Arrêté - ARRETES DU 04 AVRIL 2023

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Arrêté - ARRETES DU 04 AVRIL 2023 Document publié le Vendredi 27 février 1998 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Arrêté - ARRETES DU 04 AVRIL 2023)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques, HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

Arrêté n° 23/LC/623

Objet : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT PERMIS DE STATIONNEMENT - ÉCHAFAUDAGE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 27 février 1998, portant Règlement de Voirie, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU la décision municipale du 25 novembre 2022 fixant la tarification 2023 applicable aux occupations du domaine public,

CONSIDÉRANT la demande présentée par l’entreprise PROBAT, 11 rue de la Pinède, 43370 CUSSAC-SUR-LOIRE, CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à préserver la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux de ravalement de façade, l’entreprise PROBAT est autorisée à installer un échafaudage sur pieds, sur le trottoir, au droit du n° 63 boulevard Carnot, sous réserve de se conformer aux dispositions de l'arrêté susvisé, et aux conditions suivantes :

1 - Les droits des tiers seront préservés ;

2 - L'installation sera garnie de platelages et d'écrans solides pour prévenir toute chute d'outils ou de matériaux et d’une toile étanche au premier niveau. Elle devra répondre aux normes de sécurité en vigueur.

3 - L'entrepreneur prendra toutes les précautions utiles pour assurer la signalisation du chantier, il préservera la liberté et la sécurité des piétons, notamment en leur préservant un passage restant sur le trottoir d’au moins 1m40,

4 - L’entrepreneur prendra toutes dispositions pour ne pas empiéter sur la voie de circulation et pour garantir la propreté du sol ; il ne devra pas procéder au nettoyage des matériels sur le domaine public, ni effectuer des vidanges dans les avaloirs d’égout.

A l’issue de l’occupation du domaine public, l’entrepreneur devra restituer les lieux dans leur état initial ; le nettoyage éventuel des lieux lui sera facturé par la Ville. L’entrepreneur sera tenu pour responsable de toutes dégradations éventuelles du domaine public provoquées par son chantier.

ARTICLE 2 – L’autorisation est délivrée à titre précaire et révocable du lundi 17 avril au mercredi 17 mai 2023

inclus. Elle ne vaut pas autorisation d’urbanisme.

ARTICLE 3 – En exécution d'une décision municipale du 25 novembre 2022, l’entrepreneur s’acquittera d’une redevance pour occupation du domaine public de 3,65 € par mètre carré par mois ou fraction de mois, sans que la somme perçue ne puisse être inférieure à 18,31 €. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

Avant l’échéance de la présente autorisation, l’entrepreneur devra en solliciter le renouvellement auprès de l’autorité municipale, dans le cas où les travaux ne seraient pas achevés à la date susvisée. Si l’échafaudage n’est pas enlevé à l’échéance de la présente autorisation, l’entrepreneur sera assujettie à une pénalité de 18,31 € par jour d’occupation non autorisé.

ARTICLE 4 – En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d’échéance du présent arrêté, l’entrepreneur devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d’annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté devra être affiché sur les lieux.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Trésorier Principal Municipal, l’entreprise PROBAT et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 30 mars 2023HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LC/624

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par l’entreprise «Les Déménageurs Bretons», 12 rue Jean Solvain, 43000 LE PUY EN VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d’un déménagement, l’entreprise «Les Déménageurs Bretons» est autorisée à stationner, un camion, immatriculé ED-764-RF, le jeudi 27 avril 2023 de 7h00 à 18h00, comme suit :

- Pour le chargement : sur un emplacement de stationnement payant, au droit du n° 6 rue de la Ronzade,

- Puis pour la livraison : sur deux emplacements de stationnement payant, au droit du n° 9 rue des Moulins.

ARTICLE 2 – L’entreprise «Les Déménageurs Bretons» prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment en disposant des panneaux ''Stationnement interdit'' au droit des emplacements susvisés et ce, 24h avant chaque intervention,

• maintenir l'accès aux riverains et les informer de la gêne occasionnée, • préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation pendant tout le déménagement.

