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Déliberation - DELIB 2023 02 15 009 ANNULEE
Document publié le Samedi 7 janvier 2023 par la commune de Launaguet.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2023 02 15 009 ANNULEE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Dialogue social,
Envoyé en préfecture le 20/02/2023
Reçu en préfecture le 20/02/2023 ]
Publié le ER
ID : 031-213102825-20230215-DEL22023009-DE
a ma ne me EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
VILLE DE DE LA COMMUNE DE LAUNAGUET
La U nagu et Le quinze février deux mille vingt-trois à dix-huit heures trente minutes, le Conseil municipal de
cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel ROUGÉ, Maire.
Objet : Modification du temps de travail
de deux emplois Délibération n° 2023.02.15.009
Rapporteur : Michel ROUGÉ
Vu le Code générai des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet ; Vu le tableau des emplois ;
Considérant la nécessité d'adapter l’organisation du service Population suite à l'application des 1 607h ; Considérant la nécessité d'augmenter la durée hebdomadaire de travail de deux emplois permanents de Chargé d'accueil au service Population à temps complet (17,5 heures hebdomadaires) afin d'être en conformité avec le temps de travail réel des agents adaptés aux besoins du service.
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal :
- De charger Monsieur le Maire de porter, à compter du 1er mars 2023 de 17,5 heures à 18h et 19h le temps hebdomadaire moyen de travail des emplois de Chargé d'accueil à temps non complet du service Population ;
- Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Entendu cet exposé et après avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident :
+ De charger Monsieur le Maire de porter, à compter du 1er mars 2023 de 17,5 heures à 18h et 19h le temps hebdomadaire moyen de travail des emplois de Chargé d'accueil à temps non complet du service Population ;
e Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Voté à l'unanimité
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
Au registre sont les signatures
Michel ROUGÉ
Maire,
| = = :;
\ er
Membres en exercice : 29 Étaient présents (es): Michel ROUGE, Pascal PAQUELET, Patricia PARADIS, Tanguy Membres présents : 22 THEBLINE, Marie-Claude FARCY, Natacha MARCHIPONT, Edith PAPIN TOUZET, Antoine Absents excusés Représentés : 7 MIRANDA, Françoise CHEURET, Martine BALANSA, Christine LAFON, Anne-Marie Absent : / AGUADO, Bernard BARBASTE, Isabelle BESSIERES, Pascal BARCENAS, Xavier MOULIGNEAU, Michaël TURPIN, Fabienne MORA, Sylvie IZQUIERDO, Georges Date convocation et affichage : DENEUVILLE, Thierry GRANIER, Guy BUSIDAN.
09 février 2023 Étaient excusés représenté(es) : Jean-Luc GALY (pouvoir à LBESSIERES), Bernard . DEVAY (pouvoir à T.THEBLINE), Didier GALAUP (pouvoir à P. PAQUELET), Thierry Pépôt en Prafeelure MORENO (pouvoir à B. BARBASTE), Patrice RENARD (pouvoir à P. BARCENAS), Olivier DESPRINCE (pouvoir à M. ROUGE), Elia LOUBET (pouvoir à M. BALANSA).
- publication ou notification Absent : /
Secrétaire de séance : Natacha MARCHIPONT
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou sa publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier
(68, rue Raymond IV B.P. 7007 — 31068 TOULOUSE CEDEX 7) ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http'//www.telerecours.fr
DELIB ANNULEE
REMPLACEE PAR Délib 2023.02.015.009-2 Envoyé en préfecture le 20/02/2023
Reçu en préfecture le 20/02/2023
Publié le ET
ID : 031-213102825-20230215-DEL22023009-DE