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Document publié le Jeudi 7 mars 2024 par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Déliberation - 2024.03.26 piece convention)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
CONVENTION TYPE DE PARTENARIAT
ENTRE LA MAIRIE DE MOISSAC ET LE SYNDICAT DEFENSE DU CHASSELAS DE MOISSAC
ENTRE LES SOUSSIGNES
La Mairie de Moissac
Ayant son siège au 3 place Roger Delthil 82200 Moissac
Représentée par Monsieur Romain Lopez, en sa qualité de Maire, dûment habilité à cet effet par la délibération n° 26 du conseil municipal du 07 mars 2024.
d’une part,
Et,
Le Syndicat Défense du Chasselas de Moissac
Ayant son siège au 1 Promenade Sancert 82200 Moissac
Représenté par Monsieur Claude Gauthier, en sa qualité de Président,
d’autre part.
IL EST CONVENU CE QUI SUIT
PRÉAMBULE
Le chasselas de Moissac est inscrit à l’inventaire national du patrimoine culturel immatériel. Le chasselas de Moissac est devenu le premier fruit frais sous Appellation d’Origine Contrôlée (AOC). Le Syndicat Défense du Chasselas de Moissac défend et met en avant ce signe officiel de qualité et œuvre pour une reconnaissance de ce patrimoine.
EXPOSÉ DES MOTIFS
Le chasselas est le fer de lance d’une économie fruitière locale forte.
Tous les ans se tient à Moissac, l’événement « Moissac : Fruits et Saveurs ». Une quarantaine de chasselatiers ainsi qu’une dizaine de Sites Remarquables du Goût y exposent leurs plus belles productions ; chefs, artisans et commerçants mettent en scène l’univers du chasselas autour de produits parfois rares : jus, confitures, apéritifs et autres gourmandises.
AR Prefecture
082-218201127-20240307-CM20240307_26-DE
Reçu le 12/03/2024 Article 1 : Objet de la convention
La Mairie de Moissac organise tous les troisièmes week-ends de septembre, sur un site comprenant l’Uvarium, l’Esplanade du Moulin et la Promenade Sancert, une manifestation intitulée : « Moissac : Fruits et Saveurs », ci-après dénommée « la manifestation ».
Chaque édition s'articule autour des thèmes suivants :
- La cuisine autour du fruit ;
- La sensibilisation du grand public à la consommation de productions locales ; - La transversalité de la filière professionnelle.
Ce programme trouve naturellement sa place dans la ville puisque Moissac est réputée être la capitale des fruits de Midi-Pyrénées.
Ce rendez-vous convivial et coloré pour le grand public joue également un rôle de vitrine économique : promotion des richesses du terroir, mise en avant de l'importance et de la qualité de la production fruitière et du savoir-faire des exploitants.
La présente convention de partenariat a pour objet de définir les modalités selon lesquelles les deux parties collaboreront dans le cadre de la manifestation.
Article 2 : Obligations de la Mairie de Moissac
La Mairie de Moissac s’engage à mettre à disposition les tables, chaises, barrières, etc. dont les exposants du Syndicat de Défense du Chasselas pourraient avoir besoin lors de la manifestation.
Article 3 : Obligations du Syndicat de Défense du Chasselas
Le Syndicat de Défense du Chasselas de Moissac s’engage à :
− Réaliser des actions de promotion et de communication autour de la manifestation, au niveau national ;
− Faire apposer le logo de la ville de Moissac sur les produits commercialisés par les exposants lors de la manifestation ;
− Inviter le plus grand nombre de chasselatiers à participer à la manifestation ; − Approvisionner gracieusement la Mairie de Moissac en ceps de vignes, pour la remise aux enfants nés au cours de l’année précédente.
Article 4 : Conditions de résiliation
Les deux parties s’engagent à respecter leurs obligations respectives citées dans les articles 2 et 3 de la présente convention. La convention sera automatiquement résiliée en cas d’inexécution de ses obligations par l’une des parties ou en cas de force majeure.
AR Prefecture
082-218201127-20240307-CM20240307_26-DE
Reçu le 12/03/2024 Article 5 : Litiges
Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable tout litige portant sur l’interprétation ou l’exécution de la présente. A défaut d’accord, le litige sera porté devant le tribunal administratif de Toulouse.
Les parties déclarent que la présente convention contient l’intégralité de l’accord passé entre elles et qu’elle ne pourra être modifiée, en partie ou en entier, que par un accord écrit portant la signature des deux parties.
Fait en deux exemplaires, à Moissac, le
Pour La Mairie de Moissac, Pour Le Syndicat Défense du Chasselas,
Le Maire, Le Président,
Romain LOPEZ Claude GAUTHIER
AR Prefecture
082-218201127-20240307-CM20240307_26-DE
Reçu le 12/03/2024