ARTICLE 3 – L’entreprise «Les Déménageurs Bretons» déplacera son véhicule à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur le camion et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise «Les Déménageurs Bretons» et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 30 mars 2023HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LC/628

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU la décision municipale du 25 novembre 2022 fixant la tarification pour l’année 2023 applicable aux occupations du domaine public,

CONSIDÉRANT la demande présentée par l’entreprise PEPIER CHARREL, 16 rue de Saint-Didier, 43600 SAINTE-SIGOLÈNE,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes dispositions visant à faciliter le stationnement des professionnels en centre-ville tout en garantissant la sécurité de l'ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux intérieurs, l’entreprise PEPIER CHARREL est autorisée à stationner un fourgon, immatriculé 3655-KX-43, sur un emplacement de stationnement payant, au droit du n° 15 Cours Victor Hugo ou en cas de manifestations diverses ou de cérémonies officielles se déroulant dans l’enceinte du jardin Henri Vinay, sur un emplacement de stationnement payant situé au plus près du chantier, du lundi 3 avril au vendredi 30 juin 2023 inclus, chaque jour de 7h00 à 16h45, hors week-ends et jours fériés.

ARTICLE 2 – Pour cette occupation du domaine public, l’entreprise PEPIER CHARREL versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 3,87 € par jour, soit: → 3,87 € x 60 jours = 232,20 €.

ARTICLE 3 – En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d’échéance du présent arrêté, l’entreprise PEPIER CHARREL devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d’annulation.La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 – L’entreprise PEPIER CHARREL prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant un panneau ‘’Stationnement interdit’’ au droit de l’emplacement susvisé et ce, au moins 24h avant le début des travaux, • préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l'accès aux riverains,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 5 – L’entreprise PEPIER CHARREL déplacera son véhicule à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté sera affiché sur le fourgon et sur les lieux.

ARTICLE 7 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise PEPIER CHARREL, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 31 mars 2023HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LC/629

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, chef de service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU la décision municipale du 25 novembre 2022 fixant la tarification pour l’année 2023 applicable aux occupations du domaine public,

CONSIDÉRANT la demande de l’entreprise BROC, La Chartreuse, 43700 BRIVES-CHARENSAC, CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le déroulement des travaux en centre-ville tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux intérieurs, l’entreprise BROC est autorisée à stationner un fourgon, immatriculé EJ-098-QM, sur un emplacement de stationnement payant, au droit du n° 29 Bis boulevard Carnot, du lundi 3 au vendredi 21 avril 2023 inclus, chaque jour de 7h00 à 17h00, hors week-ends et jour férié.

ARTICLE 2 – Pour cette occupation du domaine public, l’entreprise BROC versera à la Ville du Puy-en- Velay une redevance de 3,87 € par jour soit :  3,87 € x 14 jours = 54,18 €.

ARTICLE 3 – En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d’échéance du présent arrêté, l’entreprise BROC devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d’annulation.La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 – L’entreprise BROC prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant un panneau ‘’Stationnement interdit’’ au droit de l’emplacement susvisé, et ce 24h avant l’intervention, • préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l'accès aux riverains et aux commerçants voisins,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 5 – L’entreprise BROC déplacera son fourgon à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 7 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise BROC, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 31 mars 2023HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LC/630

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

RETRAIT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

VU la décision municipale du 25 novembre 2022 fixant la tarification pour l’année 2023 applicable aux occupations du domaine public,

VU l’arrêté municipal modificatif n° 23/LC/578 du 24 mars 2023, autorisant, dans le cadre de travaux intérieurs pour le compte de la Grande Pharmacie Centrale, l’entreprise OMNICELL SAS est autorisée à stationner deux fourgons sur deux emplacements de stationnement payant, au plus près du n° 2 boulevard Maréchal Fayolle, du mardi 11 au vendredi 21 avril 2023 inclus, chaque jour de 8h00 à 19h00, hors week-end,

CONSIDÉRANT la nouvelle demande présentée par l’entreprise OMNICELL SAS, 23 rue de la forêt, 67550 VENDENHEIM,

CONSIDÉRANT la nécessité de reporter les travaux ultérieurement,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des professionnels en centre-ville tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d’une reprogrammation de ce chantier, l’arrêté municipal susvisé est entièrement annulé.

