoint administratif
1
Echelle
C1
Îer
tickets. Nécessité
d'être
mandataire
du régisseur
Territorial
1B367/1M340
|
Filière Technique
Adjoint
Technique
Hygiène
et entretien
des
bâtiments
et installations
Adjoint Technique
1
territorial
er
de
ta commune
territorial
Echelle
C1
35H
_
1B367/1M340
Filière Technique
Adjoint
Technique
Hygiène
et entretien
des
bâtiments
et installations
Adjoint
Technique
1
territorial
Îer
de
la commune
territorial
Echelle
C1
20H
1B367/IM340
_
CUMUL
7
Chargent
Madame
le Maire
de
procéder
à toutes
démarches
nécessaires
au
recrutement
des
agents,
et signer
les contrats
et les éventuels
avenants.
Disent
que
les
crédits
nécessaires
à
la rémunération
et les
charges
afférentes
des
agents
nommés
dans
les
emplois
sont
disponibles
et inscrits
au
budget
général
de
l'année
en
cours,
aux
articles
et chapitres
prévus
à cet
effet. COMMUNE
DE
MOLIERES
20220091
DÉLIBERATION
N°
220627
_05
DU
27
JUIN
2022
RAPPORT
PRIX
ET
QUALITÉ
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
L'ASSAINISSEMENT
NON
COLLECIF
DE
LA
CCQC
- EXERCICE
2021
(5-7-8)
Madame
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le rapport
annuel
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
de
l'assainissement
non
collectif relatif à l'exercice
2021.
Ce
rapport
a
été
présenté
et
validé
lors
du
Conseil
Communautaire
du
Quercy
Caussadais,
EPCI
compétente
en
matière
de
gestion
du
service
public
de
l'assainissement
non
collectif
sur
le
territoire,
le
30
Mai
2022,
en
application
de
l'articie
D
2224-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Le
présent
rapport
est public
et permet
d'informer
les usagers
du
service.
Madame
le Maire
indique
qu'un
exemplaire
de
ce
rapport
est
transmis
aux
communes
et doit
être
présenté
aux
conseils
municipaux
afin
que
ceux-ci
en
prennent
acte
(art
D.2224-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales).
Madame
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
prendre
acte
du
contenu
du
rapport
sur
le
prix
et la qualité
du
service
de
l'assainissement
non
collectif.
Oui
l'exposé
de
Madame
le Maire,
Après
en
avoir délibéré,
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
du
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
de
l'assainissement
non
collectif pour
l'exercice
2021
annexé
à la présente. COMMUNAUTÉ
ce COMMUNES
1
QUERCY
CAUSSADAIS
RAPPORT
ANNUEL
PRIX
ET
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
D'ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF EXERCICE
2021
Ventilation
secondaire
avec
un
extracteur
LLC
AIO
NES
2 77)
LELRUIE
IE TEE
du
faitage
Collecte
er
transport
2}
Traitement
primaire
ÿ
milieu
superficiel
ilTraitemeént
secondaire
{parfilière
traditionnelle
vu
agréée)
tex : tañsé)
(YEvacuation
des
eaux
usées
traitées
Rapport
annuel
relatif au
prix
et à la qualité
du
service
public
de
gestion
de
l’assainissement
non
collectif pour
l'exercice
présenté
conformément
à l’article
L2224-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
au
décret
du
02
mai
2007.07. 20220092
SOMMAIRE
1.
INDICATEURS
TECHNIQUES
DU
SERVICE
1.1
- PRESENTATION
DU
TERRITOIRE
DESSERVI
1.2
- MODE
DE
GESTION
DU
SERVICE
1.3
- EVALUATION
DU
NOMBRE
D'HABITANTS
DESSERVIS
1.4
- INDICES
DE
MISE
EN
ŒUVRE
DU
SERVICE
2.
TARIFICATION
DU
CONTROLE
DE
L’ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
ET
RECETTES
DE
SERVICE
2.1
- TARIF
DU
CONTROLE
DE
L'ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
2.2
- RECETTES
D'EXPLOITATION
DU
SERVICE
— AUTRES
PRESTATIONS
3.
INDICATEURS
DE
PERFORMANCE
3.1
- INSTALLATIONS
EXISTANTES
3.2
- INSTALLATIONS
NEUVES
4.
