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unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20230702 PLU Tilloy lez Cambrai Document publié le Jeudi 13 octobre 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20230702 PLU Tilloy lez Cambrai)Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique, Associations, ONG et mouvements politiques, L’an deux mil vingt trois, le six juillet, le conseil communautaire s'est réuni à Cambrai (Nord), 14 rue Neuve, sur la convocation qui lui a été adressée le vingt huit juin deux mil vingt trois, en application des dispositions de l’article L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales sous la présidence de M. Nicolas SIEGLER, Président.

Nombre de délégués communautaires en exercice 92

Nombre de délégués communautaires présents 60

Nombre de votes 76

Nombre de conseillers communautaires titulaires présents : 60

AUBENCHEUL-AU-BAC : M. Michel PRETTRE - AWOINGT : M. Eddy DHERBECOURT - BANTEUX : Mme Bernadette GODET - BANTOUZELLE : Mme Sylviane MAUR - BOURSIES : M. Slimane RAHEM - CAGNONCLES : M. Bruno LEFEBVRE - CAMBRAI : M. Jean-Pierre BAVENCOFFE, Mme Martine BILBAUT, Mme Claire BURLET, Mme Amélia CAFEDE, Mme Marie-Anne DELEVALLEE, Mme Martine DESMOULIN, M. Jean-Marie DEVILLERS, Mme Nathalie DROBINOHA, Mme Dominique GAILLARD, Mme Sylvie LABADENS, M. Gérard LAURENT, M. Jean-Pascal LEROUGE, Mme Sylviane LIENARD, M. Brahim MOAMMIN, Mme Laurence SAYDON, M. Nicolas SIEGLER, M. Nicolas SIMEON, M. Sylvain TRANOY, M. Laurent WIART - CREVECOEUR-SUR-ESCAUT : M. Gilbert DRAIN - CUVILLERS : M. Jacky LAURENT - DOIGNIES : M. Pascal MOMPACH - ESCAUDOEUVRES : Mme Agnès BILBAUT, M. Thierry BOUTEMAN - ESNES : M. Olivier GOBERT - ESWARS : M. Francis REGNAULT - FLESQUIERES : M. Billy JOURNET - FRESSIES : Mme Marie-Danièle CHEVALLIER - GOUZEAUCOURT : M. Jacques RICHARD - HAYNECOURT : M. Bernard HUREZ - HEM-LENGLET : Mme Yvette BLANCHARD – IWUY : M. Pascal GUSTIN, M. Daniel POTEAU - LES-RUES-DES- VIGNES : M. Marc LANGLAIS – MASNIERES : M. Francis NOBLECOURT - MOEUVRES : M. Gérard SETAN - NAVES : M. Jean- Pierre DHORME - NEUVILLE-SAINT-REMY : M. Christian DUMONT, Mme Martine LABALETTE - NIERGNIES : Mme Marjorie GOSSELET-CAMBRAI - NOYELLES SUR ESCAUT : M. Philippe LOYEZ - PROVILLE : M. Guy COQUELLE, Mme Thérèse WARGNIES - RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE : Mme Maryvone RINGEVAL – RUMILLY-EN-CAMBRESIS : M. Jean-FICHAUX - SAILLY-LEZ-CAMBRAI : Mme Marie-Thérèse DOIGNEAUX – SANCOURT : M. Claude LECLERCQ - SERANVILLERS- FORENVILLE : Mme Marie-Bernadette BUISSET-LAVALARD – THUN-L’EVEQUE : M. Jacques DENOYELLE – THUN-SAINT- MARTIN : Mme Marie-Claude URBAIN (maire par intérim) - TILLOY-LEZ-CAMBRAI : Mme Sonia LANCEL – VILLERS-EN- CAUCHIES : M. Pascal DUEZ - VILLERS-GUISLAIN : M. Gérard ALLART - WAMBAIX : M. Romain MANESSE.

Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné procuration : 12 CAMBRAI : Mme Françoise DEMONTFAUCON, titulaire qui donne procuration à M. Sylvain TRANOY, titulaire, M. Stéphane MAURICE, titulaire qui donne procuration à Mme Martine DESMOULIN, M. Benoit VAILLANT, titulaire qui donne procuration Mme Maryvone RINGEVAL, titulaire - M. François-Xavier VILLAIN, titulaire qui donne procuration à Mme Marie-Anne DELEVALLEE, M. Pierre-Antoine VILLAIN, titulaire, qui donne procuration à M. Brahim MOAMMIN, Mme Virginie WIART, titulaire qui donne procuration à M. Gérard LAURENT, titulaire – GONNELIEU : Mme Karine MORELLE, titulaire qui donne procuration à Mme Bernadette GODET, titulaire - IWUY : Mme Emilie DUPUIS, titulaire qui donne procuration à M. Daniel POTEAU, titulaire - MARCOING : M. Jean-Claude GUINET, titulaire qui donne procuration à M. Francis NOBLECOUT, titulaire – NEUVILLE-SAINT-REMY : M. Jean-Pierre COUVENT, titulaire qui donne procuration à M. Christian DUMONT, titulaire - RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE : M. Bernard DE NARDA, titulaire qui donne procuration à Mme Marjorie GOSSELET, titulaire - VILLERS-PLOUICH : M. Pascal BRUNIAUX, titulaire qui donne procuration à M. Jacques RICHARD, titulaire.

Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné suppléance : 4 ABANCOURT : Mme Françoise LAINE, titulaire qui donne suppléance à M. René CAPELLE - FONTAINE-NOTRE-DAME : M. Bruno IVANEC, titulaire qui donne suppléance à Mme Ludivine CHEMSI, suppléante - HONNECOURT-SUR-ESCAUT : M. Jean-Michel TISON, titulaire qui donne suppléance à M. Sébastien LOYEZ, suppléant - RIEUX-EN-CAMBRESIS : M. Michel MOUSSI, titulaire qui donne suppléance à Mme Thérèse MAIRESSE, suppléante.

Nombre de conseillers communautaires absents : 16

ANNEUX : M. Thierry LEVEQUE - BANTIGNY : M. Yves MARECAILLE - BLECOURT : M. Jean- Paul BASSELET - CAMBRAI : Mme Jeannie BERTELOOT, Mme Aline CHATELAIN, M. Christophe SIMPERE, M. François WIART - CANTAING-SUR-ESCAUT : M. Éric PARENT - CAUROIR : M. Benoît DHORDAIN - ESCAUDOEUVRES : M. José DE SOUSA - ESTRUN : M. Jean-Luc FASCIAUX - LESDAIN : Mme Geneviève GAUTIER - MASNIERES : Mme Christelle COUTANT - PAILLENCOURT : M. Fabrice LEFEBVRE - RAMILLIES : M. Olivier DELSAUX - RIBECOURT- LA-TOUR : Mme Christelle MARQUES.

Secrétaire de séance : M. Romain MANESSE.

D20230702 : DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLU DE TILLOY-LEZ-CAMBRAI- DEFINITION DES MODALITES DE CONCERTATION.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Suites :D20230702 : DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLU DE TILLOY-LEZ-CAMBRAI- DEFINITION DES MODALITES DE CONCERTATION.

Rapporteur : M. SIEGLER

Président

Monsieur le Président rappelle que la Communauté, au titre de sa compétence en matière de développement économique sur son territoire, a lancé une procédure de déclaration de projet pour la mise en compatibilité du PLU de la commune de Tilloy-Lez-Cambrai en vue de l’extension et du redéploiement de l’entreprise Désenfans, sur la commune de Tilloy-Lez- Cambrai.

Monsieur le Président précise que suite à la saisie de la MRAE, la CAC a dû lancer une étude environnementale de la parcelle, qui entraine la mise en œuvre d’une concertation obligatoire et dont il convient de fixer les modalités par délibération, conformément à l’article L. 103-3 du code de l’urbanisme.

Les modalités retenues doivent permettre l’information et la participation du public, pendant une durée suffisante et selon des moyens adaptés au regard de l’importance et des caractéristiques du projet.

A l’issue de la concertation, le conseil communautaire en arrêtera le bilan, conformément à l’article L. 103-6 du code de l’urbanisme.

Ainsi,

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code de l’environnement ;

VU le code de l’urbanisme et notamment ses articles L.103-2 et suivants, et R.153-16 et suivants ;

VU la délibération du Conseil Communautaire en date du 13 octobre 2022 décidant la prescription de la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de la Commune de TILLOY LEZ CAMBRAI afin de permettre l’implantation de l’entreprise DESENFANS sur la zone 1 AUc en vue de l’extension de son activité ;

CONSIDERANT que la mise en compatibilité du PLU entre dans le champ d’application de l’article R. 104-13 2° du code de l’urbanisme et que la procédure est donc soumise à évaluation environnementale

CONSIDERANT que la procédure doit faire l’objet d’une concertation associant, pendant toute la durée de l’élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées ;A l’unanimité, le conseil communautaire a décidé :

- de fixer les modalités de concertation, en application des articles L 103-2 et suivants du code de l'urbanisme, de la façon suivante :

> Mise à disposition, sur support papier, d’un dossier d’informations sur la procédure concernant la déclaration de projet en vue de la mise en compatibilité du PLU, au siège de la Communauté d’Agglomération de Cambrai (14 rue Neuve à Cambrai) et en mairie de Tilloy lez Cambrai (65 rue Jean Lebas), aux jours et heures habituels d'ouverture,

> Mise à disposition, sur support papier, d’un registre destiné à recueillir les observations du public, au siège de la Communauté d’Agglomération de Cambrai et en mairie de Tilloy Lez Cambrai, aux jours et heures habituels d'ouverture,

> Les observations du public pourront également être envoyées à l’adresse de messagerie suivante : contact@agglo-cambrai.fr

> Installation d’un panneau d'information sur la procédure, au siège de la Communauté d’Agglomération de Cambrai et en mairie de Tilloy lez Cambrai, aux jours et heures habituels d'ouverture,

> Mise en place d'une information sur le site internet de la Communauté d'Agglomération de Cambrai à l’adresse suivante www.agglo-cambrai.fr.

- de charger Monsieur le Président de l'organisation matérielle de ladite concertation ;

Conformément à l'article R.153-21 du code de l'urbanisme, la présente délibération fera, l'objet :

- d'un affichage durant un mois au siège de la Communauté d’Agglomération de Cambrai, ainsi qu’à la mairie de Tilloy-Lez-Cambrai ;

- d'une mention en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.

Fait et délibéré en séance

les jour, mois et an -susdits,

Suivent les signatures.....

Pour extrait conforme

Le Président,

Nicolas SIEGLER

Publié sur le site internet le 03 août 2023

Envoyé en préfecture le 20 juillet 2023

Reçu en préfecture le 20 juillet 2023

Identifiant de télétransmission : ID : 059-200068500-20230720-D20230702-DE