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Déliberation - 2024.03.26 convention mairie et syndicat defense du chasselas
Document publié le Jeudi 7 mars 2024 par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Déliberation - 2024.03.26 convention mairie et syndicat defense du chasselas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE TARN ET GARONNE
COMMUNE DE MOISSAC
ARRONDISSEMENT
DE
CASTELSARRASIN
| EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’AN DEUX MILLE VINGT QUATRE LE SEPT MARS (07/03/2024)
Le Conseil municipal de la Commune de Moissac étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation faite le 1FF mars 2024, sous la présidence de Monsieur Romain LOPEZ, a été appelé à délibérer sur les questions suivantes :
ETAIENT PRESENTS : 27
M. Romain LOPEZ, Maire,
M. Luc PORTES, Mme Any DELCHER, M. Jérôme POUGNAND, Mme Claudine MATALA,
Mme Stéphanie GAYET, M. Guy LOURMEDE, Mme Sophie LOPEZ, M. Philippe GARCIA, Adjoints,
M. Gabin LOPEZ, Mme Danièle SCHATTEL, Mme Pierrette ESQUIEU, M. Robert POMAREDE, M. Georges SEGARD, Mme Marie-Line DESCAMPS, Mme Arlette CAZORLA, M. Michel ALBERGUCCI, Mme Reine-Claude ORTALO, Mme Anne-Marie VOLLARD (DUPONT), Mme Laure POUTEAU, M. Frédéric GENRIES, M. Soufiane ACHCHTOUI, M. Jean-Claude LORENZO, M. Ignace VELA, M. Franck BOUSQUET, Mme Marie CAVALIE, Mme Estelle HEMMAMI, Conseillers Municipaux.
ETAIENT REPRESENTES : 6
Mme Nicole LAFFINEUR (représentée par Madame Danièle SCHATTEL), M. Philippe LERMINEZ (représenté par Monsieur Luc PORTES), M. Jean-Christophe THIERS (représenté par Monsieur Romain LOPEZ), Mme Jessie COTINET (représentée par Monsieur Frédéric GENRIES), Mme Laureen LASSERRE (GONZALEZ) (représentée par Monsieur Jérôme POUGNAND), M. Robert DUPARC (représenté par Madame Marie CAVALIE), Conseillers Municipaux.
Monsieur Guy LOURMEDE est nommé secrétaire de séance.
26 — 07 mars 2024
26. « Moissac : Fruits et Saveurs » - convention type de partenariat entre la Mairie de Moissac et le Syndicat Défense du Chasselas
Rapporteur : Monsieur Guy LOURMEDE
Considérant le souhait de la commune d'organiser une manifestation appelée « Moissac : Fruits et saveurs » en collaboration entre les deux parties la Mairie de Moissac et le Syndicat Défense du Chasselas de Moissac,
Considérant qu'il convient de contractualiser ce partenariat avec le Syndicat Défense du Chasselas de Moissac dans l’organisation de cette manifestation,
AR Prefecture
082-218201127-20240307-CM20240307_26-DE
Reçu le 12/03/2024 Monsieur le Maire soumet à l'approbation des membres du Conseil Municipal la convention type de partenariat à intervenir avec le Syndicat de Défense du Chasselas de Moissac.
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
APPROUVE les termes de la convention de partenariat entre la Mairie de Moissac et le Syndicat de Défense du Chasselas de Moissac.
AUTORISE Monsieur le Maire à revêtir de sa signature ladite convention de partenariat.
Pour copie conforme
Moissac, le 08 mars 2024
Le secrétaire de séance,
Guy LOURMEDE
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le tribunal de TOULOUSE dans un délai de 2 mois à compter
De la transmission en préfecture le:
De sa publication et/ou notification le :
AR Prefecture
082-218201127-20240307-CM20240307_26-DE
Reçu le 12/03/2024