FINANCEMENT
DES
INVESTISSEMENTS
5.
NOUVEAU
MARCHÉ 1 - INDICATEURS
TECHNIQUES
DU SERVICE
RAPPEL : L'assainissement
est
une
compétence
initialement
attribuée
aux
communes
qui
peut
se
décomposer
en
2
sous
parties : ©
l'assainissement
collectif
est
une
compétence
qui
reste
portée
par
les communes
du
Quercy
Caussadais
(avec
transfert
ou
non
à un
Syndicat
des
Eaux)
æ
la compétence
de
l'assainissement
non
collectif a été
transférée
à la Communauté
de
Communes
du
Quercy
Caussadais
au
1° janvier
2006.
Installations
d’assainissements
individuels
concernés
Les
installations
visées
par
ces
contrôles
sont
celles
qui
équipent
ou
doivent
équiper
tout
bâtiment
(à
usage
domestique
ou
équivalent:
c'est-à-dire
hors
installations
industrielles
et
agricoles
mais
incluant
par
exemple
les
locaux
administratifs,
les
hôtels,
campings.)
non
raccordé
à
un
réseau
d'assainissement
collectif,
qu’il
soit
ou
non
raccordé
au
réseau
d’adduction
en
eau
potable.
Les
bâtiments
peuvent
être
publics
ou
privés,
à
usage
permanent,
temporaire
ou
saisonnier.
1.1
- PRESENTATION
DU
TERRITOIRE
DESSERVI
Le
service
est
géré
au
niveau
intercommunal
par
la
Communauté
de
Communes
du
Quercy
Caussadais.
Les
19
communes
composant
la
Communauté
de
Communes
du
Quercy
Caussadais
concernées
par
ce
service
sont
: Auty,
Caussade,
Cayrac,
Cayriech,
Labastide
de
Penne,
Lapenche,
Lavaurette,
Mirabel,
Molières,
Montalzat,
Monteils,
Montpezat
de
Quercy,
Montfermier,
Puylaroque,
Réalville,
Saint-
Cirq,
Saint-Georges,
Saint-Vincent-d’Autejac,
Septfonds.
La
population
est
d'environ
20849
habitants.
:
{ vers
Q
e-Q
+
Cators
/ Pans
Q
_
”
2
Deus
.
q
Nontasrat
ue
riKA
A
d
ÿ
Q
ÿ
RPQS
- SPANC
- CC
Quercy
Caussadais
- exercice
2021 Compétences
liées
au
service
20220093
Parmi
les
possibilités
liées
à
l’exercice
de
cette
compétence,
la Communauté
de
Communes
du
Quercy
Caussadais
s’est
focalisée
sur
le
contrôle
des
installations.
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Il n'existe
pas
de
Commission
Consultative
des
Services
Publics
au
sein
du
service
SPANC
de
la
Communauté
de
Communes
du
Quercy
Caussadais.
Zonage
Communes
date
des
zonages
après
enquête
publique
AUTY
03/11/2003
CAUSSADE
27/09/2007
CAYRAC
06/11/2003
CAYRIECH
07/08/2007
LABASTIDE
24/10/2003
LAPENCHE
03/07/2018
LAVAURETTE
06/11/2003
MIRABEL
06/11/2003
MOLIERES
07/06/2018
MONTALZAT
09/12/2003
MONTEILS
14/09/2007
MONTPEZAT
17/10/2003
MONTFERMIER
12/12/2003
PUYLAROQUE
17/10/2003
REALVILLE
07/06/2018
SAINT
CIRQ
11/04/2016
SAINT
GEORGES
05/12/2003
SAINT
VINCENT
20/10/2003
SEPTFONDS
17/07/2017
Règlement
de
service
Le
règlement
de
service
a
été
approuvé
par
délibération
du
26
janvier
2006.
Il est
consultable
au
siège
de
la Communauté
de
Communes
du
Quercy
Caussadais. 1.2
- MODE
DE
GESTION
DU
SERVICE
Le
service
est
exploité
en
régie
avec
l'intervention
d’un
prestataire
de
services
pour
la
mise
en
œuvre
des
contrôles.
1.2.1
- Contrôle
de
bon
fonctionnement
des
assainissements
non
collectifs
existants
Type
de
contrat
: marché
public
Nom
du
prestataire
: SAUR
Date
de
début
et
de
fin de
marché
: du
12
février
2017
au
12
février
2021.
