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Arrêté - 5ef115b920f8fd8363ba3d629bae02b6
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Génissac.
Lien du pdf (Arrêté - 5ef115b920f8fd8363ba3d629bae02b6)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Changement climatique,
N° 2026-20 gs Abe ee nd
A, w
GÉNISSAC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRONDISSEMENT DE LIBOURNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Arrêté portant autorisation d’un débit de boissons temporaire
à l'occasion d'une manifestation publique en application
de l'article L. 3334-2 du code de la santé publique
Le Maire de la Commune de GÉNISSAC,
VU le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 3321-1, L. 3334-2 et L. 3335-4 ;:
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212- 2, L. 2214-4, L. 2122-28 et L. 2542-8 :
VU l’arrêté préfectoral n° 2023-098 du 23 mai 2023 réglementant les débits de boissons dans le département de la Gironde ;
VU Ia demande présentée par Monsieur Nicolas KLEIN, secrétaire du Comité des Fêtes de Génissac agissant pour le compte de la présidente, Madame Chantal PIQUET, en date du 1° mars 2026 ;
CONSIDÉRANT qu’il convient d’organiser les modalités de ladite autorisation de débit de boissons,
ARRÊTE
Article 1° :
Madame Chantal PIQUET, Présidente du Comité des Fêtes de Génissac, demeurant 361 rue du
Port, 33420 GENISSAC, est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire :
e Le samedi 9 mai 2026 de 8 h 00 à 12 h 00 dans le cadre de l'évènement « Déjeuner aux Gattes »
Qui se tiendra à la Cale du Port de Génissac.
Article 2 :
Le débit de boissons temporaire sera soumis aux dispositions de l'arrêté préfectoral n° 2023- 098 du 23 mai 2023 susvisé, à savoir une fermeture au plus tard à 2 heures du matin et le respect des zones protégées du département.
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mn MES [el Publié le : 10/03/2026 09:53 (Europe/Paris) LT =
AMIE Collectivité : Génissac CR
Et https://www.mairie-genissac.fr/documents_administratifs/54325
Publié le : 10/03/2026 09:53 (Europe/Paris)
Collectivité : Génissac
https://www.mairie-genissac.fr/documents_administratifs/54325 N° 2026-20
Article 3 :
À l’occasion de la manifestation mentionnée à l’article 1°, le débit de boissons temporaire ne pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes un et trois définis à l'article L. 3321-1 du code de la santé publique.
Article 4 :
Madame le Maire est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie et en tous lieux habituellement réservés à cet effet, notifié à l’exploitant demandant l’autorisation et adressé en copie à la préfecture ainsi qu’aux services de gendarmerie concernés.
Fait à Génissac, le 05/03/2026
Certifié EXÉCUTOIRE
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ME publié le : 10/03/2026 09:53 (Europe/Paris) De run
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Et https://www.mairie-genissac.fr/documents_administratifs/54325
Publié le : 10/03/2026 09:53 (Europe/Paris)
Collectivité : Génissac
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