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Arrêté - arrete debit de boissons courses auto cross du 01 au 04 05 25
Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Chamarandes-Choignes.
Lien du pdf (Arrêté - arrete debit de boissons courses auto cross du 01 au 04 05 25)
Thèmes du document : Santé, Agriculture et alimentation, Humanitaire,
| Mairiede Chamarandes-Choignes
CHAMARANDES 2éruede Chamarandes
v Æ é 52900 CHAMARANDES-CHOIGNES
Tél. :03.25322272
CH 0 IGNES chamarandes-choisnes@wanadec.fr
ARRETE DEBIT DE BOISSONS COURSES AUTO-CROSS
AT/AR_2025_10
Le Maire de la Commune de CHAMARANDES-CHOIGNES
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la santé publique :
Vu l'arrêté préfectoral n°52-2024-12-00085 du 12 décembre 2024 portant réglementation de la police générale
des débits de boissons en Haute-Marne ;
Vu la deuxième demande formulée le 24 février 2025 par l'ASSOCIATION BUGGY CHAUMONTAIS sise 71 rue
Cuvier à CHAUMONT (52) pour l'ouverture d'un débit de boissons ;
ARRÊTE
Article 1 :
M. PICARD Eric, agissant en qualité de représentant de l'ASSOCIATION BUGGY CHAUMONTAIS (ABC), est
autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire à la Ferme de la Peine, route de Biesles, domaine privé, à
l'occasion d'une manifesation Sportive de courses auto-cross qui a lieu :
du jeudi 1 mai 2025 au dimanche 4 mai 2025
de 11h à 22h
Article 2 :
Les boissons mises en vente ou offertes sont limitées à celles dans les premier et troisième groupes tels que
définis à l'artcile L3321-1 du Code de la Santé Publique, à savoir :
1° Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne
comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades,
sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat;
3° Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont
joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés
comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises,
cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
Article 3 :
Madame le Maire de Chamarandes-Choignes et Monsieur le Directeur Départemental de la Police Nationale de
Chaumont sont chargés, chacun en le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 4 :
Ampliation du présent arrêté est :
— publiée sous la forme électronique sur le site Internet de la commune,
— notifiée par mail au demandeur Association Buggy Chaumontais,
— et adressée à Monsieur le Directeur Départemental de la Police Nationale à Chaumont.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif devant tes Maires de Chamarandes-Choignes et de Chaumont dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Un recours contentieux peut être introduit devant le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (51) dans le délai de deux mois à compter de la présente publication ou à compter du rejet explicite ou implicite du recours administratif préalablement déposé. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application : « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
A CHAMARANDES-CHOIGNES, le 07 avril 2025
Chevalier de la [T” d'Honneur,
A TT | er?
ro /Bernadétte RETOURNARD