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Arrêté - arrete debit de boissons vide grenier du 05 07 2026
Document publié le Lundi 7 juillet 2025 par la commune de Chamarandes-Choignes.
Lien du pdf (Arrêté - arrete debit de boissons vide grenier du 05 07 2026)
Thèmes du document : Santé, Agriculture et alimentation, Humanitaire,
Mairie de Chamarandes-Choïgnes
CHAMARANDES 24ruedeChamarandes
£à 52000 CHAMARANDES-CHOIGNES
OIGN Tél. :0325.32 22.73
C H E N chermerandes-choignes@ wansdoo.fr
arrêté débit de boissons vide grenier 2026
AT/AR_025_2026
Le Maire de la Commune de CHAMARANDES-CHOIGNES
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'arrêté préfectoral n°52-2025-07-00035 du 07 juillet 2025 portant réglementation de la police générale des
débits de boissons en Haute-Marne ;
Vu la première demande formulée le 01 juin 2026 par l'Association La Vallée sise 24 rue de Chamarandes à
CHAMARANDES-CHOIGNES (52) pour l'ouverture d'un débit de boissons ;
ARRÊTE
Article 1 :
M. NOIROT Francis, agissant en qualité de président de l'Association La Vallée, est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire au terrain de foot des Hautes Charrières / halle des loisirs,7 rue Edith Bourlon de
Rouvres à l'occasion d'une manifestation "vide grenier”, qui a lieu :
le dimanche 5 juillet 2026 de 08h00 à 21h00
Article 2 :
Les boissons mises en vente ou offertes sont limitées à celles dans les premier et troisième groupes tels
que définis à l'article L3321-1 du Code de la Santé Publique, à savoir:
1° Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades,
sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat;
3° Boissons fermentées non distillées et ins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont
joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
Article 3 :
Madame le Maire de Chamarandes-Choignes est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Article 4:
Le présent arrêté est publié sous la forme électronique sur le site internet de la commune, notifié par mail au demandeur Association La Vallée et adressé à Monsieur le Directeur Départemental de la Police Nationale à
Chaumont.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif devant le Maire de Chamarandes-Choignes dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Un recours
contentieux peut être introduit devant le Tribunal administratif de Chälons-en-Champagne (51) dans le délai de deuxmois à compter de la présente publication ou à compter du rejet explicite ou implicite du recours administratif préalablement déposé, Le tribunal administratif peut être saisi par l'application : « Télérecours citoyens » accessible par le site internet wmww.telerecours fr.
A CHAMARANDES-CHOIGNES, le 01 juin 2026
Chevalier de la Légion d'Honneur,
{| Bernädette RETOURNARD
RS 8-Marne 96: