Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 116 zone pietonne
Arrêté - 191 zone pietonne
Arrêté - 376 modificiation zone pietonne
Arrêté - 198 zone 30 signe
unknown - stationnement et zones pietonnes
Arrêté - 371 travaux reseaux rue daligre
Arrêté - AM 219 2025 ZONE PIETONNE PLACE ANTIOCHE
Arrêté - 345 gatteau
Arrêté - 184
Procès Verbal - 110 securisation barrages carreau dor
Arrêté - 192 zone pietonne rue des halles
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marans.
Lien du pdf (Arrêté - 192 zone pietonne rue des halles)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
FT
Page
1 sur
2
Ville
de
an
0
Marans
ARRÊTÉ
n°
192
/ 2025
ZONE
PIÉTONNE
RUE
DES
HALLES
Nos
Réf.
: Police Municipale
- SC
Arrêté/ Zone
Piétonne
rue des
halles
Le
Maire
de
MARANS,
. VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L 2211-1
et
suivants,
. VU
le
Code
de
la
Route,
. VU
l'arrêté
280/16
Plan
de
circulation
de
la Ville
de
Marans,
. VU
les
additifs
et
modificatifs
apportés
depuis
à
cet
arrêté,
. VU
la
demande
effectuée
par
les
restaurateurs
des
Quais,
. VU
les
arrêtés
précédents
instaurant
une
zone
piétonne
rue
des
halles
pendant
la
période
estivale, .CONSIDÉRANT
l’activité
des
commerces
liés
à
la
restauration
et
le
flux
des
piétons
sur
les
bords
de
Sèvre
durant
la
période
estivale.
.CONSIDÉRANT
les
dimensions
réduites
de
la
zone
piétonne
rue
des
Halles
(30
mètres).
.CONSIDÉRANT
l'impact
limité
de
la
zone
piétonne
sur
les
riverains
et
les
possibilités
d'accès.
ARRÊTE
ARTICLE
1
:
llest
instauré
de
façon
permanente
une
zone
piétonne
rue
des
halles
entre
la
rue
des
herbes
et
la
rue
du
beurre.
ARTICLE
2
:
Dans
la
zone
piétonne
la
circulation
des
véhicules
à
moteur
est
interdite
à
l'exception
des
véhicules
de
service
et des
véhicules
d'urgence.
ARTICLE
4 :
Les
cyclistes
doivent
poser
pied
à terre.
ARTICLE
5
: La
ville
de
Marans
se
charge
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
nécessaire
et
réglementaire
à
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
6
: Monsieur
le
commandant
de
brigade
de
la
Gendarmerie
de
MARANS,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Messieurs
les
Agents
de
la
Police
Municipale,
Les
Services
Techniques
Municipaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
>
Hôtel
de
Ville
- Place
Ernest
Cognacq
- BP
50
028
- 17230
Marans
52
A
VI
Tél. 05 46 01
10
29 - Fax.
05 46 01
O1
72
«Poitou
|
ts
DIE
mairie@ville-marans.fr
- www.ville-marans.fr
Charentes.
Maritime Page
2
sur
2
ARRÊTÉ
n°
192
/ 202
ARTICLE
7
: Copie
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
+
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
MARANS,
Messieurs
les
Agents
de
la
Police
Municipale,
Les
restaurateurs
situés
dans
la zone
piétonne
L'entreprise
Cyclad
: contact@cyclad.org
Monsieur
le
Responsable
du
Centre
Technique
Municipal
- ctmvillemarans@wanadoo.fr
Le
SDIS
-
opérationnel-ouest@sdis17.fr
Service
communication
-
communication@ville-marans.fr
Service
Culture,
- culture@ville-marans.fr
© © + + + + + +
HÔTEL
DE
VILLE
DE
MARANS,
28
avril
2025
LE MAIRE - certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
- informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours,
pour
excès
de
pouvoir,
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
présente
notification
Zi
Hôtel
de
Ville
- Place
Ernest
Cognacq
- BP
50
028
- 17230
Marans
E7
A
Tél.
05
46
01
10
29
- Fax.
05
46
01
01
72
Î oitou
|
ere
{0
TE
mairie@ville-marans.fr
- www.ville-marans.fr
Charentes
Yaritime