Avenant
n°1
: prolongation
du
marché
avec
la SAUR
jusqu’au
20
juillet
2021
Date
de
début
et
de
fin
du
nouveau
marché
: du
21/07/2021
au
31/12/2022
Avenant
n°1
: report
des
« CBF
» restants
de
l’ancien
marché
sur
le nouveau
marché
Avenant
n°2
: Facturation
mensuelle
à partir du
01/07/2022
Dernier
délais
de
réalisation
des
CBF
restants
de
l’ancien
marché
au
01/12/2022
Missions
du
prestataire
:
Les
contrôles
sont
commandés
par
la
Communauté
de
Communes
du
Quercy
Caussadais
au
fil des
demandes
de
notaires
(en
cas
de
transaction),
des
demandes
de
pétitionnaires,
des
plaintes
de
riverains
signalant
des
dysfonctionnements.
Les
différentes
missions
du
prestataire
lors
des
opérations
de
contrôles
sont
détaillées
ci-après
:
©
Lors
de
la
visite,
le
prestataire
réalise
le
diagnostic
des
ouvrages
et_de
leur
environnement
:
Il vérifie
l'ensemble
des
points
mentionnés
dans
le
décret
du
27/04/2012,
à savoir
:
-
inventaire
des
ouvrages
installés,
leur
dimensionnement
et
leur
état
de
vétusté
-_
Vérification
de
l'adéquation
du
type
d'installation
par
rapport
à
la
nature
du
sol
-
Vérification
du
raccordement
de
l’ensemble
des
eaux
usées
-
vérification
de
l’état
des
ventilations
-
Vérification
de
l'accessibilité
et
de
l’état
des
tampons
de
visite
-
vérification
du
fonctionnement
du
regard
de
répartition
-__
Vérification
du
bon
écoulement
des
effluents
à travers
les
différents
ouvrages
-
Vérification
du
niveau
des
boues
dans
les
ouvrages
de
prétraitement
-
vérification
de
la
réalisation
périodique
des
vidanges
des
ouvrages
-__
vérification
de
l’entretien
des
dispositifs
de
dégraissage
le
cas
échéant
-
évaluation
d'éventuelles
gênes
pour
le
voisinage
(odeurs,
écoulements...).
Le
prestataire
veille
à
se
procurer
tous
les
renseignements
nécessaires
à
la
formulation
de
son
avis
et
notamment
:
-
l'emplacement
des
points
d’eau
et
périmètres
de
protection
auprès
des
services
de
l’ARS
(Agence
Régionale
Santé)
-
les
plans
de
réseau
d’eau
pluviale
et
les
cadastres
auprès
des
mairies.
©
le
prestataire
réalise
un
plan
de
situation
des
installations
existantes
ainsi
que
de
leur
raccordement
(plan
+
coupe).
©
le
prestataire
sensibilise
l'occupant
des
lieux
et/ou
le
propriétaire
à
une
bonne
utilisation
et
à un
bon
entretien
des
ouvrages
d'assainissement
KPU5
-DFATIL
-LC
Quercy
Caussadals
-exercice
2021 20220094
œ
le
prestataire
produit
un
document
récapitulatif
de
la
visite
qui
sera
validé
par
la
Communauté
de
Communes
du
Quercy
Caussadais
et
dont
les
copies
seront
envoyées
à
l'usager,
au
propriétaire,
à
la
Communauté
de
Communes,
à
la
mairie.
1.2.2
-
Conseils
et
contrôles
concernant
la
conception
et
la
réalisation
des
installations
d’assainissements
individuels
Type
de
contrat
: marché
public
Nom
du
prestataire
: SAUR
Date
de
début
et
de
fin
de
marché
: du
12février
2017
au
12
février
2021.
Avenant
n°1
: prolongation
du
marché
avec
la
SAUR
jusqu’au
20
juillet
2021
Date
de
début
et
de
fin
du
nouveau
marché
: du
21/07/2021
au
31/12/2022
Avenant
n°2 :
Facturation
mensuelle
à partir
du
01/07/2022
Missions
du
prestataire
:
Le
prestataire
réalise
une
visite
de
conseil
et
de
contrôle
concernant
la
conception
de
la
filière
proposée
par
chaque
pétitionnaire
(durée
minimum
de
30
minutes).
Lors
de
cette
visite,
le
prestataire
vérifie
la
conception
de
l'installation
envisagée
:
-
adéquation
de
la filière
proposée
avec
l'aptitude
des
sols,
-
respect
des
prescriptions
techniques,
-
bon
emplacement
de
l'installation
d'assainissement
sur
la
parcelle.
Le
prestataire
donne
également
à
cette
occasion
des
informations
et
des
conseils
sur
la
réalisation
de
l’assainissement
qui
seront
accompagnés
de
fiches
techniques.
œ
le
prestataire
réalise
un
rapport
de
visite
(«
demande
d'installation
»)
comportant
un
schéma
descriptif
de
la
filière
envisagée,
qui
sera
validé
par
la
Communauté
de
Communes
du
Quercy
Caussadais
et
dont
les
copies
seront
envoyées
au
propriétaire,
à
la
Communauté
de
Communes,
à la
mairie.
œ
le
prestataire
vient
vérifier
les
travaux
lors
du
contrôle
de
réalisation.
Cette
vérification
se
décompose
en
deux
visites
de
contrôle
(bas
de
filtre
et
haut
de
filtre),
avant
remblaiement. Le
contrôle
porte
sur
la
réalisation
des
travaux
concernant
le
dispositif
d'assainissement
individuel,
notamment
:
-
le
respect
du
dimensionnement,
-
le
respect
des
règles
d'implantation,
-
le
raccordement
de
l’ensemble
des
eaux
usées
(eaux
ménagères
et
vannes),
-
la
bonne
réalisation
des
ouvrages
nécessaires
au
rejet
des
eaux
traitées,
-
de
manière
générale,
la
bonne
exécution
des
ouvrages
conformément
au
projet
validé
par
le SPANC.
©
le
prestataire
réalise
un
rapport
de
visite
(«
contrôle
de
bonne
exécution
»)
présentant
un
avis
sur
la
conformité
réglementaire
de
l'ouvrage
;un
schéma
de
l'ouvrage
d'assainissement
et
de
son
implantation
est
inclus
(plan
+
coupe).
Les
copies
de
ce
document,
sont
envoyées
au
propriétaire,
à
la
Communauté
de
Communes,
à
la
mairie. 1.3
- EVALUATION
DU
NOMBRE
D'HABITANTS
DESSERVIS
Selon
les
données
de
l'INSEE
de
2018
concernant
l’'EPCI
Communauté
de
Communes
du
Quercy
Caussadais,
le
nombre
moyen
de
personnes
par
foyer
était
de
2,19
personnes.
Le
nombre
d'installation
ANC
étant
de
5
651
environ,
le
nombre
d’habitants
desservis
par
le
SPANC
est
donc
autour
de
12
376
habitants.
1.4
- INDICE
DE
MISE
EN
ŒUVRE
DU
SERVICE
L'indice
de
mise
en
œuvre
du
service
pour
l’année
2021
est
de
100.
Partie
À,
100
points
Eléments
Obligatoires
Exercice
2020
Points
*
Délimitation
des
zones
d’ANC
par
une
délibération
oui
20/20
Application
d’un
règlement
de
service
oui
20/20
Mise
en
œuvre
du
contrôle
des
installations
neuves
oui
30/30
Mise
en
œuvre
du
contrôle
des
installations
existantes
oui
30/30
TOTAL
100
Partie
B,
40
points
Eléments
facultatifs
Exercice
2020
Points
*
Le
service
assure
l'entretien
des
installations
non
0/10
Le
service
assure
les
travaux
de
réalisation
et
réhabilitation
non
0/20
Le
service
assure
le
traitement
des
matières
de
vidange
non
0/10
TOTAL
0
(*}
Les
indicateurs
techniques
et
financiers
figurant
obligatoirement
dans
les
rapports
annuels
sur
le
prix
et
la
qualité
des
services
publics
de
l'eau
potable
et
de
l'assainissement
sont
définis
par
les
annexes
V
et
VI
aux
articles
D.
2224-1,
D.
2224-2
et
D.
2224-3
du
CGCT.