Un nouvel arrêté municipal sera établi ultérieurement.

ARTICLE 2 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 3 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Trésorier Principal Municipal, l’entreprise OMNICELL SAS et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 31 mars 2023HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LC/632

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU la décision municipale du 25 novembre 2022 fixant la tarification pour l’année 2023 applicable aux occupations du domaine public,

CONSIDÉRANT la demande présentée par l’entreprise GAUTHIER, Les Baraques, 43370 CUSSAC-SUR- LOIRE,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes dispositions visant à intégrer les interventions des professionnels en centre-ville tout en préservant la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d'une livraison de menuiseries, l’entreprise GAUTHIER est autorisée à stationner au droit du n° 4 rue Jean-Baptiste Fabre, chaque jour de 7h30 à 18h00, comme suit :

- Le mercredi 12 avril 2023 : un fourgon ainsi qu’un camion-grue sur trois emplacements de stationnement payant,

- puis du jeudi 13 au vendredi 14 avril 2023 inclus : un fourgon sur deux emplacements de stationnement payant.

ARTICLE 2 – Pour cette occupation du domaine public, l’entreprise GAUTHIER versera à la Ville du Puy-en- Velay une redevance de 3,87€ par jour et par emplacement, soit :

- Le mercredi 12 avril 2023 : → 3,87€ x 3 emplacements = 11,61 €.

- Du jeudi 13 au vendredi 14 avril 2023 inclus : → 3,87€ x 2 emplacements = 7,74 €. Soit, une redevance totale de : 19,35 €.

ARTICLE 3 – En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d’échéance du présent arrêté, l’entreprise GAUTHIER devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d’annulation.La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 – L’entreprise GAUTHIER prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant des panneaux ‘’Stationnement interdit’’ au droit des emplacements susvisés et ce, au moins 24h avant l’intervention, • instaurer un périmètre de sécurité autour du camion-grue,

• s'assurer que le bras en charge du camion-grue ne survole aucune zone accessible au public ni aucune habitation et équiper de patins de protection chaque béquille du camion-grue, • préserver la liberté et la sécurité des piétons et maintenir l'accès aux riverains et les avertir de la gêne occasionnée,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 5 – L’entreprise GAUTHIER déplacera ses véhicules à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté sera affiché sur chaque véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 7 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Trésorier Principal Municipal, l’entreprise GAUTHIER et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 31 mars 2023HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LC/634

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU la décision municipale du 25 novembre 2022 fixant la tarification pour l’année 2023 applicable aux occupations du domaine public,

CONSIDÉRANT la demande présentée par l’entreprise BATI & DECO, 20 rue de Farnier, 43000 LE PUY- EN-VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des professionnels en centre-ville et à garantir la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison de travaux intérieurs pour le compte du CiDFF, l’entreprise BATI & DECO est autorisée à stationner quatres fourgons sur quatres emplacements de stationnement payant, au droit du n° 2 rue André Laplace, du mardi 11 avril au mardi 11 juillet 2023 inclus, chaque jour de 7h00 à 18h00, hors week-ends et hors jours fériés.

ARTICLE 2 – Pour cette occupation du domaine public, l’entreprise BATI & DECO versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 2,15 € par jour, par emplacement, soit :  2,15 € x 62 jours x 4 emplacements = 533,20 €.

