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Arrêté - AM 219 2025 Zone Pietonne Place Antioche
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Sainte-Marie-de-Ré.
Lien du pdf (Arrêté - AM 219 2025 Zone Pietonne Place Antioche)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 219/2025
ZONE PIETONNE
RÉGLEMENTANT TEMPORAIREMENT
LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION
PLACE D’ANTIOCHE
Le Maire de Sainte-Marie de Ré,
Vu la convention de Vienne sur la signalisation routière ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions ;
Vu les articles L2212-1, L2212-2, L2218-1 et L2213-2 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
Vu le Code de la Route et le code de la Sécurité Intérieure ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (8°" partie sur la signalisation
temporaire) ;
Vu l'arrêté en date du 6 Novembre 1992 relatif à l'approbation des modifications de
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière modifié par l'arrêté du
6 Décembre 2011 ;
Vu la demande de la Mairie, présentée le 20 juin 2025 pour la fermeture de la voie
traversante de la Place d’Antioche, afin de rendre la Place d’Antioche piétonne et apaisée
dans son ensemble du jeudi 10 juillet 2025 au Dimanche 31 août 2025 inclus ;
Considérant qu'en raison des vacances estivales et de l’affluence touristique attendue, il
est nécessaire de prendre des dispositions de sécurité ;
| ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Du jeudi 10 juillet 2025 à 8h30 au dimanche 31 août 2025 à 14h00 de jour comme de
nuit, la voie traversante de la Place d’Antioche, sera réglementée :
- Voie traversante Place d’Antioche
(Partie comprise entre la rue du 14 juillet et la rue Basse)
Page 1/2 Le Maire
ARTICLE 2 : Stationnement et Circulation
a) Le stationnement sera interdit et déclaré gênant à tous véhicules non autorisés, à l'exception :
- des véhicules de la poste,
- des véhicules des commerçants du marché,
- des véhicules de secours et d'interventions (SAMU, SDIS, gendarmerie, police municipale).
- des véhicules du centre technique municipal et des astreintes.
- les véhicules des gestionnaires de réseaux (Enédis, Saur, Orange).
Ce passage autorisé est valable le temps strictement nécessaire au besoin de leurs
activités professionnelles.
b) La place d’Antioche sera exclusivement piétonne, les vélos devront mettre pied à terre.
ARTICLE 3 : Sécurité et signalisation
Deux panneaux limitant l'accès seront installés à l'entrée de la voie traversante de la
Place d’Antioche côté rue du 14 juillet, ces derniers installés en quinconce pour permettre
l'accès aux véhicules autorisés.
ARTICLE 4
La mise en place et l'enlèvement des panneaux et de son bon maintien se feront par les
placiers du marché.
ARTICLE 5 :
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 : x
La Police Municipale et la Gendarmerie Nationale, seront Éhargées chacune en ce qui les
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera affiché et publié dans les formes réglementaires.
Faitlà Sainte-Marie de Ré,
Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte
Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours, pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif dans un
délai de deux mois à compter de la présente notification.
Ampliation(s) n°219/2025 adressée(s) à :
(1) Gendarmerie de St martin de Ré
(1) SDIS17
(1) CTM
(1) Archives PM.
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