Formule
de
calcul
: voir
fiche
descriptive
complète
:
http://www.services.eaufrance.fr/docs/indicateurs/D302.0_fiche.padf
RPQS
- SPANLC
- CC
Quercy
Caussadais
- exercice
2021 20220099
(2- TARIFICATION
DE
L'ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
ET RECETTES
| DU SERVICE 2.1
- TARIF
DU
CONTROLE
DE
L'ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
La
participation
des
habitants
est
basée
sur
le
principe
de
la
facturation
à
l'issue
du
service
rendu.
Cette
facturation
est
constituée
par
un
titre
émis
par
la
trésorerie
et
adressé
aux
particuliers
une
fois
la
prestation
réalisée
:
œ
concernant
le
contrôle
des
assainissements
existants,
la
participation
des
usagers
est
de
63
€,
æ
concernant
le
contrôle
des
assainissements
neufs,
la
participation
des
usagers
est
de
49
€
à
la
suite
de
la
visite
de
conception
et
de
40
€ à
la
suite
du
contrôle
de
réalisation. Tarifs
Tarifs
Tarifs
a
Tarifs
2016 |
Tarifs
2
Îi
Types de Contrôles
|"2"#52016
|
Tarifs
2017!
Tarifs 2018 en |
5,
2020
2021
en
euros
|
en
euros
euros
en
euros|
eneuros
|
en
euros
Bon
fonctionnement
63
|
63
63
63
63
63
63
jusqu'au
vente
63
63
RUES
132
132
132
132
depuis
le
07/08/2018
|
conception
40
40
40
A0
40
40
réalisation
49
49
49
49
49
49
La
délibération
fixant
les
tarifs
et
prestations
aux
abonnés
est
la
suivante
:délibération
du
14
décembre
2009
effective
à compter
du
21
décembre
2009.
La
périodicité
des
contrôles
de
bon
fonctionnement
a été
modifiée
pour
passer
de
8
à
10
ans
:
délibération
2021-41
du
13/04/2021.
2.2
- RECETTES
D'EXPLOITATION
DU
SERVICE
- AUTRES
PRESTATIONS
Sans
objet.
2.3
- AUTRES
RECETTES
Sans
objet. 3 - INDICATEURS
DE
PERFORMANCE
3.1
- INSTALLATIONS
EXISTANTES
Rappel: Les
contrôles
de
diagnostic
initiaux
ayant
été
réalisés
au
31/12/2012,
on
parle
désormais
de
contrôle
de
bon
fonctionnement
des
installations.
Les
contrôles
de
bon
fonctionnement
périodiques
ont
lieu
lorsque
le
dernier
contrôle
de
l'installation
d'assainissement
non
collectif
a plus
de
10
ans.
Ils
ont
eu
lieu
sur
la
commune
de
Réalville
entre
2015
et
2016.
Ils
ont
lieu
sur
les
autres
communes
entre
2017
et
2021.
Du
1°"
janvier
au
31
décembre
2021,
1395
contrôles
de
bon
fonctionnement
ont
été
réalisés,
répartis
dans
les
communes
selon
le
tableau
ci-après
:
;
:
:
.
CBF
en
2021
COMMUNES
suites
ones
CBFen2021 |
conforme
AUTY
73
78
1
1
CAUSSADE
820
860
23
15
CAYRAC
238
258
10
8
CAYRIECH
115
120
62
30
LABASTIDE
DE PENNE
79
82
58
18
LAPENCHE
87
89
45
11
LAVAURETTE
125
131
61
18
MIRABEL
423
432
26
10
MOLIERES
394
408
6
6
MONTALZAT
319
329
182
65
MONTEILS
361
374
200
73
MONTPEZAT
DE QUERCY
545
567
50
16
MONTFERMIER
53
56.
41
10
PUYLAROQUE
304
318
152
50
SAINT CIRQ
204
215
99
32
SAINT GEORGES
135
141
59
27
SAINT VINCENT
D'AUTEJAC
140
142
3
1
SEPTFONDS
505
516
263
96
REALVILLE
520
535
54
35
5540
5651
1395
522
Ayant
accumulé
un
retard
assez
important
dans
les
contrôles
de
bon
fonctionnement,
pour
renforcer
ses
équipes,
la SAUR
a
eu
recours
à deux
sociétés
en
sous-traitance
de
novembre
2020
à
la fin
du
marché
soit
le 20/07/2021.
HU
7
ue
AIR
=
LR
Wutiry
Loussducis
:
vadiCice
ÉULL 20220096
Ces
deux
sociétés
étaient
SCOP
PURE
ENVIRONNEMENT
et
ETUDE
ENVIRONNEMENT
SERVICES
-
AQUALIS. Au
20
juillet
2021,
fin
du
marché,
210
contrôles
de
bon
fonctionnement
restaient
à
réaliser.
Is
ont
été
reportés
sur
le
nouveau
marché
qui
a débuté
le
21
juillet
2021
pour
se
terminer
le
31
décembre
2022.
3.2
- INSTALLATIONS
NEUVES
Rappel
:la
Communauté
de
Communes
réalise
le
contrôle
des
installations
neuves
(conception+
réalisation)
depuis
le
1°’
janvier
2006,
date
de
la
prise
de
compétence
du
SPANC.
Pour
l’année
2021,
le
bilan
des
contrôles
effectués
est
le suivant
:
Contrôle
Réalisation
Contrôle
Réalisation
formité
COMMUNES
2020
2021
idem réal 2021
AUTY
0
2
2
CAUSSADE
15
12
12
CAYRAC
5
7
7
CAYRIECH
1
2
2
LABASTIDE
DE
PENNE
1
3
3
LAPENCHE
0
3
3
LAVAURETTE
1
3
3
MIRABEL
5
11
11
MOLIERES
2
5
5
MONTALZAT
8
2
2
MONTEILS
0
3
3
MONTPEZAT
DE
QUERCY
5
4
4
MONTFERMIER
2
0
0
PUYLAROQUE
4
8
8
SAINT CIRQ
1
6
6
SAINT
GEORGES
1
3
3
SAINT
VINCENT
D'AUTEJAC
1
4
4
SEPTFONDS
6
5
5
REALVILLE
5
4
4
63
87
87
4 - FINANCEMENT
DES
INVESTISSEMENTS
Sans
objet (5
NOUVEAU
MARCHÉ
|
Le
nouveau
marché
a
débuté
le 21
juillet
2021
pour
se
terminer
le
31
décembre
2022
soit
une
période
de
1
an
et
demi.
Le
nouveau
marché
conserve
les
conditions
du
précédent
marché
avec
la
société
SAUR
comme
prestataire. Durant
ce
marché,
les
contrôles
de
bon
fonctionnement
se
feront
uniquement
sur
demande
HORMIS
ceux
qui
restaient
à
réaliser
à
la
fin
du
précédent
marché.
A
l'issu
de
ce
marché,
les
contrôles
de
bon
fonctionnement
reprendront
normalement.
HPU5
- SPANL
- LL
Quercy
Caussadais
- exercice
2021 20220097
COMMUNE
DE
MOLIERES
DÉLIBERATION
N°
220627_06
DU
27 JUIN
2022
CHOIX
DU
MODELE
DE
PUBLICITÉ
DES
ACTES
PRIS
PAR
LA COMMUNE
DE
MOLIÈRES
(5-2-2)
Vu
l'article
L. 2131-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
dans
sa
rédaction
en
vigueur
au
1er juillet 2022,
Vu
l'ordonnance
n°
2021-1310
du
7
octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris par les collectivités
territoriales
et leurs
groupements,
Vu
le
décret
n°
2021-1311
du
7
octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris par les collectivités
territoriales
et leurs
groupements,
Madame
le maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
les
actes
pris
par
les
communes
(délibérations,
décisions
et arrêtés)
entrent
en
vigueur
dès
qu'ils
sont
publiés
pour
les
actes
règlementaires
et
notifiés
aux
personnes
intéressées
pour
les
actes
individuels
et, le cas
échéant,
après
transmission
au
contrôle
de
légalité.
A
compter
du
1er juillet
2022,
par
principe,
pour
toutes
les
collectivités,
la publicité
des
actes
règlementaires
et décisions
ne
présentant
ni un caractère
règlementaire
ni un
caractère
individuel
sera
assurée
sous
forme
électronique,
sur leur site
Internet. Les
communes
de
moins
de
3 500
habitants
bénéficient
cependant
d'une
dérogation.
Pour
ce
faire,
elles
peuvent
choisir,
par délibération,
les modalités
de
publicité
des
actes
de
la commune
:
- Soit par affichage
;
- Soit par publication
sur
papier
;
- soit par publication
sous
forme
électronique.