ARTICLE 3 – En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d’échéance du présent arrêté, l’entreprise BATI & DECO devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d’annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 – L’entreprise BATI & DECO prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant des panneaux ‘’Stationnement interdit’’ au droit de l’emplacement susvisé, et ce, 24h avant l’intervention, • préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l’accès aux riverains,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 5 – L’entreprise BATI & DECO déplacera ses fourgons à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté sera affiché sur chaque véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 7 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise BATI & DECO, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 31 mars 2023HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LC/635

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation,

CONSIDÉRANT la demande présentée par l’entreprise «Les Déménageurs Bretons», 12 rue Jean Solvain, 43000 LE PUY EN VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre d’un déménagement, l’entreprise «Les Déménageurs Bretons» est autorisée à stationner un monte-meubles sur le trottoir ainsi qu’un camion, immatriculé ED-764-RF, sur le couloir réservé aux bus, au droit du n° 13 rue Pierret, le mardi 4 avril 2023 de 6h30 à 11h45.

ARTICLE 2 – Durant l’intervention, le mardi 4 avril 2023 de 6h30 à 11h45, le couloir réservé aux bus sera neutralisé à hauteur du n° 13 rue Pierret. De fait, les véhicules circulant dans le sens avenue G. Clémenceau / place Michelet, emprunteront obligatoirement le couloir de circulation de gauche à hauteur de l'intervention.

ARTICLE 3 – L'entreprise «Les Déménageurs Bretons» prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, notamment en créant une longue chicane à l’aide de cônes de Lübeck à hauteur de l'intervention afin de matérialiser le dévoiement des automobilistes,

• instaurer un périmètre de sécurité autour du monte-meubles,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en invitant ces derniers à emprunter le trottoir opposé,

• garantir l'accès aux riverains, aux commerçants voisins et les informer de la gêne occasionnée, • maintenir la circulation automobile pendant toute l’intervention.

ARTICLE 4 – L'entreprise «Les Déménageurs Bretons» déplacera ses véhicules à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté sera affiché sur le camion, sur le monte-meubles et sur les lieux.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise «Les Déménageurs Bretons» et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 3 avril 2023HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LC/636

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par l’entreprise DÉMÉNAGEMENTS DULAC, 155 rue Georges Sand, 42350 LA TALAUDIÈRE,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité de l’ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d’un déménagement, l’entreprise DÉMÉNAGEMENTS DULAC est autorisée à stationner un monte-meubles sur le cheminement piéton, au droit du n° 64 rue Pannessac ainsi qu’un fourgon sur deux emplacements de stationnement payant situés au droit du n° 62 rue Pannessac, le vendredi 28 avril 2023 de 8h00 à 17h00.

ARTICLE 2 – L’entreprise DÉMÉNAGEMENTS DULAC prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, en disposant des panneaux « stationnement interdit » au droit des emplacements susvisés, et ce 24 heures avant l'intervention, • préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en invitant ces derniers à emprunter le cheminement piéton opposé,

• maintenir l'accès aux riverains, aux commerces voisins et les informer de la gêne occasionnée,

• instaurer un périmètre de sécurité autour du monte-meubles,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 – L'entreprise DÉMÉNAGEMENTS DULAC déplacera son fourgon et son monte- meubles à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur chaque véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise DÉMÉNAGEMENTS DULAC et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 3 avril 2023HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

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SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/BM/637

OBJET : AUTORISATION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT

MONSIEUR DAVID MATTAFIRI – REGAL PIZZA

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU la délibération du conseil municipal du 19 décembre 2022 fixant la tarification pour l’année 2023 applicable aux occupations du domaine public,

VU l'arrêté municipal du 9 juillet 2014 fixant les dispositions du Code Général des Foires et Marchés, VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation, VU la demande présentée par Monsieur David MATTAFIRI, Régal Pizza, Pialevialle – 43200 ARAULES, CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité municipale de réglementer les activités commerciales sur le domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Monsieur David MATTAFIRI est autorisé à laisser son véhicule “ REGAL PIZZA ” immatriculé CQ 799 HR en stationnement, pour procéder à la vente de pizzas, le lundi 10 avril 2023 de 17 heures à 23 heures, boulevard de la République, sur le trottoir en face de Mondial Pare-Brise.

