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Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune de Sevran.
Lien du pdf (Déliberation - cm2206 013 af demande de subvention fim vehicules electriques)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Transports,
Délibération n°13 du Conseil municipal du 30 juin 2022 - Demande de subventions auprès du Fonds d'investissement Métropolitain — Véhicules électriques
VILLE DE SEVRAN N°43
Département de la
Seine-Saint-Denis
Arrondissement du Raincy
Canton de Sevran
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 30 JUIN 2022
L'an deux mille vingt-deux, le trente juin, à dix-neuf heures et huit minutes, le Conseil Municipal de la Ville de Sevran, légalement convoqué le vingt-quatre. juin, s'est réuni à la Salle des fêtes sous la présidence de Monsieur Stéphane BLANCHET, Maire de Sevran
Présents
BLANCHET Stéphane YILDIZ Umit CAMARA Mariama
MERIGUET Dominique MOULINNEUF Serge LOUJAHDI Brahim BACH RUSS0 Safñia BOITTE Giles MOILIME Hassanata CHANTRELLE Laurent VELTHUIS Asaïs BAILLON Jean-François BENAMMOUR Mériem CEPRANI Eric BRAIHIM Marwa BACON Jean-François KOUYATE Hawa CAMARA N'Na Fanta (jusqu'à 00h05) MEKKI Chérifa . CHERIGUENE Abdelouaheb GEFFROY Philippe (jusqu'à 00h05) CHAUVET Claude PEDRAZO Jennifer (jusqu'à 23h37) HAMDAQOUI Naïma (jusqu'à 00h05) DA SILVA Elodie WAVELET Manuel (jusqu'à 23h37) CORDIN Olivier (jusqu'à 00h05) BASTARAUD Sébastien GAUTHIER Raymond SAKI Mireille JOUS Sullivan
Excusés ayant donné procuration
BERNEX Brigitte donne procuration à BACON Jean-François
JACQUART Ludovic donne procuration à BLANCHET Stéphane. ARAB Dalila donne procuration à LOUJAHDI Brahim ROUSSEL Danièle donne procuration à BAILLON Jean-François SELEMANI lvette donne procuration à BACON Jean-François PRUNIER Gérald donne procuration à MOULINNEUF Serge LARDIC Stéphan donne procuration à BENAMMOUR Mériem RATNATHURAI Ziromi donne procuration à BOITTE Gilles AGUIRREBENGOA Carole donne procuration à GEFFROY Philippe BOREL YERETAN Stéphanie donne procuration à HAMDAOUI Naïma PERRAN Dominick donne procuration à CAMARA N'Na Fanta LIBERT Amaud donne procuration à CORDIN Olivier ETIENNE Walnex donne procuration à GEFFROY Philippe PEDRAZO Jennifer donne procuration à partir de 23h37 à _CHANTRELLE Laurent WAVELET Manuel
Excusés et absents
donne procuration à partir de 23h37 à GAUTHIER Raymond
MABCHOUR Najat, GEFFROY Philippe (à 00h05), HAMDAOUI Naïma (à 00h05), CAMARA N'Na Fanta (à 00h05), CORDIN Olivier (à 00h05)
M. Jean-François BACON est désigné secrétaire de séance
Matière :
Service émetteur :
Affaires Financières
Direction des Ressources Financières
Objet : Demande de subventions auprès du Fonds d'investissement Métropolitain — Véhicules électriques
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-7 à L.2121-34 relatifs au fonctionnement du Conseil Municipal et l'article L.2122-21 relatif aux attributions du Maire exercées au nom de la Commune ;
VU l'instruction comptable n°96-078 « M14 » du 1° août 1996, modifiée ;
CONSIDERANT que dans le cadre de son programme pluriannuel d'investissement, la ville a décidé de se doter de véhicules propres en remplacement des véhicules polluants dont certains
172 Délibération n°13 du Conseil municipal du 30 juin 2022 - Demande de subventions auprès du Fonds
d'investissement Métropolitain - Véhicules électriques
ont atteint la limite d'âge
CONSIDERANT la possibilité d'être financé par le Fonds d'investissement Métropolitain à hauteur de 50 % du coût HT de ce programme,
Après avoir entendu le rapporteur,
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
Adopte par 44voix Unanimité
Présents ou représentés 44 voix
Exprimés 44 voix
Pour 44 voix
Contre
Abstention
NPPV
ARTICLE 1 : AUTORISE Monsieur le Maire à demander une subvention auprès du Fonds d'investissement Métropolitain pour l'acquisition de véhicules électriques en remplacement de véhicules polluants dont certains ont atteint la limite d'âge selon le plan de financement prévisionnel 2022-2023 :
Intitulé de l'opération Coût total Subvention
è _ AT sollicitée
Acquisition de trente-six véhicules 1 162 940,08 981 470,04
ARTICLE 2 : Le Directeur Général des Services et le Comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des présentes dispositions.
ARTICLE 3 : La présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis au titre du contrôle de légalité.
ARTICLE 4 : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa notification et /ou publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Ambpliation en sera adressée au Comptable public
M. le Maire de Sevran certifie que le présent acte a été :
Reçu en Préfecture le : f 6 JU“. 2022
Affiché le: Q 8 1j11. 2022
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