Ce
choix
pourra
être
modifié
ultérieurement,
par
une
nouvelle
délibération
du
conseil
municipal.
À
défaut
de
délibération
sur ce
point au
1er juillet 2022,
la publicité
des
actes
se fera
exclusivement
par voie
électronique
dès
cette
date.
Considérant
la
difficulté
technique
d'engager
à
ce
stade
une
publication
sous
forme
électronique
sur
le
site
de
la
commune
actuellement
en
remaniement,
Considérant
la
nécessité
de
maintenir
une
continuité
dans
les
modalités
de
publicité
des
actes
de
la
commune
de
Molières
afin
d'une
part,
de
faciliter
l'accès
à
l'information
de
tous
les
administrés
et d'autre
part,
de
se
donner
le temps
d'une
réflexion
globale
sur l'accès
dématérialisé
à ces
actes,
Madame
le
maire
propose
au
conseil
municipal
de
choisir
la
modalité
suivante
de
publicité
des
actes
règlementaires
et
décisions
ne présentant
ni un caractère
règlementaire
ni un caractère
individuel :
Publicité
par publication
papier
qui sera
tenue
à disposition
du
public
en
Mairie
:
Ayant entendu
l'exposé
de Madame
le maire,
Après
en avoir délibéré,
le conseil
municipal
DECIDE
à l'unanimité
des
membres
présents
D'ADOPTER
la
proposition
de
Madame
le maire
qui
sera
appliquée
à compter
du
1er juillet
2022,
à savoir
: publicité
des
actes
par
publication
papier
qui
sera
tenue
à disposition
du
public
en
Mairie. COMMUNE
DE
MOLIERES
DÉLIBERATION
N°
220627_07
DU
27 JUIN
2022
COLUMBARIUM
: FIXATION
DU
TARIF
DES
CONCESSIONS
(3-6-1)
Madame
le maire
informe
le conseil
municipal
qu'un
nouveau
columbarium
a été
construit
près
de
l'espace
du
souvenir,
dans
le
cimetière
de
Molières.
Ce
nouveau
columbarium
se
compose
de
10
casiers
d'une
contenance
de
2 urnes
et de
4 casiers
d'une
contenance
de
4 urnes.
VU
l'article
L
2223-13
du
CGCT
relatif
aux
concessions
dans
les
cimetières,
l’article
L
2223-14
du
CGCT
relatif
aux
types
de
concession,
et
les
articles
L
2223-15
et
R
2223-11
du
CGCT
relatifs
à la tarification
des
concessions,
VU
la
délibération
du
30
Juin
2005
relative
aux
tarifs
des
concessions
de
columbarium
au
8 Juillet 2005, CONSIDÉRANT
qu'il est nécessaire
de fixer de
nouveaux
tarifs,
Ayant entendu
l'exposé
de Madame
le maire,
Après
en avoir délibéré,
le conseil
municipal
à l'unanimité
des
membres
présents
DECIDE
de
créer
des
concessions
cinquantenaires
pour
les
columbariums
du
cimetière
de
Molières. DECIDE
de fixer les tarifs de concession
suivants
à compter du
1er juillet 2022 :
o
Casiers
de
2 urnes
: 450
€ TTC
l'unité
pour
50
ans
o
Casiers
de
4 urnes
: 750
€ TTC
l'unité
pour
50
ans
DIT
que
les
concessions
sont
indéfiniment
renouvelables
aux
prix
du
tarif
en
vigueur
au
moment
de
leur renouvellement.
DIT
qu'en
cas
de
renoncement
du
concessionnaire,
ce
dernier
ne
pourra
prétendre
à
aucun
remboursement.
Toute
rétrocession
à la commune
ne
pourra
se faire qu'à
titre gracieux.
DIT que
la présente
délibération
annule
et rempiace
la délibération
du 30 Juin
2005
relative au
tarif des
concessions
de
columbariums. NON
VENTE
DU
COUVENT
2
0
2
2
0
0
98
Lors
du
Conseil
Municipal
du
30
mars
2022,
il a
été
mentionné
que
la
commune
avait
reçu
une
proposition
d'achat
d'un
couple
habitant
la commune,
intéressé
par
l'ancien
couvent
du
Haut
de
la
ville.
Madame
le Maire
indique
que
les futurs
acheteurs
se
sont
désistés.