ARTICLE 2 - Monsieur MATTAFIRI devra s'acquitter des droits de place dont le tarif est fixé chaque année par délibération municipale.

ARTICLE 3 - Cette autorisation est personnelle ; elle ne pourra être cédée à titre gracieux ou onéreux pour quelque cause que ce soit.

ARTICLE 4 - Monsieur MATTAFIRI devra déplacer son véhicule à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent et ne devra en aucun cas gêner la visibilité au niveau du carrefour de la République ainsi que celle du feu tricolore.

ARTICLE 5 - Dans l'hypothèse où Monsieur MATTAFIRI ne pourrait exercer son activité du fait de la Ville du Puy-en-Velay, pour travaux ou pour toutes autres raisons, il ne pourra prétendre à aucune indemnité compensatrice.

ARTICLE 6 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur MATTAFIRI, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 3 avril 2023HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

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SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LC/638

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

CONSIDÉRANT la demande présentée par Monsieur Vincent GIBERT, 7 bd Maréchal Fayolle, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes dispositions visant à faciliter les interventions des professionnels en centre-ville tout en préservant la sécurité de l’ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison de travaux intérieurs et afin de procéder à des opérations d'évacuation de gravats, Monsieur Vincent GIBERT est autorisé à stationner un camion-benne sur la chaussée, au droit de l'immeuble sis 50 bd Saint-Louis, côté place du Marché Couvert, du mardi 4 au vendredi 28 avril 2023 inclus, hors week-ends et jour férié, chaque jour de 8h30 à 17h.

ARTICLE 2 – Monsieur Vincent GIBERT prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, • empêcher toute émission de poussière lors de l’évacuation des gravats, • préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l’accès des riverains et les informer de la gêne occasionnée, • restituer le domaine public dans son état initial de propreté,

• ne jamais restreindre les conditions de circulation automobile.

ARTICLE 3 – Monsieur Vincent GIBERT déplacera son camion-benne à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Vincent GIBERT et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 3 avril 2023HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

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SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LC/639

OBJET : OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC - EMPRISE DE CHANTIER

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 27 février 1998, portant Règlement de Voirie, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Station - nement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU la décision municipale du 25 novembre 2022 fixant la tarification pour l’année 2023 applicable aux occupations du domaine public,

CONSIDÉRANT la demande présentée par Monsieur Vincent GIBERT, 5,7 et 9 place de la Halle, 43000 LE PUY-EN- VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes dispositions visant à préserver la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux de réhabilitation, Monsieur Vincent GIBERT est autorisé à installer une emprise de chantier sur le domaine public au droit des n° 5, 7 et 9 place de la Halle, à l’intérieur de laquelle seront stationnés, hors soirs et week-ends, un fourgon immatriculé FW-982-XG et ponctuellement un camion-benne immatriculé FH-540-AX lors des opérations de chargement et déchargement de matériaux et gravats, sous réserve de se conformer aux dispositions de l'arrêté susvisé, et aux conditions suivantes :

1 - Les droits des tiers seront préservés ; Les véhicules devront être retirés chaque soir et chaque week-end. L'emprise de chantier sera réduite et ramenée au plus près de la façade de l'immeuble chaque soir, dès la fin des travaux et chaque fin de semaine, dès le vendredi soir à 17h et jusqu'au lundi matin à 8h.

2 - Monsieur Vincent GIBERT prendra toutes les précautions utiles pour assurer la signalisation de l’emprise. Il installera un filet ou une palissade de protection lors des opérations d'évacuations de gravats. Il préservera la liberté et la sécurité des piétons et garantira l'activité professionnelle voisine.

3 - Il évitera toutes nuisances pour les riverains et restaurateurs voisins, particulièrement au moment des repas.

4 - Ils garantira la circulation automobile autour du bâtiment municipal et préservera l'accès des services de secours.

