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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2024 105 vote de laffectation definitive des resultats dexploitation consolidee 2023 budget annexe delta 3 dostricour
Document publié le Lundi 20 mai 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2024 105 vote de laffectation definitive des resultats dexploitation consolidee 2023 budget annexe delta 3 dostricour)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Économie et finances,
Département du Nord Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT
Arrondissement de LILLE EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
________
DELIBERATION
CC_2024_105
L'an deux mille vingt quatre, le vingt sept mai à 18 heures 30, le Conseil Communautaire de la communauté de communes Pévèle Carembault s’est réuni à Pont-à-Marcq sous la présidence de M. Michel DUPONT, 3ème Vice-Président pour la tenue de la session ordinaire, suite à la convocation faite le 20 mai 2024, conformément à la loi.
OBJET :
COMMISSION 4 -
FINANCES - RESSOURCES
HUMAINES -
MUTUALISATION - VOIRIE
- BATIMENTS -
ECLAIRAGE PUBLIC
FINANCES
Vote de l’affectation
définitive des résultats
d’exploitation
consolidée 2023 -
Budget annexe Delta 3
d'OSTRICOURT
Présents au vote de la
délibération :
Titulaires et suppléants
présents : 39
Procurations : 9
Nombre de votants : 48
Présents :
Luc FOUTRY, Marie CIETERS, Bernard CHOCRAUX, Michel DUPONT, Joëlle DUPRIEZ, Bruno RUSINEK, Nadège BOURGHELLE-KOS, Sylvain CLEMENT, Bernadette SION, Jean-Louis DAUCHY, Didier DALLOY, José ROUCOU, Philippe DELCOURT, Sophie FENOT, Frédéric PRADALIER, Cathy POIDEVIN, Olivier VERCRUYSSE, Patrick LEMAIRE, Pascal FROMONT, Marion DUBOIS, Frédéric MINET, Anne WAUQUIER, Régis BUE, Marcel PROCUREUR, Thierry DEPOORTERE, Vinciane FABER, Paul DHALLEWYN, Anne-Sabine PLAYS, Christian DEVAUX, Pascal DELPLANQUE, Michel PIQUET, Gilda GRIVON, Valérie NEIRYNCK, José DUHAMEL, Luc MONNET, Guillaume FLUET, Alain DUCHESNE, Alain BOS, Jean-Luc LEFEBVRE
Ont donné pouvoir :
Arnaud HOTTIN, procuration à Michel DUPONT
Benjamin DUMORTIER, procuration à Marion DUBOIS
Guy SCHRYVE, procuration à Frédéric PRADALIER
Thierry BRIDAULT, procuration à Michel PIQUET
Isabelle LEMOINE, procuration à Bernadette SION
Ludovic ROHART, procuration à Pascal FROMONT
Carine GAU, procuration à Gilda GRIVON
Thierry LAZARO, procuration à Marcel PROCUREUR
Michel MAILLARD, procuration à Vinciane FABER
Absents excusés :
François-Hubert DESCAMPS, Frédéric SZYMCZAK, Coralie SEILLIER, Didier WIBAUX
Secrétaire de Séance : Valérie NEIRYNCK CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 27 mai 2024
Délibération CC_2024_105
COMMISSION 4 - FINANCES - RESSOURCES HUMAINES - MUTUALISATION - VOIRIE - BATIMENTS - ECLAIRAGE PUBLIC
FINANCES
Vote de l’affectation définitive des résultats d’exploitation consolidée 2023 - Budget annexe Delta 3 d'OSTRICOURT
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2023,
Statuant sur l’affectation des résultats d’investissement et de fonctionnement 2023,
Vu l’avis de la Commission 4 - Finances, ressources humaines, mutualisation, voiries, bâtiments et éclairage public lors de sa séance du 16 mai 2024.
Le Conseil communautaire constate la présentation du compte administratif de l’exercice 2023, du budget annexe Delta 3 d’OSTRICOURT.
Ouï l’exposé de son Président,
APRES EN AVOIR DELIBERE, le conseil communautaire :
DECIDE (par 48 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION SUR 48 VOTANTS) :
• D’affecter le résultat du Budget 40011 - Budget annexe - Parc d'activité Delta 3 - OSTRICOURT comme suit :
Constat du résultat 2023
SECTION DE FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes
Dépenses 2023 99 494,63
Recettes 2023 99 494,63
Résultat cumulé fonctionnement 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT Dépenses Recettes
Dépenses 2023 99 494,63
001 solde d’exécution 99 494,63
Recettes 2023 99 494,63
Résultat cumulé investissement -99 494,63
RÉSULTAT CUMULE 2023 -99 494,63
AFFECTATION DU RÉSULTAT 2023 002 Déficit de fonctionnement reporté 0,00
001 Déficit d’investissement reporté - 99 494,63
Ont signé au registre des délibérations les membres du Conseil Communautaire repris ci-dessus. Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Luc FOUTRY
Signé électroniquement par : Luc FOUTRY
Date de signature : 29/05/2024
Qualité : PRESIDENT Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : CC Pevele-Carembault | CCPC
Utilisateur : PASTELL Plateforme
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : CC_2024_105
Objet : Vote de l_affectation définitive des résultats
d_exploitation consolidée 2023 - Budget annexe Delta 3
d_OSTRICOURT
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2024-05-30 00:00:00+02
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.1 - Decisions budgetaires
Identifiant unique : 059-200041960-20240530-CC_2024_105-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 938 o
Nom métier : 059-200041960-20240530-CC_2024_105-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 147.6 Ko
Nom original : CC_2024_105.pdf
Nom métier :
99_DE-059-200041960-20240530-CC_2024_105-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
En attente d'etre postee 30 mai 2024 à 14h17min22s Dépôt dans un état d'attente
Posté 30 mai 2024 à 14h32min35s La transaction a été postée par
l'agent télétransmetteur Lorena
FLORE En attente de transmission 30 mai 2024 à 14h34min08s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 30 mai 2024 à 14h38min27s Transmis au MI
Acquittement reçu 30 mai 2024 à 14h43min56s Reçu par le MI le 2024-05-30
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