La
récente
augmentation
du
coût
des
matériaux
a
compromis
l'équilibre
économique
de
leur
projet
qu'ils
ont
préféré
abandonner. PIQUE-NIQUE
SCOLAIRE
A LA BASE
DE
LOISIRS
- 01
JUILLET
2022
Madame
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
le pique-nique
de fin d'année
scolaire
est prévu
le vendredi
01
juillet 2022
à la Base
de
Loisirs.
Le
personnel
enseignant,
les élus
et l'ensemble
du
personnel
communal
sont
cordialement
invités.
VIDEOSURVEILLANCE
DE
LA BASE
DE
LOISIRS
Considérant
les
incivilités
récurrentes
constatées
avant
et après
la
saison
d'ouverture
de
la
base
de
loisirs,
Madame
le
Maire
propose
qu'une
étude
de
faisabilité
pour
la
vidéosurveillance
de
la
base
de
loisirs
soit
effectuée.
Après
discussion,
le
conseil
municipal
partage
ce
point
de
vue
et
charge
Madame
le
Maire
de
se
rapprocher
des
services
compétents
la
gendarmerie
pour
connaitre
la
procédure
à
respecter,
bénéficier
de
conseils
sur
le
type
d'installation
à
prévoir
et
évaluer le coût du dispositif pour la commune. TARIFS
CANTINE
2022-2023
Madame
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
qu'une
augmentation
de
plus
de
8000
€
de
fournitures
alimentaires
du
poste
restauration
(cantine)
a
été
constatée
entre
juin
2021
et
juin
2022.
Considérant
cette
inflation,
Madame
le Maire
propose
à l'assemblée
d'augmenter
le tarif des
repas
de
la
cantine.
Après
discussion,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
est
favorable
à
une
revalorisation
du
tarif de
la cantine
et charge
Madame
le Maire
de
proposer
une
augmentation
la
plus adaptée
possible,
qui tienne
compte
de
l'impact de la hausse
sur le budget
des familles,
dans
un
contexte
économique
difficile. REPERTOIRE
SEANCE
ORDINAIRE
DU
27
JUIN
2022
Objet
Folio
DÉCISIONS
DU
MAIRE
PRISES
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L2122-22
DU
CGCT
- N°
2022
014
À N°
N°1
022
016 (5-4.1)
20220085-089
N°2
|CENTRE DE SANTÉ - DEMANDES DE SUBVENTION LEADER / FEDER AUPRÈS DE L'EUROPE (7-5-1)
|
20220089
N°3_|CRÉATION D'UN POSTE D'APPRENTI (4-2-1)
20220090
Nca
[COMMUNE DE MOLIÈRES - BASE DE LOISIRS DU MALIVERT - CRÉATION D'EMPLOIS LIÉS A UN
20220090
ACCROISSEMENT D'ACTIVITÉ SAISONNIÈRE (4-2-1)
Nes
[RAPPORT PRIX ET QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DE LA
| 220001.006
CCQC - EXERCICE 2021 (5-7-8)
N°6_|CHOIX DU MODÈLE DE PUBLICITÉ DES ACTES PRIS PAR LA COMMUNE DE MOLIÈRES
(5-2-2)
20220097
N°7
COLUMBARIUM : FIXATION DU TARIF DES CONCESSIONS (3-6-1)
20220097
QD
|INFORMATION - NON VENTE DU COUVENT
20220098
QD
|INFORMATION - REPAS PIQUE NIQUE BASE DE LOISIRS - 01 JUILLET 2022
20220098
QD
|SURVEILLANCE BASE DE LOISIRS 2023 - VIDÉOS
20220098
TARIFS CANTINE 2022 - 2023
20220098
QD COMMUNE
DE
MOLIERES
SEANCE
DU
27
JUIN
2022
SIGNATURES
DES
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
20220099
HEBRAL
Valérie
BELREPAYRE
Rémi
GRIMEAU
Julie
PELISSIE
Nicolas
CHEREAU
Gisèle
BONNET
Pierre
GUGLIELMET
Jérôme
DE
LASSAT
DE
PRESSIGNY
Marie-Laure
SEZILLE
Murielle
COULON
Miguel
NOYER
Roland
FERRER
Marie-Hélène
GEFFRE
Laurent
Absent
COMBEDAZOU
Véronique
MARC
Laurent