A l’issue de l’occupation du domaine public, Monsieur Vincent GIBERT devra restituer les lieux dans leur état initial de propreté. Il sera tenu pour responsable de toutes dégradations éventuelles provoquées par ses travaux.

ARTICLE 2 – Cette autorisation est délivrée à titre précaire et révocable du mardi 4 au vendredi 28 avril 2023 inclus.

ARTICLE 3 – En exécution de la décision municipale du 25 novembre 2022 susvisée, Monsieur Vincent GIBERT s’acquittera d’une redevance pour occupation du domaine public de 3,65 € par mètre carré par mois ou fraction de mois, sans que la somme perçue ne puisse être inférieure à 18,31 €. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance. Avant l’échéance de la présente autorisation, Monsieur Vincent GIBERT devra en solliciter le renouvellement auprès de l’autorité municipale, dans le cas où les travaux ne seraient pas achevés à la date susvisée. Si l’emprise n’est pas enlevée à l’échéance de la présente autorisation elle sera assujettie à une pénalité de 18,31 € par jour d’occupation non autorisée.

ARTICLE 4 – En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d’échéance du présent arrêté, Monsieur Vincent GIBERT devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d’annulation.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Trésorier Principal Municipal, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique et Monsieur Vincent GIBERT sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 3 avril 2023HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LC/640

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par l’entreprise les Déménageurs Bretons, 12 rue Jean Solvain, 43000 LE PUY EN VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d’un déménagement, l’entreprise « les Déménageurs Bretons » est autorisée à stationner un camion, immatriculé ED-764-RF, sur deux emplacements de stationnement payant, au droit du n° 9 rue des Moulins, le vendredi 28 avril 2023 de 9h00 à 13h00.

ARTICLE 2 – L’entreprise « les Déménageurs Bretons » prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, en disposant des panneaux « stationnement interdit » au droit des emplacements susvisés, et ce 24 heures avant l'intervention, • préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l'accès aux riverains et les informer de la gêne occasionnée, • ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 – L'entreprise « les Déménageurs Bretons » déplacera son camion à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise « les Déménageurs Bretons » et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 3 avril 2023HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LC/641

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par Madame Laurence JARNAC, 33 boulevard Gambetta, 43000 LE PUY EN VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité de l’ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d’un déménagement, Madame Laurence JARNAC est autorisée à stationner un camion ainsi qu’un fourgon sur trois emplacements de stationnement payant, au droit du n° 33 boulevard Gambetta, le samedi 8 avril 2023 de 8h30 à 19h00.

ARTICLE 2 – Madame Laurence JARNAC prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment en disposant des panneaux « stationnement interdit » au droit des emplacements susvisés et ce, 24h avant l’intervention,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l’accès aux riverains et aux commerçants voisins,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 – Madame Laurence JARNAC déplacera ses véhicules à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur le camion, sur le fourgon et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Laurence JARNAC et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 4 avril 2023HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LC/642

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par l’entreprise «Les Déménageurs Bretons», 12 rue Jean Solvain, 43000 LE PUY EN VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d’un déménagement, l’entreprise «Les Déménageurs Bretons» est autorisée à stationner, le vendredi 7 avril 2023, comme suit :

- De 13h30 à 16h00 pour le chargement : un fourgon, immatriculé AJ-435-AE, sur deux emplacements de stationnement payant, au droit du n° 5 rue André Laplace,

- puis de 15h00 à 18h00 pour la livraison : un fourgon, immatriculé AJ-435-AE, ainsi qu’un monte- meubles sur deux emplacements de stationnement payant, situés en face du n° 1 rue Jean Barthélémy.

ARTICLE 2 – L’entreprise «Les Déménageurs Bretons» prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment en disposant des panneaux ''Stationnement interdit'' au droit des emplacements susvisés et ce, 24h avant chaque intervention,

• instaurer un périmètre de sécurité autour du monte-meubles,

• maintenir l'accès aux riverains et les informer de la gêne occasionnée, • préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation lors de chaque intervention.

