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Reçu en préfecture le 29/03/2021

Affiché le ee

ID : 059-200068500-20210329-D2021 03 15-DE

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

communauté ù L’an deux mil vingt et un, le dix huit mars, le conseil communautaire s'est réuni à Cambrai d'agglomération (Nord), salle du Marché Couvert, sur la convocation qui lui a été adressée le cinq mars deux mil

vingt et un, en application des dispositions de l’article L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales sous la présidence de M. François-Xavier VILLAIN, Président.

Nombre de délégués communautaires en exercice 92

Nombre de délégués communautaires présents 75

Nombre de votes 88

Nombre de conseillers communautaires titulaires présents : 75

ANNEUX : M. Thierry LEVEQUE - AUBENCHEUL-AU-BAC : M. Michel PRETTRE - BANTEUX : Mme Bernadette GODET - BANTIGNY : M. Yves MARECAILLE - BANTOUZELLE : Mme Sylviane MAUR - BLECOURT : M. Jean- Paul BASSELET - BOURSIES : M. Slimane RAHEM - CAGNONCLES : M. Bruno LEFEBVRE - CAMBRAI : M. Jean- Pierre BAVENCOFFE, Mme Jeannie Berteloot, Mme Martine BILBAUT, Mme Claire BURLET, Mme Amélia CAFEDE, Mme Aline CHATELAIN ; Mme Marie-Anne DELEVALLEE, Mme Françoise DEMONTFAUCON, Mme Martine DESMOULIN, M. Jean-Marie DEVILLERS, M. Christian DHENIN, Mme Sylvie LABADENS, M. Gérard LAURENT, M. Jean-Pascal LEROUGE, Mme Sylviane LIENARD, M. Stéphane MAURICE, M. Brahim MOAMMIN, Mme Laurence SAYDON, M. Nicolas SIEGLER, M. Nicolas SIMEON, M. Sylvain TRANOY, M. Benoit VAILLANT, M. Pierre-Antoine VILLAIN, M. François-Xavier VILLAIN, Mme Virginie WIART - CREVECOEUR-SUR-ESCAUT : M. Gilbert DRAIN - CUVILLERS : M. Jacky LAURENT - DOIGNIES : M. Pascal MOMPACH - ESCAUDOEUVRES : Mme Agnès BILBAUT, M. Thierry BOUTEMAN - ESNES : M. Olivier GOBERT - ESTRUN : M. Jean-Luc FASCIAUX - ESWARS : M. Francis REGNAULT — FLESQUIERES : Mme Fernande LAMOURET — FONTAINE-NOTRE-DAME : M. Bruno IVANEC - FRESSIES : Mme Marie-Danièle CHEVALLIER - GOUZEAUCOURT : M. Jacques RICHARD -

HAYNECOURT: M. Bernard HUREZ - HEM-LENGLET: Mme Yvette BLANCHARD — JWUY: Mme Emilie DUPUIS, M. Pascal GUSTIN, M. Daniel POTEAU — LES-RUES-DES-VIGNES : M. Marc LANGLAIS — LESDAIN : Mme Geneviève GAUTIER —- MARCOING : M. Jean-Claude GUINET - MASNIERES : M. Francis NOBLECOURT, Mme Christelle COUTANT - MOEUVRES : M. Gérard SETAN — NAVES : M. Jean-Pierre DHORME - NEUVILLE- SAINT-REMY : M. Jean-Pierre COUVENT, M. Christian DUMONT, Mme Martine LABALETTE - NIERGNIES : Mme Marjorie GOSSELET-CAMBRAI — NOYELLES-SUR-ESCAUT : M. Philippe LOYEZ — PROVILLE: M. Guy COQUELLE, Mme Thérèse WARGNIES — RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE : Mme Maryvone RINGEVAL — RAMILLIES : M. Olivier DELSAUX - RIBECOURT-LA-TOUR : Mme Christelle MARQUES — SAILLY-LEZ-

CAMBRAJ]: Mme Marie-Thérèse DOIGNEAUX - SANCOURT : M. Claude LECLERCQ —- SERANVILLERS- FORENVILLE: Mme Marie-Bernadette BUISSET-LAVALARD — THUN-L'EVEQUE: M. Jacques DENOYELLE — VILLERS-EN-CAUCHIES : M. Pascal DUEZ - VILLERS-GUISLAIN : M. Gérard ALLART — VILLERS-PLOUICH : M. Pascal BRUNIAUX - WAMBAIX : M. Romain MANESSE..

Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné procuration : 09 CAMBRAI : Mme Nathalie DROBINOHA, titulaire, qui donne procuration à Mme Marie-Anne DELEVALLEE, titulaire, Mme Dominique GAILLARD), titulaire, qui donne procuration à M. Gérard LAURENT, titulaire, M. Christophe SIMPERE,

titulaire, qui donne procuration à M. Nicolas SIMEON, titulaire, M. François WIART, titulaire, qui donne procuration à M. Pierre-Antoine VILLAIN, titulaire - CAUROIR: M. Benoît DHORDAIN, titulaire, qui donne procuration à M. Slimane RAHEM, titulaire - ESCAUDOEUVRES : M. José DE SOUSA, titulaire, qui donne procuration à M. Jacques DENOYELLE, titulaire - GONNELIEU : Mme Karine MORELLE, titulaire, qui donne procuration à M. Pascal BRUNIAUX, titulaire - PAILLENCOURT M. Fabrice LEFEBVRE, titulaire, qui donne procuration à M. François-Xavier VILLAIN, titulaire - RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE : Bernard DE NARDA, titulaire, qui donne procuration à Mme Maryvone RINGEV AL, titulaire. ‘

Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné suppléance : 04 ABANCOURT : Mme Françoise LAINE, titulaire, qui donne suppléance à M. René CAPELLE - HONNECOURT-SUR- ESCAUT : M. Jean-Pierre GOLEBIEWSKI, titulaire, qui donne suppléance à M. Jean-Michel TISON - RUMILLY-EN- CAMBRESIS : M. Jean-FICHAUX, titulaire, qui donne suppléance à Mme Laurence WATTELLE, suppléante - TILLOY- LEZ-CAMBRAI : Mme Sonia LANCET, titulaire, qui donne suppléance à M. Jean-Louis LEBON, suppléant.

Nombre de conseillers communautaires absents : 04

AWOINGT : M. Eddy DHERBECOURT - CANTAING-SUR-ESCAUT: M. Eric PARENT - RIEUX-EN- CAMBRESIS : M. Michel MOUSSI - THUN-SAINT-MARTIN : M. Henri DESPRES

Secrétaire de séance : M. Benoit VAILLANT.

DELIBERATION 2021-03-15 : COTISATION A LA MISSION LOCALE POUR 2021

Toute correspondance est à adresser à Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération de Cambrai

14, rue Neuve B.P 375 - 59407 CAMBRAI Cedex - Tél. : 03 27 72 40 00

e-mail : contact@agglo-cambrai.fr - site internet : www. agglo-cambrai.frEnvoyé en préfecture le 29/03/2021

Reçu en préfecture le 29/03/2021

Affiché le ee

ID : 059-200068500-20210329-D2021 03 15-DE

DELIBERATION 2021-03-15 : COTISATION A LA MISSION LOCALE POUR 2021

Rapporteur : Mme Sylviane MAUR

Vice-présidente

Mesdames, Messieurs,

L’association Mission locale, fondée en 2008 a pour but l’insertion professionnelle des jeunes de 16 à 25 ans révolus. Dans ce cadre, celle-ci assure la promotion, l’animation et le développement d’actions dans les domaines suivants (la formation, l’accompagnement vers l’emploi et la prise en charge de la vie quotidienne dans les domaines de la santé, du logement, des loisirs, de la citoyenneté et de la culture).

Compte tenu de l’intérêt des missions de cette association pour le territoire, le conseil communautaire a, à l’unanimité, décidé :

- d’accepter le règlement de Ia cotisation de fonctionnement d’un montant de 124 944 €,

-__d’autoriser le Président à signer tout document afférent à ce dossier.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an

pubiié le 2,3 MAR 2021 susdits, Suivent les signatures...

Pour extrait conforme

Certifié exécutoire le 9.9 /MARS 2021

Le Président,