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Arrêté - c780387c58ffe8b131d572110da75cfa
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Génissac.
Lien du pdf (Arrêté - c780387c58ffe8b131d572110da75cfa)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Changement climatique,
N° 2025-68
GÉNISSAC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRONDISSEMENT DE LIBOURNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Arrêté portant autorisation d’un débit de boissons temporaire
à l'occasion d'une manifestation publique en application
de l'article L. 3334-2 du code de la santé publique
Le Maire de la Commune de GÉNISSAC,
VU le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 3321-1, L. 3334-2 et L. 3335-4 ;
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212- 2, L. 2214-4, L. 2122-28 et L. 2542-8 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2023-098 du 23 mai 2023 réglementant les débits de boissons dans le département de la Gironde ;
VU la demande présentée par Madame Chantal PIQUET, Présidente du Comité des Fêtes de Génissac, en date du 7 octobre 2025 :
CONSIDÉRANT qu’il convient d’organiser les modalités de ladite autorisation de débit de boissons,
ARRÊTE
Article 1° :
Madame Chantal PIQUET, Présidente du Comité des Fêtes de Génissac, demeurant 361 rue du
Port, 33420 GENISSAC, est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire :
e Le samedi 22 novembre 2025 de 18 h 00 à 00 h 00 dans le cadre de son animation
« Soirée Belote »
Qui se tiendra à la salle des fêtes de Génissac.
Article 2 :
Le débit de boissons temporaire sera soumis aux dispositions de l'arrêté préfectoral n° 2023- 098 du 23 mai 2023 susvisé, à savoir une fermeture au plus tard à 2 heures du matin et le respect des zones protégées du département.
Publié le : 19/11/2025 11:58 (Europe/Paris)
Collectivité : Génissac
https://www.mairie-genissac.fr/documents_administratifs/44694 N° 2025-68
Article 3 :
À l’occasion de la manifestation mentionnée à l’article 1°, le débit de boissons temporaire ne pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes un et trois définis à l'article L. 3321-1 du code de la santé publique.
Article 4 :
Madame le Maire est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie et en tous lieux habituellement réservés à cet effet, notifié à l’exploitant demandant l’autorisation et adressé en copie à la préfecture ainsi qu’aux services de gendarmerie concernés.
Fait à Génissac, le 08/10/2025
T BRISSEAU
Certifié EXÉCUTOIRE
Publié le : 19/11/2025 11:58 (Europe/Paris)
Collectivité : Génissac
https://www.mairie-genissac.fr/documents_administratifs/44694