ARTICLE 3 – L’entreprise «Les Déménageurs Bretons» déplacera ses véhicules à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur le fourgon, sur le monte-meubles et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise «Les Déménageurs Bretons» et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 4 avril 2023HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.40

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N°Arrêté : 23/LC/644

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU le chantier de construction d’une résidence réalisé par les entreprises visées ci-dessous pour le compte de l’OPAC,

VU le constat de voirie,

CONSIDÉRANT la demande présentée par les entreprises ARNAUD TP et BÂTI DÉCO, CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions d’accès au chantier tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre du chantier susvisé, et de façon à procéder à la livraison puis à l’évacuation d’engins de chantier à fort gabarit ainsi qu’à l’acheminement de matériels et matériaux, les entreprises ARNAUD TP et BÂTI DÉCO sont autorisées à faire circuler des véhicules poids lourds à fort tonnage : square Ulysse Rouchon, rue Vibert (1ère partie) et rue Jean Barthélemy jusqu’à la parcelle n° AY 444, dans le sens normal de circulation ainsi qu’en sens inverse, le vendredi 7 avril 2023 de 7h00 à 12h00.

Les entreprises ARNAUD TP et BÂTI DÉCO ne pourront en aucun cas faire circuler deux poids lourds en même temps et devront respecter scrupuleusement les horaires susvisés. Elles pourront aussi quitter les lieux par la portion de voie de la rue Jean Barthélemy reliant la rue Ronzade, puis descendre rue Ronzade.

ARTICLE 2 – Pour faciliter les opérations susvisées, le stationnement sera interdit à tous véhicules, le vendredi 7 avril 2023 de 7h00 à 12h00, sur les trois 1ers emplacements situés à l’entrée de la rue Vibert ; sur les deux 1ers emplacements situés à l’entrée de la rue Jean Barthélemy ainsi que sur les deux 1 ers emplacements situés dans cette dernière rue, sur la portion de voie susvisée.

ARTICLE 3 – Les entreprises ARNAUD TP et BÂTI DÉCO posteront un signaleur le long des voies visées à l’article 1 lors de chaque départ d'un poids lourd en sens inverse Ce signaleur sera chargé de régler la circulation et d'assurer des conditions optimales de sécurité à l’ensemble des usagers. Il sera muni d’un gilet réflectorisé réglementaire (jaune ou orange), sera en possession du présent arrêté municipal et aura à sa disposition un moyen de communication permettant la liaison avec le responsable des opérations.

ARTICLE 4 – Les entreprises ARNAUD TP et BÂTI DÉCO prendra toutes dispositions pour :

• installer des panneaux «Stationnement interdit» au droit des emplacements susvisés 24h avant le début du chantier et entretenir cette signalisation durant toute la semaine, • garantir l'accès des riverains,

• maintenir en permanence la circulation des automobilistes, • préserver la liberté et la sécurité des piétons sur l’ensemble des voies susvisées.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, les entreprises ARNAUD TP et BÂTI DÉCO et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 4 avril 2023HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LC/646

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par l'entreprise BIG MAT, ZI, 110 Chemin de Farnier, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes dispositions visant à faciliter les interventions des professionnels en centre-ville tout en préservant la sécurité de l’ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d'une livraison de matériaux, l'entreprise BIG MAT est autorisée à stationner un camion-grue, immatriculé DD-142-TT, sur la chaussée, au droit du n° 7 place de la Halle, le vendredi 7 avril 2023 de 7h30 à 9h00.

ARTICLE 2 – L'entreprise BIG MAT prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée,

• instaurer un périmètre de sécurité autour du véhicule,

• s'assurer que le bras en charge du camion-grue ne survole aucune zone accessible au public ni aucune habitation,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l'accès aux riverains, aux commerçants voisins et les informer de la gêne occasionnée, • garantir la circulation automobile pendant toute l’opération.

ARTICLE 3 – L'entreprise BIG MAT déplacera son camion-grue à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise BIG MAT et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 4 avril 2023