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Déliberation - cm2206 014 af demande de subvention region plan velo
Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune de Sevran.
Lien du pdf (Déliberation - cm2206 014 af demande de subvention region plan velo)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Délibération n°14 du Conseil municipal du 30 juin 2022 - Demande de subventions auprès du Conseil Régional d'Île- de-France pour la réalisation d'un schéma stratégique cyclable sur l'ensemble du territoire
VILLE DE SEVRAN N°14
Département de la
Seine-Saint-Denis
Arrondissement du Raincy
Canton de Sevran
Sevran
Présents
BLANCHET Stéphane
MERIGUET Dominique
BACH RUSSO Safia
CHANTRELLE Laurent
BENAMMOUR Mériem
BACON Jean-François
MEKKI Chérifa
CHAUVET Claude
DA SILVA Elodie
BASTARAUD Sébastien
Excusés ayant donné procuration
BERNEX Brigitte
JACQUART Ludovic
ARAB Dalila
ROUSSEL Danièle
SELEMANI lvette
PRUNIER Gérald
LARDIC Stéphan
RATNATHURAI Ziromi
AGUIRREBENGOA Carole
BOREL YERETAN Stéphanie
PERRAN Dominick
LIBERT Amaud
ETIENNE Walnex
PEDRAZO Jennifer
WAVELET Manuel
Excusés et absents
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 30 JUIN 2022
L'an deux mille vingt-deux, le trente juin, à dix-neuf heures et huit minutes, le Conseil Municipal de la Ville de Sevran, légalement convoqué le vingt-quatre juin, s'est réuni à la Salle des fêtes sous la présidence de Monsieur Stéphane BLANCHET, Maire de
YILDIZ Umit
MOULINNEUF Serge
BOITTE Gilles
VELTHUIS Asaïs
CEPRANI Eric
KOUYATE Hawa
CHERIGUENE Abdelouaheb
PEDRAZO Jennifer (jusqu'à 23h37)
WAVELET Manuel (jusqu'à 23h37)
GAUTHIER Raymond
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à partir de 23h37 à
donne procuration à partir de 23h37 à
CAMARA Mariama
LOUJAHDI Brahim
MOILIME Hassanata
BAILLON Jean-François
BRAIHIM Marwa
CAMARA N'Na Fanta (usqu'à 00h05)
GEFFROY Philippe (jusqu'à 00h05)
HAMDAOUI Naïma (jusqu'à 00h05)
CORDIN Olivier (jusqu'à 00h05)
SAKI Mireille
JOUS Sullivan
BACON Jean-François
BLANCHET Stéphane
LOUJAHDI Brahim
BAILLON Jean-François
BACON Jean-François
MOULINNEUF Serge
BENAMMOUR Mériem
BOITTE Gilles
GEFFROY Philippe
HAMDAOUI Naïma
CAMARA N'Na Fanta
CORDIN Olivier
GEFFROY Philippe
CHANTRELLE Laurent
GAUTHIER Raymond
MABCHOUR Najat, GEFFROY Philippe (à 00h05), HAMDAOUI Naïma (à 00h05}, CAMARA N'Na Fanta (à 00h05), CORDIN Olivier (à 00h05)
M. Jean-François BACON est désigné secrétaire de séance
Affaires financières
Direction des Ressources Financières
Matière :
Service émetteur :
Objet : Demande de subventions auprès du Conseil Régional d'Île-de-France pour la réalisation d'un schéma stratégique cyclable sur l'ensemble du territoire
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-7 à L.2121-34 relatifs au fonctionnement du Conseil Municipal et l'article L.2122-21 relatif aux attributions du Maire exercées au nom de la Commune ;
VU l'instruction comptable n° 96-078 « M14 » du 01/08/96 modifiée ;
VU la loi d'orientation des mobilités (LOM) du 24 décembre 2019 permettant d'améliorer les mobilités tout en prenant en compte les enjeux environnementaux
CONSIDÉRANT que la LOM comprend un volet relatif à la continuité et à la sécurisation des itinéraires cyclables et piétons définissant également les principes de localisation des zones de
1/2 Délibération n°14 du Conseil municipal du 30 juin 2022 - Demande de subventions auprès du Conseil Régional d’Île-
de-France pour la réalisation d'un schéma stratégique cyclable sur l'ensemble du territoire
stationnement vélo, et indiquant les outils permettant d'accroître les informations à destination des piétons et des cyclistes
CONSIDÉRANT le Plan Vélo de la Région Île-de-France visant à développer la pratique du vélo pour les déplacements au quotidien
CONSIDÉRANT le Plan Vélo du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis visant à rendre le territoire 100 % cyclable à l'horizon 2024
CONSIDÉRANT la volonté de la ville de s'inscrire dans ses orientations nationales, régionales et départementales
CONSIDÉRANT qu'il convient au préalable de réaliser un schéma stratégique cyclable sur le territoire communal
CONSIDÉRANT que les études préalables de faisabilité peuvent être financés par la Région Île-de-France au titre de son Plan Vélo Régional
Après avoir entendu le rapporteur, après en avoir délibéré à l’unanimité, Adopte par 44voix Unanimité
Présents ou représentés 44 voix
Exprimés 44 voix
Pour 44 voix
Contre
Abstention
NPPV
ARTICLE 1 : AUTORISE Monsieur le Maire à demander une subvention au titre du Plan Vélo Régional pour le financement des études nécessaires à la réalisation d'un schéma stratégique cyclable sur l'ensemble du territoire communal.
ARTICLE 2 : S'ENGAGE à:
- ne pas commencer les études avant la notification de la subvention préalablement votée par la commission permanente du Conseil Régional
- à supporter au moins 30 % de financements sur fonds propres sur le montant HT de l'opération
ARTICLE 3 : Le Directeur Général des Services et le Comptable public sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution des présentes dispositions.
ARTICLE 4 : La présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint- Denis au titre du contrôle de légalité.
ARTICLE 5: La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa notification et /ou publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Ampliation en sera adressée au comptable public
M. le Maire de Sevran certifie que le prése e a été :
Reçu en Préfecture le : D 6 JUL. 2022
Affiché le: 8 ji. 2022
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